Restitution de l’atelier du 6 NOVEMBRE 2013 consacré à la mise en œuvre du

1. . Restitution de l’atelier du 6 NOVEMBRE 2013 consacré à la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dans le Morbihan

2. Enjeux identifiés / axes de travail Décloisonnement & territorialisation … ou « comment penser une intervention « plus globale » dans un système, construit initialement pour fournir des réponses spécifiques, à des problématiques considérées de manière isolée (Accès à l’emploi, accès au logement, résolution de « problèmes sociaux » … ) Cette approche a été explorée sous deux angles : • Accès et maintien dans le logement (assurer l’accompagnement le plus adapté par une coordination des interventions et des moyens) • Accès à l’emploi des personnes les plus fragiles (compétences de Pôle emploi et du département en interaction). L’approche par les « parcours des personnes » elles-mêmes, offre des perspectives d’articulation de compétences dans de nombreux domaines où doivent se compléter des interventions qui relèvent d’institutions, de niveaux de gouvernance différents

3. Accès et maintien dans le logement CONSTATS-DISCUSSIONS Les éléments présentés lors de l’atelier : • La mise en cohérence des actions et le parcours résidentiel sont des objectifs du PDALPD • Mais, des limites qui interrogent : • Les situations de ruptures : pourquoi certains usagers n’ont pas été repérés et aidés dans leur parcours résidentiel ? • Le non recours : pourquoi certains refusent les aides et/ou se démobilisent ? Les interventions des participants : • L’offre de logement social : • Diminution des aides à la pierre • Le coût des loyers de certains logements sociaux neufs ne permet pas aux plus défavorisés d’accéder à ces logements • Sur certaines zones, le coût des loyers dans le parc privé n’en permet pas non plus l’accès • Secteur de l’hébergement et du logement adapté : • Comment se saisir du plan pour se projeter dans l’avenir ? • Programmer des logements adaptés en fonction des besoins : pensions de familles et résidences accueil

4. Accès et maintien dans le logement PROPOSITIONS – ACTIONS A) Agir au niveau de la personne • Améliorer le repérage • Mieux informer la personne elle-même = rôle primordial du « référent » • Prendre en compte, dès l’origine, tous les aspects de la prévention • Étendre le recours à l’intermédiation locative B) Renforcer le rôle de coordination du SIAO • Mieux associer logement/hébergement (parcours résidentiel) • Améliorer les liens et l’articulation avec d’autres commissions d’analyse de situations individuelles (CCAPEX, COMED, CDAPH…) • Analyser la typologie des situations étudiées en commission des cas complexes, pour repérer des problématiques fréquentes C) Améliorer la coordination des institutions • Création de lieux d’interventions pluridisciplinaires • Mener une action commune de sensibilisation des bailleurs privés • Conforter le FSL comme outil de prévention • Organiser les relations entre la CCAPEX et la commission de surendettement

5. Les compétences de Pôle emploi et du département en interaction / collaborer autrement vers un accompagnement global des demandeurs d’emploi les plus fragiles. L’atelier a permis de partager quelques constatset de rendre visible l’état actuel de la coopération : • 4.000 personnes, entrant dans le rSa, accueillies et orientées conjointement chaque année • Des pratiques nouvelles initiées à l’occasion de la « CSP-DOUX » … de constater aussi qu’il existe déjà de nombreuses interactions « de fait » entre l’action sociale du département et l’action de Pôle emploi  • 75% des demandeurs d’emploi exprimant des difficultés pour entreprendre les démarches de recherche d’un emploi, sont connus du service social départemental ; …de constater également que toutes les difficultés qualifiées de « freins périphériques à l’emploi » par les conseillers de Pôle emploi (mobilité, santé, …) ne relèvent pas de la stricte compétence des services sociaux • Elles relèvent par contre d’un bon maillage des interventions locales (objet du pacte territorial d’insertion) Les échanges avec les participants ont porté sur : • Un besoin de « guichet unique » pour les personnes les plus fragiles qui sont souvent également en difficulté pour enchaîner les démarches … compliquées par des «boites vocales», la dépersonnalisation des services, la nécessité de disposer d’un téléphone ; le recours croissant à la dématérialisation, la multiplicité des interlocuteurs • Le «reproche» fait aux dispositifs (CUI, CSP) d’être trop techniques, trop «cloisonnants», pas assez «à la main» de ceux qui accompagnent … • La crainte d’une aggravation des difficultés en raison de la situation de l’emploi et la question de l’implication des employeurs dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté

6. Accès a l’emploi des plus fragiles PROPOSITIONS – ACTIONS La proposition formulée conjointement par Pôle emploi & le département est de réaliser, au cours du 1er semestre 2014, un test « grandeur nature » sur un échantillon de demandeurs d’emploi et sur une fraction d’un territoire. Ce test inspiré des orientations de Pôle emploi 2015 d’une part, du Pacte territorial d’insertion du département d’autre part, doit permettre concrètement d’approfondir notre capacité à agir ensemble pour lever les obstacles multiples des personnes en difficulté (ou en situation de risque fort de marginalisation) qui se trouvent être également des demandeurs d’emploi. • En partageant des éléments de « diagnostic » sur la situation de la personne indépendamment des logiques de statut • En s’accordant sur le « référent »  le mieux placé pour « piloter le parcours » • En permettant à ce référent de puiser dans une boîte à outils la plus partagée possible (PDI/PTI/Offre de service de Pôle emploi …) • … et aussi d’identifier les réponses manquantes • Le test conduit sur un périmètre restreint devra permettre de décider de modalités susceptibles d’être déployées dès le second semestre 2014 sur tout ou partie du département.

7. Quelques éléments de réflexion pour la suite … • La structuration d’une « collectivité de travail » entre des « professionnels de l’accompagnement » d’origines diverses, suppose d’abord que les institutions s’accordent pour mieux utiliser les dispositifs existants, les consolider et les rendre plus coopératifs 2) Progresser en matière d’accompagnement global des personnes -que ce soit pour une stabilisation dans l’emploi ou dans le logement- supposera de s’intéresser aux liens qu’entretiennent les sujets « santé » et « précarité », et à la bonne manière d’aborder ces sujets conjointement. • La question de la santé est apparue comme point charnière : à la fois cause et conséquence du « mal logement » • C’est aussi la seconde difficulté évoquée (juste après la mobilité) comme obstacle limitant l’accès à l’emploi que ce soit par les bénéficiaires du rSa ou par les demandeurs d’emploi exprimant des difficultés « périphériques »