Rapport d’activité

1. Rapport d’activité 3 Volume 1 1 0 2

2. Edito : C’est presque fait, l’usine va être livrée, les premières tonnes d’OMr traitées et dans la foulée les premières livraisons de fertilisant! La route fut longue, parsemée d’embûches et de difficultés mais avec l’E’Caux Pôle de Brametot réalisé, c’est à un véritable projet de territoire que le syndicat aura œuvré. Des déchets ménagers traités au plus près de leur production, des déchets valorisés en terme de recyclage, des déchets sources d’énergie (chaleur et électricité), des déchets transformés en fertilisant. A un territoire homogène centré sur l’E’Caux Pôle correspond un équipement moderne et novateur, des pratiques respectueuses de l’environnement et des engagements inscrits dans « le Grenelle » et validant concrètement la « transition énergétique ». D’évidence cet équipement sera une vitrine locale, régionale et nationale. Des demandes de visites vont se multiplier et peut-être des copies verront le jour. Habituellement des projets aussi structurants et de la taille de L’E’Caux Pôle font l’objet de financements croisés des habituels tenant du développement durable et de la transition énergétique que sont la région, le département, l’Ademe…. Aucune aide n’est venue aider le contribuable cauchois et nous sommes toujours dans l’attente d’aide financière concrète de ces collectivités et organismes. Jean-Jacques DEMARES, Président du SMITVAD SMITVAD du Pays de Caux Mairie - B.P.14 - 76760 Yerville 02 35 56 15 60

3. Comité syndical

4. Adhérents, équipements et gestion : Le SMITVAD, ou Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets du Pays de Caux est aujourd’hui en charge du traitement des ordures ménagères et déchets assimilés de 122 000 habitants répartis sur 10 communautés de communes et une commune. Composé d’un territoire à dominante rurale, le SMITVAD du Pays de Caux a choisi de faire porter ses efforts sur la valorisation organique (fabrication de compost) et l’enfouissement des déchets plutôt que sur leur incinération. Dans le prolongement des initiatives passées, le SMITVAD a été amené à reprendre la gestion des installations de traitement et de stockage des ordures ménagères existantes, à savoir l’usine de traitement des ordures ménagères et le centre de stockage des déchets de Brametot, le centre de stockage des déchets de Grainville-la-Teinturière et la décharge contrôlée d’Eurville, aujourd’hui fermée. Les équipements de Brametot et Grainville sont, dans le cadre d’une délégation de service public confiés à Valor’Caux, filiale de le société Véolia. Communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval (CC CE) 16666 habitants Communauté de communes du canton de Valmont (CC CV) 11461 habitants Communauté de communes Cœur de Caux (CC CC) 9973 habitants Communauté de communes Côte d’Albâtre (CC CA) 21190 habitants Communauté de communes Entre Mer et Lin (CC EML) 5161 habitants Communauté de communes Plateau de Caux - Fleur de Lin (CC PC-FL) 9477 habitants Communauté de communes Saâne et Vienne (CC SV) 14242 habitants Communauté de communes Les Trois Rivières (CC 3R) 14403 habitants Communauté de communes Varenne & Scie (CC VS) 7534 habitants Communauté de communes Yerville - Plateau de Caux (CC Y-PC) 11092 habitants Commune d’Ecalles Alix 515 habitants

5. Collecte sélective Points d’Apport Volontaire (PAV) Déchèteries Contexte de la gestion territoriale des déchets ménagers : Déchets ménagers LA PREVENTION Programme Local de Prévention des Déchets du Pays de Caux Compostage domestique LA COLLECTE Déchets résiduels de l’habitant Déchets triés par l’habitant Sensibilisation scolaires Eco-consommation Collecte en mélange Autocollant Stop Pub Réparation… Déchets verts Déchets évités LE TRAITEMENT Centres de tri Usine de tri-méthanisation de Brametot Encombrants Refus Recyclage matière Enfouissement ultime Chaleur Electricité Fertilisant Installations de Stockage de Déchets non Dangereux de Brametot et Grainville

6. R3 9% Partie révisée : 40% Partie fixe : 60% TGAP Provisions R2 48% Charges de fonctionnement R1 43% - Tarifs en €HT/t OMr selon le niveau de subvention - En phase d’exploitation de l’usine Coûts et délégation de service public en quelques mots Phases et redevances : La délégation de service public se décompose en 3 phases distinctes : • Phase I à compter du 23 septembre 2010 : exploitation de l’ancienne usine. Le délégataire a conçu la nouvelle et réalisé les démarches administratives et règlementaires, • Phase II à compter du 28 juin 2012 (arrêté d’autorisation d’exploiter) : le délégataire assure la continuité du service public sans passer par l’usine, pendant la phase de déconstruction de l’ancienne et construction de l’unité de méthanisation, • Phase III (juin 2014) : exploitation de l’unité de méthanisation, incluant la mise en service industriel (1 an) jusqu’au terme de la délégation de service public. • La rémunération de Valor’CAUX a été fixée comme suit : -Redevance R1 : correspond au coût de la construction et au financement des ouvrages de premier établissement (forfaitaire et fixe) -Redevance R2 : coût à la tonne correspondant aux coûts d’exploitation (selon phasage et par type de déchets) et aux recettes d’exploitation courantes (ventes de matériaux recyclables, vente d’électricité produite à partir de biogaz) -Redevance R3 : coût à la tonne correspondant aux charges de gros entretien et renouvellement des ouvrages -Redevance R4 : recettes versées au Smitvad liées au traitement des biodéchets. • Projections des tarifs et subventions (ci-dessous) - Tarifs en €HT/t OMr selon le niveau de subvention - En phase d’exploitation de l’usine • Evolution de la TVA et de laTGAP de 2010 à 2015 (ci-dessous) Le SMEDAR a bénéficié pour son usine de 18,6 millions d’euros de subventions et le SEVEDE de 11,6 millions de la part du Conseil Général.

7. Ci-dessus; le détail du prix à la tonne payé par les communautés de communes au Smitvad et ci contre la répartition budgétaire des dépenses du syndicat en 2013.

8. Résumé de l’année 2013 : Evolution des sites : L’année 2013 a vu la réalisation des principaux travaux de construction de l’usine de tri-méthanisation de Brametot (terrassements, fondations, ferraillages et coffrage, dalles, réseaux enterrés, murs et charpentes, bardages, pose du process, livraison et montage du BRS). Afin de prévenir et mieux évaluer les nuisances olfactives liées à l’exploitation du CSDU de Brametot, un comité de suivi a été créé. Celui-ci rassemble des élus locaux, Valor’Caux, les associations locales et régionales (Air Normand, HNNE) et le SMITVAD. Le comité s’est réuni le 8 mars 2013, le 5 juin 2013 et le 9 octobre 2013. Il se réunira de nouveau en 2014, après réalisation d’une seconde campagne d’évaluation de l’impact olfactif des installations. De plus, une station météorologique a été installée en janvier 2013. Elle nous permettra de corréler les conditions d’exploitation aux conditions météorologiques. Les autres mesures prises pour éviter les problèmes d’odeurs ont été l’installation d’une brumisation en périphérie immédiate du casier en exploitation et des travaux de couverture et de dégazage des alvéoles 4.1 et 4.2, identifiées comme principales sources d’odeurs. Ces aménagements ont permis de réduire les impacts olfactifs du site. En terme de communication et de relations avec les riverains, Valor’Caux propose de nouveaux outils avec la création d’un site internet (http://www.ecauxpole.fr/) et la mise à disposition d’une adresse mail de contact (fr-ves-nno-accueil-valorcaux@veolia.com). En 2013, la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) de Brametot s’est réunie sur le site de Brametot le 10 janvier 2013 (où il a été présenté le bilan annuel 2012, la réhabilitation du casier 3, ainsi qu’un point sur la problématique odeur) et le 4 Juillet 2013 (où il a été présenté un point sur l’avancement du chantier, le programme d’action odeur et où a été réalisé une visite de l’ISDND). Le 1er octobre 2013, une visite de l’usine Trivalis en Vendée a été organisée, en présence d’élus. Les 15 octobre et 10 décembre ont eu lieu des réunions sur la collecte des ordures ménagères afin de garantir, en association avec les communautés de communes, un gisement de qualité pour la future usine. La partie Est de la vallée sèche du Dun a été plantée. Le 6 décembre 2013, Valor’Caux a été injustement mis en demeure par la Préfecture de procéder aux travaux de réaménagement des alvéoles 4.1 et 4.2 avant le 31 décembre 2013 et de procéder à une campagne d’évaluation de l’impact olfactif des installations avant le 31 mars 2014. A Grainville, des travaux de dégazage, de terrassement et de reprise des tassements et de renforcement de la couverture des alvéoles 5.1 et 5.2 ont été effectués. L’aménagement du quai de transfert a débuté à la fin de l’année. Celui-ci permettra d’apporter l’ensemble des ordures ménagères résiduelles à l’usine de Brametot pour qu’elles y soient traitées. Le programme de prévention des déchets : - 2200 tonnes d’OMr par an • En plus des actions compostage et sensibilisation en milieu scolaire initiées en 2012 et prolongées depuis, de nouvelles actions ont été mises en valeur en 2013 : • les foyers témoins : démonstration par l’exemple, 33 foyers réduisent de 38 % leur production de déchets en appliquant des gestes simples, • l’éco-consommation : une exposition caddie malin a été créée pour pouvoir être prêtée aux collectivités et sensibiliser la population, • le tri des déchets dangereux : un guide a été distribué à l’ensemble des foyers de 6 communautés de communes,

9. La méthanisation des déchets ménagers en France et en Europe Enfin, au niveau européen, le développement de la méthanisation sur déchets ménagers a pris son essor à partir des années 2000, avec en 2012 un parc total de plus de 150 usines identifiées. Dans ce contexte varié, une vingtaine de constructeurs offre ses services spécialisés pour la réalisation d’une unité de méthanisation de déchets ménagers et industriels clef en main. En 2011 la filière de TMB avec retour au sol des matières fertilisantes est de loin prépondérante en France. La valorisation biologique par TMB impose ainsi au maître d’ouvrage un objectif de production d’un compost de qualité, conforme aux critères de la norme NFU 44 051 « amendements organiques : dénominations, spécifications et marquage ». Pour rappel, la future usine de Brametot compostera et complémentera le digestat en potasse, magnésie et phosphore, le produit final devenant un fertilisant. Les caractéristiques des produits, sous-produits et refus issus des opérations de traitement (compost, biogaz, matière recyclable, matériaux valorisables énergiquement, refus « inertes ») sont en effet en grande partie conditionnés par le type de procédés mis en œuvre mais aussi par la qualité de la collecte des OMr. Comme cela a été prévu dans la consultation puis dans le contrat de DSP, le traitement mécano-biologique pourra permettre de récupérer les fractions à haut pouvoir calorifique (plastiques, papiers), appelés Combustibles Solides de Récupération (CSR), afin de faire l’objet d’une valorisation énergétique en installations de combustion spécifique et, sous certaines conditions en cimenteries fours à chaux. En France : Bien que pionnière au niveau international avec la toute première unité de méthanisation de déchets ménagers à Amiens à la fin des années 1980, en 2009 la France disposait d’un total de 9 installations. En Europe : Si la France dispose ainsi d’un faible nombre d’unités de méthanisation sur déchets ménagers, en revanche en Europe, la voie anaérobie de traitement des ordures a connu un très fort développement, en particulier en Allemagne depuis 1993. En effet, la réglementation allemande impose depuis cette date des contraintes exigeantes pour la mise en décharge des ordures résiduelles, avec un niveau de stabilisation minimal, un pouvoir calorifique maximal et enfin, des valeurs de rejet limites pour les lixiviats. En Grande Bretagne, une dizaine d’installations de TMB produit à partir d’OMr un compost appelé CLO « compost-like outputs » destiné à être répandu sur des sites industriels (friches, sites en réhabilitation) et, sous conditions, sur terres agricoles. Outre le respect de la norme British Standard BS 3882, l’utilisation de ce compost impose également au maître d’ouvrage l’obtention d’une autorisation (Environnement Permitting Regulations).

10. L’usine en construction : En ce qui concerne l’usine, le plan prévisionnel des installations, ainsi que le synoptique du traitement sont présentés ci-dessous. Les différentes étapes seront : • le tri et la préparation de la fraction organique : Vue et plan général de la future usine cette étape aura lieu au sein du bâtiment de préparation et du tube BRS (bio-réacteur stabilisateur). Les déchets subiront une pré-fermentation avant d’être criblés et séparés par tailles, masses et matériaux. La fraction organique épurée sortant sera dirigée vers l’unité de méthanisation et de compostage. la méthanisation : l’unité de méthanisation est constituée de tunnels en béton. Lors de cette phase, le biogaz produit sera valorisé sous deux formes : une production d’électricité (4500000 kWh/an) et une production de chaleur (5000 000 kWh/an) permettant le traitement des lixiviats. Au bout de 28 jours, le digestat est extrait des tunnels et composté. le compostage : le compostage sera également réalisé en tunnels fermés afin de garantir le captage des odeurs grâce à une unité de désodorisation et la réalisation d’un compostage efficace grâce à l’insufflation d’air. Il sera suivi d’une phase de maturation, sans conséquence odoriférante du produit sur une plate-forme extérieure puis d’une complémentation (P,K et MgO). l’unité de désodorisation et de traitement des lixiviats : elle permettra de capter et traiter l’air extrait des bâtiments grâce à un système comprenant 2 laveurs acide et 1 bio-filtre. Les lixiviats seront traités par une unité d’osmose inverse. La chaleur des moteurs sera utilisée pour déshydrater le concentrât.

11. Les centres de stockage : des sites bien intégrés et protégés. Contrairement à une opinion durable qui consiste à penser qu’un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) est un simple trou dans lequel on met les déchets sans se soucier de leur devenir, il s’agit en réalité d’une installation très technique et hautement surveillée. Le schéma ci-contre résume le fonctionnement général et les équipements et aménagements obligatoires d’un centre de stockage. Outre le contrôle rigoureux des déchets avant leur entrée sur le site grâce à un système de pesée et de surveillance, l’activité de stockage elle-même est très réglementée. En amont de l’exploitation, les alvéoles sont construites selon un protocole technique poussé (voir encadré ci-dessous) et de nombreux contrôles sont effectués pour vérifier l’étanchéité du dispositif de stockage. Source Veolia Coupe d’une alvéole de CSDU en cours de remplissage. Cette coupe représente le type d’alvéole en cours de remplissage aux centres de stockage du SMITVAD. Avant toute activité de stockage de déchets, de lourds travaux sont obligatoires de façon à rendre l’alvéole totalement imperméable. Deux types de barrières sont utilisées pour cela. La barrière passive utilise les propriétés géologiques d’imperméabilité de certaines argiles. Elle n’est présente que pour plus de sécurité et ne doit théoriquement pas être sollicitée. La barrière active est constituée de matériaux plastiques semi-rigides (membranes PEHD) qui empêchent toute fuite de pollution vers le milieu extérieur. Une fois ces sécurités installées, un massif drainant et un drain à lixiviats sont ajoutés de façon à pouvoir récupérer les infiltrations au cours de l’exploitation de l’alvéole. C’est seulement alors que l’activité de stockage peut commencer. géotextiles déchets géomembrane drain à lixiviats massif drainant barrière active au moins 1 m perméabilité 10-9 barrière passive Schéma de fonctionnement général d’un centre de stockage. 5 mètres perméabilité 10-6 Puis durant le remplissage, les lixiviats, qui résultent de la percolation des eaux de pluie à travers le massif de déchets,sont récoltées par un système de pompage, stockés, et traités. En parallèle, un puits de collecte de biogaz peut être installé. Il permettra, au cours et après l’exploitation del’alvéole, de récupérer le biogaz résultant de la dégradation des déchets (principalement du méthane) et de le valoriser en chaleur et en électricité. A Grainville et à Brametot, les sites sont dotés d’un réseau de collecte de biogaz raccordé à une torchère. Enfin, lorsque l’alvéole est comblée, il convient de la recouvrir de matériaux imperméables, pour arrêter la production de lixiviats et de ré-aménager le site de façon à l’intégrer dans le paysage. Tout au long de la vie du CSDU, des analyses chimiques sont obligatoires en ce qui concerne les eaux souterraines, de pluie et les lixiviats. Le centre de stockage sera, après l’arrêt de l’activité, surveillé pendant une durée minimale réglementaire de 30 ans.

12. Ceci est un piézomètre. Un piézomètre est un forage crépiné, à l’intérieur du sol, permettant d’atteindre la nappe souterraine. 18 de ces ouvrages sont répartis sur les sites de Brametot (10), Grainville (5) et Eurville (3). Un environnement préservé et contrôlé régulièrement : Chaque semestre, l’eau souterraine circulant plusieurs dizaines de mètres sous le sol est prélevée en amont et en aval des sites, au niveau de plusieurs piézomètres, et analysée par un laboratoire indépendant. Plus de 40 paramètres différents sont mesurés et comparés à des valeurs de référence (arrêté préfectoral, référentiels de qualité des eaux…). A partir de relevés topographiques et de mesures des hauteurs d’eau au niveau des différents piézomètres des sites, nous avons pu modéliser la manière dont s’écoulent les eaux souterraines et comparer ce profil à la surface du sol. On observe dans le cas de Brametot des écoulements souterrains suivant approximativement la pente relevée en surface, du Sud vers le Nord. En tout point, la nappe d’eau se situe au minimum à 30 m de profondeurs (jusqu’à 80 m de profondeur à Grainville). Cette épaisseur de plusieurs dizaines de mètres, constituée de couches de limons, d’argiles et de craie, assure une protection naturelle des sites contre des infiltrations depuis la surface. Dans le cas des centres de stockage du Smitvad, les mesures n’ont pas montré de différence significative entre les piézomètres de référence, situés en amont, et les piézomètres de contrôle, situé en aval. L’équipement de surveillance des eaux souterraines à Grainville comme à Brametot est surdimensionné par rapport à la réglementation comme par rapport aux pratiques habituelles des exploitants. En parallèle, les eaux de pluie et de ruissellement du site, ainsi que les lixiviats, sont récoltés dans des bassins prévus à cet effet et analysés chaque trimestre ou semestre. Les eaux de pluie sont rejetées directement dans le milieu naturel après contrôle. Les lixiviats, qui sont issus de la percolation des eaux pluviales à travers le massif de déchets, sont chargés en pollution et nécessitent un traitement. Ils sont donc pompés et envoyés en centre de traitement spécialisé et autorisé. Concernant la qualité de l’air, les contrôles sont aussi réguliers. Le biogaz avant combustion et les gaz rejetés par la torchère sont analysés, respectivement, chaque mois et chaque année. Aucune anomalie n’a été constatée jusqu’à présent.

13. Suivi des eaux souterraines : Le tableau ci-contre synthétise les résultats du suivi analytique des eaux souterraines de Grainville, sur le détail il convient de consulter le rapport du délégataire Nous avons considéré comme référentiels les limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine et les valeurs limites VCI (Valeurs de Constat d’Impact) pour les eaux à usage non sensible. Bien que ces référentiels ne soient pas directement applicables au site de Grainville, ils donnent de bonnes indications de la qualité des eaux souterraines circulant sous le centre de stockage. Ecoulement de la nappe d’eau souterraine de Grainville Niveau du toit de la nappe (m NGF) Résultats des analyses 2013 pour les eaux souterraines du CSDU de Grainville. Aucune anomalie particulière et préoccupante n’a été observée lors des 2 campagnes. On note la présence occasionnelle de bactéries au niveau des différents piézomètres. La valeur Carbone Organique Total au niveau du piézomètre 2 lors de la campagne d’octobre 2013 dépasse très légèrement la référence qualités des eaux destinées à la consommation humaine.

14. Le tableau ci-contre synthétise les résultats du suivi analytique des eaux souterraines de Brametot. Nous avons comparé ces résultats aux mêmes référentiels que dans le cas de Grainville. D’après l’arrêté préfectoral du 28/06/12, les eaux souterraines doivent être contrôlées selon les modalités ci-dessous : Des dépassements concernant le Carbone Organique Total (COT) sont observés pour plusieurs piézomètres, dont le Pz0 situé en amont. Le Pz5 présente une spécificité en matière de conductivité avec des valeurs récurrentes proches de la limite supérieure de l’intervalle de référence. Un dépassement ponctuel de la valeur de nickel en amont est constaté en 04/13. Ecoulement de la nappe d’eau de Brametot. Niveau du toit de la nappe (m NGF) Résultats des analyses 2013 pour les eaux souterraines du CSDU de Brametot. Le Pz1, dont la fiabilité est remise en question, a été très peu analysé et les dépassements observés en fer et manganèse sont vraisemblablement liés à la présence de matières en suspensions, dues à une nappe perchée très localisée. On constate (voir graph. à droite) pour le piézomètre 4 des valeurs récurrentes en mercure depuis 2009. La concentration est, par ailleurs en diminution.

15. Suivi des eaux pluviales : Le tableau ci-contre indique la fréquence des prélèvements et les paramètres à analyser fixés par les arrêtés préfectoraux de Brametot et Grainville pour le suivi des eaux pluviales. A Brametot, jusqu’à la mise en service du Taillis à Très Courte Rotation (TTCR) qui contribuera à traiter les eaux de la future usine de méthanisation, les eaux sont prélevées uniquement au niveau du bassin d’eau pluviale situé au Nord du CSDU. Une auto-surveillance simplifiée concerne 4 paramètres et une campagne annuelle en concerne 8. A Grainville, le bassin d’eau pluviale et le bassin incendie sont analysés. Le bassin incendie une fois par an et le bassin d’eau pluviale chaque semestre. Une fois pour une campagne simplifiée de 8 paramètres et une fois pour une campagne complète de 25 paramètres. Modalité du suivi des eaux pluviales de Brametot (en haut) et Grainville (en bas). Résultats des analyses 2013 pour les eaux pluviales des CSDU de Grainville et Brametot. A Brametot, un dépassement ponctuel en DCO a été observé en octobre 2013 par rapport aux valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral du 28/06/12. Concernant Grainville, aucune anomalie n’a été observée. Toutes les paramètres analysés ont respecté les valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral du 19/02/09.

16. Suivi des lixiviats : Les modalités de suivi des lixiviats de Brametot et Grainville sont indiquées dans les tableaux ci-contre. A Brametot comme à Grainville, un nombre restreint de paramètres est analysé chaque trimestre. Une campagne complète étant réalisée une fois par an. A Grainville, les condensats de la torchère sont analysés annuellement. A Grainville, on observe 1 dépassement au seuil en indice phénol fixé par l’arrêté préfectoral de février 2009 au niveau des condensats de torchère. Les lixiviats présentent eux plusieurs dépassements en arsenic et en composés halogénés adsorbables et ponctuellement une valeur supérieure aux seuils en métaux totaux et indice phénol. Il est à noter que ces seuils correspondent aux contraintes imposées par un traitement en station d’épuration urbaine, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. A Brametot, les valeurs en arsenic dépassent systématiquement le seuil fixé par l’arrêté préfectoral de juin 2012. Il s’agit de la seule valeur anormale. Pour les 2 sites, les lixiviats sont pompés et traités dans des équipements spécialisés extérieurs. Modalité du suivi des lixiviats de Brametot (en haut) et Grainville (en bas). Résultats des analyses 2013 pour les lixiviats des CSDU de Grainville(à gauche) et Brametot (à droite).

17. Suivi du biogaz: Le réseau de captage du biogaz couvre les casiers n° 1, 2, 3, 4 et les alvéoles 5.1., 5.2. du centre de stockage de Grainville-la-Teinturière, ainsi que le casier n°3 et les alvéole 4.1. et 4.2. de Brametot. Le laboratoire EUROPOLL a procédé à l’analyse en entrée et sortie des torchères de Grainville et Brametot en mai et décembre 2013. Suivi du biogaz de Brametot (à gauche) et Grainville (à droite) en entrée de torchère en mai 2013. Les tableaux ci-dessus synthétisent les concentrations en certains paramètres dans le biogaz en entrée de torchère. On peut noter une concentration en H2S importante sur le biogaz de Brametot. Suivi des rejets des torchères de Brametot (à gauche) et Grainville (ci-dessus) en 2013. Ces tableaux montrent les résultats de analyses effectuées en sortie de torchère. A Brametot, on notera un dépassement de la teneur en SO2, dû à la forte teneur en H2S du biogaz entrant. Ceci s’expliquant par un sur-tirage sur le réseau dans le but de limiter les nuisances olfactives, induisant une production plus importante d’H2S. Un réglage réseau a donc été réalisé et une seconde analyse en sortie de torchère effectuée pour contrôle de la conformité du rejet en décembre 2013. A Grainville, toutes les mesures se sont révélées conformes aux valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral du 19/02/09.

18. Suivi du biogaz: Fonctionnement des torchères de Brametot (à gauche) et Grainville (à droite) en 2013. Sur l’année 2013, les torchères de Brametot et Grainville ont fonctionné respectivement 8 309 et 8 713 heures, pendant lesquelles 299 593 et 257 281 m3 de méthane ont été brûlés. On constate que le biogaz de Brametot est beaucoup plus riche en méthane que celui de Grainville (35% et 20% respectivement). On notera que le projet E’Caux Pôle prévoit une valorisation électrique et thermique à partir du biogaz produit par les tunnels de méthanisation et celui en provenance de l’ISDND de Brametot. Schéma du système de valorisation du biogaz de l’usine de Brametot.

19. Evolution des tonnages en 2013 et sur la période 2010-2013. +8% -9% -2% En 2013, environ 41 500 tonnes de déchets ont été traitées par le Smitvad, dont environ 48 % au CSDU de Grainville et 52 % à l’UTOM et au CSDU de Brametot. Il s’agit du plus faible tonnage depuis la création du syndicat. Les résultats développés sont présentés dans les annexes III et IV. Le tonnage global était de l’ordre de 43 000 tonnes en 2010. Il a connu des variations en 2011 et 2012 (+8% puis -9%) avant de baisser légèrement en 2013 (- 1 %). Afin de comprendre l’origine de cette évolution, nous avons analysé les tendances par types de déchets sur les quatre dernières années pour le Smitvad et séparément pour ses deux sites. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous : A l’échelle du syndicat, on constate une tendance à la baisse, tant pour cette année que sur la période 2010-2013 pour les ordures ménagères et les déchets verts. Pour les ordures ménagères notamment, la diminution est considérable à Brametot (-12% sur la période, -4% pour la seule année 2013). Elle est moins marquée à Grainville (-4% tout de même entre 2010 et 2013). • Cette baisse trouve plusieurs explications telles que : • - le travail de sensibilisation des ambassadeurs du tri des collectivités, développant la prise de conscience des populations en matière de tri des déchets et permettant d’augmenter la part récupérée par les points d’apport volontaire (verre, emballages…), pour l’heure non traités par le Smitvad, • les efforts portés par l’Etat, et depuis 2011 par le Smitvad et les collectivités adhérentes par l’intermédiaire d’un programme de prévention des déchets, contribuant à faire reculer la quantité d’ordures ménagères produite par habitant, • la crise économique limitant la consommation et donc la production de déchets. Le tonnage de DIB a très fortement diminué entre 2010 et 2013 à Brametot (-56%), illustrant la volonté du syndicat d’y limiter au maximum l’enfouissement. En parallèle, il a fortement augmenté à Grainville. Les déchets verts, traités depuis la fermeture de l’usine de Brametot sur la plate forme de compostage Fertivert, ont vu leur tonnage diminuer légèrement entre 2012 et 2013. Le tonnage d’encombrants est légèrement à la hausse (+5% pour le SMITVAD entre 2012 et 2013).

20. En terme d’apports par communauté de communes, celle de la Côte d’Albâtre, dont la population est la plus importante est logiquement celle qui a le tonnage le plus élevé. Les encombrants des communautés de communes Entre Mer et Lin, 3 Rivières et Yerville sont apportés sur le site de Brametot, ceux de Côte d’Albâtre et Plateau de Caux-Fleur de Lin sont apportés à Brametot et à Grainville. Tonnage apporté par chaque communauté de communes et commune adhérente en 2013 Tonnage d'OMr par habitant pour chaque communauté de communes Moyenne Smitvad Si l’on divise le tonnage d’OMr de chaque communauté de communes par son nombre d’habitants, on obtient leur production en kg/hab. On notera que ces chiffres correspondent aux seules ordures ménagères résiduelles et ne prennent pas en compte les tonnages récoltés en points d’apport volontaire ou en déchetterie. Si l’on tient compte de l’évolution de la population entre 2012 et 2013, la moyenne du syndicat se situe cette année à 256 kg par habitant et par an (-4 % par rapport à l’an passé). Les valeurs par habitant vont de 173 kg/an à 324 kg/an selon les communautés de communes. Globalement, on remarque que les communautés de communes possédant une frontière maritime, plus touristiques, présentent des tonnages par habitant plus élevés que celles situées dans le cœur du Pays de Caux (à l’exception de la com. com. du Canton de Valmont). Pour toutes les communautés de communes, le tonnage d’OMr par habitant a baissé entre 2012 et 2013. Les communautés de communes Saâne et Vienne et Entre Mer et Lin sont traitées ensemble car leur collecte est groupée. Dans le cadre du programme local de prévention des déchets du Pays de Caux, adopté le 20 octobre 2011 et mené en partenariat avec l’ADEME et le Conseil Général, un objectif de diminution de 7% des tonnages d’ordures ménagères et assimilées (OMr + Points d’Apport Volontaire) sur 5 ans est attendu. Pour ce faire, diverses actions seront mises en place jusqu’en 2016. En 2013, les actions principales ont été le compostage domestique, la sensibilisation en milieu scolaire et les foyers témoins.

21. Budget de fonctionnement et d’investissement. Budget de fonctionnement et d’investissement. Les dépenses de fonctionnement ont sensiblement augmenté de 1,41 % entre 2012 et 2013 et se situent pour l’année 2013 à 4 431 K€. Des honoraires pour les différents recours au TA et cour d’appel, ainsi que le suivi de la délégation de service public ont été réglés. Le Smitvad a initié une étude d’opportunité des synergies relatives au traitement des biodéchets dans le cadre du PDEDMA et réalisé un audit d’assistance pour le renouvellement du marché d’assurances. Une reprise du réseau biogaz à Brametot a été réalisée afin de répondre aux exigences de la DREAL. La masse salariale représente 5,9 % des charges (262 K€). Les charges financières sont les remboursements des intérêts d’emprunts. Les opérations d’ordre sont constituées des amortissements des biens restant au Smitvad. Dépenses de fonctionnement de 2012 à 2013 Le principal poste de dépenses est constitué par les charges à caractère général. Elles représentent 91 % du total des charges. Elles comprennent le paiement des redevances au délégataire (97% des charges générales) et intègrent les parts «fonctionnement» et «investissements» réalisées par celui-ci. Le Smitvad ne supporte plus les charges d’exploitation des sites, le reliquat ayant été soldé en 2011. Les charges restantes sont constituées des frais généraux du syndicat et du traitement des lixiviats d’Eurville.

22. Budget de fonctionnement et d’investissement. Budget de fonctionnement et d’investissement. Recettes de fonctionnement de 2012 à 2013 Les participations des communautés de communes représentent 97,9% des recettes de fonctionnement, elles comprennent la facturation au tonnage des apports (104,56 € la tonne d’Omr, 83,6 € la tonne d’encombrants et 29,16 € la tonne de déchets verts) ainsi que la participation à l’habitant (5,55 €). La participation totale à l’habitant, détaillée dans le tableau ci-contre, s’élève à 671 K€. Le délégataire rembourse les frais de mise à disposition du personnel du Smitvad ainsi que le reliquat des cotisations du personnel détaché. Les dépenses relatives au Programme de Prévention sont récupérées auprès du budget annexe. Le résultat global de fonctionnement (avec report des résultats antérieurs) présente un excédent de 314 K€.

23. Les principales réalisations effectuées en 2013 sont : La poursuite de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant la reformulation de l’UTOM et le suivi de la délégation de service public. A Brametot : Les plantations aquatiques des mares ont été réalisées courant 2013. A Eurville : La poursuite de la maîtrise d’œuvre en prévision des travaux de réhabilitation est maintenue en restes à réaliser. A Yerville : La mise en conformité incendie s’est achevée avec la fourniture du plan d’évacuation. Le photocopieur remplacé fin 2012 a été réglé en 2013. Il a été procédé à l’acquisition de fauteuils de bureau ergonomiques en replacement. Suite à la mise en place de nouveaux contrats de téléphonie, 2 téléphones portables ont été commandés. Budget de fonctionnement et d’investissement. Parallèlement au budget de fonctionnement, les dépenses d’investissement réalisées en 2013 s’élèvent à 283 K€. Les dépenses d’équipement représentent 26 K€, les dépenses financières 255 K€ et les opérations d’ordre 2,3K€. Le graphique ci-dessous montre les principaux domaines d’investissement en 2013, avec les dépenses réalisées et celles reportées pour l’année 2013. L’encours de la dette est de 1604 K€ au 31.12.2013. Les annuités de la dette s’élèvent à 324 K€ pour l’année 2013 (405 K€ en 2012). Les ressources d’investissement sont constituées du fonds de compensation pour la TVA. Une subvention du Département a été perçue suite aux travaux de talutage réalisés sur le casier 3 de Brametot. Le montant des recettes d’investissement est de 228,5 K€. Compte tenu du résultat antérieur, le résultat global d’investissement présente un besoin de financement de 40 K€ (hors prise en compte des restes à réaliser). Le solde des restes à réaliser est de l’ordre de 26 K€. Le résultat cumulé des deux sections de l’exercice 2013 s’élève à 274 K€.

24. Programme de Prévention des déchets :Budget annexe - Section de fonctionnement et d’investissement L’année 2013 a vu la fin de l’année 2 du Programme de Prévention des déchets et le début de l’année 3. La 3ème convention d’application avec l’ADEME a été signée. Les actions compostage et sensibilisation en milieu scolaire se sont poursuivies. Une opération « foyers témoins » a eu lieu d’avril à juin et les actions promotion de l’éco-consommation, réduction des papiers de bureau et développement des filières de tri des déchets dangereux ont été initiées. Le budget annexe pour 2013 est financé par la participation annuelle de l’ADEME et des participations des collectivités à l’action compostage et jardinage durable. Sur l’année 2013, le résultat de fonctionnement présente un déficit de 54 895 €soit un résultat cumulé de -27 152 €. En section d’investissement, les acquisitions d’équipements de compostage se sont poursuivies et les subventions accordées par le Département et l’ADEME ont été versées. Le résultat d’investissement présente donc un excédent de 114 882 € soit un résultat cumulé de 39 306 €. Dans l’ensemble, pour l’exercice 2013, le résultat global cumulé est de 12 155 €. Il permettra de poursuivre la mise en œuvre des actions programmées.

25. Informations pratiques.

26. Annexe I : Cartes des réseaux de surveillance des eaux à Brametot (à gauche) et à Grainville (à droite). Sens principal d’écoulement de la nappe

27. Annexe II : Récapitulatif des tonnages de lixiviats traités en 2013 (en tonnes). Annexe III: Tableaux récapitulatif des tonnages traités en 2013 par le CSDU de Grainville.

28. Annexe IV :Tableaux récapitulatifs des tonnages traités en 2013 par l’UTOM et le CSDU de Brametot. Collectivités adhérentes CSDU Brametot Entreprises clientes du délégataire UTOM Brametot

29. Lexique. CC : communauté de communes COT : carbone organique total CSDU : centre de stockage des déchets ultimes DBO5 : demande biologique en oxygène sur 5 jours, représente la quantité d'oxygène nécessaire aux micro-organismes pour oxyder l'ensemble de la matière organique d'un échantillon d'eau maintenu à 20°C, à l'obscurité, en 5 jours. DCO : demande chimique en oxygène, représente la quantité d’oxygène nécessaire aux oxydants chimiques pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. DIB : déchets industriels banals. EP : eaux pluviales. GES : gaz à effet de serre. ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux. MES : matières en suspension. n.c. : non classés n.d. : non détecté n.a. : non analysé Nm3 : normaux mètres cubes, unité de débit qui permet de comparer des mesures effectuées dans des conditions différentes ramenées aux conditions normatives O°C et 1 bar. NKJ : azote total Kjeldahl, représente la quantité totale d’azote organique et d’azote ammoniacal dans l’échantillon OM : ordures ménagères. PEHD : polyéthylène haute densité. SMITVAD : syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets. TGAP : taxe générale sur les activités polluantes. TMB : tri mécano-biologique UTOM : unité de traitement des ordures ménagères. VCI : valeurs de constat d’impact. Biogaz : le biogaz est le gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l’absence d’oxygène. Lixiviat : liquide résiduel qui provient de la percolation de l’eau à travers un matériau (déchets notamment). Piézomètre : tube permettant d’accéder à l’eau d’une nappe phréatique depuis la surface. Déchets inertes : ce sont des solides minéraux qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante. Déchets ménagers et assimilés : déchets produits par les ménages, les commerçants, les artisans, et même les entreprises et industries quand ils ne présentent pas de caractère dangereux ou polluant : papiers, cartons, bois, verre, textiles, emballages. Déchets ultimes : est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.