Office of Small and Medium Enterprises (OSME)

1. Programme canadien Canadian Innovation pour la commercialisation Commercialization des innovations Program To Kickstart Innovation Encourager l'innovation Office of Small and Medium Enterprises (OSME) Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME)

2. Aperçu • Contexte • Objectifs • Approche • Appels de propositions • Processus • Rayonnement • Avantages du PCCI • Coordonnées du PCCI

3. Contexte Contexte • Les programmes gouvernementaux actuels appuyant l’innovation se concentrent sur les aspects suivants : • Budget de 2010 : Le Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI) vise à aider les entreprises canadiennes, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), à combler les lacunes à l’étape de la précommercialisation. Objectifs Recherche et développement préliminaires Prêts/financement Approche Appels de Propositions Processus Rayonnement Le gouvernement reconnaît que les PME constituent le moteur de l’économie. Les entreprises éprouvent souvent des difficultés à commercialiser leurs innovations. Ce défi est particulièrement de taille pour les PME. Avantagesdu PCCI Coordonnéesdu PCCI

4. Objectifs Aider à combler les lacunes à l'étape de la précommercialisation Contexte Objectifs Le PCCI appuiera l’innovation au Canada par les moyens suivants Approche Accroître l’efficacité et l’efficiencede fonctionnement du gouvernement Soutenir les entreprises canadiennes Appelsdu Propositions Processus Rayonnement Avantagesdu PCCI Fournir des évaluations en contexte réel de biens et de services précommerciaux Coordonnéesdu PCCI

5. Approche Sur une période de deux ans, le gouvernement mettra à l’essai, par certains de ses ministères, des innovations avant leur commercialisation. Contexte Objectives Approche Appels de Propositions Ces innovations viseront quatre domaines prioritaires: Processus Rayonnement Avantagesdu PCCI Coordonnéesdu PCCI

6. Appels de propositions • Les appels de propositions seront lancés sur le site MERXMC. • Des renseignements additionnels figurent à l’adresse achatsetventes.gc.ca/innovation. • Les appels contiendront des critères obligatoires et des critères cotés par points. • Les propositions doivent : Contexte Objectifs Approche Appels de Propositions Processus Rayonnement ne pas valoir plus de 500 000 $ (TPS/TVH et frais d’expédition non inclus) ne pas avoir été commercialisées être présentées par des soumissionnaires canadiens comprendre 80 % de contenu canadien Avantagesdu PCCI Coordonnéesdu PCCI

7. Niveau de l’état de préparation Description duniveau Contexte Niveau 9 Lacunes à l’étape de la précommercialisationProgramme canadien pour la commercialisation des innovations Validation de la technologie réelle par le déploiement réussi dans un contexte opérationnel • Application concrète de la technologie dans sa forme finale et dans des conditions réelles, comme celles s’appliquant au cours des essais et de l’évaluation opérationnels. Les activités incluent l’utilisation de l’innovation dans des conditions de conduite opérationnelle. Objectifs Approche Niveau 8 Technologie actuelle mise au point et qualifiée par des essais et des démonstrations • Il est prouvé que la technologie fonctionne dans sa forme finale et dans les conditions prévues. Les activités incluent des essais de mise au point et des évaluations afin d’établir s’il répond aux exigences opérationnelles. Appels de Propositions Processus Niveau 7 Prototype prêt pour la démonstration dans un environnement opérationnel approprié • Prototype à l’état opérationnel. Nécessite la démonstration d’un prototype réel dans un environnement opérationnel. Les activités incluent l’essai du prototype sur le terrain. Rayonnement Avantagesdu PCCI Niveau 6 Démonstration d'un modèle ou d'un prototype du système ou du sous-système dans un environnement simulé • Un modèle ou un prototype qui représente une configuration quasi souhaitée. Les activités incluent l’essai dans un environnement opérationnel ou un laboratoire simulé. CICP Contact Information Niveau 5 Validation des éléments ou d'une maquette dans un environnement simulé • Les composants technologiques de base sont intégrés, aux fins d’essais dans un environnement simulé. Les activités incluent l’intégration de composants en laboratoire.

8. Processus Début Contexte Publication du prochain appel de propositions Les propositions sont soumises au moyen du service de soumissions électronique indiqué dans l’appel de propositions Objectifs Après le jumelage avec un ministère, le plan d’essai est mis en œuvre et de la rétroaction est fournie Approche Appels de Propositions Processus TPSGC collaborera avec les fournisseurs retenus pour choisir le ministère d’essai Le CSI examine les innovations qui obtiennent les notes les plus élevées Rayonnement Avantagesdu PCCI CICP Contact Information TPSGC enverra une lettre aux fournisseurs pour les informer des résultats

9. Rayonnement Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) participera à des événements à l’échelle du pays en plus d’en organiser. Ces événements: Contexte Objectifs Approche Appels de Propositions Processus Rayonnement Avantagesdu PCCI Coordonnéesdu PCCI

10. Avantages du PCCI Les ministères du gouvernement fédéral pourront: découvrir des innovations qui ne sont pas encore sur le marché pour améliorer leur efficacité, surmonter des obstacles et combler des besoins qui leurs sont propres. Contexte Objectifs rencontrer en personne des fournisseurs innovateurs de biens et services. Approche Appels de Propositions tester, utiliser et évaluer les dernières innovations canadiennes. Processus Rayonnement promouvoir l’innovation et soutenir le développement des entreprises canadiennes. Avantagesdu PCCI CICP Contact Information

11. Avantages du PCCI Les entreprises auront l’occasion de: Contexte Objectifs vendre au gouvernement du Canada des innovations pré-commercialisées par le truchement d’un processus d’approvisionne-ment concurrentiel communiquer avec des clients potentiels des ministères fédéraux pour leur présenter leurs innovations avoir des rétroactions sur les innovations testées en milieu de travail mieux se préparer à mettre en marché leurs produits grâce à ce qu’elles auront appris en participant au programme Approche Appels de Propositions Processus Rayonnement Avantagesdu PCCI Les entreprises obtiendront aussi de précieux renseignements sur la façon de vendre leurs biens et services au gouvernement du Canada et sur les occasions de marchés. Coordonnéesdu PCCI

12. Coordonnées du PCCI Contexte Adresse de courriel générale pour le public Innovation@tpsgc.gc.ca Site Web du Programme www.achatsetventes. gc.ca/innovation Inscrivez-vous aux mises à jour sur le PCCI sur le Site Web du Programme Objectifs Approche Appels de Propositions Processus Rayonnement Avantagesdu PCCI Coordonéesdu PCCI