1 / 9

CONTRATS PUBLICS - OBTENIR L’AUTORISATION DE L’AMF

CONTRATS PUBLICS - OBTENIR L’AUTORISATION DE L’AMF. Forum stratégique : transport et logistique 25 avril 2014. Québec. Montréal. LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS. * Abaissement des seuils à venir. SURVOL ET RAPPEL DU FONCTIONNEMENT IMPORTANCE DES LIENS AVEC LES PARTENAIRES .

torgny
Download Presentation

CONTRATS PUBLICS - OBTENIR L’AUTORISATION DE L’AMF

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. CONTRATS PUBLICS -OBTENIR L’AUTORISATION DE L’AMF Forum stratégique : transport et logistique 25 avril 2014

  2. Québec Montréal

  3. LOI SUR LES CONTRATSDES ORGANISMES PUBLICS *Abaissement des seuils à venir

  4. SURVOL ET RAPPEL DU FONCTIONNEMENT IMPORTANCE DES LIENS AVEC LES PARTENAIRES Entreprise UPAC Vérification de l’intégrité des entreprises Avis/recommandation Vigie SQ ARQ RBQ CCQ Autres 1 Demande d’autorisation à l’AMF 3 2 Décision de l’AMF sur l’autorisation 4 5 Mise à jour en continu des renseignements Registre des entreprises autorisées Citoyen Organisme public Consultation du Registre Entreprises

  5. quelques chiffres • Près de 800demandes reçues • Près de 400 autorisations • Environ 80 % des demandes visées traitées • 6 refus et révocations (dont 2 entreprises réhabilitées) • Plus de 30entreprises se sont désistées

  6. TRAITEMENTS PRÉALABLESÀ LA DÉCISION • Lesdésistementset les refus Transmission d’un préavis écrit à l’entreprise avant de refuser ou de révoquer une autorisation • Les demandes de correctifs Possibilité pour l’Autorité de demander des correctifs si elle le juge approprié

  7. Bonnes pratiques • L’importance de faire son ménage • L’importance des mesures de gouvernance

  8. MYTHES CONCERNANT LA LCOP • Une entreprise qui se retrouve au RENAest « barrée » pour 5 ans • C’est une loi qui ne s’applique pas aux compagnies étrangères • Un nom mentionné à la CEIC = refus automatique

  9. À RETENIR • N’hésitez pas à déposer votre demande dès maintenant • N’hésitez pas à mettre en place des mesures de gouvernance • Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions 1 877 525-0337 www.lautorite.qc.ca

More Related