La réforme de l’assurance-emploi

1. La réforme de l’assurance-emploi Quels sont les impacts pour les enseignantes et enseignants ? 17 avril 2013

2. Réforme de l’assurance-emploi Plan de présentation Assurance ou incertitude ? Réforme 2013 Impacts sur le personnel enseignant Que faire ? 1 2 3 4

3. - 1 - Partie 1 Assurance ou incertitude ?

4. Assurance ou incertitude ? • Les protections sociales • Inaptes au travail • Aide sociale • Retraités du travail • Régime de pension du Canada, RRQ • Aptes au travail, mais perte d’emploi • Assurance-chômage

5. Assurance ou incertitude ? • Un peu d’histoire… • Début du 20e siècle • Crise de 1929 • Grande pauvreté • Les syndicats réclament un régime d’assurance-chômage

6. 1940-1975 Améliorations successives 1940 ► Première loi sur l’assurance-chômage

7. Vers le néolibéralisme 1975 ss Détériorations successives du régime d’assurance-emploi

8. Une assurance en déclin • 1975 ► 66 2/3 ou 75 % • 1978 ► 60 % • 1993 ► 57 % • 1994 ► 55 %

9. - 2 - Partie 1 Réforme 2013

10. Réforme 2013 Lutter contre le chômage ou contre les chômeurs ?

11. Réforme 2013 • Principaux changements • Division des personnes chômeuses en 3 catégories • Nouvelle définition d’emploi « convenable » • Vérifications et contrôles des emplois recherchés • Nouveau calcul du gain admissible • Nouveau calcul du taux de prestations • Abolition des projets pilotes • Abolition du Conseil arbitral et du Juge-Arbitre

12. Réforme 2013 • Trois catégories • Travailleuses et travailleurs de longue date • Prestataires fréquents • Prestataires occasionnels

13. Réforme 2013 • Emploi convenable • Même « occupation » • Le type d’emploi exercé dans l’année précédant la demande d’A.-E. • « Occupation » semblable • Tout emploi qui comporte des fonctions comparables à celui exercé • Tout travail pour lequel on est qualifié

14. Travailleuses et travailleurs de longue date • Ont cotisé au régime d’A.-E. pendant 7 des 10 dernières annéesET • Ont reçu moins de 36 semaines de prestations régulières au cours des 5 dernières années

15. Prestataires fréquents • Ont présenté 3 demandes ou plus de prestations régulières au cours des 5 dernières années ET • Ont reçu des prestations régulières pendant plus de 60 semaines

16. Prestataires occasionnels • Tous les autres prestataires

17. Travail que les prestataires devraient chercher et accepter selon A.-E. Même emploi, 90 % de la rémunération précédente TLD Emploi semblable, 80 % de la rémun. précédente Même emploi, 90 % de la rémun. précédente Emploi semblable, 80 % de la rémunération précédente Tout travail, 70 % de la rémun. précédente Occasionnels. Catégories des prestataires Emploi semblable,80 % de la rémun. précédente Tout travail pour lequelle prestataire a les qualification nécessaires (avec formation en cours d’emploi, au besoin, 70 % de la rémunération précédente Fréquents

18. Réforme 2013 • Maximum assurable 2013 : 47 400 $ • 911 $/semaine X 55 % = 501 $ prestations hebdomadaires maximum • Salaire minimum Qc, 1er mai 2013 • 10,15 $ X 40 heures = 406 $ / semaine • **** Assurance-emploi ne peut obliger à accepter un emploi donnant moins que les prestations reçues d’A.-E.

19. Taux de chômage • Par région économique de l’A.-E. • du 7 avril au 11 mai 2013

20. - 3 - Partie 1 Impacts sur le personnel enseignant

21. Salaire précédent • 27,20 $/heure • Semaines 1 à 6 • Occupation semblable à partir de 80 % ou 21,76 $/heure • Semaines 7 et plus • Tout emploi à partir de 70 % ou 19,04 $/heure Exemple de prestataire fréquent Enseignant détenant un contrat à temps partiel

22. Salaire précédent • 38,13 $ / 2 = 19,07 $/heure • Semaines 1 à 6 • Occupation semblable à partir de 80 % ou 15,26 $/heure • Semaines 7 et plus • Tout emploi à partir de 70 % ou 13,35 $/heure Exemple de prestataire fréquent En suppléance occasionnelle

23. Salaire précédent • 24,88 $/heure (49,77 $ / 2) • Semaines 1 à 6 • Même occupation à partir de 90 % ou 22,39 $/heure • Semaines 7 à 18 • Occupation semblable à partir de 80 % ou 19,90 $/heure • Semaines 19 et + • Tout emploi à partir de 70 % ou 17,42 $/heure Exemple de prestataire occasionnel À taux horaire

24. Nouveau système ALERTE EMPLOI Vérifications et contrôle des emplois recherchés

25. Impacts sur le personnel enseignant • Obligation constante de rechercher un emploi • Art. 9.001 du Règlement A.-E. • Voir Nouvelles CSQ

26. - 4 - Partie 1 Que faire ?

27. Que faire ? • Coalition québécoise contre la réforme de l’A.-E. • Sont membres CSQ. FTQ, CSN, CSD, SFPQ, SPGQ, etc… ET Fédération des commissions scolaires du Québec

28. Le 27 avril 2013à montréalmanifestationnationale Autobus départ de québec9 heures SFPQ 5100, boul. des Gradins Que faire ? NE PAS SE LAISSER FAIRE