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COMPLEXE DE SOCCER HONCO DE LÉVIS

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COMPLEXE DE SOCCER HONCO DE LÉVIS. UN PARTENARIAT ORIGINAL ET NOVATEUR. Prix d’excellence de l’Institut de l’administration publique de Québec, catégorie Prix Monde Municipal 22 mai 2007. CONTENU. MISE EN CONTEXTE ANALYSE DES BESOINS INVENTAIRE DES FORMES POSSIBLES DE COLLABORATION

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complexe de soccer honco de l vis

COMPLEXE DE SOCCER HONCO DE LÉVIS

UN PARTENARIAT ORIGINAL ET NOVATEUR

Prix d’excellence de l’Institut de l’administration publique de Québec, catégorie Prix Monde Municipal

22 mai 2007

contenu
CONTENU
  • MISE EN CONTEXTE
  • ANALYSE DES BESOINS
  • INVENTAIRE DES FORMES POSSIBLES DE COLLABORATION
  • PROJET CONCRET
  • CONCLUSION

Un partenariat original et novateur

mise en contexte
MISE EN CONTEXTE

CONTEXTE GÉNÉRAL :

  • Objectif : doter Lévis d’un équipement sportif d’envergure, notamment un stade intérieur de soccer (3 terrains à 7 joueurs)
  • Contraintes de financement de projets du genre, donc l’option d’exclure les subventions gouvernementales est considérée
  • Investissements en immobilisations plafonnés à une hauteur d’environ 7 M $ pour assurer l’autofinancement du projet
  • Localisation stratégique en fonction des clientèles cibles

Un partenariat original et novateur

mise en contexte4
MISE EN CONTEXTE

Un partenariat original et novateur

mise en contexte5
MISE EN CONTEXTE

CONTEXTE PARTICULIER:

  • Un stade de soccer couvert (« soccerdôme »), un besoin criant à l’échelle locale et régionale, dans le contexte climatique du Québec
  • Engouement soutenu pour le soccer : près de 25 000 joueurs de soccer dans la région, dont 5 000 à Lévis
  • Plusieurs initiatives publiques et privées infructueuses à l’échelle métropolitaine (défi majeur: meubler à profit les périodes creuses)
  • Anticipation : les soccerdômes seront aux années 2000 ce que les arénas ont été aux années ‘70

Un partenariat original et novateur

mise en contexte6
MISE EN CONTEXTE

UNE IMPLICATION PUBLIQUE OU PRIVÉE ?

  • Trois avenues possibles :
  • Une infrastructure 100 % publique : processus relativement long, normes de construction et d’exploitation élevées, souvent dépendante de programmes de subvention
  • Une infrastructure 100 % privée : problèmes de rentabilité malgré des infrastructures généralement plus modestes et des aides financières publiques
  • Une combinaison publique / privée : le meilleur des deux mondes en limitant les inconvénients et en maximisant les avantages

Un partenariat original et novateur

mise en contexte7
MISE EN CONTEXTE

PROBLÉMATIQUE : COMMENT ÉTABLIR UN PARTENARIAT GAGNANT ?

Provoquer la « conjonction des astres » :

  • Bien analyser les besoins des partenaires potentiels (« le besoin crée l’organe »)
  • Procéder à l’inventaire des formes possibles de collaboration (objectif: rechercher l’adéquation entre les véhicules disponibles et les besoins des partenaires potentiels)
  • Établir un projet concret où les intérêts de tous sont convergents (objectif: satisfaire les besoins de chacun)

Un partenariat original et novateur

analyse des besoins
ANALYSE DES BESOINS
  • Ville de Lévis : besoin d’un soccerdôme à court terme, au moindre coût net possible
  • Commission scolaire des Navigateurs : développement d’un programme de sport-études en soccer
  • Honco : démonstration de son savoir-faire (vitrine)
  • ARSQ : disponibilité d’un équipement quatre saisons et droit de regard sur la gestion (intérêts des membres à long terme)
  • Desjardins : à l’écoute des besoins du milieu (préoccupations communautaires) et opportunité d’affaires à deux niveaux (financement et développement d’une expertise)

Un partenariat original et novateur

inventaire des formes possibles de collaboration
INVENTAIRE DES FORMES POSSIBLES DE COLLABORATION

ANALYSE COMPARATIVE

Un partenariat original et novateur

projet concret
PROJET CONCRET

OPTION RETENUE :

  • Création d’un OBNL à titre de propriétaire-exploitant du soccerdôme
  • Application du concept de l’autorité désignante (la Ville n’étant pas membre directement de l’OBNL, mais étant en mesure de recommander des personnes pour agir comme administrateurs)
  • Composition du Conseil d’administration (9 membres):
    • 3 représentants désignés par la Ville
    • 3 représentants désignés par l’ARSQ
    • 2 représentants désignés par la CSDN
    • 1 représentant désigné par Honco.
  • Majorités qualifiées requises pour certaines décisions à caractère stratégique (y incluant doubles majorités)

Un partenariat original et novateur

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PROJET CONCRET

PARAMÈTRES LÉGAUX APPLICABLES À LA VILLE DE LÉVIS :

  • Article 8 (L.C.M.) :

La Ville peut établir un équipement récréatif avec un organisme à but non lucratif

  • Article 90 (L.C.M.) :

La Ville peut accorder toute aide qu’elle juge appropriée, mais doit respecter la Loi sur l’interdiction des subventions municipales

  • Article 94 (L.C.M.)  :

La Ville peut confier à une tierce partie la gestion et l’organisation d’activités de loisirs

  • Loi sur les compagnies, partie 3 :

Une municipalité ne peut pas être un membre fondateur d’une corporation, mais peut participer à son fonctionnement en conservant une certaine distance légale

Un partenariat original et novateur

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PROJET CONCRET

CONTRIBUTIONS RESPECTIVES DES PARTENAIRES

VILLE DE LÉVIS (sous réserve de l’approbation du MAMR):

  • Prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux d’infrastructures (maximum 374 000 $) en contrepartie d’une gratuité de certains plateaux pendant la période estivale
  • Compensation annuelle du compte de taxes (+/-150 000 / an)
  • Caution partielle du prêt Desjardins (50 %)
  • Compensation des frais de parcs (225 000 $)
  • Compensation des droits de mutation applicables au bail emphytéotique (7 000 $)
  • Octroi d’une garantie financière à l’exploitation (100 000 $ maximum) en échange d’heures

Un partenariat original et novateur

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PROJET CONCRET

CONTRIBUTIONS RESPECTIVES DES PARTENAIRES

CSDN :

  • Mise à disposition d’un terrain de 100 000 pieds carrés (bail emphytéotique de 50 ans)
  • Services et soutien (stationnement, déneigement, cafétéria, vestiaires, etc.)
  • Mise de fonds de 200 000 $
  • Garantie d’achat d’heures (1 560 h. / plateau / an, pendant 20 ans)
  • Compensation annuelle des taxes scolaires

Un partenariat original et novateur

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PROJET CONCRET

CONTRIBUTIONS RESPECTIVES DES PARTENAIRES

DESJARDINS :

  • Prêt à long terme de 5,5 M $ à des conditions préférentielles
  • Mise de fonds de 100 000 $

Un partenariat original et novateur

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PROJET CONCRET

CONTRIBUTIONS RESPECTIVES DES PARTENAIRES

HONCO :

  • Contrat de construction clé en main à prix forfaitaire
  • Prêt complémentaire de 500 000 $ avec congé d’intérêts pendant 10 ans (hyp. 2e rang)
  • Coordination d’une campagne de financement dans le milieu (objectif : 300 000 $)

Un partenariat original et novateur

projet concret16
PROJET CONCRET

CONTRIBUTIONS RESPECTIVES DES PARTENAIRES

ARSQ :

  • Mise de fonds de 200 000 $
  • Garantie d’un achat minimum d’heures de 3 270 heures annuellement, par plateau et à un taux préférentiel

(durée de 20 ans)

Un partenariat original et novateur

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PROJET CONCRET

CONTREPARTIES DES PARTENAIRES:

  • Ville de Lévis: disponibilité à court terme de l'infrastructure,  gratuité de plateaux en été, représentation au C.A. (3 sièges)
  • CSDN: exclusivité de plateaux de jour (en semaine) pour sport-études, localisation stratégique du projet (école secondaire L'E.S.L.E), propriété de l'infra structure au terme du bail, 2 siègesau C.A.

Un partenariat original et novateur

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PROJET CONCRET
  • Honco: contrat de construction; visibilité corporative, développement d'une expertise au plan de la gestion, 1 siège
  • ARSQ: implication dans élaboration et gestion de l'infra, tarifs préférentiels, engagement sur utilisation des excédents futurs, 3 sièges
  • Desjardins: prêt hypothécaire, visibilité implication, dév. d'un savoir-faire dans la conception d'un PPP à caractère récréo-sportif 

Un partenariat original et novateur

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PROJET CONCRET

REVENUS ANNUELS

  • Élaboration de plages horaires et de grilles tarifaires (revenus potentiels de 1,4 M $ par année, incluant les locations d’espace et les redevances)
  • Seuil de rentabilité de 1 M $ par année pour assurer l’équilibre financier (minimum garanti par les partenaires de 600 000 $)
  • Garantie financière à l’opération apportée par la Ville (100 000 $ maximum par année en cas de déficit de trésorerie, en contrepartie d’heures de location)

Un partenariat original et novateur

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PROJET CONCRET

COÛT DU PROJET : 7 032 000 $

  • Préparation du site : 100 000 $
  • Bâtiment et équipements : 6 M $
  • Infrastructures extérieures : 228 000 $
  • Traitement architectural spécial : 100 000 $
  • Financement intérimaire : 44 000 $
  • Frais de parcs et espaces verts : 225 000 $
  • Droits de mutation : 7 000 $
  • Divers et imprévus : 212 000 $
  • Fonds de roulement de départ : 116 000 $

Un partenariat original et novateur

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PROJET CONCRET

MONTAGE FINANCIER (TOTAL 7 032 000 $) :

  • Financement à long terme (20 ans) : 5,5 M $
  • Financement subalterne (10 ans) : 500 000 $
  • Commandites : 300 000 $
  • Mises de fonds des partenaires : 732 000 $

Un partenariat original et novateur

conclusion
CONCLUSION

RAMER TOUS DANS LE MÊME SENS …

  • Les municipalités peuvent jouer un rôle rassembleur dans leur communauté
  • Une volonté politique ferme et claire est toutefois requise, tout comme l’adhésion forte de la part des services municipaux concernés
  • La présence de partenaires potentiels intéressés et innovateurs est incontournable, de même que l’appui technique de consultants compétents et créatifs
  • Une rapidité dans l’action (2 mois de travail)

Un partenariat original et novateur

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