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OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT CUCM

OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT CUCM. Olinde FELGUEIRAS : Responsable de Mission o.felgueiras@hdcentreest.fr – 06 20 37 79 31 Pierre ODET : Directeur H&D Centre-Est p.odet@hdcentreest.fr – 06 33 02 53 24. Rappel du cadre et des objectifs.

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OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT CUCM

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  1. OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT CUCM Olinde FELGUEIRAS : Responsable de Mission o.felgueiras@hdcentreest.fr– 06 20 37 79 31 Pierre ODET : Directeur H&D Centre-Est p.odet@hdcentreest.fr – 06 33 02 53 24

  2. Rappel du cadre et des objectifs • DES AIDES INCITATIVES POUR DES CIBLES DEDIEES : • Périmètre communautaire - actions socles: • habitat indigne, • façades, • précarité énergétique, • autonomie. • Périmètre communal – actions thématiques : • conventionnement sans travaux, • amélioration de logements privés conventionnés sociaux et très sociaux. • Périmètres stratégiques – actions renforcées: • nouveaux accédants, • façades « stratégiques », • transformations d’usage.

  3. RAPPEL DES AIDES FINANCIÈRES

  4. OBJECTIFS PROPRIETAIRES OCCUPANTS sur 5 ans 595 logements, dont • 30 projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé • 375 projets d’amélioration de la performance énergétique des logements • 190 projets de travaux destinés à améliorer l’autonomie des personnes • 20projets pour les nouveaux accédantsde logements dégradés ou très dégradés/transformation de local sur périmètre renforcé (avec ou sans subvention ANAH)

  5. OBJECTIFS QUANTITATIFS LOGEMENTS LOCATIFS, sur 5 ans 190 logements • 80 projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé • 90 autres travaux (moyennement dégradé et/ou économie d’énergie • 20 logements conventionnés « sans travaux » sur la commune du Breuil OBJECTIFS QUANTITATIFS FACADES :165 • 40 sur périmètre renforcé • 1250 autres communes

  6. Les crédits réservés de l’OPAH

  7. LES PROJETS PROPRIETAIRES OCCUPANTS

  8. Les principaux critères d‘éligibilité pour les dossiers ANAH

  9. Plafonds de ressources (revenu fiscal de référence après abattements N-2 ou N-1)

  10. LES PROJETS LOCATIFS

  11. Les principaux critères d‘éligibilité

  12. Loyers conventionnés: plafond de ressources des locataires entrants (revenu fiscal de référence N – 2 après abattements)

  13. * Si gain énergétique de 35 % minimum

  14. OPERATIONS FACADES

  15. AIDES FACADES

  16. METHODOLOGIE

  17. Pour toute information, H & D Centre Est  : Numéro vert (gratuit) : 0 800 880 531 Permanences

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