Transverse Les référentiels

1. Transverse Les référentiels Détails et explicitations dans les commentaires du document

2. Préambule Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés Domaines Modules de formation associés Transverse Budget La gestion en AE et CP Présentation des états budgétaires Démarche de programmation Elaboration, allocation et mise à disposition du budget Les référentiels Dépenses Comprendre les processus de la dépense Engagement juridique marché Engagement juridique hors marché Le service fait 60’ Demande de paiement sur EJ Demande de paiement hors EJ Mise en paiement La démarche de contrôle Retenues de garantie Gestion des avances et des acomptes Gestion des pénalités Carte d’achat et dématérialisation Recettes Présentation du processus standard de la recette Gestion des titres de recette Recettes globalisées et fléchées Recettes au comptant Recettes – Cas particuliers Comptabilités Articulation entre les comptabilités Opération pour compte de tiers Gestion de la trésorerie Comptabilités – Cas particuliers Eléments de comptabilités Légende : Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré xxx module considéré

3. Sommaire Les différents référentiels • Les différents référentiels Référentiels budgétaires • Quatre axes • Nomenclature par nature • Nomenclature par origine • Nomenclature par opération • Organisation budgétaire Référentiels comptables • Entités comptables • Plan comptable et normes comptables Référentiels des tiers • Organisation possible en trois parties Autres référentiels • Relatifs à l’organisation et aux autres critères de suivi Quiz • Quiz

4. Les différents référentiels

5. 1 Les différents référentiels Référentiels budgétaires  Permettent la programmation, la budgétisation et le suivi budgétaire Référentiels de comptabilité générale  Permettent d’enregistrer les opérations en comptabilité générale conformément au recueil des normes comptables et à l’instruction dédiée • Référentiels de comptabilité auxiliaire • Immobilisations et stocks • Clients et fournisseurs Autres référentiels  Correspondent à des critères de suivi propres à l’organisme (exemple : critères analytiques, nomenclature achats, organisation, etc.)

6. Référentiels budgétaires

7. 1 Référentiels budgétaires • La programmation, la budgétisation et le suivi budgétaire peuvent être réalisés au croisement de plusieurs axes, en fonction des besoins de pilotage de l’organisme : En dépense En recette Axe destination (activité de l’organisme) Axe origine (activité de l’organisme), le cas échéant Axe nature budgétaire Axe nature budgétaire Axe organisation budgétaire (service / entité) Axe organisation budgétaire (service / entité) Axe opération, le cas échéant Axe opération, le cas échéant Obligatoire Facultatif Recommandé

8. 1 Référentiels budgétairesNomenclature par nature Axe « Nature » Obligatoire Objectif • Exprime la spécialité des crédits et porte le niveau de limitativité. • Permet d’imputer les dépenses et les recettes selon leur nature : enveloppe pour les dépenses et agrégat pour les recettes. Mise en œuvre • Les recettes • Les natures correspondent aux agrégats suivants : • Les recettes globalisées • Les recettes fléchées • Les dépenses • Les natures correspondent aux enveloppes suivantes : • personnel • fonctionnement • investissement • et, le cas échéant, intervention

9. 1 Référentiels budgétairesNomenclature par destination Axe « Destination » Obligatoire Objectif Permet de connaître la finalité de la dépense (qu’il s’agisse d’une activité, d’une finalité politique, d’une finalité stratégique...). Mise en œuvre • L’axe « Destination » permet la programmation et la budgétisation, mais également le suivi de l’exécution des dépenses, c’est-à-dire qu’il doit permettre de les imputer sans ambiguïté et sans utilisation de clé de répartition. • La définition des destinations est propre à l’organisme et décidée en accord avec les tutelles. • La destination ne doit pas correspondre à une notion de compte comptable ou de nature budgétaire (enveloppe). • Exemples : • 1. « Diffuser la culture » (finalité politique ou stratégique) • 1.1 « Accueil du public » (activité d’un établissement) • 1.2 …

10. 1 Référentiels budgétairesNomenclature par origine Axe « Origine » Facultatif Objectif Permet de connaître l’origine d’une recette et son adéquation avec les enjeux stratégiques de l’organisme. Permet la budgétisation, la programmation et le suivi des recettes. Mise en œuvre • Le choix de recourir aux origines appartient à l’organisme qui les définit en concertation avec ses tutelles. • Les origines doivent être définies de façon à permettre aux gestionnaires de les renseigner sans ambiguïté lors de l’imputation des recettes. • L’origine ne doit pas correspondre à une notion de compte comptable ou de nature budgétaire (enveloppe). • Exemples : Ventes en boutique (catalogues etc.), billetterie.

11. 1 Référentiels budgétairesNomenclature par opération Axe « Opération » Recommandé Objectif Permet de modéliser des activités ou projets qui constituent des ensembles cohérents qui doivent être financés et suivis distinctement Mise en œuvre • Le budget est alors élaboré sur des triplets « opération / origine ou destination / nature ». • Exemples d’opérations : • Exposition temporaire Picasso • Déménagement d’un service ou d’un organisme • Point d’attention : il s’agit du seul axe sur lequel la budgétisation et la programmation ne sont pas exhaustives, c’est-à-dire que toutes les recettes de l’organisme ne sont pas nécessairement définies par opération.

12. 1 Référentiels budgétairesOrganisation budgétaire Axe « Organisation budgétaire » Facultatif Objectif Permet de décrire la hiérarchie des entités budgétaires de l’organisme impliquées dans la gestion et le pilotage budgétaire Mise en œuvre • Les niveaux les plus hauts de la hiérarchie correspondent aux centres de responsabilité budgétaire (CRB) qui modélisent les ordonnateurs. C’est à ce niveau que peuvent s’effectuer la programmation et le dialogue de gestion avec les services opérationnels. • Exemple : service logistique, service de communication… • Les autres niveaux représentent généralement les services opérationnels.

13. Référentiels de comptabilité générale

14. 1 Référentiels de comptabilité générale Acteurs comptables • L’agent comptable principal • Chaque organisme dispose obligatoirement d'un et d'un seul • agent comptable principal • Plusieurs organismes peuvent avoir le même agent comptable. • L’agent comptable secondaire • Les agents comptables secondaires sont ceux dont les opérations sont centralisées par un comptable principal • L'étendue des attributions de l'agent comptable secondaire dépend de l’organisation retenue au plan local • Le régisseur • Des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d'opérations d'encaissement ou de paiement • Le régisseur est en charge de certaines natures de dépense qui sont définies par arrêté

15. 1 Référentiels de comptabilité générale Normes comptables et plan comptable • Les normes qui s’imposent aux organismes publics sont regroupées dans un recueil. Elles sont déclinées par une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) • Les normes de comptabilité générale applicables par le secteur public font l’objet d’un avis préalable du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) • Le plan comptable des organismes permet d’enregistrer les informations conformément à la réglementation. Il est organisé en fonction de natures comptables réparties en grandes classes de comptes

16. Référentiels de comptabilité auxiliaire

17. 1 Référentiels de comptabilité auxiliaire • Ces quatre référentiels ont notamment pour objectifs de fiabiliser et de détailler les informations portées en comptabilité générale. • Le référentiel immobilisations permet de qualifier les biens • Le référentiel stocks permet de suivre le niveau de stock et de les valoriser comptablement. • Le référentiel clients permet de suivre les informations relatives aux clients. • Le référentiel fournisseurs permet de suivre les informations relatives aux fournisseurs

18. Autres référentiels

19. 1 Autres référentiels • Ces autres référentiels peuvent apporter des informations complémentaires à la gestion financière ; ils permettent par exemple le suivi des différents métiers et activités de l’organisme. • Les organismes peuvent envisager les référentiels suivants : • Référentiels relatifs aux axes d’analyse, plusieurs axes sont possibles pour suivre ou piloter la gestion opérationnelle : natures analytiques, centres de profits, etc. • Référentiel des articles (ou nature d’achats) : il permet une classification des dépenses en vue de faciliter le pilotage des achats et leur imputation comptable.

20. Quiz

21. 1 Quiz Question 1 Il est souhaitable de mettre à jour les référentiels au fil de l’eau dans le système 1- afin de garantir la cohérence de chaque recette et dépense 2- afin de garantir la qualité comptable 3- afin de fiabiliser les paiements Réponse : Réponses 1, 2 et 3

22. 1 Quiz Question 2 Les référentiels budgétaires 1- portent les données des clients et fournisseurs 2- permettent d’enregistrer les opérations en comptabilité générale 3- permettent la programmation, la budgétisation et le suivi budgétaire Réponse : Réponse 3 : les référentiels budgétaires permettent la programmation, la budgétisation et le suivi budgétaire

23. 1 Quiz Question 3 Sur un référentiel budgétaire, la nomenclature par origine 1- décrit la hiérarchie des entités budgétaires 2- permet la programmation, la budgétisation et le suivi des recettes 3- permet la programmation, la budgétisation et le suivi des dépenses 4- permet la programmation, la budgétisation et le suivi des dépenses et des recettes Réponse : Réponse 2 : la programmation, la budgétisation et le suivi des recettes