Différents schémas de stratégie propriété industrielle

1. Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

2. Différents schémas de stratégie propriété industrielle Alfred Elmaleh Direction Propriété Industrielle Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

3. Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

4. Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

5. Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

6. Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

7. Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

8. Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

9. Brevets de tiers et dépendance Votre résultat de R&D A droits des tiers Domaine public B Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

10. Cas 1 : Être le seul à faire • Protéger ses résultats • Ne pas dépendre des brevets des autres • Surveillance du marché • Utilisation offensive du portefeuille brevets Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

11. Cas 2 : Transfert de technologie Si immunité? • Protéger ses résultats • Dossier Technique • Garanties • Ne pas dépendre des brevets des tiers • Recherche de client • Attaque des contrefacteurs Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

12. Cas 3 : Baliser le terrain • Prendre les brevets de base avant de contacter des clients • Pour ne pas s’interdire de travailler avec d’autres clients Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

13. Cas 4 : Situation encombrée • Concurrent A a beaucoup de brevets • B, C aussi • Si vous n’en avez pas : vous devez prendre licence des trois ou abandonner le marché • Si vous en avez : licences croisées ou respect mutuel • Éventuellement partage des redevances Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

14. Cas 5 : Mettre dans le domaine public • Divulgation • Research Disclosure • Brevets Français • Ceci évite que d’autres vous bloquent sur votre technologie • Rappel du droit de possession personnel antérieur Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

15. Cas 6 : l’encerclement Brevet de A Brevet 1 de B Brevet 2 de B Brevet 3 de B Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

16. Cas 7..: Technologie de l ’Information • Les normes et les brevets • DVD • Téléphonie • Les groupements de brevets (POOL) • MPEG • DVD 6C(Time Warner, Toshiba, Hitachi, JVC, Matsushita, Mitsubishi Electric, IBM), 3C (Philips, Sony, Pioneer, LG), 1C • Anticiper les normes • Jouer sur les quantités • Brevets • Redevances Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

17. Le Secret Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

18. Cession de PI • Acquisition de PI Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

19. Time to market • La spécificité d’un organisme de R&D • Beaucoup de brevets et beaucoup d’abandon • Exemples : ... • La parade : Les brevets de perfectionnant Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

20. La R&D à fort investissement • Plusieurs acteurs • Complémentarité • Technique • Finalités • Pérennité • Règles • Propriété • Répartition des revenus • Evolutions du partenariat Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

21. Bilan général propriété industrielle Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

22. 2008 2005 2006 2007 1 - Groupe PSA 748 2 - Groupe Renault 606 3 - L'Oréal 380 4 - Valéo 287 5 – Groupe Safran 259 5 – EADS (incluant Airbus) 259 7 - CEA 238 8 - Thales 169 9 - CNRS 165 10 – Robert Bosch 134 11 – Alcatel Lucent 115 12 – Groupe St Gobain 105 13 - IFP 103 14 – Groupe Arkema 78 15 – Essilor International 71 1 - Groupe Renault 337 2 - L ’Oréal 312 3 - Valéo 267 4 - CEA 210 5 - Peugeot Citroën 200 6 - France Télécom 198 7 - Alcatel Lucent 191 8 - Safran 168 9 - Thales 167 10- CNRS 163 11- STmicorélectronics 130 12- Rhodia 117 13- IFP 103 14- EADS 100 15- Air liquide 82 1 - L'Oréal 548 2 - Groupe Renault 542 3 - Peugeot Citroën 528 4 - Valéo 388 5 - Safran 293 6 - CEA 263 7 - CNRS 222 8 – Thales 193 9 – Alcatel Lucent 189 10- EADS 180 11- Rhodia 130 12- IFP 127 13- Saint Gobain 109 14- SEB 102 15- Air liquide 97 1 - Groupe PSA 623 2 - Groupe Renault 600 3 - L'Oréal 427 4 - Valéo 307 5 - CEA 290 6 - Groupe Safran 262 7 - EADS (incluant Airbus) 219 8 - Robert Bosch GMBH 196 9 - CNRS 191 10 - Thales 167 11 - Air Liquide 136 12 – Groupe St Gobain 131 13 - IFP 127 14 - Alcatel Lucent 111 15 - Denso Corporation 97 Principales sociétés françaises sur 4 ans nombre de brevets délivrés par l'INPI Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

23. 79 brevets ont été délivrés au nom de l’IFP L’IFP est la 8ème société française USA • La 7ème position pour les sociétés «pétrolières» : • Schlumberger • Exxon • Halliburton • Baker Hughes • Shell • UOP • IFP L’IFP est la 27ème société européenne L'IFP aux Etats-Unis en 2008 Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

24. Remarques • Une bonne R&D conduit souvent à de bons brevets • Persévérance des moyens dans le temps • Ne pas sous estimer la valorisation Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010

25. Séminaire Valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle – 27/01/2010