Etude d’ensemble sur les instruments relatifs à l’emploi

Etude d’ensemble sur les instruments relatifs à l’emploi Conférence internationale du Travail 99e session, 2010 Rapport III(Partie 1B)

Convention No. 122 Convention n° 122 La convention n°122 figure parmi les instruments les plus significatifs au regard de la gouvernance. Elle est également un outil de base pour aider les Etats Membres à mettre en oeuvre une politique active de l’emploi qui leur permettra de surmonter la crise économique mondiale.

Convention No. 122 Convention n° 122 • La convention n° 122 figure parmi les instruments les plus significatifs au regard de la gouvernance. Elle est également un outil de base pour aider les Etats Membres à mettre en oeuvre une politique active de l’emploi qui leur permettra de surmonter la crise économique mondiale. • Le droit au travail se réalise par la promotion du plein emploi productif et librement choisi,qui est la pierre angulaire des politiques économiques et sociales. • Des politiques d’éducation et de formation novatrices devraient être conçues et adoptées afin de cibler toutes les personnes en recherche d’emploi et les préparer à intégrer les nouvelles opportunités d’emplois qui s’offriront lors de la reprise de l’économie mondiale de la crise actuelle. • Lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques d’emploi, la consultation des partenaires sociaux est indispensable pour permettre aux gouvernements de prendre pleinement en compte l’expérience et les opinions de ces derniers. Le droit au travail se réalise par la promotion du plein emploi productif et librement choisi,qui est la pierre angulaire des politiques économiques et sociales.

Convention No. 122 Convention n° 122 • La convention n° 122 figure parmi les instruments les plus significatifs au regard de la gouvernance. Elle est également un outil de base pour aider les Etats Membres à mettre en oeuvre une politique active de l’emploi qui leur permettra de surmonter la crise économique mondiale. • Le droit au travail se réalise par la promotion du plein emploi productif et librement choisi,qui est la pierre angulaire des politiques économiques et sociales. • Des politiques d’éducation et de formation novatrices devraient être conçues et adoptées afin de cibler toutes les personnes en recherche d’emploi et les préparer à intégrer les nouvelles opportunités d’emplois qui s’offriront lors de la reprise de l’économie mondiale de la crise actuelle. • Lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques d’emploi, la consultation des partenaires sociaux est indispensable pour permettre aux gouvernements de prendre pleinement en compte l’expérience et les opinions de ces derniers. Des politiques d’éducation et de formation novatrices devraient être conçues et adoptées afin de cibler toutes les personnes en recherche d’emploi et les préparer à intégrer les nouvelles opportunités d’emplois qui s’offriront lors de la reprise de l’économie mondiale de la crise actuelle.

Convention No. 122 Convention n° 122 • La convention n° 122 figure parmi les instruments les plus significatifs au regard de la gouvernance. Elle est également un outil de base pour aider les Etats Membres à mettre en oeuvre une politique active de l’emploi qui leur permettra de surmonter la crise économique mondiale. • Le droit au travail se réalise par la promotion du plein emploi productif et librement choisi,qui est la pierre angulaire des politiques économiques et sociales. • Des politiques d’éducation et de formation novatrices devraient être conçues et adoptées afin de cibler toutes les personnes en recherche d’emploi et les préparer à intégrer les nouvelles opportunités d’emplois qui s’offriront lors de la reprise de l’économie mondiale de la crise actuelle. • Lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques d’emploi, la consultation des partenaires sociaux est indispensable pour permettre aux gouvernements de prendre pleinement en compte l’expérience et les opinions de ces derniers. Lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques d’emploi, la consultation des partenaires sociaux est indispensable pour permettre aux gouvernements de prendre pleinement en compte l’expérience et les opinions de ces derniers.

Convention n° 122 • La convention n° 122 figure parmi les instruments les plus significatifs au regard de la gouvernance. Elle est également un outil de base pour aider les Etats Membres à mettre en oeuvre une politique active de l’emploi qui leur permettra de surmonter la crise économique mondiale. • Le droit au travail se réalise par la promotion du plein emploi productif et librement choisi,qui est la pierre angulaire des politiques économiques et sociales. • Des politiques d’éducation et de formation novatrices devraient être conçues et adoptées afin de cibler toutes les personnes en recherche d’emploi et les préparer à intégrer les nouvelles opportunités d’emplois qui s’offriront lors de la reprise de l’économie mondiale de la crise actuelle. • Lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques d’emploi, la consultation des partenaires sociaux est indispensable pour permettre aux gouvernements de prendre pleinement en compte l’expérience et les opinions de ces derniers.

Convention no 142 La convention no142, complétée par la recommandation no195, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention no142 joue également un rôle important dans la lutte contre les discriminations.

Convention no 142 • La convention no142, complétée par la recommandation no195, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention no142 joue également un rôle important dans la lutte contre les discriminations. • Les Etats Membres sont invités à mettre en place une politique de développement des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation ouverts, souples et complémentaires. • La convention no142 confirme le rôle clé joué par les services de l’emploi dans la gestion et la mise en place d’un système d’orientation et de formation professionnelles efficace, d’où le lien étroit avec les conventions nos 88 et 181. • La consultation des partenaires sociaux, à la fois lors de la conception et de la mise enoeuvre des politiques et programmes de formation, est impérative pour assurer l’application de la convention no142. • L’implication des collectivités locales et du secteur privé dans la conception des politiques et programmes de formation, y compris à travers des partenariats public/privé, est déterminante pour le succès de ces politiques et programmes. Les Etats Membres sont invités à mettre en place une politique de développement des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation ouverts, souples et complémentaires.

Convention no 142 • La convention no142, complétée par la recommandation no195, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention no142 joue également un rôle important dans la lutte contre les discriminations. • Les Etats Membres sont invités à mettre en place une politique de développement des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation ouverts, souples et complémentaires. • La convention no142 confirme le rôle clé joué par les services de l’emploi dans la gestion et la mise en place d’un système d’orientation et de formation professionnelles efficace, d’où le lien étroit avec les conventions nos 88 et 181. • La consultation des partenaires sociaux, à la fois lors de la conception et de la mise enoeuvre des politiques et programmes de formation, est impérative pour assurer l’application de la convention no142. • L’implication des collectivités locales et du secteur privé dans la conception des politiques et programmes de formation, y compris à travers des partenariats public/privé, est déterminante pour le succès de ces politiques et programmes. La convention no142 confirme le rôle clé joué par les services de l’emploi dans la gestion et la mise en place d’un système d’orientation et de formation professionnelles efficace, d’où le lien étroit avec les conventions nos 88 et 181.

Convention no 142 • La convention n°142, complétée par la recommandation n°195, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention n°142 joue également un rôle important dans la lutte contre les discriminations. • Les Etats Membres sont invités à mettre en place une politique de développement des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation ouverts, souples et complémentaires. • La convention n°142 confirme le rôle clé joué par les services de l’emploi dans la gestion et la mise en place d’un système d’orientation et de formation professionnelles efficace, d’où le lien étroit avec les conventions nos 88 et 181. • La consultation despartenaires sociaux, à la fois lors de la conception et de la mise enoeuvre des politiques et programmes de formation, est impérative pour assurer l’application de la convention n° 142. • L’implication des collectivités locales et du secteur privé dans la conception des politiques et programmes de formation, y compris à travers des partenariats public/privé, est déterminante pour le succès de ces politiques et programmes. La consultation des partenaires sociaux, à la fois lors de la conception et de la mise en oeuvre des politiques et programmes de formation, est impérative pour assurer l’application de la convention no 142.

Convention no 142 • La convention n°142, complétée par la recommandation n°195, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention n°142 joue également un rôle important dans la lutte contre les discriminations. • Les Etats Membres sont invités à mettre en place une politique de développement des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation ouverts, souples et complémentaires. • La convention n°142 confirme le rôle clé joué par les services de l’emploi dans la gestion et la mise en place d’un système d’orientation et de formation professionnelles efficace, d’où le lien étroit avec les conventions nos 88 et 181. • La consultation despartenaires sociaux, à la fois lors de la conception et de la mise enoeuvre des politiques et programmes de formation, est impérative pour assurer l’application de la convention n° 142. • L’implication des collectivités locales et du secteur privé dans la conception des politiques et programmes de formation, y compris à travers des partenariats public/privé, est déterminante pour le succès de ces politiques et programmes. L’implication des collectivités locales et du secteur privé dans la conception des politiques et programmes de formation, y compris à travers des partenariats public/privé, est déterminante pour le succès de ces politiques et programmes.

Convention no 142 • La convention no142, complétée par la recommandation no195, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention no142 joue également un rôle important dans la lutte contre les discriminations. • Les Etats Membres sont invités à mettre en place une politique de développement des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation ouverts, souples et complémentaires. • La convention no142 confirme le rôle clé joué par les services de l’emploi dans la gestion et la mise en place d’un système d’orientation et de formation professionnelles efficace, d’où le lien étroit avec les conventions nos 88 et 181. • La consultation des partenaires sociaux, à la fois lors de la conception et de la mise enoeuvre des politiques et programmes de formation, est impérative pour assurer l’application de la convention no142. • L’implication des collectivités locales et du secteur privé dans la conception des politiques et programmes de formation, y compris à travers des partenariats public/privé, est déterminante pour le succès de ces politiques et programmes.

Conventions nos 88 et 181 Les conventions nos 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit autravail.

Conventions nos 88 et 181 Les conventions nos 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit autravail. La consultation avec les partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration etl’application des politiques du marché du travail. La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail. Des agences d’emploi privées existent dans la plupart des Etats Membres. Certain n’ont cependant pas adopté un cadre législatif approprié pour réglementer leurs activités. Dans les pays qui ont autorisé les activités des agences d’emploi privées, la pratique nationale montre que la coopération avec les services publics de l’emploi fonctionne et doit être encouragée. Une action aux niveaux national et international est indispensable pour éradiquer les réseaux d’intermédiaires qui se livrent à la traite ou violent à d’autres titres les droits consacrés par les conventions fondamentales. La consultation avec les partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration etl’application des politiques du marché du travail.

Conventions nos 88 et 181 Les conventions nos 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit autravail. La consultation avec les partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration etl’application des politiques du marché du travail. La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail. Des agences d’emploi privées existent dans la plupart des Etats Membres. Certain n’ont cependant pas adopté un cadre législatif approprié pour réglementer leurs activités. Dans les pays qui ont autorisé les activités des agences d’emploi privées, la pratique nationale montre que la coopération avec les services publics de l’emploi fonctionne et doit être encouragée. Une action aux niveaux national et international est indispensable pour éradiquer les réseaux d’intermédiaires qui se livrent à la traite ou violent à d’autres titres les droits consacrés par les conventions fondamentales. La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail.

Conventions nos 88 et 181 Les conventions nos 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit autravail. La consultation avec les partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration etl’application des politiques du marché du travail. La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail. Des agences d’emploi privées existent dans la plupart des Etats Membres. Certain n’ont cependant pas adopté un cadre législatif approprié pour réglementer leurs activités. Dans les pays qui ont autorisé les activités des agences d’emploi privées, la pratique nationale montre que la coopération avec les services publics de l’emploi fonctionne et doit être encouragée. Une action aux niveaux national et international est indispensable pour éradiquer les réseaux d’intermédiaires qui se livrent à la traite ou violent à d’autres titres les droits consacrés par les conventions fondamentales. Des agences d’emploi privées existent dans la plupart des Etats Membres. Certain n’ont cependant pas adopté un cadre législatif approprié pour réglementer leurs activités.

Conventions nos 88 et 181 Les conventions nos 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit autravail. La consultation avec les partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration etl’application des politiques du marché du travail. La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail. Des agences d’emploi privées existent dans la plupart des Etats Membres. Certain n’ont cependant pas adopté un cadre législatif approprié pour réglementer leurs activités. Dans les pays qui ont autorisé les activités des agences d’emploi privées, la pratique nationale montre que la coopération avec les services publics de l’emploi fonctionne et doit être encouragée. Une action aux niveaux national et international est indispensable pour éradiquer les réseaux d’intermédiaires qui se livrent à la traite ou violent à d’autres titres les droits consacrés par les conventions fondamentales. Dans les pays qui ont autorisé les activités des agences d’emploi privées, la pratique nationale montre que la coopération avec les services publics de l’emploi fonctionne et doit être encouragée.

Conventions nos 88 et 181 • Les conventions nos 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit autravail. • La consultation avec les partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration etl’application des politiques du marché du travail. • La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail. • Des agences d’emploi privées existent dans la plupart des Etats Membres. Certain n’ont cependant pas adopté un cadre législatif approprié pour réglementer leurs activités. • Dans les pays qui ont autorisé les activités des agences d’emploi privées, la pratique nationale montre que la coopération avec les services publics de l’emploi fonctionne et doit être encouragée. • Une action aux niveaux national et international est indispensable pour éradiquer les réseaux d’intermédiaires qui se livrent à la traite ou violent à d’autres titres les droits consacrés par les conventions fondamentales. Une action aux niveaux national et international est indispensable pour éradiquer les réseaux d’intermédiaires qui se livrent à la traite ou violent à d’autres titres les droits consacrés par les conventions fondamentales.

Conventions nos 88 et 181 Les conventions nos 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit autravail. La consultation avec les partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration etl’application des politiques du marché du travail. La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail. Des agences d’emploi privées existent dans la plupart des Etats Membres. Certain n’ont cependant pas adopté un cadre législatif approprié pour réglementer leurs activités. Dans les pays qui ont autorisé les activités des agences d’emploi privées, la pratique nationale montre que la coopération avec les services publics de l’emploi fonctionne et doit être encouragée. Une action aux niveaux national et international est indispensable pour éradiquer les réseaux d’intermédiaires qui se livrent à la traite ou violent à d’autres titres les droits consacrés par les conventions fondamentales.

Recommandation no 189 La recommandation no 189 est un cadre spécifique qui assure que les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent des emplois qui soienten conformité avec les normes internationales du travail.

Recommandation no 189 La recommandation no 189 est un cadre spécifique qui assure que les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent des emplois qui soienten conformité avec les normes internationales du travail. La consultation des partenaires sociaux et des autres parties prenantes du secteur desmicroentreprises et des PME ne peut que faciliter l’adoption de politiqueset de mesures qui mènent à la croissance économique et à la créationd’emplois. Les politiques et les programmes de promotion du plein emploi et les mesures incitatives à lacréation d’emplois productifs et durables dans les PME devraient être adoptésen conformité avec les instruments internationaux ratifiés. La promotion d’une culture d’entreprise et l’adoption de mesures pour lever les obstacles à lacréation d’entreprises, telles que le préconise la recommandation no 189, sont des moyens indispensables pour l’intégration des travailleurs de l’économie informelle dans l’économie formelle. Pour favoriser la création de microentreprises, il faudrait améliorer l’accès au crédit etaux autres mesures d’incitation. La consultation des partenaires sociaux et des autres parties prenantes du secteur desmicroentreprises et des PME ne peut que faciliter l’adoption de politiqueset de mesures qui mènent à la croissance économique et à la créationd’emplois.

Recommandation no 189 La recommandation no 189 est un cadre spécifique qui assure que les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent des emplois qui soienten conformité avec les normes internationales du travail. La consultation despartenaires sociaux et des autres parties prenantes du secteur desmicroentreprises et des PME ne peut que faciliter l’adoption de politiqueset de mesures qui mènent à la croissance économique et à la créationd’emplois. Les politiques et les programmes de promotion du plein emploi et les mesures incitatives à lacréation d’emplois productifs et durables dans les PME devraient être adoptésen conformité avec les instruments internationaux ratifiés. La promotion d’un eculture d’entreprise et l’adoption de mesures pour lever les obstacles à lacréation d’entreprises, telles que le préconise la recommandation no 189, sont des moyens indispensables pour l’intégration des travailleurs de l’économie informelle dans l’économie formelle.. Pour favoriser la création de microentreprises, il faudrait améliorer l’accès au crédit etaux autres mesures d’incitation. Les politiques et les programmes de promotion du plein emploi et les mesures incitatives à la création d’emplois productifs et durables dans les PME devraient être adoptésen conformité avec les instruments internationaux ratifiés.

Recommandation no 189 La recommandation no 189 est un cadre spécifique qui assure que les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent des emplois qui soienten conformité avec les normes internationales du travail. La consultation des partenaires sociaux et des autres parties prenantes du secteur desmicroentreprises et des PME ne peut que faciliter l’adoption de politiqueset de mesures qui mènent à la croissance économique et à la créationd’emplois. Les politiques et les programmes de promotion du plein emploi et les mesures incitatives à la création d’emplois productifs et durables dans les PME devraient être adoptésen conformité avec les instruments internationaux ratifiés. La promotion d’une culture d’entreprise et l’adoption de mesures pour lever les obstacles à la création d’entreprises, telles que le préconise la recommandation no 189, sont des moyens indispensables pour l’intégration des travailleurs de l’économie informelle dans l’économie formelle. Pour favoriser la création de microentreprises, il faudrait améliorer l’accès au crédit etaux autres mesures d’incitation. La promotion d’une culture d’entreprise et l’adoption de mesures pour lever les obstacles à la création d’entreprises, telles que le préconise la recommandation no 189, sont des moyens indispensables pour l’intégration des travailleurs de l’économie informelle dans l’économie formelle.

Recommandation no 189 La recommandation no 189 est un cadre spécifique qui assure que les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent des emplois qui soienten conformité avec les normes internationales du travail. La consultation des partenaires sociaux et des autres parties prenantes du secteur desmicroentreprises et des PME ne peut que faciliter l’adoption de politiqueset de mesures qui mènent à la croissance économique et à la créationd’emplois. Les politiques et les programmes de promotion du plein emploi et les mesures incitatives à lacréation d’emplois productifs et durables dans les PME devraient être adoptésen conformité avec les instruments internationaux ratifiés. La promotion d’une culture d’entreprise et l’adoption de mesures pour lever les obstacles à la création d’entreprises, telles que le préconise la recommandation no189, sont des moyens indispensables pour l’intégration des travailleurs de l’économie informelle dans l’économie formelle. Pour favoriser la création de microentreprises, il faudrait améliorer l’accès au crédit etaux autres mesures d’incitation. Pour favoriser la création de microentreprises, il faudrait améliorer l’accès au crédit etaux autres mesures d’incitation.

Recommandation no 189 La recommandation no 189 est un cadre spécifique qui assure que les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent des emplois qui soienten conformité avec les normes internationales du travail. La consultation despartenaires sociaux et des autres parties prenantes du secteur desmicroentreprises et des PME ne peut que faciliter l’adoption de politiqueset de mesures qui mènent à la croissance économique et à la créationd’emplois. Les politiques etles programmes de promotion du plein emploi et les mesures incitatives à lacréation d’emplois productifs et durables dans les PME devraient être adoptésen conformité avec les instruments internationaux ratifiés. La promotion d’uneculture d’entreprise et l’adoption de mesures pour lever les obstacles à lacréation d’entreprises, telles que le préconise la recommandation no 189, sont des moyens indispensables pour l’intégration destravailleurs de l’économie informelle dans l’économie formelle. Pour favoriser lacréation de microentreprises, il faudrait améliorer l’accès au crédit etaux autres mesures d’incitation.

Recommandation no 193 La recommandation no 193 établit un cadre spécifique pour la promotion et le développement des coopératives, en tant que source de création d’emplois et de revenus.

Recommandation no 193 La recommandation no 193 établit un cadre spécifique pour la promotion et le développement des coopératives, en tant que source de création d’emplois et de revenus. Les coopératives sont des entités démocratiquement contrôlées par leurs membres sur la base «un membre, une voix». La commission met l’accent sur l’importance de combattre les «pseudo-coopératives» qui n’ont pour principal objectif que de bénéficier d’avantages fiscaux et d’éviter l’application de la législation du travail. Les politiques et les programmes destinés à promouvoir les coopératives devraient améliorer leur gestion spécifique et leurs compétences en matière de marketing ainsi que favoriser une bonne gouvernance. Les coopératives sont des entités démocratiquement contrôlées par leurs membres sur la base «un membre, une voix».

Recommandation no 193 La recommandation no 193 établit un cadre spécifique pour la promotion et le développement des coopératives, en tant que source de création d’emplois et de revenus. Les coopératives sont des entités démocratiquement contrôlées par leurs membres sur la base «un membre, une voix». La commission met l’accent sur l’importance de combattre les «pseudo-coopératives» qui n’ont pour principal objectif que de bénéficier d’avantages fiscaux et d’éviter l’application de la législation du travail. Les politiques et les programmes destinés à promouvoir les coopératives devraient améliorer leur gestion spécifique et leurs compétences en matière de marketing ainsi que favoriser une bonne gouvernance. La commission met l’accent sur l’importance de combattre les «pseudo-coopératives» qui n’ont pour principal objectif que de bénéficier d’avantages fiscaux et d’éviter l’application de la législation du travail.

Recommandation no 193 La recommandation no 193 établit un cadre spécifique pour la promotion et le développement des coopératives, en tant que source de création d’emplois et de revenus. Les coopératives sont des entités démocratiquement contrôlées par leurs membres sur la base «un membre, une voix». La commission met l’accent sur l’importance de combattre les «pseudo-coopératives» qui n’ont pour principal objectif que de bénéficier d’avantages fiscaux et d’éviter l’application de la législation du travail. Les politiques et les programmes destinés à promouvoir les coopératives devraient améliorer leur gestion spécifique et leurs compétences en matière de marketing ainsi que favoriser une bonne gouvernance. Les politiques et les programmes destinés à promouvoir les coopératives devraient améliorer leur gestion spécifique et leurs compétences en matière de marketing ainsi que favoriser une bonne gouvernance.

Recommandation no 193 La recommandation no 193 établit un cadre spécifique pour la promotion et le développement des coopératives, en tant que source de création d’emplois et de revenus. Les coopératives sont des entités démocratiquement contrôlées par leurs membres sur la base «un membre, une voix». La commission met l’accent sur l’importance de combattre les «pseudo-coopératives» qui n’ont pour principal objectif que de bénéficier d’avantages fiscaux et d’éviter l’application de la législation du travail. Les politiques et les programmes destinés à promouvoir les coopératives devraient améliorer leur gestion spécifique et leurs compétences en matière de marketing ainsi que favoriser une bonne gouvernance.

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