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Un aperçu d'Héritage

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Un aperçu d'Héritage. Fonds d'éducation Héritage. Grandes lignes du module. Objectifs Structure organisationnelle d'Héritage Principes essentiels des REÉÉ Subventions Points à retenir. Objectifs. Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit

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Presentation Transcript
un aper u d h ritage

Un aperçu d'Héritage

Fonds d'éducation Héritage

grandes lignes du module
Grandes lignes du module
  • Objectifs
  • Structure organisationnelle d'Héritage
  • Principes essentiels des REÉÉ
    • Subventions
  • Points à retenir
objectifs
Objectifs
  • Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit
    • Décrire la structure organisationnelle d'Héritage
    • Nommer les principaux partenaires commerciaux et leur rôle
    • Passer en revue les principes essentiels des REÉÉ
    • Décrire les incitatifs gouvernements et les critères d'admissibilité
propos de la structure organisationnelle d h ritage
À propos de la structure organisationnelle d'Héritage
  • Héritage compte deux entités :
    • Fondation éducationnelle Héritage
    • Fonds d'éducation Héritage Inc.
  • Fondée en 1965
  • Les premiers régimes ont été distribués en 1988 sous le nom de Régimes de bourses d'études Héritage
fondation ducationnelle h ritage
Fondation éducationnelle Héritage
  • Société indépendante à but non lucratif
    • Constituée sous le régime de la Loi sur les corporations canadiennes en 1986
  • Administre les Régimes Héritage et Impression et en assume la responsabilité
  • But :

« Favoriser et promouvoir la poursuite d'études supérieures en octroyant des paiements d'aide aux études (PAÉ) et autres formes d'aide financière aux jeunes Canadiens qui fréquentent des établissements d'enseignement postsecondaires. »

comit des bourses d tudes
Comité des bourses d'études
  • Constitué par le conseil d'administration de la Fondation
  • Prend des décisions concernant :
    • les établissements d'enseignement reconnus
    • l'admissibilité aux bourses d'études
    • les paiements de devancement et de report
    • le montant par part versé chaque année
partenaires d positaire
Partenaires - Dépositaire
  • La Banque de Nouvelle-Écosse
    • Reçoit les cotisations
    • Déduit les frais d'adhésion et les primes d'assurance
    • Remet le solde au fiduciaire
    • Reçoit l'épargne à l'échéance du régime, au nom du souscripteur
partenaires fiduciaire
Partenaires - Fiduciaire
  • Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs
    • Conserve les placements en fiducie conformément aux instructions de la Fondation
    • Supervise l'administration du fonds de bourses d'études et des comptes autogérés
    • Protège les régimes et les placements
autres partenaires
Autres partenaires
  • Conseiller en valeurs – Gestion de placements Scotia Cassels Limitée
  • Partenaire en placements – CIBC Wood Gundy
  • Partenaire en assurance – Sun Life du Canada, Compagnie d'assurance-vie
  • Vérificateurs – KPMG s.r.l.
  • Conseiller juridique externe Lang Michener s.r.l.
questions de r vision
Questions de révision
  • Référer a votre livre de cours pour les questions de révision
vue d ensemble des re
Vue d'ensemble des REÉÉ
  • Régime d'épargne-études exonéré d'impôts
    • sur le revenu réalisé… cotisations non déductibles d'impôt
  • Enregistré auprès de l'ARC
  • Plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par enfant
    • Plafond annuel de cotisation éliminé
  • Le régime prend fin le 31 déc. de la 35e d'existence du régime
  • Incitatifs gouvernementaux
subventions sc
Subventions - SCÉÉ
  • Programme lancé en 1998
    • Administré par RHDCC
  • Offert aux bénéficiaires jusqu'à l'âge de 17 ans
    • Subvention versée à compter de l'année la plus récente entre l'année de naissance, l'année où d'obtention du statu de résident canadien ou 1998.
  • Plafond à vie de 7 200 $ par enfant admissible.
sc de base
SCÉÉ de base
  • 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles
    • plafond annuel de 500 $
  • report possible des droits de cotisation inutilisation au titre de la SCÉÉ
    • jusqu'à 500 $/année en plus du montant susmentionné
sc suppl mentaire
SCÉÉ supplémentaire
  • Offerte sur la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles
  • Pour les familles à revenu familial net inférieur :
    • Supplément de 20 % (jusqu'à 100 $) si le revenu est inférieur à 37 885 $*
    • Supplément de 10 % (jusqu'à 50 $) si le revenu se situe entre 37 886 $ et 75 769 $*

* plafonds de 2008 ; rajustés chaque année par l'ARC

  • le plafond de 7 200 $ par enfant s'applique toujours
subventions b c
Subventions - BÉC
  • Programme lancé en 2004
  • Pour les enfants issus de familles à faible revenu
    • Pour appuyer l'égalité d'accès aux études postsecondaires
  • Aucun versement de cotisation à un REÉÉ par le souscripteur n'est exigé
  • Un seul REÉÉ désigné à la fois par enfant
  • Plafond à vie de 2 000 $
subventions b c16
Subventions - BÉC
  • Admissibilité :
    • Enfants nés en 2004 ou après
    • Le responsable de l'enfant doit recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants
  • 500 $ la première année d'existence d'un REÉÉ
    • 25 $ additionnels pour l'établissement d'un REÉÉ
  • 100 $/année jusqu'à l'âge de 15 ans
  • Plafond à vie de 2 000 $
questions de r vision17
Questions de révision
  • Référer a votre livre de cours pour les questions de révision
points retenir
Points à retenir
  • Structure organisationnelle d'Héritage
    • Fondation éducationnelle Héritage
    • Fonds d'éducation Héritage Inc.
    • Comité des bourses d'études
  • Partenaires
    • Dépositaire – La Banque de Nouvelle-Écosse
    • Fiduciaire – Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs
points retenir19
Points à retenir
  • Vue d'ensemble des REÉÉ
    • Placement exonéré d'impôt
    • Plafond de 50 000 $ par enfant
  • Subventions
    • Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ)
    • Bon d'études canadien (BÉC)