Vers la mise en place du compte fiscal et de la « e-administration fiscale »

1. PROGRAMME COPERNIC Vers la mise en place du compte fiscal et de la « e-administration fiscale » Conférence IDG - le 29 juin 2004

2. LES ENJEUX DU PROGRAMMEUn programme de modernisation légitime et rentableautour de 4 enjeux Efficacité fiscale (flux financiers) Services rendus aux usagers favoriser le civisme fiscal Adéquation des outils pour les agents Efficience fiscale rendre le service au meilleur coût Un investissement rentable au service de l’accroissementde performances des administrations fiscales

3. LES OBJECTIFS DU PROGRAMMEUn système d’information en appui d’une stratégiede services multi- canal vers les usagers, USAGER PARTICULIER OU ENTREPRISE Guichet Internet Téléphone Courrier électronique Courrier papier Portail fiscal multi-services « Impôts Service » 0 820 32 42 52 0,12€ttc/mn en semaine de 8h à 22h le samedi de 9h à 19h Prise en charge des demandes mal aiguillées ou intéressant à la fois le centre des impôts et la trésorerie Déclaration en ligne Paiement en ligne Consultation en ligne OFFRE GLOBALE DE SERVICES Compte fiscal personnel Simulations fiscales Actualités fiscales Accès à la documentation fiscale Téléchargement et envoi à domicile de formulaires Correspondances électroniques avec les services Une organisation de service favorisant le civisme fiscal.

4. Poste de travail LES OBJECTIFS DU PROGRAMMEUn système d’information fiscal unique commun à la DGI et à la DGCP autour du Compte Fiscal des contribuables Permettre à l’usager d’accéder simplement à sa situation fiscale sous une forme globale et cohérente Renforcer l’accomplissement de leurs missions par les agents Avis d’imposition, IR, IS, TH, TVA, TF, etc... Déclarations déposées guichet Consultations Consultations Compte Fiscal Saisies téléphone USAGER particulier - entreprise Opérations courantes AGENT HABILITÉ • Nouveaux • services : • infocentre, • aide à la • décision • … internet Nouveaux services autres medias Requêtes, réclamations,... Paiements, délais accordés, etc.. Données de recoupement (accès réservé aux agentshabilités) vers l’administration fiscale électronique.

5. contribuable Assiette Recouvrement Contrôle Contentieux Applications de métiers LES OBJECTIFS DU PROGRAMMEFaire disparaître les limites du système actuel (dispersion de l’information sur le contribuable) Processus IR Processus TH contribuable Processus TF Autres impôts...

6. Rupture des applications Rupture des identifiants 5 ruptures Rupture de la chaîne informatique Rupture géographique Rupture temporelle LES OBJECTIFS DU PROGRAMMEFaire disparaître les cinq ruptures majeures du système d’information actuel

7. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME Le choix de la stratégie de migration Procéder à la refonte en profondeur du système d’information pour dépasser les ruptures identifiées dans le diagnostic de l’existant Des résultats visibles à échéance régulière, notamment depuis 2001-2002 Bénéfices qui crédibilisent le programme Travaux nécessaires pour la cible Assurer la continuité de service Projets courts mais limités par les ruptures de cohérence du système d ’information avec lesquels ils s ’interfacent Complexité supplémentaire transitoire Pas de retour visible rapide Projets de moyen terme Equilibre nécessaire entre les deux catégories

8. LES SERVICES DEJA LIVRESAUX USAGERS des acquis déjà significatifs Avril2001 Janvier 2002 Février 2002 Décembre 2001 Déclaration et paiement en ligne de la TVA TéléTV@ Faciliter l’accès desusagers Portail fiscal V1 Paiement enligne IR,TH, TF, CSG, TP et la mensualisation Paiement en ligne IS et TS des entreprises DGE Déclaration en ligne IR TéléIR 2002 Consultation des avis IR, CSG, Extension nationale le 15 janvier 2003 Avril 2004 Mai 2003 Sept 2003 Mars 2004 Février 2003 PAIEMENT EN LIGNE Adhésion et télérèglement immédiat en ligne PAIEMENT EN LIGNE nouvelle ergonomie Une vaste palette de services interactifs Portail fiscal V2 dont : l’information générale et la documentation fiscale en ligne ( doc. de base, b.o., Précis, doc. pratique ) et CGI Consultation des données foncières et confection des extraits cadastraux (modèle 1) La LIFet la consultation de la THP Extension des centres « Impôts - service » Compte fiscal des Professionnels Expérimentation entreprises Base de restitution des données des professionnels

9. LES SERVICES DEJA LIVRESAUX AGENTS Mai 2001 Mai 2001 Mai 2002 Mai 2002 Mai-juin 2002 Mai-juin 2002 Juin 2002 Juin 2002 Consultation du dossier fiscal des particuliers Accès aux déclarations fiscales des entreprises Vision globale de la taxe professionnelle Boîtes aux lettres fonctionnelles des Juin 2004 Fin 2003 Fin 2002 Avril 2004 Gestion de la documentation interne de la DGI Sélection des dossier Expérimentation Consultation des données déclaratives et paiement des entreprises (déploiement) Intranet commun Consultation des données déclaratives et de paiement des entreprises Expérimentation agents DGE Vision globale des extraits d ’actes et des déclarations patrimoniales Accès en ligne à la documentation fiscale Accès aux extraits d’ actes recettes, actes notariés 40

10. Seuil 2 Seuil 3 LE PLAN D ’ACTION OPERATIONNEL Des objectifs concrétisés par les seuils de service • Axe 1 • Lesdifférents canaux complètent leurs fonctionnalités • Les services généraux s ’étoffent . 2008 Axes des canaux et des services généraux 2008 Axes du compte fiscal Axe 2Le compte fiscal s ’enrichit en contenu Seuil 1 Le dossier fiscal en ligne se constitue et s ’enrichit. Axes du dossier fiscal 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 L’arrivée desNOUVEAUX SERVICESest marquée par des seuils de services dont le contenu bénéficie progressivement de laMIGRATION DE L’INFORMATIQUE HISTORIQUE.

11. LE PLAN D ’ACTION OPERATIONNEL V3Les services aux usagers 2004-2005 2004 2005 Compte fiscal des professionnels Consultation des déclarations (TVA, Résultats) et des paiements (TVA et, pour les entreprises DGE, IS/TS/TP/TF) Paiement en ligne de l’IS et la TS, et complètement du compte avec IS et TS Seuil 2 : le compte fiscal Compte fiscal des particuliers Consultation des déclarations IR, des avis d’imposition (IR, CSG, CRDS, TH, TF) et des paiements Accès aux données personnelles, via les centres de contact (gestion personnalisée et multimédia de la relation à l ’usager) Réalisation des démarchesen ligne Suivi de ces démarches Dossier fiscal Seuil 3 : le dossier fiscal