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Audit sur le fonctionnement des EPV Présentation des résultats et premières décisions

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Audit sur le fonctionnement des EPV Présentation des résultats et premières décisions - PowerPoint PPT Presentation


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Audit sur le fonctionnement des EPV Présentation des résultats et premières décisions. Département de la sécurité, des affaires sociales et de l’intégration Sion, le 23 septembre 2011. Ordre du jour. Introduction et objectifs du mandat (Esther Waeber-Kalbermatten)

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Presentation Transcript
audit sur le fonctionnement des epv pr sentation des r sultats et premi res d cisions

Audit sur le fonctionnement des EPVPrésentation des résultats et premières décisions

Département de la sécurité, des affaires sociales et de l’intégration

Sion, le 23 septembre 2011

ordre du jour
Ordre du jour
  • Introduction et objectifs du mandat (Esther Waeber-Kalbermatten)
  • Présentation de l’audit et recommandations (Benjamin Brägger)
  • Mesures prises par le Conseil d’Etat et suite des travaux (Esther Waeber-Kalbermatten)
  • Questions
objectifs du mandat
Objectifs du mandat

L’analyse devait plus spécialement :

  • Vérifier que les missions et les objectifs fixés pour le système pénitentiaire valaisan correspondent aux exigences de la législation.
  • Evaluer l’organisation générale des établissements pénitentiaires valaisans (EPV) et le style de conduite.

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objectifs du mandat suite
Objectifs du mandat (suite)

L’analyse devait plus spécialement :

  • Déterminer si le système valaisan de l’exécution des peines correspond aux standards actuels.
  • Examiner la possibilité de réaffecter certains bâtiments, notamment par rapport aux prescriptions de séparation des différents groupes de détenus.

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dr benjamin f br gger
Dr Benjamin F. Brägger
  • Docteur en droit, directeur de la société CLAVEM Sàrl, titulaire d’un diplôme post-gradué en gestion d’entreprise de la HES d’Olten (gestionnaire diplômé d’organisations non gouvernementales ONG), coach HES diplômé.
  • Formation continue en gestion stratégique, gestion de crise et direction de projets, de même qu’en communication sociale, conduite de négociations, coaching et développement d’équipes.
  • Naissance et jeunesse en Suisse orientale; études de droit à l’Université de Fribourg; pendant plus de vingt ans, exercice de diverses fonctions à responsabilité dans le système pénitentiaire, tant en Suisse allemande qu’en Romandie; dernière fonction: responsable du Service pénitentiaire du canton de Neuchâtel.
  • Chargé de cours aux Universités de Berne et de Lausanne.
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Décisions prises par le Conseil d’Etatle 21 septembre 2011

  • d’approuver la mise en place d’un Comité de pilotage (Copil), chargé d’évaluer les propositions de l’audit ;
  • de désigner comme présidente de ce Copil la cheffe du Département de la sécurité, des affaires sociales et de l’intégration, ainsi que ses membres selon la liste suivante :
    • M. Georges Seewer, directeur des EPV ;
    • M. Michel Perrin, chef du SAJSSI ;
    • M. M. Jacques Zuber, collaborateur scientifique, ACF ;
    • M. Olivier Galletti, chef du SBMA ;
    • M. Damian Mottier, secrétaire général DSSI ;
    • M. Daniel Vogel, collaborateur scientifique SRH ;
    • M. Benjamin Brägger, CLAVEM GmbH (chef de projet) ;
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Décisions prises par le Conseil d’Etat le 21 septembre 2011 (suite)

  • de désigner l’auteur de l’audit pour accompagner la suite des travaux et appuyer le Copil ;
  • de mandater le Copil d’analyser la création d’une nouvelle unité organisationnelle chargée de la direction et de la responsabilité globale de tous les domaines de la privation de liberté en Valais. Ce nouveau Service pourrait s’intituler « Service de détention et des mesures d’encadrement (SDME) ». Il pourrait remplacer les établissements pénitentiaires valaisans (EPV) actuels ;
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Décisions prises par le Conseil d’Etat le 21 septembre 2011 (suite)

  • de charger le Copil d’analyser le transfert dans cet éventuel nouveau Service :

a) de l’actuelle section d’exécution des peines et mesures en milieu ouvert du Service administratif et juridique du DSSI (SAJSSI) ;

b) du Centre de détention administrative chargé de l’application de la loi sur les mesures de contrainte (LMC), actuellement rattaché au Service de la population et des migrations (SPM) ;

pour des motifs de rationalisation et d’unité de matière.

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Décisions prises par le Conseil d’Etat le 21 septembre 2011 (suite)

  • d’autoriser le Copil à confier des mandats à plusieurs groupes de travail (législation, LMC, médecine pénitentiaire, construction et infrastructures, réorganisation/ressources humaines et finances, Pramont, Crêtelongue, etc.) ;
  • de demander au Copil un premier rapport pour la mi-juin 2012 au plus tard.

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Remerciements

  • Le Conseil d’Etat tient à relever l’excellent travail qui est fourni au quotidien par le personnel des établissements pénitentiaires. Il sait pouvoir compter sur la parfaite contribution des collaboratrices et collaborateurs pour les changements à venir.
  • Le Conseil d’Etat remercie Dr Benjamin Brägger pour la qualité de son rapport.

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