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La rénovation du dialogue social dans la fonction publique . ECOLE DE LA GRH RENCONTRE PROFESSIONNELLE DU 31 MARS 2011. Ière PARTIE : VOTRE VISION DU DIALOGUE SOCIAL. Question n°1 : dialogue social : un mot pour le dire.

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Presentation Transcript
la r novation du dialogue social dans la fonction publique

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique 

ECOLE DE LA GRH

RENCONTRE PROFESSIONNELLE DU 31 MARS 2011

d apr s vous quel est le mot qui caract rise le plus le dialogue social

Question n°1 : dialogue social : un mot pour le dire

D’après vous, quel est le mot qui caractérise le plus le dialogue social :

00

une seule réponse possible 

1 - Négociation

2 - Concertation

3 - Information

4 - Conflit

question n 2 pour vous la finalit du dialogue social c est avant tout
Question n°2 : pour vous, la finalité du dialogue social, c’est avant tout :

00

une seule réponse possible 

1 - La paix sociale dans l’administration

2 - La réalisation d’un progrès social pour les fonctionnaires

3 - Une meilleure gouvernance

question n 3 quelle forme de dialogue social pr domine dans votre administration
Question n°3 : quelle forme de dialogue social prédomine dans votre administration :

00

une seule réponse possible 

1 - C’est un dialogue informel

2 - C’est un dialogue institutionnel

3 - Il y a absence de dialogue

question n 4 selon vous le dialogue social fonctionnerait mieux
Question n° 4 : selon vous le dialogue social fonctionnerait mieux :

00

une seule réponse possible 

1 - si on lui consacrait plus de temps

2 - s’il y avait une totale liberté de parole au sein des instances

3 - si l’avis des instances de concertation liait l’administration

4 - s’il y avait moins de syndicats

5 - s’il y avait plus de participation des agents à la vie syndicale

6 - le dialogue social fonctionne très bien et n’a pas besoin d’être amélioré

question n 5 avez vous d j
Question n°5 : Avez-vous déjà ? :

Plusieurs réponses possibles 

00

1 - reçu en audience un syndicat

2 - négocié un accord

3 - été représentant de l’administration au sein d’une CAP / CTP / CHS

4 - été adhérent d’une organisation syndicale

5 - été représentant du personnel au sein d’une CAP/CTP/CHS

6 - participé, en tant que représentant de l’administration, à un congrès, colloque, séminaire, forum … organisé par un syndicat

slide9
Question n°6 : Quelle est, selon vous, l’instance de dialogue social qui vous semble fonctionner de la façon la plus satisfaisante :

00

une seule réponse possible 

1 - La CAP / CCP

2 - Le CTP

3 - Le CHS

question n 7 quel est le taux de syndicalisation dans notre pays tous secteurs d activit confondus
Question n°7 : Quel est le taux de syndicalisation dans notre pays, tous secteurs d’activité confondus ?

00

une seule réponse possible 

1 - 8 %

2 - 15 %

3 - 28 %

4 - 36 %

Préciser que dans l’UE le taux moyen de syndicalisation est de l’ordre de 25 %.

question n 8 et dans la fonction publique quel est le taux de syndicalisation
Question n°8 : et dans la fonction publique, quel est le taux de syndicalisation ?

00

une seule réponse possible 

1 - 5 %

2 - 8 %

3 - 15 %

4 - 36 %

question n 9 pour lequel des sujets suivants la consultation de la cap n est pas obligatoire
Question n°9 : Pour lequel des sujets suivants la consultation de la CAP n’est pas obligatoire ?

00

une seule réponse possible 

1 - une mutation

2 - une mise à disposition

3 - une inscription au tableau d’avancement

4 - un licenciement

question n 10 pour lequel des sujets suivants la consultation du ctp n est pas obligatoire
Question n°10 : pour lequel des sujets suivants la consultation du CTP n’est pas obligatoire ?

00

une seule réponse possible 

1 - le temps de travail

2 - l’évolution de la rémunération

3 - la formation

4 - les règles statutaires

slide15
Question n°11 : Les Accords de Bercy ont été conclus le 2 juin 2008. Par combien d’organisations syndicales ont-ils été signés ?

00

une seule réponse possible 

1 - 3

2 - 6

3 - 8

slide16
Question n°12 : Les prochaines élections dans la fonction publique auront lieu le 20 octobre 2011. Quelles instances concerneront-elles ?

00

une seule réponse possible 

1 - les CAP

2 - les CCP

3 - les CTP

4 - les CAP, les CCP et les CTP

question n 13 quel est d apr s vous le changement qui aura le plus d impact sur le dialogue social
Question n°13 : Quel est d’après vous le changement qui aura le plus d’impact sur le dialogue social ?

00

une seule réponse possible 

1 - La suppression de la présomption de représentativité pour se présenter

aux élections

2 - La fixation de critères de reconnaissance de validité des accords

3 - La suppression du paritarisme

4 - L’élection directe (par tous) des représentants aux comités techniques

5 - Le renouvellement simultané de l’ensemble des instances de concertation