Enquête Funéraire

1. Enquête Funéraire Colloque du 19 Octobre 2010 Synthèse de l’enquête financière Laurent GEORGES – Directeur adjoint du Sifurep LGS – Oct 2010

2. Aspects méthodologiques • 48 villes ont répondu à l’enquête. • 2 villes (4%) ont transféré la gestion de leur cimetière à une communauté de communes ou d’agglomération • Le questionnaire transmis comprenaient 4 parties différentes • Le taux de réponse est inégal selon les parties du questionnaire : • Aspects budgétaires et comptables : 79% • Aspects financiers de la gestion des cimetières : 61% • Aspects RH et sociaux : 56% • Adhérents d’un cimetière intercommunal : 25% • La précision (qualité) des réponses est également inégale Une première étude d’observation qui apporte des informations intéressantes mais sans prétendre tirer des conclusions définitives et qui devra être approfondie LGS – Oct 2010

3. Aspects budgétaires et comptablesQuels services sont impliqués ? • Dans 2/3 des communes les cimetières sont gérés par plusieurs services • en moyenne trois services différents interviennent • Ceci explique la complexité pour obtenir des réponses fiables LGS – Oct 2010

4. Aspects budgétaires et comptables (2)Quelles sont les pratiques des communes • La comptabilité communale (M14) prévoit une fonction dédiée (fonction 026) « Cimetières et pompes funèbres » • En section de fonctionnement la fonction 026 est quasi systématiquement utilisée : • 77% des communes y affectent l’ensemble de leurs dépenses de fonctionnement afférentes aux cimetières • 67% y intègrent les dépenses de personnel • Pour les dépenses d’investissement : • la majorité des villes (71%) se sont dotées de Plans Pluriannuels d’Investissement (PPI) • mais les investissements relatifs aux cimetières ne sont intégrés que dans 38% des PPI • Les dépenses de fonctionnement sont étudiées sur 2007 (année la mieux renseignée, stabilité assez forte observée entre les années) • Les données communiquées sur les principales opérations d’investissement ne permettent pas de dégager une tendance (columbarium, aménagement, réfection, travaux constituent l’essentiel) LGS – Oct 2010

5. Aspects budgétaires et comptablesRépartition des dépenses de fonctionnement • Les postes de dépenses principauxsont identifiés par toutes les communes (012 notamment) • La répartition ci-contre est évaluée pour l’ensemble consolidé des communes prises en compte • Si on ignore les villes n’ayant pas déclaré de charges de personnel, la part de cette dépense représente en moyenne 65%. • Pour 10 villes, les charges de personnel représentent plus de 90% des dépenses déclarées • Le montant total des dépenses déclarées par ville n’est pas homogène : de 2 à 750 k€ Les villes identifient leurs principales dépenses de fonctionnement mais avec un niveau de détail inégal LGS – Oct 2010

6. Section 1 – Aspects budgétaires et comptablesRépartition des recettes de fonctionnement • Les postes de recettes et leur poids relatif sont homogènes pour les villes • 4 villes se distinguent avec un poids plus équilibré entre les redevances et la concession (~50/50) LGS – Oct 2010

7. Section 1 – Aspects budgétaires et comptablesInvestissements • Pour ces données, une vision pluriannuelle sur l’ensemble de la période étudiée (2003 – 2008) a été retenue • 6 villes n’ont communiqué aucune information sur leurs investissements • Pour les autres villes, le montant total des investissements déclarés sur la période est très variable LGS – Oct 2010

8. Aspects financiers de la gestion du / des cimetières • La majorité des collectivités (77%) font appel à des ressources extérieures • Les prestations externalisées correspondent exactement  aux exemples proposés dans le questionnaire… d’où une interrogation sur leur exhaustivité : • entretien des espaces verts • travaux de fossoyage liés aux reprises de concessions • Seules 21% des collectivités ont identifié et chiffré les moyens propres impliqués dans la gestion des cimetières (soit 10 villes dont 3 réalisant en propre) LGS – Oct 2010

9. RatiosPrincipes de traitement • Les ratios par type de dépense sont présentés qu’en fonction du nombre d’emplacements => indicateur jugé le plus pertinent compte tenu de l’objet de l’étude • Nombre moyen d’emplacement : 1711 par hectare • Les ordres de grandeur entre les collectivités et sur une même collectivité pour les montants de fonctionnement sont équivalents d’une année sur l’autre. • Les ratios sont calculés sur 2007, cette année étant la mieux alimentée (38 villes) • 3 villes sont exclues parmi ces 38 car on ne dispose pas du nombre d’emplacements les concernant • Pour les investissements, le calcul des ratios est basé sur la somme des investissements sur la période 2003 – 2008. LGS – Oct 2010

10. RatiosSynthèse et valeurs moyennes observées • Tous les graphiques sont présentés en €/emplacement • On observe une très importante dispersion d’une commune à l’autre. Les ratios moyens présentées ci-dessous sont donc à manipuler avec précaution. • Une étude « monographique » de quelques communes, intégrant un « audit » sur site et permettant la fiabilisation des données financières recueillies semble nécessaire pour permettre de valider les données dans le cadre de cette enquête, compte tenu des disparités constatées dans les réponses. • La partie investissement « ignore » 4 villes qui présentent des montants singuliers par rapport aux autres communes LGS – Oct 2010

11. RatiosComparaison avec les données disponibles • Le MINEFI a réalisé en 2007 une étude présentant l’ensembles des données financières communales pour 2007, par strate de population • Ce document intègre des ratios de dépenses en € par habitant et une répartition fonctionnelle des dépenses. Cependant la fonction 026 (cimetières) n’y figure pas. • Pour les communes de 10 à 50.000 habitants, les plus nombreuses sur le territoire du SIFUREP, les dépenses de fonctionnement s’élèvent en moyenne à 1176 € / habitant • Les dépenses de fonctionnement des cimetières telles calculées sur la base des données communiquées lors de l’enquête s’élèvent à 4,9 € / habitant soit 0,42 % des dépenses communales • Les dépenses de personnel des cimetières représentent quant à elles 0,52% des dépenses de personnel communales LGS – Oct 2010 11

12. En Conclusion • - Une situation très disparate qui peut dans certains cas s’expliquer par des spécificités (adhésion à un cimetière intercommunal) ou des choix de gestion locaux (recours important à l’externalisation,…) • - Dans la plupart des cas, les données sont relativement cohérentes dans le temps • - La gestion des cimetières fait intervenir plusieurs services municipaux et mobilise dans la plupart des cas services techniques & services support • - Même s’ils sont faibles en proportion des dépenses de fonctionnement, les coûts de gestion des cimetières (4,9 € / habitants) représentent plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’Euros de dépenses annuelles pour la quasi-totalité des communes, avec une part importante de dépenses de personnel • - Les investissements apparaissent assez homogènes, à l’exception de quelques cas particuliers. • Sur la base de cette première étude, mise en place d’une enquête annuelle simplifiée (autour de quelques ratios), afin d’inciter les villes à suivre ces indicateurs… • Une réunion sera organisée avec les villes ayant communiqué une réponse lors de l’enquête LGS – Oct 2010 12