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Chapitre 1. L’organisation administrative. L’organisation administrative. Section 1 – L’administration étatique Sous-section 1 – L’administration centrale A – Les ministères 1 – Les services La structure des services Le cabinet ministériel 2 - Les attributions des ministères

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chapitre 1

Chapitre 1

L’organisation administrative

l organisation administrative
L’organisation administrative
  • Section 1 – L’administration étatique
    • Sous-section 1 – L’administration centrale
      • A – Les ministères
        • 1 – Les services
          • La structure des services
          • Le cabinet ministériel
        • 2 - Les attributions des ministères
        • 3 – Les relations interministérielles
b les organismes de coordination
B – Les organismes de coordination
  • 1 – le Secrétariat général de la Présidence de la République
  • 2 – les services du Premier ministre
      • Le cabinet
      • Le Secrétariat général du gouvernement
      • Le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
c les organismes ind pendants
C – Les organismes indépendants
  • 1 – Le Conseil d’Etat
    • Avis obligatoires
      • CE 4 avril 1997, Marchal, n° 177987
      • CC 2003-468 DC du 3 avril 2003, Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
    • Avis facultatifs
2 les autorit s administratives ind pendantes
2 – Les autorités administratives indépendantes
  • a – Définition
      • CE Sect. 30 novembre 2007, M. T. et autres, n° 293952
      • CE 6 décembre 1968, Min. des armées ¢ Ruffin,n° 74284
      • CC 86-217 du 18 septembre 1986, Liberté de communication
    • b – Domaines d’intervention
sous section 2 les services d concentr s de l etat
Sous-section 2 – Les services déconcentrés de l’Etat
  • A – Le département, échelon principal de mise en oeuvre
    • D. du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration
    • Loi 28 pluviôse an VIII
    • D. 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets
    • D. 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
  • B – La région, un lieu de coordination renforcé
    • D. 2010-146 du 16 février 2010
  • C – Les autres circonscriptions administratives de l’Etat
d les volutions en cours
D – Les évolutions en cours
  • Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française (Rapport Attali – 2007)
  • La circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat
sous section 3 les principes de la d concentration
Sous-section 3 – Les principesde la déconcentration
  • § 1 – La subsidiarité
    • loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration de la République
    • décret 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration
    • décret 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles 
2 le pouvoir hi rarchique
§ 2 - Le pouvoir hiérarchique
  • CE Sect. 30 juin 1950, Quéralt, p. 413
  • Art. 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
  • CE 19 mars 1868, Champy, p. 273
  • CE Sect. 10 novembre 1944, Langneur
section 2 l administration d centralis e
Section 2 – L’administration décentralisée
  • Sous-section 1 – Décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle
  • Sous-section 2 - Les collectivités territoriales
1 le d veloppement progressif
§ 1 – Le développement progressif
  • A – Les textes
    • Loi 10 août 1871
    • Loi du 5 avril 1884
    • Loi du 2 mars 1982
    • Loi constitutionnelle du 28 mars 2003
    • Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
b les garanties constitutionnelles
B – Les garanties constitutionnelles
  • Art. 1er
  • Art. 72 s.
  • Art. 34
  • Art. 24 et 39
2 les cat gories de collectivit s locales
§ 2 – Les catégoriesde collectivités locales

A – Principes généraux

B – Principes particuliers

  • 1°/ – La commune
  • 2°/ – L’intercommunalité
  • 3°/ – Le département
  • 4°/ – La région
  • 5°/ – Les autres collectivités territoriales
    • a - L’outre-mer
    • b - La Corse
c les volutions en cours
C – Les évolutions en cours
  • Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, remis le jeudi 5 mars 2009.
  • Projet de loi présenté le 7octobre 2009 au Conseil des ministres
3 le contr le de l etat
§ 3 – Le contrôle de l’Etat
  • A – Du contrôle de tutelle au contrôle de légalité
    • CC 82-137 DC du 25 février 1982
    • Loi du 22 juillet 1982
    • CE 13 janvier 1988, Mutuelle générale des personnels des collectivités locales et de leurs établissements
    • CE Ass. 15 avril 1996, Synd. CGT des hospitaliers de Bédarieux
    • CE Sect. 29 décembre 1997, SARL ENLEM
    • CE Sect. 28 février 1997, Cne du Port
    • CE 4 novembre 1994, Département de la Sarthe
    • CE Sect. 25 janvier 1991 Brasseur
3 le contr le de l etat16
§ 3 – Le contrôle de l’Etat
  • B – Le retour de l’opportunité
    • CE Sect. 25 janvier 1991, Brasseur
    • CE 6 octobre 2000, Cne de Saint Florent
    • CE 18 avril 1986, Com. Rép. d’Ille et Vilaine
    • CE 4 novembre 1996, Dpt de la Dordogne
    • loi du 13 août 2004 : ex : art. 2131-1 CGCT
  • C - La recherche de l’efficacité
    • directive du 17 janvier 2006