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IMPACTS LIES A L' EXISTENCE D'UN BATIMENT

IMPACTS LIES A L' EXISTENCE D'UN BATIMENT. Impacts Impacts externes Impacts internes Réglementation Certification. www.linternaute.com. http://agricultureintheworld2012.blogspot.be. www.lemonde.fr. www.imajour.net. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes. Infrastructure.

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IMPACTS LIES A L' EXISTENCE D'UN BATIMENT

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Presentation Transcript

  1. IMPACTS LIES A L'EXISTENCE D'UN BATIMENT • Impacts • Impacts externes • Impacts internes • Réglementation • Certification

  2. www.linternaute.com http://agricultureintheworld2012.blogspot.be www.lemonde.fr www.imajour.net IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes Infrastructure Impacts externes • Impacts sur les paysages • Notion de paysage • Perturbations • Protections • Impacts sur les écosystèmes • Notion d'écosystème • Perturbations • Protections • Impacts sur le patrimoine • Notion de patrimoine • Perturbations • Protections Production Production Habitation

  3. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes Rappel Législation • Bâtiment d'habitation  permis d'urbanisme • Activité industrielle et infrastructure  permis d'environnement • Bâtiment & activité industrielle  permis unique = urbanisme + environnement Joindre NOTICE D'EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT ou ETUDE D'INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT

  4. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes • Remarque •  bâtiments non industriels exigeants PERMIS D'ENVIRONNEMENT • Rubrique 70 "Activités immobilières" • 70.11.01 : lotissement > 2 ha • 70.11.02 : constructions groupées sur > 2 ha • 70.19.01 : voirie nouvelle > 2 bandes "Non classé" mais E. I. E. obligatoire

  5. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes Contenu de la notice d'évaluation des incidences sur l'environnement (disponible sur http://environnement.wallonie.be/forms/doc/184.doc [Annexe VI du Livre 1er du Code de l'Environnement]) • Demandeur • Présentation du projet • Situation existante de droit en aménagement du territoire, urbanisme et patrimoine • Description du site avant la mise en œuvre du projet • Effets du projet sur l'environnement • Justification des choix et de l'efficacité des mesures palliatives ou protectrices éventuelles ou de l'absence de ces mesures • Mesures prises en vue d'éviter ou de réduire les effets négatifs sur l'environnement

  6. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes 5. Effets du projet sur l'environnement Pollution de l'ATMOSPHERE ODEURS a) Rejets de • gaz • vapeur d'eau • poussières • aérosols b) Rejets liquides c) Captages d'eau d) Déchets solides et sous-produits • nature et quantités • modes d'évacuation Altération du CYCLE DE L'EAU ACTIVITE Pollution des SOLS INFRASTRUCTURE

  7. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes 5. Effets du projet sur l'environnement BRUIT ACTIVITE e) Nuisances sonores f) Modes de transport • marchandises • personnes • zones de parking g) Intégration au cadre bâti et non bâti h) Compatibilité avec le voisinage i) Autres nuisances • modification du relief • boisement / déboisement • emplacements parking • aménagement voierie • impacts sur la nature • épuration individuelle INFRASTRUCTURE EXISTENCE PAYSAGE ECOSYSTEME PATRIMOINE

  8. http://ec.europa.eu/agriculture/envir/report/fr/sol_fr/box1.htmhttp://ec.europa.eu/agriculture/envir/report/fr/sol_fr/box1.htm IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Paysages • NOTION Paysages «Paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations" (Convention européenne du paysage) Paysage  Point de vue Subjectivité !!!

  9. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Paysages • COMPOSITION • Base : géomorphologie  paysage "physique" • verticalité / horizontalité • interruptions / continuité • naturel / artificiel • … • Occupation du sol  paysage "biologique" • couverture végétale / aridité • forêt / prairie • naturel / artificiel • … • Interventions humaines  paysage "anthropologique" • bâtiments : habitations, industries, infrastructures • densité d'occupation • morcellement • …

  10. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Paysages • PERTURBATIONS par les bâtiments • Modifications de la linéarité • lignes verticales  arêtes des bâtiments • lignes diverses  limites des parcelles des lotissements, voieries, … • Intensité du morcellement • Modifications de l'usage des sols • Implantations / suppression de bâtiments • habitations • industries • infrastructures • ...

  11. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Paysages • PROTECTION • International : Convention de l'Unesco sur le patrimoine (16/11/1972) • Europe : Convention européenne du paysage (Conseil de l'Europe [ U. E]) • U. E. • règlement 2078-92 du 30 juin 1992  rôles de l'agriculture • directive 85-337 du 27 juin 1985  Evaluation des impacts sur l'environnement • directive 92-43 du 21 mai 1992  Natura 2000

  12. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Paysages • Belgique • art 23 constitution : "droit à un environnement sain" • Pas de définition légale du paysage (2011) • Région Wallonne • terme utilisé dans le Code Wallon d'Aménagement du Territoire, mais non défini • terme utilisé dans le Permis d'environnement, mais non défini • Local • règlements communaux d'urbanisme • contraintes relatives à l'intégration paysagère dans certains cahiers des charges (ex : stations d'épuration) • …

  13. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes • NOTION (cfr AETP) Ecosystèmes Ecosystème = lieu de vie caractérisé par un biotope et une biocénose • biotope = {conditions abiotiques : climat, disponibilité en eau, fertilité du sol, …} • biocénose = {êtres vivants capables de se multiplier dans un biotope donné} Stabilité Biodiversité (diversité de la biocénose) Biodiversité  taille et complexité du biotope

  14. www.unep.org/ IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes Les utilités d'un écosystèmes

  15. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes • PERTURBATIONS par les bâtiments • Pollutions physiques • modification des lignes de vent • modification de la perméabilité des sols • modification des cours d'eau • modification des nappes phréatiques • modification de l'éclairement • introductiond'obstacles (voierie, clôtures, …) • morcellement • Pollutions chimiques ? • Pollutions biologiques • introduction de nouvelles espèces • animaux de compagnie ( NAC !) • essences horticoles Altération des biotopes Altération de la biocénose

  16. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes • PROTECTIONS • International P. N. U. E. Programme des nations Unies pour l'Environnement • CBD (Convention on Biological Diversity) (1993) • La Haye (NL) : plan stratégique 2011-2020 (2002) • 2010 Aichi (Japon) : "Aichi Biodivesity Targets" • réduire de moitié (si possible à 0) les pertes d'habitats naturels (y compris les forêts) • objectifs de conservation d'habitats : 17% des habitats terrestres et 10% des habitats marins • remise en état d'au moins 15% des espaces dégradés • … • Convention sur le zones humides • CITES : Convention sur le commerce des espèces en danger • CMS : Convention sur les espèces migratrices et les animaux sauvages • … (http://biodiversity.europa.eu/policy/global/global-conventions ) • programme de "gestion des écosystèmes" http://www.unep.org/french/ecosystemmanagement/Introduction/tabid/2380/Default.aspx

  17. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes • U. E. • Directive "HABITATS" (92/43/CEE du 21/05/1992) "conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages"  création d'un réseau d'habitats naturels(ZSC = Zones Spéciales de Conservation) au sein de l'U. E • Directive "OISEAUX" (1979 mise à jour par directive 2009/147/CE du 30/11/2009) "conservation des oiseaux sauvages"  création de ZPS = Zones de Protection Spéciale • 6ème programme d'action pour l'environnement "stopper le déclin de la biodiversité à l'horizon 2010" NATURA 2000

  18. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes • U. E. • Plan stratégique pour la Biodiversité2011–20 (05/2011) • objectifs • stopper la dégradation des écosystèmes et les pertes de biodiversité ; • restaurer les écosystèmes autant que faire se peut ; • augmenter les actions préventives en faveur de la biodiversité • cibles • mettre en œuvre intégralement les directives "oiseaux" et "habitats" • maintenir et restaurer les écosystèmes • amplifier la contribution de l'agriculture et de l'exploitation forestière au profit de la biodiversité • garantir une exploitation durable de la pêche • lutter contre les espèces allochtones invasives • participer à la prévention des pertes de biodiversité

  19. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes • Belgique • Loi cadre pour la protection de la nature (1973) • Régionalisation (1980) • Wallonie • PEDD = Plan d'Environnement pour le Développement Durable (1995)  PRAT = Plan Régional d'Aménagement du Territoire  PM = Plan de Mobilité • Natura 2000 • Local • PCDN = Plan Communaux de Développement de la Nature • Contrats rivière • Fauchage tardif du bord des routes • Opération Combles et Clochers

  20. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes NATURA 2000 en Europe • Procédure • U. E. •  habitats • milieux naturels : forêts, rivières, … • milieux semi-naturels : prairies fleuries, landes, … • biotopes spécifiques de certaines espèces : chauves-souris, loutre, … •  espèces • Etats membres • identifier sites favorables • protéger ces sites • monitoring et rapport tous les 6 ans Réseau européen

  21. Brochure Natura 2012 IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes NATURA 2000 en Wallonie http://biodiversite.wallonie.be/fr/natura-2000.html?IDC=829 • 240 sites • 220.000 Ha  13% du territoire

  22. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes

  23. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes • Procédure en RW • Décret Natura 2000 (2001) • Choix de 240 sites, validés par U. E. • Cartographie et inventaire biologique • Arrêtés de désignation (à partir de 2008) • Avant projet d'arrêté de désignation • Avis des commissions de conservation • Enquête publique • Publication des arrêtés de désignation (tous les sites OK depuis 2013) • Travaux de gestion et de restauration

  24. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes • Acteurs • DEMNA (Département Etude du Milieu Naturel et Agricole)  Etudes biologiques et cartographie • NATURAWAL (cfr www.naturawal.be)  Description des sites (fiches spécifiques) • Commissions de conservation (fonctionnaires RW + acteurs locaux)  Avis et suivi des mesures Pas d'expropriation • Citoyens • Associations • Forestiers • Agriculture • Communes • Provinces • … Mise en œuvre des mesures de protection

  25. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes Organigramme DGO3 = DGARNE = Direction Générale de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement

  26. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes • Mesures de protection • Mesures générales  AGW du 24/03/2011 • interdictions • autorisations • notifications • Mesures spécifiques •  Arrêtés de désignation • AGW 19/05/2011 (arrêté "catalogue") • détermination d'Unités de Gestion (= type d'habitat) (16) • énumération des mesures de protection par type d'U. G. • Mesures complémentaires • Volontaires

  27. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes • Unités de gestion (http://biodiversite.wallonie.be/fr/mesures-specifiques.html?IDC=835&IDD=691) : • UG 01 - Milieux aquatiques • UG 02 - Milieux ouverts prioritaires • UG 03 - Prairies habitats d'espèces • UG 04 - Bandes extensives • UG 05 - Prairies de liaison • UG 06 - Forêts prioritaires • UG 07 - Forêts prioritaires alluviales • UG 08 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique • UG 09 - Forêts habitats d'espèces • UG 10 - Forêts non indigènes de liaison • UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques • UG S1 - Moule perlière et mulette • UG S2 - Damier de la succise • UG Temp 01 - Zones sous statut de protection • UG Temp 02 - Zones à gestion publique • UG Temp 03 - Forêts indigènes à statut temporaire

  28. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes • Exemples de mesures spécifiques • agriculture  MAE = Mesures Agro-Environnementales • accès limité du bétail aux cours d'eau • entretien voire création de haies • entretien voire création de mares • … • forêts • maintien de bois morts sur les parcelles (2 arbres morts /Ha) • limitation des drains (tourbières) • …

  29. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes • Subventions (cfr AGW 08/11/12) • Indemnités agricoles • Indemnités forestières • Exploitation des résineux (= suppression des épicéas) • Restauration des pelouses et landes • Gestion des milieux ouverts • Autres travaux de restauration • Avantages fiscaux • Exonération du précompte immobilier • Exemption des droits de succession et donation

  30. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Patrimoine • NOTION Patrimoine • Patrimoine culturel et naturel (selon Convention de l'UNESCO du 17/10/1972) • Patrimoine culturel759 sites • Monuments • Ensembles (groupe de constructions) • Sites d'intérêt (œuvres naturelles et/ou humaine) HOMME • Valeur exceptionnelle des points de vue • histoire • art • sciences • esthétique • ethnologique • anthropologique

  31. ! IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Patrimoine NATURE • Patrimoine naturel 193 sites • Monuments naturels (formations physiques ou biologiques) • Formations géologiques ou physiographiques + zones d'habitat d'espèces menacées • Sites naturels • Valeur exceptionnelle des points de vue • esthétique • scientifique • conservation • esthétique + 29 sites "mixtes" Inclut "paysage"

  32. Sites Unesco en danger(44) 1959 Le barrage d'Assouan et les temples d'Abou Simbel Parc des Virungas (RDC) www.egypte-voyage.net http://whc.unesco.org http://whc.unesco.org IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Patrimoine • PERTURBATIONS • Cfr "paysages" • Perte d'informations archéologiques • Modifications d'habitats • …

  33. Brasserie Wielmans (Bxls) www.europanostra.org IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Patrimoine • PROTECTION • International 1972 UNESCO : Convention du Patrimoine Mondial • Europe • Conseil de l'Europe  Itinéraires culturels • U. E. • Prix du patrimoine culturel (Europa Nostra) • Label du patrimoine  "sites ayant joué un rôle essentiel dans l’histoire, la culture et le développement de l'Union européenne"

  34. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Patrimoine

  35. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Patrimoine

  36. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Patrimoine

  37. IMPACTS D'EXISTENCE / Impacts externes / Ecosystèmes • http://www.iucn.org/fr/propos/

  38. QUESTIONS ?

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