Journée d’échange PROJECTION
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Journée d’échange PROJECTION « Droit et accès à l’eau et à l’assainissement dans les « bidonvilles », quelles solutions pour demain ? ». Alternative au service public d’eau conventionnel: L’exemple des « réseaux de groupes d’usagers » d’un bidonville de Mumbai (Inde)

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Alternative au service public d eau conventionnel
Journée d’échange PROJECTION « Droit et accès à l’eau et à l’assainissement dans les « bidonvilles », quelles solutions pour demain ? »

Alternative au service public d’eau conventionnel:

L’exemple des « réseaux de groupes d’usagers » d’un bidonville de Mumbai (Inde)

Rémi de Bercegol, le 19 Janvier 2012,

À l’Agence Française de Développement.

LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV

Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi


La th matique des alternatives au service public d eau dans la recherche
La thématique des alternatives au service public d’eau dans la recherche

  • Rôle des petits opérateurs privés en complément/substitution du service public

    (lee, Anas, 1989; Sethi 1992, Collignon, Vézina, 2000)

  • Forages privées, vente d’eau, mini-réseau peuvent être des solutions moins chères, plus flexibles qu’un service public basé sur le recouvrement complet des coûts

    (remise en cause des réformes des années 1990 basées sur le « consentement à payer » + remise en cause de l’aspect temporaire de certains de ces systèmes compensatoires)

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La reconnaissance des alternatives une mutation du service public universel
La reconnaissance des alternatives: une mutation du service public universel.

  • Le paradigme du réseau conventionnel est mis à mal par la pérennisation de facto, voir de jure, de ces dispositifs alternatifs:

  •  Pourquoi et Comment réguler ces solutions alternatives? Risque de déstabilisation de compromis locaux?

  •  Vers quel type de service urbain d’eau potable se dirige-t-on? Plus hétérogène, donc plus inégalitaire? Comment définir alors le service public? Que signifie cette mutation du service public?

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Une illustration dans les villes indiennes
Une illustration dans les villes indiennes public universel.

  • Pratiques observées:

    -pour les populations connectées au réseau ( « stratégies compensatoires »de Zérah 2005, Dutta 2008)

    -dans les nouvelles zones urbanisées des classes moyennes et supérieures (maria 2008)

    -dans les quartiers informels et les bidonvilles sans statut foncier légal (Raghupati 2003, Conan 2004, Tovey 2002)

  • Quid du cas particulier des bidonvilles régularisés?

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Etude d un quartier de mumbai marginalis socialement et g ographiquement
Etude d’un quartier de Mumbai, marginalisé socialement et géographiquement

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Alternative au service public d eau conventionnel

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Alternative au service public d eau conventionnel

Ram Nagar: Un quartier pauvre de 20 000 habitants, enclavé et situé entre 50 et 100 mètres d’altitude

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Alternative au service public d eau conventionnel

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L offre du service public dans s ward
L’offre du service public dans S-Ward: Ponts, UMLV

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Un probl me de pression
Un problème de pression: Ponts, UMLV

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Ram nagar
Ram Nagar Ponts, UMLV

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Acc s l eau ram nagar
Accès à l’eau à Ram Nagar Ponts, UMLV

  • Installation de robinets municipaux dès le début des années 1980 pour limiter les dégradations.

  • Apparition du premier « réseau de groupe d’usagers » durant les années 1990.

  • Régularisation officielle du quartier en 1997

  • Constitution d’ « user group » mais problème de pression

  • En 2007, la quasi-totalité des ménages du quartier dépend de « réseaux de groupes d’usagers ».

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15 r seaux de superficie tr s variable
15 réseaux de superficie très variable : .

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Taille tr s variable
taille très variable: .

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Alternative au service public d eau conventionnel

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La d mission des autorit s municipales
La démission des autorités municipales avancée majeure pour les habitants.

Le rôle de la BMC se limite à la pose des infrastructures, financées par d’autres acteurs

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Qui finance
Qui finance? avancée majeure pour les habitants.

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Divers types de r seaux
Divers types de réseaux: avancée majeure pour les habitants.

  • Arrangements strictement marchands, résultant d’une initiative individuelle (entrepreneur local)Usagers=clients

  • Aspiration collective de la communauté à travers un leaderUsagers=membres

  • Compromis flou coopératifs ou marchands dont la figure de l’usager évolue par la suite vers l’un ou l’autre

    (renforcement du lien social ou au contraire de l’aspect commercial)

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Diverses formes de gestion
Diverses formes de gestion: avancée majeure pour les habitants.

  • « consentie et communautaire »: dominée la figure charismatique du fondateur, une « participation de voisinage » plus aisée dans les groupes de taille réduite.

  • « déléguée et démocratique »: administrée par un comité gestionnaire complexe composée de leaders micro-locaux élus, représentant un ilot d’habitation.

  • « privée »: gérée par un comité d’entreprise constitué par les principaux investisseurs du réseau. Peu d’interaction usager/gestionnaire.

  • « confisquée »: refus de l’implication des usagers en raison de luttes intestines pour le pouvoir gestionnaire

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Un processus de territorialisation par le r seau dont la municipalit s est exclue
Un processus de territorialisation par le réseau dont la municipalité s’est exclue

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Evaluation des syst mes des r gulations et des performances am liorer
Evaluation des systèmes: des régulations et des performances à améliorer

  • Chaque « réseau de groupe d’usagers » forme un territoire de desserte plus ou moins efficace dans :

  • la quantité d’eau allouée quotidiennement;

  • son prix (coût facturé pour 1000 litres d’eau);

  • la commodité du service (horaires de distribution et nombre de ménages par robinet);

  • et sa durabilité financière (gestion comptable).

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Quel service quel prix
Quel service à quel prix? performances à améliorer

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Classement une nette corr lation taille du r seau performance du service
Classement: une nette corrélation taille du réseau/performance du service


Isolation d un id al type du r seau de groupe d usagers
Isolation d’un idéal type du réseau de groupe d’usagers:

  • -Une taille réduite ( centaine de ménage)

    -forte implication communautaire dans le financement des infrastructures ( favorisant l’appropriation du système)

    -un coût facturé correspondant au coût réel de fonctionnement tout en dégageant une légère plus-value du système;

  • Dans tous les cas, les réseaux de groupes d’usagers sont fortement pénalisés par un coût au litre élevé en raison de factures communes d’électricité et d’entretien qui s’ajoutent au prix de l’eau;

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Quelle institutionnalisation de ces r seaux de groupes d usagers pour favoriser leur efficacit
Quelle institutionnalisation de ces réseaux de groupes d’usagers pour favoriser leur efficacité?

  • Légitimité des « réseaux de groupes d’usagers »

  • En raison de la pérennisation de facto des réseaux de groupes d’usagers, la clarification des relations municipalité/communauté apparait nécessaire pour :

  • favoriser leur optimalité aux bénéfices des usagers

  • les intégrer pleinement dans un service PUBLIC

  • Tout l’enjeu est de concilier les aspects positifs de ces systèmes avec les avantages d’une intégration municipale plus forte

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Recommandations possibles
Recommandations possibles d’usagers pour favoriser leur efficacité?

  • Tarifs préférentiels d’eau et d’électricité par la reconnaissance institutionnelle de la particularité des réseaux.

  • Pas de contractualisation des gestionnaires (risque de désorganisation de l’efficacité et de l’équilibre des arrangements informels élaborés) (notamment en raison de l’aspect bureaucratique de l’administration municipale et de la méfiance des communautés à l’égard de celle-ci).

  • La formalisation et la clarification des procédures d’attribution de connexion de groupe, notamment en conseillant une taille de groupe maximale, afin de favoriser la mise en place de l’idéal type (mais sans obligation afin de ne pas freiner l’innovation)

  • Condition sine-qua-none de toute action municipale: : l’instauration d’un dialogue avec les représentants d’habitants afin de légitimer toute nouvelles politiques vis-à-vis du quartier.

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Conclusion
Conclusion: d’usagers pour favoriser leur efficacité?

  • La médiocrité générale et l’hétérogénéité des réseaux, bien qu’ils constituent une avancée pour les habitants, mettent à mal la notion d’équité telle qu’elle est définie dans la mission de service public.

  • La pérennisation de ces systèmes nécessite donc un renforcement des liens avec le système municipal (péréquations tarifaires+optimalité des performances)

  • Solidarisation municipale soutiendrait ainsi l’offre des réseaux en tant que régulation spatialisée du service public.

  • L’acceptation de cette différenciation de l’offre permettrait au final de réduire la marginalisation du quartier.

  •  un service certes différencié mais public et donc inclusif.

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Merci de votre attention
Merci de votre attention d’usagers pour favoriser leur efficacité?

remi.debercegol@gmail.com

(Version anglaise:

http://www.csh-delhi.com/ops.php?idop=30

Version française:

http://metropoles.revues.org/4462)

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