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Les mesures tarifaires de la Convention 2011

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Les mesures tarifaires de la Convention 2011. Septembre 2011. Pédiatrie Majoration de 3 € sur les consultations enfants de 2 à 6 ans Création d’une consultation spécifique majorée au cabinet entre la sortie de la maternité et le 28 ème jour (valeur 38 €)

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Pédiatrie

    • Majoration de 3 € sur les consultations enfants de 2 à 6 ans
    • Création d’une consultation spécifique majorée au cabinet entre la sortie de la maternité et le 28ème jour (valeur 38 €)
    • Majoration de 7 € des consultations obligatoires des 9ème et 24ème mois
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Psychiatrie, Neuropsychiatrie et Neurologie

    • Revalorisation de 2,7 € du CNPSY
    • Consultation familiale de psychiatrie pour tous les enfants de - 16 ans (valeur 47 €)
    • Avis ponctuel en urgence (48h) à la demande du médecin traitant : valeur = 1,5 CNPSY
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Dermatologie :

    • Cumul possible de la biopsie cutanée avec la consultation
    • Extension du forfait de sécurité dermatologique (FSD) aux lésions sous cutanées et aux kystes
    • Revalorisation du FSD à 40 € (+5 €)
    • Consultation spécifique de dépistage du mélanome = 2C = 46 €
    • Gynécologie médicale :

Cumul du FCV (1/2 tarif) avec la consultation (applicable aussi aux généralistes) : fréquence selon référentiels HAS (3 ans de 25-65 ans)

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Endocrinologie : MCE (+10 €) étendue à la prise en charge initiale des patients insulino-traités

  • Médecine générale :
    • Cumul FCV (1/2 tarif)avec consultation
    • Visite lourde à domicile (VL) pour prise en charge de maladies neuro-dégénératives : 300 000 patients concernés

Cotation : 2 V + MD ( 56 €) + IK

    • Consultation approfondie pour maladies neuro dégénératives
    • Sophia : 1 C à l’adhésion du patient + 1 C lors du renouvellement annuel + 1 C pour l’évaluation
    • Nomenclature des visites en EHPAD
    • Visites à domicile : abattement kilométrique en plaine réduit à 4 km AR (au lieu de 12 actuellement)
    • Majoration de 4,50 € pour visites nuit profonde
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Autres :

    • Thermalistes : revalorisation forfait thermal de 6 €
    • MEP : revalorisation de 5,50 € séance acupuncture
    • Néphrologues : création d’un acte forfaitaire pour suivi dialyse à domicile
  • CCAM technique (article 28-1 de la convention) :
    • Inscription au tarif cibles de tous nouveaux actes hiérarchisés d’ici le 31/12/2011,
    • Remise à plat de la méthodologie de la CCAM Technique (sécurisation des actes perdants)
    • Modificateur spécifique « nuit profonde » pour actes thérapeutiques sous anesthésie
    • Révision majoration forfaits modulables (J et K) à compter de 2013
    • Mesures spécifiques pour RRF, anapaths, TEP…
ccam clinique d ici le 31 12 2012
CCAM Clinique d’ici le 31/12/2012

Consultations à haute valeur ajoutée

  • Cumul actes techniques et consultation (FCV + biopsies cutanées)
  • Consultation spécialisée d’urgence à la demande du médecin traitant (psychiatres)
  • Consultation spécifique sortie de maternité (pédiatres)
  • Visites longues à domicile(VL=2V) et consultations approfondies pour maladies neuro dégénératives
  • Consultation spécifique de dépistage des cancers (dermatologues)
  • Extension du forfait de sécurité dermatologique (chirurgie au cabinet)
  • Modificateur spécifique en nuit profonde pour actes thérapeutiques sous anesthésie
  • Avis ponctuel de consultant (C2) : assouplissement généralisé (Cs de synthèse après C2) et étendu à toutes les spécialités y compris la médecine générale