OCAI OPERATION COMMUNALE D’APPUI INTEGRE

1. OCAIOPERATION COMMUNALE D’APPUI INTEGRE Présenté par Lantoniaina RABARIJAONA Expert en Gouvernance locale – Développement Rural

2. CONTEXTE • PGDI : Projet du Gouvernement Malagasy financé par la Banque Mondiale • Environ 18 millions USD restant à décaisser • Période: Août 2012 – Août 2014 • 4 Régions d’intervention : Analamanga, Atsinanana, Vakinankaratra, AlaotraMagoro • Objectif global : Renforcement de la gestion des Finances Publiques et de la Redevabilité Sociale au niveau central et communal • Objectifs spécifiques: • Amélioration de la Gestion des Finances Publiques • Amélioration de la Gouvernance Locale • Renforcement institutionnel et gestion des connaissances

3. ENJEUX DE L’OCAI • Une décentralisation véritable est conditionnée par l’existence de ressources financières propres au niveau des collectivités qui devraient provenir en grande partie de la fiscalité foncière. • L’imposition foncière ne peut être envisagée que sur la base d’une information régulièrement actualisée sur les terrains et leurs occupants. • Le guichet foncier communal, institué par la récente réforme foncière, peut fournir cette information, 4 Régions 124 Communes BONNE GOUVERNANCE

4. ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 1- processus budget participatif PBP • Appui et accompagnement sur le processus BP en utilisant le Guide BP amélioré (Fora, forum, comité BP, mise en œuvre, évaluation) • => • 2428 délégués de fokontany ayant participé aux différentes consultation communale et aux travaux de redevabilité sociale • 124 Comités BP en place • 188 projets communaux priorisés

5. ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 2- APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNAL MOC PBP • Renforcer la capacité la Commune et l’Agent technique dans la mise en œuvre et la gestion des projets communaux, y compris Passation des marchés,programme d’entretien • Dotation de fonds d’investissement • => • 155 projets mis en œuvre d’un montant total de 438 000 $ • (Réhabilitation, acquisition de matériels informatiques et mobiliers, travaux d’édition d’avis d’imposition, formation)

6. ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 3- LUTTE CONTRE LA CORRUPTION MOC LCC PBP • Diagnostic initial des zones de risques de corruption • Planification des activités de lutte contre la corruption et à la promotion des dispositifs anti-corruption ; • Mise en place des matériels de Dispositifs Anti-Corruption • => • 124 plans LCC identifiés • 124 Comité LCC mis en place • 35 000 $ de matériels DAC achetés • (Guide, plan de masse, affichage, boîte de doléance)

7. ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 4- RELANCE DE LA FISCALITE LOCALE combine a une CERTIFICATION MASSIVE MOC LCC PBP FL • Reconnaissance systématique des occupations afin de réaliser simultanément un recensement fiscal et à permettre à tout usager qui le souhaite de demander un certificat foncier à bas prix • Elaboration stratégie de relance de la FL • Appui au recouvrement fiscal • => • 537 000 parcelles recensés et intégrés dans la nouvelle Base de données fiscales avec logicileFi-PLOF • 124 Comité CCI mis en place • 12 000 Certificats fonciers prêts à être signés

8. ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 5- APPUI CONSEIL DES GUICHETS FONCIERS MOC LCC PBP FL • Visites périodiques aux guichets fonciers, • Organisation d’ateliers, • Sensibilisation des acteurs locaux • Amélioration de la Conservation des données foncières • => • Apurement des dossiers fonciers : tenue des registre parcellaires, signature et PV GFD

9. ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 6- APPUI CONSEIL POUR LA GESTION COMMUNALE MOC LCC PBP FL • Coaching en : gestion administrative, organisationnelle, gestion des ressources humaines, gestion comptable et financière, gestion des projets • Appuyer la passation des marchés • Amélioration des services d'état civil • => • 90% des CR ont amélioré leur Score CGF • 45% des CR ont amélioré leur Score GMP GFD Ges Com

10. ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 7- TRANSPARENCE ET REDEVABILITE SOCIALE MOC LCC PBP FL • Appuyer les initiatives locales et promotion de la formulation et propositions de projets pour le Fonds pour la Société Civile • Sensibilisation des OSC locales • Régulation et veille à l’application des outils TRS • => • 124 Initiatives BP • 72 Projets TRS TRS GFD Ges Com

11. ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 8- DIVERS APPUI S DE PGDI MOC LCC PBP PGDI FL • Amélioration PLOF Vakinankaratra et Atsinanana • Dotation Tablette et chargeurs solaires • Schéma directeur des systèmes d’information communaux • Renforcement du système de contrôle de légalité • Mission d’appui conseil par les Chefs Districts • Initiative IRR pour l’amélioration de la Gouvernance locale • Note conceptuelle sur la SNDL • Appui et renforcement des Ministères et STD : MID, FDL, INDDL, DGSF, CCRF (ex-PNF), BIANCO TRS GFD Ges Com

12. RESULTAT FINAL MOC LCC PBP PGDI FL Score IGL : 5,01 Dispositif d’amélioration du score opérationnel pour 37 Communes 12 500 parcelles sécurisées 537 000 parcelles recensées TRS GFD Ges Com

13. MAIS BEAUCOUP RESTENT A FAIRE • Amélioration du logiciel Fi-PLOF. • Mise à l’échelle du dispositif de renforcement du Contrôle de légalité • Renforcement de la capacité de Maîtrise d’Ouvrage Communal par des appuis et accompagnement continuel • Renforcement de l’appropriation des acteurs locaux par la dynamisation des Structures locales déjà mis en place • Auto-évaluation des PMO/PGDI des outils et méthodologie d’intervention de l’OCAI pour amélioration => Besoin de 2 ou 3 Cycles OCAI par Commune

14. COUT DE L’OPERATION 2 000 000 USD soit 16 000 $ par Commune incluant : • Prestation d’appui et accompagnement • Recensement : frais d’agent recenseurs, vectorisation sur Fi-PLOF, impression des nouveaux PLOF • Subvention d’investissement de 9 000 000 Ar par Commune • Acquisition de matériels DAC de 600 000 Ar par Commune • Formation et divers ateliers • Mission d’appui et de supervision par MID, FDL, DGSF, CCRF, BIANCO