L offre de service aux collectivit s locales

1. L ’offre de service aux collectivités locales

2. L ’offre de dématérialisation : l’existant Les solutions de paiement La nouvelle offre de service aux collectivités locales 2009 - 2011

3. L ’offre de dématérialisation

4. La dématérialisation de la paye

5. La paye déjà largement dématérialisée Objectif : les bulletins de paye ou journaux de paye « papier » transmis au comptable de la DGFiP Un cadre finalisé pour les CEPL La solution privilégiée : l’échange d’un fichier mensuel des données de paye normalisées selon un schéma XML Une édition XML disponible et validée par le Pôle national de dématérialisation pour la grande majorité des progiciels RH du marché Un outil d ’exploitation commun de ces données (XéMéLios) gratuit et libre de droits Une fiche pratique publiée sur Bercy Colloc Une dématérialisation en rythme de croisière : Près de 3400 collectivités/établissements déjà engagés depuis 2005 L’exemple : en Martinique, 100% des communes ont dématérialisé la paye La possibilité de rattacher techniquement les arrêtés RH liés aux événements de paye

6. La dématérialisation des délibérations et des arrêtés

7. Les délibérations et arrêtés Une dématérialisation disponible (convention nationale du 28 septembre 2007) La signature du bordereau atteste le caractère exécutoire (et justifie en même temps le service fait) de l'ensemble des pièces transmises à l'appui du bordereau Dès lors que le signataire du bordereau a délégation pour certifier le caractère exécutoire DONC, Les délibérations et arrêtés peuvent être transmis au comptable sans signature dès lors que les bordereaux sont signés par une personne habilitée Avec ou sans ACTES, les collectivités peuvent dématérialiser leurs arrêtés et délibérations avec leur comptable

8. Les délibérations et arrêtés Une dématérialisation facile à mettre en œuvre et peu coûteuse Une fiche pratique est disponible sur Bercy Colloc Il n’y a pas nécessité pour la CEPL de s’équiper d’une signature électronique La CEPL utilise le format utilisé habituellement pour rédiger les délibérations et arrêtés (XML, Pdf, Word, Rtf, Open Document…) et transmet l’acte à partir de ce format : il n’y a donc pas besoin d’utiliser des outils informatiques spécifiques Des modalités de transmission au choix de la CEPL La CEPL peut utiliser le tiers de télétransmission adopté dans le cadre du Programme ACTES pour transmettre ses données vers le Poste comptable La CEPL peut opter pour les modalités de transmission habituellement prévues dans les conventions nationales (CD Rom, Extranet sécurisé, mèl signé électroniquement), notamment lorsque la CEPL n’est pas dans ACTES 88 conventions ont déjà été signées, dont plus de 70 au cours des six derniers mois !

9. Les solutions de paiement offerte aux secteur publique locale

10. Les solutions de paiement offerte aux secteur public local L ’adhésion à la carte bancaire et au prélèvement se font par l ’intermédiaire du comptable public L ’adhésion à la carte bancaire et au prélèvement se font par l ’intermédiaire du comptable public

11. Les solutions de paiement offerte aux secteur public local L ’adhésion à la carte bancaire et au prélèvement se font par l ’intermédiaire du comptable public Pour le prélèvement : cf.. lettre DGFIP 2008/11/7142 du 30/12/2008 -des modalités spécifiques de référencement sont utilisées pour EDF, -Chez le comptable, Hélios permet d ’ores et déjà de référencer la convention (numérotée dans l ’’annexe technique). A terme, l ’application devrait permettre un suivi automatique des mandats globaux et des écritures comptables liées à leurs émargements. L ’adhésion à la carte bancaire et au prélèvement se font par l ’intermédiaire du comptable public Pour le prélèvement : cf.. lettre DGFIP 2008/11/7142 du 30/12/2008 -des modalités spécifiques de référencement sont utilisées pour EDF, -Chez le comptable, Hélios permet d ’ores et déjà de référencer la convention (numérotée dans l ’’annexe technique). A terme, l ’application devrait permettre un suivi automatique des mandats globaux et des écritures comptables liées à leurs émargements.

12. La dématérialisation des pièces de passation des marchés publics et accords cadres La dématérialisation des factures et des pièces d’exécution des marchés

13. Les nouveaux services aux collectivités locales

14. Les nouveaux services aux collectivités locales Une nouvelle offre de service qui s’articule autour de 16 actions proposant : un service enrichi en matière fiscale (9), de nouvelles prestations d’information et d’expertises financières (2), des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance (5)

15. Les nouveaux services aux collectivités locales Des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance

16. Un accès simplifié par Internet (passerelle de transmission) GRATUIT

17. La dématérialisation de deuxième génération avec le PESV2 d’Hélios

18. Hélios, le nouveau progiciel comptable Hélios est le nouveau progiciel de gestion des comptabilités des collectivités locales au sein de la DGFIP  Il remplace progressivement toutes les anciennes applications de gestion comptables et financières de la DGFIP dans le SPL Le progiciel Hélios se déploie progressivement dans le réseau de la DGFIP 2069 postes comptables 13368 utilisateurs 123112 Budgets Collectivités Le passage à Hélios ne génère pas de changement direct pour la collectivité, mais… Hélios permet d’accéder à de nouveaux services (Extranet Hélios, Passerelle) Hélios permet d’utiliser un nouveau protocole, le PES, utile pour la dématérialisation sur la base du volontariat plusplus

19. Le PES et ses enjeux Un nouveau protocole XML pour l’ensemble du secteur public local Une dématérialisation à valeur probante de bout en bout entre l’ordonnateur et le comptable La solution unique de dématérialisation XML des titres de recette, mandats de dépense et bordereaux signés électroniquement Des flux enrichis avec la prise en compte des pièces justificatives Une meilleure qualité d’information en comparaison aux protocoles actuellement utilisés

20. Ce qui se passe aujourd’hui... 2 flux parallèles :

21. ...Et demain

22. Les nouveaux services aux collectivités locales Des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance

23. Les nouveaux services aux collectivités locales Des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance

24. MERCI DE VOTRE ATTENTION...