LA DURABILITE DU PROCESSUS RSS Etude de cas: programme DSS

1. LA DURABILITE DU PROCESSUS RSSEtude de cas: programme DSS

2. Objectifs de la session • Echanger sur les dynamiques autour du processus du renforcement de la Durabilité et le processus de l’Appropriation locale des Programmes de la Réforme du Secteur de la Sécurité. • Etude cas: comment le programme DSS a essayé d’opérationnaliser les principes de durabilité en prenant en compte les caractéristiques de la RSS.

3. LE RAPPEL RSS

4. La RSS La RSS est un processus endogène visant à garantir que les prestataires de la sécurité soient: • tenus de se rendre comptes à l’Etat et à la population, • efficaces, efficients et performants, • respectueux des droits humains et des normes et des standards internationaux, • et légitimes.

5. L’importance de la sécurité Sécurité Développement • La sécurité est fondamentale pour la réduction de la pauvreté, les droits de la personne et l’appui au développement durable. • La sécurité et le développement sont étroitement liés.

6. Les caractéristiques clefs Politique Appro-priation locale Efficacité Holistique Responsabilité/ intégrité Technique 1 2 3 approche fondamentale objectifs principaux dimensions essentielles

7. LE PROCESSUS DE CHANGEMENTD’UNE SOCIETE

8. La société • Société produit de: • La culture, qui est un produit de: • L’historique • La religion • La géographie/ le climat • Autres? • Définition: • Milieu humain dans lequel quelqu'un vit, caractérisé par ses institutions, ses lois, ses règles. • Tout groupe social formé de personnes qui se réunissent pour une activité ou des intérêts communs. • La société (du latin socius  : compagnon, associé) est un groupe d’individus unifiés par un réseau de relations, de traditions et d’institutions. • Les normes et valeurs guident le comportement des membres d’une société.

9. Rapide Changements doux E s p a ce Dynamiques de changement T e m p s Lentement Changements durs Durabilité: changementsinstitutionnels  Jour (f) Processus organisationnels Gestion (d) Structure Codification (b) Approvisionnement (c) Meso  (Système)  Quelques années Gouvernement Moyens Création Changement (a) Valeurs Société (e) Processus institutionnels Macro  (Societé) Génerations

10. Rapide Changements doux 14 E s p a ce 24 2 1 Dynamiques de changement T e m p s Lentement Changements durs Micro  (Individus/ groupes)  Jour 95 Meso  (Système)  Quelques années Analyse de 140 projets policiers (2001/2010) par 19 donateurs dans 12 pays post-conflict Macro  (Societé) Génerations 6

11. LA DURABILITE/ PERENNITE

12. Définition de la durabilité RSS • Durable: ce qui dure longtemps. • Durer: • Résister au temps, persister dans le temps. • Se prolonger. • Paraître long. • Historique: Club de Rome (1972). La prise en compte – spontané et autonome- des principes RSS pendant le processus de négociation, conception, exécution et évaluation du volet de la sécurité de l’état et de l’individu qui fait partie du contrat social entre l’état et le citoyen.

13. Niveaux de durabilité Approche limitée: la durabilité technique/ environnementale. • Durabilité du concept RSS. • Durabilité politique interne au Burundi: • Stabilité politique, • Volonté politique. • Durabilité politique externe du Burundi: • Volonté politique, • Flexibilité politique/ élasticité politique. • Durabilité institutionnelle: • Structure / taille, • Finances, • Cadre légal. • Durabilité sociologique: • Appropriation locale, • Masse critique, • Ampleur/ durée des programmes RSS, • Confiance entre peuple et CDS. • Durabilité technique: • Entretien, • Efficacité, • Recyclage.

14. L’APPROPRIATION LOCALE

15. Définition de l’appropriation • Dictionnaire: fait de prendre possession de. • Ownership. • OCDE 1995: Development Partnerships in the New Global Context • Qui est qui: • Nationale? Locale? Gouvernementale? • Insiders/ outsiders. • La perception, basée sur la réalité, que tous les phases de conception, préparation, réalisation et évaluation d’un projet de développement sont gérées par l’ensemble des parties bénéficiaires. • Questions clés: • Est-ce que je comprends la matière? • Est-ce que je peux influencer le processus? • Est-ce que je profiterai de mes efforts?

16. Appropriation locale • Pourquoi la RSS est souvent gérée par les acteurs internationaux? • Croyance en l'applicabilité universelle de leurs modèles. • Sous-estimation des capacités locales. • L’agenda politique des bailleurs de fonds. • Lenteur relatif des réformes et du changement: impatience. • Présence de réticences et d’acteurs problématiques. • Des cycles de financement courts. • Mais, les processus gérés par des acteurs étrangers: • Crée du ressentiment et de la résistance, • Mène à l’inertie, limite l’engagement, • Evite la compréhension des besoins et des traditions locales, • Evite la durabilité.

17. POST-CONFLIT ET L’APPROPRIATION LOCALE

18. Trop et premature Violence Intensité Escalade Stagnation Transition politique Assistance Capacité écart capacité responsabilité Temps

19. Faisabilité de l’appropriation locale • Ecart entre capacités disponibles et demandées. • Absence d’expertise en RSS. • Tension du temps: • Renforcement des capacités demande du temps. • Consolidation de la Paix liée au progrès palpable et rapide (gestion des attentes). • Sécurité est un besoin prioritaire. Conclusion: • Le niveau de l’appropriation locale égale les capacités locales. • l’appropriation locale dans un contexte post-conflit est un processus graduel.

20. Exemple de Gitega: processus graduel et progressif

21. LES CONDITIONNALITES ET L’APPROPRIATION LOCALE

22. Les conditionnalités et l’appropriation locale Position du bailleur de fonds: RSS est une activité politiquement vulnérable. Augmentation de la redevabilité envers le peuple. Impatience et cycles du programme court. Retard indique l’absence de la volonté politique. Le bénéficiaire: Incompréhension des principes. Crainte des conséquences. Faiblesses dans la gestion. Résistance contre le changement. La RSS: Changement des normes et valeurs. Crée des perdants et gagnants. Est politique. Un conflit entre partenaires est inévitable

23. Le conflit entre partenaires Réaction du bailleur de fonds: Cherche la protection contre l’opposition politique. Augmentation de la pression. Conditionnalités. Le bénéficiaire: Incompréhension de la réaction. Tension augmente. Fierté nationale blessée? Sentiment de l’appropriation locale: Sous pression. Gestion du conflit: Indicateurs mutuellement acceptés  perception partagée. Communication ouverte. Attitude compréhensive.

24. LA SENSIBILITE DU BAILLEUR DE FONDS

25. Sensibilité du bailleur de fonds (1) • Les Droits de l’Homme. • Le Droit International Humanitaire. • La fraude et la corruption. • L’impunité. • Les élections libres / la liberté politique. • L’aspect Genre. • Le progrès: pression de redevabilité  en vue de: • La crise financière. • La fatigue.

26. Sensibilité du bailleur de fonds (2) • Ce qu’il compte: • Le nombre des cas. • La réaction en cas où demande/ cherche: • La communication active, • Le dialogue, • Le processus juridique, • La punition. • Les précautions. • La collaboration. • Le vrai menace: • La silence. • La passivité. • L’impunité.

27. ETUDE DE CAS:PROGRAMME DSS

28. Le Programme DSS: petit rappel Avril 2009 signature du Mémorandum d’Entente. 3 piliers : Police, Armée et Bonne Gouvernance du secteur de la sécurité. 8 ans: 4 phases d’environs 2 ans. Budget Phase 1 : 20 Meuros. Phase 2 : 11 MEuros . Phase 3-4 : si le même montant le budget total sera autour de 53 Meuros. Phase I : Formation, équipement, réhabilitation. Phase II: Plus stratégique, plus centrée sur les structures et plus politique.

29. LE PROGRAMME DSS:DURABILITE ET FLEXIBILITE

30. Les phases et la durabilité PHASE I 2009-2011 PHASE II 2011-2013 PHASE III 2013-2015 PHASE IV 2015-2017 Programme DSS Assistance support Héritage du conflit Vs Développement structurel Dir. Programme Burundais ?? UDG ?? Transfert compétence vers les structures ?? Burundisation ?? Dir. Progr. Adj. Burundais UDG / Coaching Exécution Planification UDG Mise en place Lancement La Haye / Co-présidents CTDS Ambassade / Président CoPIL ? ? Gestion / Décision

31. Flexibilité organisationnelle Phase III Organisation UdG Approche RSS MDNAC MSP • Axe 1: Plan stratégique • Axe 2: Formation • Axe 3: Contrôle interne • Axe 4: Capacité opérationnelle • Axe 5: Aspects transversaux Stratégique (Besoins population) • Axe 1: Revue stratégique • Axe 2: Ethique militaire • Axe 3: Genre • Axe 4: Juridictions militaires • Axe 5: Projets opérationnels Renforcement capacité Renforcement intégrité Transversal (Genre)

32. Rapide Changements doux E s p a ce Dynamiques de changement T e m p s Lentement Changements durs Approche DSS: Durabilité  Jour (f) Processus organisationnels Gestion (d) Structure Codification (b) Approvisionnement (c) Meso  (Système)  Quelques années Gouvernement Moyens Création Changement (a) Valeurs Société (e) Processus institutionnels Macro  (Societé) Génerations

33. LA DURABILITE POLITIQUE EXTERNELA RSS ET LES BAILLEURS

34. Les donateurs et la RSS • RSS comme concept né en 1999. • RSS: une génération. • Changement de comportement. • Non linéaire • Impossible à planifier avec une certaine probabilité. • Visibilité des résultats (mesurable? relation cause et effet? quand?). • Cadre logique: applicable? • Donateurs • Changement d’approche des plans de l’appui au développement. • L’impatience et la durée gouvernementale. • Cycles de financements.

35. LA DURABILITE INSTITUTIONNELLE:LA LOI ORGANIQUE et LA LEGITIMITE INFORMELLE

36. Micro  (Individu/ groupe) Jour S p a t i a l i t é Meso  (Système) Plusieurs années T e m p o r a l i t é Macro  (Société) Génerations Organisation Directives service Réversible Décision Circulaire Règlements Ordonnance ministérielle Décret Loi – Décret Loi ordinaire Durable Loi Organique Constitution Arusha Institution Loi Organique et Durabilité

37. LA DURABILITE SOCIOLOGIQUE:LA SOCIETE CIVILE ET LE SECTEUR DE LA SECURITE

38. LA SOCIETE CIVILE

39. La société civile • La société civile est « le domaine de la vie sociale civile organisée qui est volontaire, largement autosuffisant et autonome de l'État ». • Le Livre Blanc de la gouvernance de l'Union européenne donne cette définition : "La société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (les "partenaires sociaux"), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des Églises et communautés religieuses".

40. La société civile: OECD La totalité des organisations à but non lucratif et non étatiques, en dehors de la famille, dans lesquelles les gens s’organisent pour satisfaire des intérêts communs dans le domaine public. Cela couvre toute une gamme d’organisations qu’on peut regrouper en trois grandes catégories : les associations mutuellistes, les organisations fondées pour défendre une cause particulière et celles axées sur le service. On y compte les organismes communautaires et les associations villageoises, les groupes environnementalistes, les groupes de défense des droits de la femme, les associations d’agriculteurs, les organismes confessionnels, les syndicats, les coopératives, les associations professionnelles, les chambres de commerce, les instituts de recherche indépendants et les médias à but non lucratif.

41. La complexité / la structure asymétrique.

42. LA SOCIETE CIVILE ET LE CONFLIT

43. Une société civile et le conflit • Société comme un champs de bataille, champs de discussion ou une structure sociale dont quelqu’un est membre? • La gestion du conflit détermine la nature du conflit. • Un conflit donne du progrès. • Chaque société dispose des systèmes de gestion du conflit et de gestion des choques: la résilience d’une société.

44. La société civile et le conflit violent 1 2 3 5 4

45. La sociétécivile et la RSS • La “voix” des groupes d’intérêt – appropriation locale. • Le contrôle – garantit la responsabilité. • Le conseil en terme politique et expertise technique. • Partenariat avec les acteurs de l’Etat pour fournir des services de sécurité et de justice. • Evaluateur.

46. LA DURABILITE TECHNIQUE

47. Durabilité technique • Epargner égale souffrir temporairement. • Limites budgétaires. • Un don est accompagné par des obligations. • Technique: • Infrastructure. • Approche formation des formateurs. • Formation / recyclage / capacités. • Technique et holistique: domaine plus vaste que technique. • Exemple: Commissaire de Formation. • Exemple: Ethique Militaire.

48. MERCI