ADBDP – Journées d’étude 2006 La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir Marseille, 6-8 novembre 2006

ADBDP – Journées d’étude 2006La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir Marseille, 6-8 novembre 2006 BDP & FPT Les BDPterritorialiséepar la fonction… publique Dominique Lahary, Bibliothèque départementale du Val d'Oise dominique.lahary@valdoise.fr ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

Jean-Pierre Zanetti Marie-Hélène Bastianelliet Daniel Mayeur,CGT Thierry Giappiconi,FO Jean-Pierre Zanetti,CTFC Elisabeth Rozelotet Dominique Lahary,CFDT JPZanetti Invalides, 17 novembre 1990 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

Plan 1.L’invention de la FPT 2.La filière culturelle territoriale 3.La territorialisation du personnel des BDP Conclusion ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

Introduction  La création de la FTP, volet essentiel de la décentralisation  Avec la territorialisation des emplois des BDP, leur destin a basculé ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  La situation antérieure  La décentralisation  Pourquoi une FPT ?  Le dessein primitif  Sans cesse sur le métier… ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  La situation antérieure La fonction publique d’État une fonction publique de carrière distinction du grade et de l’emploi recrutement par concours La loi du 19 octobre 1946 soustrait les agents de la Fonction publique au régime du droit commun du travail ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  La situation antérieure Le statut général du personnel communal un système d’emploi carrière intercommunale, mais… pas de distinction du grade et de l’emploi Loi du 28 avril 1952(livre IV du Code des communes) ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  La situation antérieure Le personnel des conseils généraux un statut voté par chaque Conseil général… d’après un statut type inspiré de la FPE Circulaire ministérielle du 1er août 1964 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  La situation antérieure Et Paris ? ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

La France avec DOM-TOM ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  La situation antérieure Paris n’est pas en France un statut voté par le Conseil de Paris… reproduisant la FPE (Loi du 31 décembre 1975) ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  La décentralisation Promesse tenue après le 10 mai 1981 … finalement assumée par tout l’échiquier politique ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

Mitterrand-Mauroy ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  La décentralisation Contrôle de légalité a posteriori La région, établissement public, devient collectivité territoriale L’exécutif du conseil général n’est plus le préfet mais le président Les transferts de compétence ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

DDASS-BCP BCP DDASS ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Pourquoi une FPT ? Le pendant indispensable de la décentralisation Garantit l’unité et la cohérence des personnels territoriaux Une fonction jumelle de celle de l’État ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

La France avec DOM-TOM ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Pourquoi une FPT ? Paris n’est toujours pas en France ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Le dessein primitif Loi du 17 juillet 1983 Droits et obligations communs à tous les fonctionnaires Recrutement par concours Distinction du grade et de l’emploi ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Le dessein primitif Loi du 26 janvier 1984 Naissance théorique de la FPT… … en attendant les statuts particuliers ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

Le statut général des fonctionnaires Titre 1 : droits & obligations Titre 2 : FPE Titre 3 : FPT Titre 4 : FPH ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Le dessein primitif Comparabilité et mobilité Des corps partout Mobilité entre FP par mutation Des jumelles homozygotes ? ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Le dessein primitif Les organismes de gestion collective CNFPT Centres de gestion issu du CFPC issus des syndicats de communespour le personnel ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Le dessein primitif La FIA Loi du 12 juillet 1984 relatif à la formation des agents de la FPT ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

La titularisation ou le cas échéant, la nomination dans la fonction publique territoriale ainsi que l'accès à un nouveau cadre d'emploi, à un nouveau corps, à un nouvel emploi ou à un nouveau grade d'un fonctionnaire titulaire peuvent être subordonnés à l'accomplissement d'une obligation de formation dans les conditions prévues par chaque statut particulier. Article 3 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

Mitterrand-Chirac ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Sans cesse sur le métier… Loi Gallanddu 13 juillet 1987 Plus de corps… … mais des cadres d’emplois Plus de mutation… … mais des détachements Plus de concours de recrutement… … mais des concours de réserve Des jumelles hétérozygotes ! ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

L’invention des reçus-collés Moderateur BIBLIO-FR Moderateur.biblio-fr@info.unicaen.fr Pour : biblio-fr <biblio-fr@cru.fr> 01/11/2006 15:48Objet : Recus-colles du Sud-Ouest De : recucolle <recucolle@yahoo.fr> Date : Sun, 29 Oct 2006 17:12:50 +0100 Objet : Recus-colles du Sud-Ouest Bonjour, les "reçus-collés" du Sud-Ouest ont l'honneur de vous informer de la création de leur association : Reçus-collés de la Fonction Publique Territoriale du Sud-Ouest (RCFPT-SO). Cette association a pour objet de défendre les intérêts des lauréats des concours de la Fonction Publique Territoriale ne trouvant pas de poste. Elle s'assigne pour mission de les aider dans leurs démarches, de défendre leurs droits, notamment en promouvant le principe du concours et l'effectivité de ce principe. Pour plus d'informations et pour adhérer, contactez-nous à l'adresse suivante : recucollesudouest@hotmail.fr A bientôt parmi nous. RCFPT-SO ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Sans cesse sur le métier… Reçus-collés… contre embauchés-collés ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Sans cesse sur le métier… Loi Gallanddu 13 juillet 1987 Facilité de recrutement de non titulaires Remplacement Vacance d’emploi Besoin saisonnier ou occasionnel ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

Mitterrand-Rocard ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Sans cesse sur le métier… Accords Durafour , 9 février 1990 Protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques L’invention du CII : Bac+2 Mouvement des infirmières, 1988 … et 2006 ! ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Sans cesse sur le métier… Les non titulaires comme les sans-papier : des campagnes successives de régularisation Concours réservés ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Sans cesse sur le métier… Les emplois jeunes Contrats de droit privé devant correspondre à des fonctions nouvelles ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Sans cesse sur le métier… Les concours de 3e voie accès à certains cadres d’emplois Exercice pendant 4 ans au moins d’activités professionnelles de mandat politique local de responsable associatif correspondant aux missions du cadre d’emplois y compris les emplois jeunes ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Sans cesse sur le métier… Loi Hoeffel du 27 décembre 1994 Suppression du concours pour l’accès aux cadres d’emplois inférieurs Desserrement de la FIA FIA = FAT + FAE , dispenses pour prérequis Recrutement après scolarité des administrateurs et conservateurs ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

1. L’invention de la FPT  Sans cesse sur le métier… La loi sur la FPT en cours d’examenpar les Chambres Départementalisation de tous les concours sauf A+ Prise en compte de l’ancienneté avant recrutement ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale  Les filières territoriales  Deux réformes concomitantes  Le s… et le f…  Spéficités et destin de la filière culturelle ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale  Les filières territoriales Filière administrative Filière technique Filière culturelle Filière sportive Filière sanitaire et sociale Filière animation Police municipale Sapeurs pompiers ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale  Les filières territoriales Cadres d’emplois territoriaux : une cinquantaine Corps d’État : 1300 à 1700 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale  Les filières territoriales Le champ culturel : ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale  Les filières territoriales Le champ culturel : Bibliothèques Documentation Archives Musées Archéologie Enseignement artistique ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

Bib > restefilière Enseignement artistique Bibliothèques Musées Documentation Archéologie Archives ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

2. La filière culturelle territoriale  Deux réformes concomitantes La création de la filière culturelle territoriale La « filière bibliothèque » de la FPE En voilà une idée qu’elle est bonne ! ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

La situation antérieure Situ-ant1 ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir – Marseille, 6-8 novembre 2006

ADBDP – Journées d’étude 2006 La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir Marseille, 6-8 novembre 2006