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Sanctions disciplinaires et droits de recours

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Sanctions disciplinaires et droits de recours. 1. CMG 13 QUESTIONS. Selon vous, quels doivent être les principes généraux d’une sanction ?. Dans notre institution, pourquoi doit-on prévoir des sanctions ?. 2. CMG 13. SANCTIONS ET RECOURS. INTRODUCTION.

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CMG 13 QUESTIONS

  • Selon vous, quels doivent être les principes généraux d’une sanction ?
  • Dans notre institution, pourquoi doit-on prévoir des sanctions ?

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CMG 13

SANCTIONS ET RECOURS

INTRODUCTION

  • En temps que militaire, l’EVI doit connaître les sanctions et les droits de recours.
  • Nous allons voir les procédures applicables et dans quels cas.

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1. Les sanctions disciplinaires

2. Les sanctions professionnelles

3. Les recours

1 – Les sanctions disciplinaires

2 – Les sanctions professionnelles

3 – Les recours

SANCTIONS ET RECOURS

PLAN

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1. Les sanctions disciplinaires

2. Les sanctions professionnelles

3. Les recours

  • SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Pourquoi sanctionner ?

Poursuite d’un double but :

  • EDUCATIF
  • DISSUASIF
  • Avertissement pour la collectivité
  • Prise de conscience de la faute
  • Proportionnelle à la faute
  • Progressive

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MODALITES D’EXECUTION

SANCTIONS

3

GROUPES

DE

SANCTIONS

3 ECHELONS D’AUTORITES MILITAIRES

1. Les sanctions disciplinaires

2. Les sanctions professionnelles

3. Les recours

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1. Les sanctions disciplinaires

2. Les sanctions professionnelles

3. Les recours

Un supérieur demande une sanction à

INFORME

L’AM1

(le Chef de Corps)

L’AM2

(le Commandant de Brigade)

L’AM3

(le Commandant de Région ou le Ministre de la Défense)

  • SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Comment ça fonctionne ?

Un militaire commet une faute

le BS

  • décide
  • de ne pas sanctionner
  • de sanctionner à son niveau
  • d’envoyer la demande à l’échelon supérieur pour décision
  • décide
  • de sanctionner à son niveau
  • d’envoyer la demande à l’échelon supérieur pour décision
  • décide
  • de sanctionner à son niveau

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1. Les sanctions disciplinaires

2. Les sanctions professionnelles

3. Les recours

SANCTIONS PROFESSIONNELLES

Les spécialistes concernés :

Les mécaniciens auto, ALAT, optronique, etc…

Il existe 3 sanctions professionnelles :

  • l’attribution de points négatifs
  • Le retrait partiel d’une ou de plusieurs qualifications
  • Le retrait total d’une ou de plusieurs qualifications

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1. Les sanctions disciplinaires

2. Les sanctions professionnelles

3. Les recours

LES RECOURS

1er Groupe ou

attribution de points négatifs

2ème et 3ème Groupes ou

retrait de qualification ou suspension de fonction

demande de recours

à

l’A.M.1

statut

ou

l’A.M.2

qui transmet

sans statuer

C.E.M.A.T. 

statutou

 Le Ministre de la défense décide

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SANCTIONS ET RECOURS

CONCLUSION

Les sanctions doivent toujours s’inscrire dans un cadre réglementaire

Les sanctions sont hiérarchisées et mises en application par différentes autorités (AM)

Il existe des garanties en matière disciplinaire (Recours, …)

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