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  3. Le soin de rédiger les demandes de brevet est confié à un agent de brevets. L’agent de brevets travaille en étroite collaboration avec les inventeurs et s’assure que l’invention est bien décrite. Seul un agent de brevets a le droit de représenter un inventeur ou une entreprise dans le cadre de ses démarches auprès du bureau des brevets. Les agents de brevets sont évalués et enregistrés comme tels auprès de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada. Plusieurs agents de brevets sont des avocats, mais ce n’est pas un prérequis. *Revenu annuel moyen (traitement de départ) : 45 000 $ * À titre indicatif seulement, ce revenu peut varier selon vos études, votre expérience, la région dans laquelle vous travaillerez, le type et la taille de l’entreprise où vous exercerez votre profession.

  4. Voici les principales fonctions d’un agent de brevets : • examiner soigneusement les dossiers et les brevets octroyés antérieurement dans le même domaine afin d’assurer l’authenticité et la nouveauté des inventions et ainsi éviter les fraudes éventuelles; • travailler en étroite collaboration avec les inventeurs pour faire en sorte que l’invention soit bien décrite. • être spécialisé en droit commercial, corporatif, informatique, des affaires ou autre; • préparer et soumettre à l’Institut canadien des brevets et marques les demandes de brevet présentées par des inventeurs, des chercheurs, des concepteurs provenant de différents domaines; • analyser méticuleusement les documents présentés en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle ou d’exploitation commerciale du nouveau produit, du procédé technologique ou de la découverte scientifique;

  5. Tu penses avoir ce qu’il faut pour faire un bon agent de brevets? Voici des aptitudes requises : • aptitude à comprendre et à appliquer les éléments de la Loi sur les brevets; • aptitude verbale pour conseiller les clients sur l’originalité, l’utilité et l’inventivité de leurs idées et inventions et les représenter auprès du Bureau canadien des brevets; • aptitude pour préparer des demandes de brevets incluant la description des inventions et les droits qui concernent les monopoles assurés par les brevets; • aptitude à coordonner l’information pour effectuer des recherches sur les brevets.

  6. Formation : Une formation de 1er cycle en génie ou en science (habituellement, une formation de 2e ou de 3e cycle) est exigée. Il faut réussir l’examen de compétences d’agent de brevets de l’Institut de la propriété intellectuelledu Canada (IPIC) et obtenir sa certification. Une formation en cours d’emploi et une étude des lois régissant les brevets sont exigées. Il est également possible de suivre un stage organisé par l’ IPIC et un cours intensif qui a lieu avant la tenue des examens d’agent de brevets.

  7. **Renseignements additionnels : Institut de la propriété intellectuelle du Canada www.ipic.ca Office de la propriété intellectuelle du Canada www.opic.gc.ca Industrie Canada – Le site canadien des entreprises et des consommateurs www.strategis.ic.gc.ca ** Consulter la section liens pertinents.

  8. L’agent de marques de commerce voit à l’enregistrement et à la protection d’une marque de commerce utilisée par les commerçants. Ce professionnel, qui peut être un avocat, est la seule personne autorisée à représenter un propriétaire d’une marque de commerce pour obtenir l’enregistrement d’une marque de commerce auprès du Bureau des marques de commerce. *Revenu annuel moyen (traitement de départ) : 40 000 - 50 000 $ * À titre indicatif seulement, ce revenu peut varier selon vos études, votre expérience, la région dans laquelle vous travaillerez, le type et la taille de l’entreprise où vous exercerez votre profession.

  9. Voici les principales fonctions d’un agent de marques de commerce : • préparer, déposer et défendre les demandes d’enregistrement de marques de commerce; • émettre des opinions sur l’enregistrement des marques de commerce; • effectuer des recherches pour déterminer si la marque de commerce du client ou une marque semblable existe déjà; • conseiller les clients propriétaires d’une marque de commerce sur la protection de la marque de commerce; • représenter ses clients dans des affaires devant la Commission des oppositions des marques de commerce.

  10. Tu penses avoir ce qu’il faut pour faire un bon agent de marques de commerce? Voici des aptitudes requises : • aptitude à faire la recherche nécessaire, à préparer et à présenter les demandes d’enregistrement de marques de commerce; • aptitude verbale pour comprendre et interpréter les lois et les règlements en matière de marques de commerce; • aptitude à préparer les documents relatifs aux transferts et aux assignations des marques de commerce, des changements d’agent et autres questions connexes; • aptitude à rassembler des données afin de fournir des conseils sur la capacité d’enregistrement de marques de commerce, les exigences d’enregistrement, les transferts de propriété intellectuelle et la protection des marques de commerce enregistrées; • habileté à parler avec les clients afin de les représenter auprès du registraire des marques de commerce dans diverses affaires, y compris les poursuites concernant les demandes d’enregistrement de marques de commerce ainsi que les causes présentées à la Commission des oppositions des marques de commerce, et de les représenter, s’il y a lieu, à l’échelle internationale, en consultation avec des associés et des avocats étrangers.

  11. Formation : Il faut avoir travaillé dans le domaine du droit des marques de commerce pendant deux ans et réussi l’examen de l’Institut canadien de la propriété intellectuelle et du registraire des marques de commerce ou bien être avocat au Canada et satisfaire aux deux exigences précédentes.

  12. **Renseignements additionnels : Institut de la propriété intellectuelle du Canada www.ipic.ca Office de la propriété intellectuelle du Canada www.opic.gc.ca Industrie Canada – Le site canadien des entreprises et des consommateurs www.strategis.ic.gc.ca ** Consulter la section liens pertinents.

  13. Les avocats donnent des conseils juridiques à leurs clients, représentent ces derniers devant les comités d’administration et rédigent des documents juridiques, tels que des contrats et des testaments. Les avocats plaident également des causes ou intentent des poursuites devant les tribunaux. Les avocats peuvent être autonomes ou travailler dans des cabinets d’avocats, dans les bureaux des procureurs, au sein des administrations fédérales, provinciales et municipales ou au service de différentes entreprises. *Revenu annuel moyen (traitement de départ) : 30 000 - 40 000 $ * À titre indicatif seulement, ce revenu peut varier selon vos études, votre expérience, la région dans laquelle vous travaillerez, le type et la taille de l’entreprise où vous exercerez votre profession.

  14. Voici les principales fonctions d’un avocat : • intervenir dans la défense et la promotion des droits; • rédiger des actes juridiques; • informer le client de ses droits et de ses obligations; • conseiller les personnes désireuses de signer des actes, des conventions ou des contrats de toutes sortes; • conférer aux contrats une authenticité légale; • assurer la conservation des documents légaux; • travailler au financement et à l’administration d’immeubles, à la planification successorale et fiscale et au règlement de successions. • engager la procédure nécessaire pour défendre les droits et les intérêts de ses clients; • renseigner ses clients sur les lois relatives à leur cause et sur le déroulement de la procédure entreprise; • donner des conseils sur la conduite à adopter pour favoriser le règlement du litige; • rédiger les documents nécessaires au règlement du litige et différents actes juridiques; • se documenter et rassembler toute l’information nécessaire pour préparer la défense et plaider devant les parties adverses;

  15. Tu penses avoir ce qu’il faut pour faire un bon avocat? Voici des aptitudes requises : • aptitude à rédiger des documents juridiques tels que des transactions immobilières, des testaments, des actes de divorce et des contrats, à rédiger des avis légaux et à informer les clients de leurs droits légaux et de toute question de nature juridique; • aptitude verbale pour plaider les causes des clients devant les tribunaux et les commissions et communiquer avec les clients en utilisant la terminologie juridique; • aptitude à coordonner les renseignements en vue d’effectuer des travaux administratifs et de gestion relatifs à la pratique du droit; • aptitude à négocier des règlements dans les cas de litiges en matière civile à appliquer des principes du droit civil lorsqu’il s’agit de la certification de documents juridiques et à conduire des recherches nécessaires pour retrouver les précédents jurisprudentiels et pour réunir les preuves; • habileté à donner des conseils aux clients au sujet de leurs droits légaux et de toute question de nature juridique, à agir, s’il y a lieu, à titre d’exécuteur testamentaire, de fiduciaire ou de tuteur dans les affaires relatives au droit immobilier et au droit de la famille et à agir, s’il y a lieu, à titre de médiateur, de conciliateur ou d’arbitre.

  16. Formation : • Pour détenir le statut d’avocat au Canada, il faut être titulaire d’un diplôme de premier cycle d’une faculté de droit et être membre du barreau d’une province canadienne. L’admission au barreau d’une province est conditionnelle à la réussite des examens du barreau et à l’accomplissement d’un stage en milieu de travail. • Un diplôme d’études universitaires dans un domaine d’intérêt est exigé. • Un baccalauréat en droit est exigé. • Il faut avoir suivi les cours du barreau d’une province et un stage. (Au Nouveau-Brunswick la durée des cours et du stage doit totaliser 52 semaines.) • Il faut avoir réussi les examens du barreau d’une province.

  17. **Renseignements additionnels : Association du Barreau canadien www.cba.org Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) www.ajefnb.nb.ca Barreau du Nouveau-Brunswick www.lawsociety-barreau.nb.ca Faculté de droit de l’Université de Moncton www.umoncton.ca Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada www.flsc.ca L’Avocat virtuel www.avocatvirtuel.com Ministère de la Justice du Canada www.canada.justice.gc.ca ** Consulter la section liens pertinents.

  18. L’avocat-fiscaliste est spécialiste de l’impôt et il travaille pour le compte de particuliers ou d’entreprises, planifie et administre la comptabilité en vue de réduire leur fardeau fiscal. Il analyse la situation financière de ses clients (revenus, budget, épargne, placements, gestion des affaires, etc.), recommande des mesures qui permettront de diminuer l’impôt à payer, telles que des placements judicieux, une contribution à des régimes de retraite ou la modification des méthodes de gestion, de manière à profiter des déductions fiscales ou d’autres types d’abris admis par la loi. L’avocat-fiscaliste est soucieux de connaître à fond toutes les lois fiscales afin de pouvoir conseiller judicieusement sa clientèle et il veille à se tenir au courant de toute modification aux lois pouvant avoir des répercussions sur la comptabilité de ses clients. L’avocat-fiscaliste doit régulièrement accroître ses compétences et ses connaissances. *Revenu annuel moyen (traitement de départ) : 49 000 $ * À titre indicatif seulement, ce revenu peut varier selon vos études, votre expérience, la région dans laquelle vous travaillerez, le type et la taille de l’entreprise où vous exercerez votre profession.

  19. Voici les principales fonctions d’un avocat-fiscaliste : • prodiguer des conseils aux personnes physiques ou morales sur des problèmes ou des actions de nature financière ayant des implications juridiques; • organiser l’application du droit de l’impôt à des situations financières variées; • analyser l’impact fiscal et rédiger les étapes d’une réorganisation corporative (fusions, liquidations, etc.); • planifier des situations fiscales conformes aux principes juridiques applicables dans le cadre, par exemple, du droit successoral, commercial ou de la famille; • planifier des plans financiers à long terme et faire la gestion du patrimoine (planification successorale); • respecter et faire respecter la législation et la réglementation et les adapter aux besoins du client par l’étude et l’interprétation des textes juridiques; • défendre les intérêts du client; • effectuer de la recherche en droit fiscal et la préparation de notes et d’opinions.

  20. Tu penses avoir ce qu’il faut pour faire un bon avocat-fiscaliste? Voici des aptitudes requises : • aptitude à concevoir, à planifier et à mettre en œuvre différentes options fiscales avantageuses pour des particuliers, des services au sein d'entreprises, des entreprises et d'autres établissements. Il convient de perfectionner ses connaissances et être à l’affût de tout changement de nature fiscale ou légale; • aptitude verbale pour élaborer des méthodes de présentation de l'information financière, préparer des renseignements financiers et expliquer les conséquences fiscales des options présentées aux clients; • aptitude à examiner les registres comptables, les situations financières des clients et à préparer des planifications fiscales et des rapports; • aptitude pour administrer des systèmes comptables, examiner les états et les comptes financiers, préparer des clauses dans les documents de planification successorale, familiale ou autre, préparer des déclarations de revenus à partir des dossiers comptables et appliquer des procédures de contrôle interne; • aptitude à coordonner l'information afin de concevoir des méthodes d'établissement et de comptabilisation des prix de revient et des procédures de contrôle interne et à analyser les états financiers et les rapports; • aptitude à consulter les clients afin de leur dispenser des conseils de nature financière, commerciale et fiscale; • intérêt pour le travail d’équipe et aptitude à communiquer efficacement auprès de ses collègues et clients.

  21. Formation : • Un baccalauréat en administration, concentration en finance ou en comptabilité, est exigé. • Un baccalauréat en droit est exigé. • Une maîtrise en fiscalité est requise.

  22. **Renseignements additionnels : Université de Sherbrooke www.usherbrooke.ca Hautes études commerciales Montréal www.hec.ca L’Association canadienne d’études fiscales www.acef.ca ** Consulter la section liens pertinents.

  23. L’avocat militaire est un officier de la Branche des services juridiques des Forces canadiennes, qui est commandée par le Juge-avocat général (JAG). L’avocat miliaire pratique le droit dans le milieu militaire en donnant, par exemple, des conseils en matière de droit international et de droit interne ou en représentant des clients devant une cour martiale. *Revenu annuel moyen (traitement de départ) : 42 000 $ * À titre indicatif seulement, ce revenu peut varier selon vos études, votre expérience, la région dans laquelle vous travaillerez, le type et la taille de l’entreprise où vous exercerez votre profession.

  24. Voici les principales fonctions d’un avocat militaire : • représenter les clients sur des questions juridiques d’ordre opérationnel au Quartier général de la Défense national; • représenter les clients devant une cour martiale ou devant la cour d’appel d’une cour martiale; • représenter les intérêts des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale à titre : • de membre d’une délégation canadienne négociant des traités internationaux, • de membre du personnel de liaison militaire dans un quartier général allié; • donner des cours sur le droit militaire et la justice militaire. • En qualité d’avocat militaire, sa principale fonction consiste à pratiquer le droit dans le milieu militaire, ce qui peut comprendre l’une ou l’autre des tâches suivantes : • donner des conseils en matière de droit international et de droit interne au commandant d’une force en déploiement; • donner des conseils et des services juridiques généraux au commandant d’une base des Forces canadiennes; • donner des conseils sur des questions juridiques d’ordre opérationnel au Quartier général de la Défense nationale;

  25. Tu penses avoir ce qu’il faut pour faire un bon avocat militaire? Voici des aptitudes requises : • aptitude à planifier et à organiser les activités des unités militaires de combat et à élaborer des procédures militaires basées sur la connaissance détaillée des capacités et de la performance des unités; • aptitude à préparer des rapports et à breffer les officiers supérieurs; • aptitude pour mettre en œuvre les politiques et les procédures militaires et veiller à ce que les activités des unités soient exécutées selon les pratiques militaires établies. • aptitude à prendre une situation en main, à être responsable de la planification et de la prise de décisions et à donner des directives. De plus, il faut être méthodique, organisé et avoir la capacité de travailler en équipe pour la résolution de problèmes.

  26. Formation : Après avoir obtenu un diplôme d’études universitaires en droit, il faut un stage d’une durée de 52 semaines. Le stage inclut des séances de formation professionnelle au Barreau d’une province et une expérience pratique au sein d’un bureau d’avocats, d’un ministère ou d’une agence gouvernementale.

  27. **Renseignements additionnels : Forces armées canadiennes www.forces.ca ** Consulter la section liens pertinents.

  28. La recherche minutieuse effectuée par des juristes d’expérience est un bienfait pour la profession juridique qui ne pourrait être exercée sans l’accès à la jurisprudence, aux lois et aux autres ressources pertinentes. En travaillant dans ce domaine, les juristes diplômés utilisent constamment leur formation juridique pour analyser les questions qui leur sont posées et pour préciser l’encadrement utile pour y répondre. Il est essentiel pour les bibliothécaires, les chercheuses et les chercheurs de bien contenir les problèmes de recherche afin de trouver les renseignements appropriés. On trouve des bibliothèques de droit dans les palais de justice, les cabinets juridiques, les universités, les édifices du gouvernement. Certains grands bureaux engagent des juristes ayant pour mandat précis d’effectuer de la recherche juridique. *Revenu annuel moyen (traitement de départ) : 32 000 - 40 000 $ * À titre indicatif seulement, ce revenu peut varier selon vos études, votre expérience, la région dans laquelle vous travaillerez, le type et la taille de l’entreprise où vous exercerez votre profession.

  29. Voici les principales fonctions d’un bibliothécaire : • assurer la gestion, la conservation et la diffusion de l’information; • rendre accessible à la consultation l’information contenue dans des documents; • gérer les ressources humaines et les différents services (acquisition, traitement, référence de prêts); • assurer la planification, tant fonctionnelle qu’opérationnelle; • déterminer les catégories de documents à acheter en fonction des besoins de la clientèle et des budgets; • offrir des services de consultation auprès de diverses clientèles en ce qui concerne la recherche de données et les logiciels documentaires; • se préoccuper de l’évolution constante de la technologie pouvant permettre l’amélioration des moyens de procédures de traitement et de diffusion de l’information; • préparer des bibliographies, des index, des listes de livres; • exécuter des recherches de références à l’aide de systèmes manuels, interactifs et en direct, faire des prêts inter-bibliothèques et exécuter d’autres tâches sur Internet et CD‑ROM afin de faciliter aux usagers l’accès au matériel de la bibliothèque.

  30. Tu penses avoir ce qu’il faut pour faire un bon bibliothécaire ou chercheur? Voici des aptitudes requises : • aptitude à choisir, à classer, à cataloguer et à supprimer des documents de la bibliothèque et à élaborer des systèmes d’accès aux collections de la bibliothèque; • aptitude pour préparer des bibliographies, des index, des listes de lecture, des guides et autres outils facilitant la recherche, consulter les ouvrages de référence, vérifier l’information et enregistrer des données; • aptitude à opérer des systèmes interactifs et en direct et à utiliser des systèmes manuels afin d’effectuer des recherches de références, à faire des prêts inter-bibliothèques et à exécuter d’autres tâches sur Internet et CD-ROM pour faciliter aux usagers l’accès du matériel bibliothécaire; • habileté à enseigner aux usagers comment accéder au matériel bibliothécaire.

  31. Formation : Une maîtrise en bibliothéconomie est exigée. Cependant, si on t’embauche pour effectuer de la recherche, un diplôme en droit est un atout.

  32. **Renseignements additionnels : Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) www.caij.qc.ca Bibliothèque nationale du Canada www.collectionscanada.ca Université de Montréal www.cbsi.umontreal.ca Université McGill www.mcgill.ca ** Consulter la section liens pertinents.

  33. L’agent du service extérieur diplomatique est une personne qui, à titre de diplomate, représente une province ou un pays et ses citoyens à l'étranger et travaille à défendre leurs intérêts et à faire reconnaître leur valeur en matière politique, commerciale, économique, juridique, culturelle ou autre. Elle participe à l'élaboration de politiques extérieures qui seront proposées et adoptées par son gouvernement, puis expliquées aux gouvernements des pays d'accueil. Elle participe à des discussions internationales sur divers sujets et veille également au bon traitement des compatriotes dans leur pays d'accueil. Elle a le souci d'entretenir de bonnes relations avec les gouvernements d'autres pays et d'améliorer la position du gouvernement qu'elle représente. Elle répond aux besoins juridiques des pays en développement en mettant à profit son expérience et ses compétences dans le domaine de la saine gouvernance, de la primauté du droit et des droits de la personne. *Revenu annuel moyen (traitement de départ) : 54 000 $ - 58 000 $ * À titre indicatif seulement, ce revenu peut varier selon vos études, votre expérience, la région dans laquelle vous travaillerez, le type et la taille de l’entreprise où vous exercerez votre profession.

  34. Voici les principales fonctions d’un agent du service extérieur diplomatique : • entreprendre un projet en rapport avec la mission de l’organisme international pour lequel il travaille; • effectuer des recherches et élaborer des politiques; • mettre en œuvre et administrer des programmes d’aide et de développement international; • connaître les différents traités internationaux; • défendre rigoureusement et avec conviction les intérêts du Canada; • gérer, planifier et évaluer les priorités.

  35. Tu penses avoir ce qu’il faut pour faire un bon agent du service extérieur? Voici des aptitudes requises : • aptitude à planifier les politiques et les programmes d’aide à l’étranger et de développement international tout en comprenant et en analysant des phénomènes internationaux; • aptitude pour communiquer les résultats des recherches, les politiques et les programmes sous forme orale et écrite, décoder les structures de fonctionnement des autres sociétés et maîtriser des concepts du droit et de la politique; • aptitude à coordonner l’information requise afin d’élaborer des politiques et des programmes d’aide internationale; le souci de l’excellence est primordial; • aptitude à organiser et à administrer les politiques et les programmes et grande faculté d’adaptation; • habileté à dispenser des conseils sur les questions de politiques et être capable de travailler en équipe.

  36. Formation : Un baccalauréat en droit*** ou dans une discipline connexe est exigé. Une formation dispensée par le programme de perfectionnement du service extérieur** est requise. ** Consulter la section liens pertinents. ***La formation en droit n’est pas un prérequis quant à ce type d’emploi, mais elle permet de comprendre les interactions intergouvernementales, les lois et relations internationales. Ainsi, cette formation est un atout.

  37. **Renseignements additionnels : Association des avocats canadiens à l’étranger www.cla-ace.ca Affaires étrangères et Commerce international Canada www.cfsi-icse.gc.ca Service extérieur canadien – campagne de recrutement www.dfait-maeci.gc.ca/department/service/menu-fr.asp Association du Barreau Canadien – Développement international www.cba.org/ABC/IDP/devinter/ ** Consulter la section liens pertinents.

  38. L’enseignement universitaire est l’une des carrières les plus stimulantes. En règle générale, la carrière universitaire comprend trois volets : l’enseignement, la recherche et la rédaction savante. En publiant leurs travaux et en participant au travail de comités, les universitaires peuvent influencer l’évolution du droit. *Revenu annuel moyen (traitement de départ) : 45 000 $ * À titre indicatif seulement, ce revenu peut varier selon vos études, votre expérience, la région dans laquelle vous travaillerez, le type et la taille de l’entreprise où vous exercerez votre profession.

  39. Voici les principales fonctions d’un professeur de droit : • préparer les plans de cours, les rencontres, les ateliers, les travaux et les évaluations; • préparer, administrer et corriger les examens et les travaux de recherche; • diriger la rédaction de mémoires ou de thèses et exécuter des recherches dans son champ de spécialisation; • guider les étudiants dans la poursuite de leurs études, sur leurs choix de carrières. • préparer et donner des cours et diriger des discussions de groupes et des séminaires; • mettre en valeur les connaissances antérieures; • permettre l’intégration de nouvelles connaissances et le perfectionnement des étudiants; • faciliter le développement des connaissances, des aptitudes et des compétences des étudiants; • préparer les étudiants à l’exercice de leur profession;

  40. Tu penses avoir ce qu’il faut pour faire un bon professeur? Voici des aptitudes requises : • aptitude verbale pour préparer et dispenser des cours aux étudiants et pour diriger des discussions de groupe; • aptitude à synthétiser l’information afin de faire avancer les connaissances actuelles et d’élaborer de nouvelles théories dans des domaines d’études spécialisés; • habileté à conseiller les étudiants de niveau supérieur sur les questions de recherche, à diriger des programmes de recherche et à conseiller les étudiants sur leurs choix de cours; • intérêt pour l’enseignement universitaire.

  41. Formation : En général, une maîtrise ou, de préférence, un doctorat dans le domaine d’enseignement est requis. Cependant, en droit, la réglementation de la profession par un cadre professionnel et l’expérience pratique permettent à un praticien d’enseigner. Les professeurs sont spécialisés dans un ou plusieurs domaines précis, comme le droit constitutionnel, le droit criminel, etc.

  42. **Renseignements additionnels : Faculté de droit de l’Université de Moncton www.umoncton.ca Faculté de droit de l’Université d’Ottawa www.commonlaw.uottawa.ca Faculté de droit de l’Université McGill www.mcgill.ca ** Consulter la section liens pertinents.

  43. Le juge est chargé de trancher les litiges opposant des personnes physiques ou morales dans le cadre d’un procès. Il analyse les faits et applique les règles de droit pertinentes. Il rend par la suite une décision. *Revenu annuel moyen (traitement de départ) : 150 000 $ * À titre indicatif seulement, ce revenu peut varier selon vos études, votre expérience, la région dans laquelle vous travaillerez, le type et la taille de l’entreprise où vous exercerez votre profession.

  44. Voici les principales fonctions du juge : • prononcer un verdict en s’appuyant sur les lois existantes, la jurisprudence et les faits relatifs à la cause entendue; • déterminer s’il y a lieu d’infliger une peine d’emprisonnement, fixer le montant des dommages-intérêts à verser aux victimes ou rendre une décision exécutoire appropriée; • interpréter et faire appliquer la loi de façon impartiale afin de favoriser la justice et l’égalité dans la société. • présider les tribunaux, interpréter et faire respecter les règles de procédure et rendre un jugement concernant la recevabilité de la preuve; • examiner et apprécier la preuve présentée et rendre un verdict de culpabilité ou d’innocence ou déterminer le degré de responsabilité de l’accusé ou du défendeur dans les causes qui ne sont pas entendues devant un jury; • entendre les causes civiles et criminelles; • prendre connaissance des faits et des éléments de preuve présentés;

  45. Tu penses avoir ce qu’il faut pour faire un bon juge? Voici des aptitudes requises : • aptitude à examiner et à apprécier la preuve présentée, à rendre un verdict de culpabilité ou d’innocence et à déterminer le degré de responsabilité du défendeur dans les causes qui ne sont pas entendues par un jury; • aptitude à informer les jurés des lois applicables; • aptitude à coordonner l’information et à présider les cours de justice, à interpréter et à établir des règles de procédure concernant la recevabilité de la preuve, à superviser d’autres juges et des préposés à la cour et à appliquer les décisions judiciaires concernant les droits de visite et le versement de pensions; • aptitude à arbitrer dans les cas de disputes opposant deux parties selon la jurisprudence établie et à prononcer les divorces et à diviser les biens entre conjoints et autres tuteurs; • aptitude à donner des conseils pour protéger les personnes et la société en prononçant des peines à l’égard des coupables dans les causes criminelles, pour fixer le montant des dommages-intérêts, pour déterminer le recours approprié en matière civile et pour statuer sur la garde des enfants lorsque les parents ne s’entendent pas ou qu’il y a d’autres tuteurs.

  46. Formation : Un baccalauréat en droit et une expérience d’une dizaine d’années à titre de praticien ou de professeur de droit sont nécessaires avant d’accéder à la magistrature. Les juges sont nommés par le cabinet provincial ou fédéral.

  47. **Renseignements additionnels : Cour d’appel du Nouveau-Brunswick www.gnb.ca Cour suprême du Canada www.scc-csc.gc.ca ** Consulter la section liens pertinents.

  48. Le légiste est un spécialiste des lois. Dans le système parlementaire canadien, le légiste donne des avis sur les lois qui seront votées par le Parlement. Son titre officiel est légiste et conseiller parlementaire. Il fournit aux députés de tous les partis qui souhaitent présenter des projets de loi des services de rédaction législative et leur donne des conseils impartiaux et il examine toutes les propositions législatives du gouvernement. Il fournit des services juridiques et législatifs aux comités de la Chambre et il incorpore les amendements aux projets de loi. *Revenu annuel moyen (traitement de départ) : 40 000 $ - 50 000 $ * À titre indicatif seulement, ce revenu peut varier selon vos études, votre expérience, la région dans laquelle vous travaillerez, le type et la taille de l’entreprise où vous exercerez votre profession.

  49. Voici les principales fonctions du légiste : • procéder, après consultation, à la rédaction du projet de loi et du mémoire explicatif à l’intention du Conseil des ministres; • se préoccuper de la cohérence du projet de loi au regard de l’ensemble des lois en vigueur. • rédiger des avant-projets de loi, des règlements et des politiques; • effectuer l’étude, la rédaction, la mise à jour et la classification de lois pour le gouvernement; • réaliser des études de droit comparé de façon à déterminer le contenu de la loi; • analyser les effets possibles de la loi;

  50. Tu penses avoir ce qu’il faut pour faire un bon légiste? Voici des aptitudes requises : • aptitude à rédiger des textes de lois et des avis juridiques pour informer les clients (députés ou particuliers) de la pertinence et de la légalité de la loi demandée et de toute question de nature juridique, à comprendre les principes d’interprétation et la Charte et à travailler dans les limites de cette dernière; • aptitude à communiquer avec les clients en utilisant la terminologie juridique appropriée et à comprendre et à utiliser des mots et des concepts complexes et abstraits dans les domaines culturels, politiques, commerciaux, techniques et scientifiques; • aptitude à coordonner les renseignements en vue d’effectuer des travaux administratifs et de gestion rattachés à la rédaction des lois et à transcrire des textes sous forme de mémoires, de rapports et de lettres en utilisant le langage grammatical et lexical en vigueur dans les entreprises et les organismes professionnels, techniques et commerciaux; • aptitude à effectuer de la recherche pour retrouver les précédents jurisprudentiels et réunir l’information nécessaire à la rédactionetà analyser l’information pour produire des documents traduits qui permettent aux lecteurs de comprendre le contenu de la loi et à conseiller sur la terminologie et la formulation des articles de lois afin que ces derniers représentent l’essence du texte.

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