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Claire GALPIN René Claude NIYONKURU Jean Marie HABWINTAHE Alexis NKURUNZIZA

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Claire GALPIN René Claude NIYONKURU Jean Marie HABWINTAHE Alexis NKURUNZIZA - PowerPoint PPT Presentation


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Claire GALPIN René Claude NIYONKURU Jean Marie HABWINTAHE Alexis NKURUNZIZA. o u le service foncier communal Province de GITEGA Burundi. Burundi. Population 8,8 millions Superficie 27834 km² IDH =0,349 (169 ème ) PIB/ hab = 400 US$ Population urbaine 10,9 %

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Presentation Transcript
claire galpin ren claude niyonkuru jean marie habwintahe alexis nkurunziza
Claire GALPIN

René Claude NIYONKURU

Jean Marie HABWINTAHE

Alexis NKURUNZIZA

ou le service foncier communal

Province de GITEGA

Burundi

burundi
Burundi

Population 8,8 millions

Superficie 27834 km²

IDH =0,349 (169ème)

PIB/hab = 400 US$

Population urbaine 10,9 %

Le contenu de la présente présentation relève de la seule responsabilité des auteurs et ne peut en aucun cas être considéré comme le reflet de la position de l’Union européenne.

slide4

CONTEXTE

RUHORORO (NGOZI)

contexte
CONTEXTE
  • 90% de la population agricole
  • Démographie galopante
  • Post conflit
  • Pression foncière croissante
  • Erosion de la gestion foncière
  • Demande de sécurisation foncière

Conflits fonciers

projet apdh association pour la paix et les droits de l homme
Projet APDHassociation pour la paix et les droits de l’homme
  • Appel à propositions ouvert (APO)
  • Coopération entre OGE et APDH
  • Délégation à FIEF et GSF
  • Projet de 18 mois
  • Pluridisciplinarité
  • S’inscrit dans le processus de sécurisation foncière

Ce projet fait l’objet d’un soutien financier de la part de la Commission européenne dans le cadre du programme de Bonne Gouvernance Gutwara Neza

objectifs
Objectifs
  • Contribuer à la prévention des conflits fonciers
    • Répondre à la demande massive de la population en sécurisation foncière
    • Formaliser les droits fonciers non écrits et régulariser les droits fonciers écrits
    • Définir clairement mais pas forcément avec précision
    • A des coûts ajustés au contexte économique des bénéficiaires.
  • Développer un dispositif institutionnel de gestion foncière décentralisée ("service foncier communal") dans 3 communes de la Province de Gitega.
  • Contribuer au processus de généralisation de la sécurisation foncière dans les autres localités du pays.
groupes cibles et b n ficiaires
Groupes cibles et bénéficiaires
  • Tous les détenteurs de droits réels sur les terres non titrées et non conflictuelles désirant la sécurisation sur leurs lopins de terre
  • Tous les habitants des commune sans critère d’âge, de genre, et détenant ou exploitant des terres.
  • Les élus et les personnels technico administratifs communaux ainsi que les fonctionnaires du foncier.
r sultats attendus
Résultats attendus
  • Les usagers fonciers obtiennent des certificats fonciers qui correspondent à un niveau de sécurisation intermédiaire.
  • Les conflits fonciers sont prévenus et leur nombre diminue.
  • Un dispositif-modèle de sécurisation foncière est mis en place grâce au projet.
activit s du projet
Activités du projet
  • Activités préparatoires à la constitution de la maison foncier
  • Activités de constitution du service foncier communal
  • Activités liées au fonctionnement du service foncier
activit s pr paratoires
Activités préparatoires
  • Diagnostic socio foncier
  • Restitution des résultats du diagnostic foncier et présentation du projet de gestion foncière décentralisée pour validation 
  • Choix du dispositif et des modalités de gestion foncière
activit s de constitution
Activités de constitution
  • Détermination et répartition des responsabilités 
  • Détermination de l’espace de compétence de la commune 
  • Mobilisation des compétences humaines
  • Constitution des commissions de reconnaissance collinaire
  • Renforcement des capacités des agents fonciers 
  • Mobilisation de ressources financières 
  • Construction des maisons du foncier 
  • Campagnes de sensibilisation et d’information 
  • Equipement du service communal
activit s de fonctionnement
Activités de fonctionnement
  • La mise en œuvre de la procédure de certification 
  • La mise en œuvre de la procédure de mutation et d’inscription des droits réels
conclusion
Conclusion
  • Structure du projet en place.
  • Les autorités provinciales et communales sensibilisées
  • Diagnostics socio-fonciers en cours

Une belle aventure est en marche!

merci de votre attention
Merci de votre attention.

RUHORORO (NGOZI)