JOURNEE DU 8 NOVEMBRE 2013 LA DEMATERIALISATION

1. JOURNEE DU 8 NOVEMBRE 2013 LA DEMATERIALISATION

2. LEXIQUE : HELIOS : portail de la DDFIP SEPA : espace unique de paiement en euros PES V2 : protocole d'échange standard version 2 (permet la dématérialisation des pièces justificatives) Tdt ou tiers de télétransmission : dispositif de télétransmission utilisé par plusieurs collectivités Signature électronique : permet d'authentifier électroniquement une personne

3. DATES BUTOIRES: 1er février 2014 : passage obligatoire à la norme SEPA pour toutes les structures qui effectuent des virements ou des prélèvements automatiques ！tous les sites utilisant HOPAYRA pour la paie doivent avoir une version du logiciel de paie permettant les virements SEPA 1er janvier 2015 : toutes les structures basculent sur le protocole PES V2

4. POURQUOIDEMATERIALISER ? La dématérialisation permet entre autres : - 0 papier - de simplifier les processus de traitements - de diminuer les coûts - de faciliter l'archivage des documents

5. Fichiers SEPA L'ALPI fournit gracieusement pour certains logiciels, les fichiers BIC : - la paie d'AFI - les finances COSOLUCE et CIRIL - la gestion de l'enfance ABELIUM

6. Que dématérialiser ? - les bulletins de salaire et les états de paie (sauf les bulletins des agents) - les mandats, les titres et les pièces justificatives - les bordereaux comptables dès lors que la collectivité possède une signature électronique - les documents budgétaires pour la Préfecture (c'est en cours pour la DDFIP) - l'envoi des actes, des arrêtés à la Préfecture

7. Bilan au 1er novembre 2013 Paie : - 138 structures ont dématérialisé - 44 structures en cours PES V2 : - 4 structures en production - 20 structures en test ACTES BUDGETAIRES : - 221 structures ARCHILAND et parapheur électronique : - 20 structures