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  1. TA 14 70 Heures 1 380 €urosDocumentation incluse Saint-Pierre Le Port POINTS FORTS du stage + Documentation fournie (classeur attestation de capacité)reprenant tous les thèmes en gestion et réglementation A L’ISSUE DE CE STAGE, VOUS POURREZ : Attestation de capacité marchandises Module règlementation • Obtenir l ’Attestation de capacité de transport de Marchandises par équivalence après une formation complémentaire en réglementation CCIR Pôle Formation Cirim Sabrina MOREAU 0692 31 37 47 sabrina.moreau@ reunion.cci.fr Personnes titulaires d ’un diplôme permettant de prétendre à l ’équivalence. Être orienté vers ce stage par la DDE PROGRAMME I – Droit social • La réglementation CEE • - Temps de conduite et de repos dans l’Union Européenne • La durée du travail • Le contrat de travail • - L’embauche - Nature et forme - La rupture • - Affichages et registres obligatoires • - Sources de la réglementation et institution • - Le règlement intérieur • - Les représentants des salariés • - La formation professionnelle • II – Règlementation professionnelle nationale • L’organisation de la profession • Les relations contractuelles (entreprise/client) • Titres d’exploitation et documents d’accompagnement • Radiation des registres des transports • Sanctions • III – Règlementation professionnelle internationale • Le contrat CMR • Titres d’exploitation et documents d’accompagnement nécessaires au franchissement des frontières et à la circulation à l’étranger. • IV – Règlementation Sécurité Routière • Poids et dimensions des véhicules • Limitations de vitesse • Restrictions de circulation • Protection de l’environnement • Transports spécifique VALIDATION + Attestation de participation au stage (mention «avec succès») si réussite aux tests finaux de validation V0-09/10