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Du RGPT vers le code pour le « bien-être au travail » ?

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Du RGPT vers le code pour le « bien-être au travail » ?

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  1. Du RGPT vers le code pour le « bien-être au travail » ? UCL

  2. Plan • Introduction à la problématique à partir de quelques exemples • Evaluer le BE au travail ? • Mal.Prof/ Acc.Travail/ Harcèlement Moral • AT à l’UCL • Contexte légal: Loi sur le BE au travail • Surveillance de santé / Jeunes au travail • Perspectives, conclusions

  3. Intro Responsabilité pénale dans l’entreprise • 1/ « Employeur » : personne investie du pouvoir de direction sur le personnel • Responsabilité pénale de l’employeur = responsabilité en cascade de la ligne hiérarchique > « préposé »: salarié investi de faire respecter la législation et cesser la situation infractionnelle • Toute faute > défaut de prévoyance et de précaution > responsabilité pénale (art. 418 code pénal)

  4. Intro Responsabilité pénale dans l’entreprise ( 2) • 2/ Entreprise : peut être rendue pénalement responsable en tant que personne morale, des infractions commises par les préposés. • 3/ Conseiller en prévention = « expert » • Compétences relevant du contrôle, de conseils, de recommandations, d’avis >< décision. • Pouvoir de décision uniquement en cas d’urgence et si impossibilité de recourir à la direction.

  5. Intro Responsabilité civile dans l’entreprise • L’employeur est tenu de s’assurer contre les AT auprès d’une compagnie d’assurance • Normalement immunisé contre une action en responsabilité civile • Victime d’un AT peut toutefois intenter une action dans certains cas (intentionnel, dommage aux biens du travailleur, contre autres personnes responsables de l’AT,…)

  6. Intro Responsabilité civile dans l’entreprise (suite) • Travailleur • Faute intentionnelle commise de mauvaise foi dans le but de nuire • Faute lourde • Faute légère habituelle • Conseiller en prévention • Avis incorrect ++ >< CP normalement prudent et avisé

  7. Intro Ligne hiérarchique et responsabilités ? • SNCB / Pécrot • Consignes de sécurité, communication interne, formation et information des travailleurs, absence de signalisation adéquate > défaut de prévoyance, de précaution • Condamnation au pénal de la SNCB : 100.000 € • Poste : harcèlement moral • Procédure interne • Plainte non fondée • Appel

  8. Intro Un exemple à l’UCL • Stage d’un étudiant • Maître de stage > encadrement organisationnel • ? Niveau de connaissance de l’étudiant • Formation à la manipulation, procédure écrite • Dialogue permanent avec l’étudiant • Mise en place d’un encadrement qualifié • Risque technique normalement maîtrisé • !!Accident!! • Risque comportemental(concentrations x 20) • Manipulation effectuée par l’étudiant seul

  9. Intro A améliorer • Information du maître de stage (responsabilités, procédures,…) • Analyse écrite des risques préalables, • Information de l’étudiant sur les risques encourus, produits utilisés, moyens de protection, procédure en cas d’accident • Accompagnement constant par une personne expérimentée

  10. Quelques éléments permettant  « d’ évaluer » le BE au travail • Maladies professionnelles • Accidents de travail • Harcèlement moral

  11. BE Maladies professionnelles (MP) • Définition • Maladie qui est la conséquence directe mais non brutale de l’exposition plus ou moins prolongée d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique • ou qui résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

  12. BE Quelques Chiffres FMP(privé)

  13. BE Accidents de travail • Accident qui survient à un travailleur • Dans le cours de l’exécution du contrat de louage de travail • Par le fait de cette exécution • Qui produit une lésion • L’accident survenu dans le cours de l’exécution du contrat de travail est présumé, jusqu’à preuve du contraire, survenu par le fait de cette exécution

  14. BE Eléments constitutifs d’un AT • Événement soudain • Cause extérieure • Lésion • Accident survenu dans le cours • Par le fait de l’exécution de ce contrat

  15. BE Accidents de travail (AT) • Nombre d’accidents de travail • Monde : 685.000 par jour • Belgique : 198.861cas déclarés (2004) • Évolution en Europe • Accidents graves ; accidents avec arrêt de travail ; décès • Mondialisation • Coût moyen : 4.400 € ( 2002)

  16. à l’UCL • Chiffres 2005 • Action par rapport aux incidents • Sensibilisation des intermédiaires de sécurité

  17. A l’UCL Nombre d’accident en 2005 : 32 (N) Nombre heures de travail : 6.594.001 (H) Nombre de journées-calendrier perdues : 613 (J) Outils d’analyse : taux de fréquence tf = N x 1000000/H = 4,85 taux de gravité tg= J x 1000/ H = 0,09 taux de gravité global tgg= (J + incap Forf.) x 1000/ H = 0,21

  18. 2001 2002 200 32003 200 32004 200 32005 Taux de fréquence 4,91 4,42 2.60 3.97 4.85 Taux de gravité 0,14 0,10 0.06 0.08 0.09 Taux de gravité global 0,14 0,10 0.06 0.08 0.21 Accident chemin du travail 20 7 11 10 10

  19. Comparaison 2004

  20. BE Harcèlement moral • Nombre de plaintes 11/6/02 > 11/2003 (rapport d’évaluation loi HM) • 1626 plaintes • Sur un échantillon représentant • 184.342 employeurs • 2.464.959 travailleurs

  21. BE Harcèlement moral (2) • Enquêtes SEPP • 1/ARISTA • HM: 74%; Sexuel: 7%; Violence: 15% • Plaintes informelles: 84% • 2/CESI • HM: 94%; Sexuel: 4%; Violence: 2% • Plaintes informelles : 67%

  22. BE Loi sur le Bien-Etre au travail • Définition • « ensemble des facteurs concernant les conditions dans lesquelles le travail est effectué » • Acteurs impliqués • Employeur et ligne hiérarchique • Travailleurs • CPPT • Conseillers en prévention : SIPP / SEPP

  23. BE Loi sur le Bien-Etre au travailChamp d’application • La loi s’applique aux employeurs et aux travailleurs • Sont assimilés aux travailleurs • Les personnes qui autrement qu’en vertu d’un contrat de travail exécutent des prestations sousl’autorité d’une autre personne • Les personnes qui suivent une formation professionnelle dont le programme prévoit une forme de travail

  24. BE Loi sur le Bien-Etre au travailChamp d’application • Les stagiaires • élève, étudiant exerçant une forme de travail en entreprise dans le cadre d’un programme de l’enseignement > expérience professionnelle • toute personne < 25 ans, qui suit une formation professionnelle, dont le programme de formation prévoit une forme de travail effectué en entreprise • Les élèves et étudiants dont le programme d’étude prévoit une forme de travail effectué dans l’établissement

  25. BE Loi sur le BE au travail8Domaines d’application • Sécurité au travail • Protection de la santé du travailleur au travail • Charge psycho-sociale occasionnée par le travail • Ergonomie • Hygiène du travail • Embellissement des lieux de travail • Mesures en matière d’environnement ayant des répercussions sur les domaines précédents • Mesures spécifiques relatives à la violence et le harcèlement moral ou sexuel (juillet 2002)

  26. BE Loi sur le BE au travailPrincipes • Analyse des risques • Facteurs de risque : • Tout élément d’une situation de travail susceptible d’interférer avec la santé et la sécurité des travailleurs • Relatif à : • La sécurité • La santé • Le bien-être

  27. BE Loi sur le BE au travailDe l’analyse des risques au plan annuel d’actionSystème dynamique gestion des risques Analyse des risques Plan global de prévention (plan quinquennal) Plan annuel

  28. BE le système dynamique de gestion des risques • Programmation • méthode • planning • coordination • Définition • objectifs • moyens Evaluation Mise en oeuvre Approche planifiée et structurée de la gestion des risques

  29. Plan global UCL • Etablir un relevé des fonctions les plus pénibles et les plus dangereuses : toxicité, inconfort, stress. Etablir un programme de réduction des risques, des dommages. 2) Suivi des règles de sécurité dans le cadre de la réalisation de travaux, par la sensibilisation des sous-traitants et des équipes internes UCL. 3) Politique de gestion des déchets dangereux et banals : améliorer la politique de tri. En ce qui concerne les produits chimiques, développer un système de contrôle des flux entrants.

  30. 4) Analyse des incidents et accidents. Développer une procédure d’informations des incidents.5) Mettre en place l’analyse des postes de travail en commençant par les nouveaux engagés.6) Analyse de la charge psychosociale au sein de l'entreprise.

  31. Plan annuel 2006 UCL - Organisation de la première intervention en matière d'incendie. - Gestion des déchets banals. - Développer un programme de formation en matière de sécurité à l’usage des responsables d’unité ou des laboratoires, valoriser la fonction d’Intermédiaire de Sécurité.  

  32. BE Principes de base de l’application de la loi sur le BE au travail • Analyse des risques • Planification plan global / plan annuel • Suppression du risque si possible • Information • Formation • Equipements de protection collectifs et individuels

  33. BE Ligne hiérarchique • Impliquée légalement : analyse des risques via la « fiche de risques» mise à jour annuellement • À chacun des niveaux définis par la législation sur le BE au travail • En ce compris • Prévention des maladies professionnelles • Prévention des accidents de travail • Prévention harcèlement moral

  34. Exemples • Nouveaux aménagements • Visas machines, nouveaux équipements • Entretien machines et équipements de sécurité en « bon père de famille » • Risque chimique • Inventaire • Étiquetage • Matériel premiers soins

  35. BE Violence, harcèlement moral, sexuel • Harcèlement sexuel: • privé: 1992 • Public: 1995 • Harcèlement moral • AR 2002 / intégration loi BE • H Leymann • Refus communication,destruction relations sociales,destruction reconnaissance,qualité de vie, santé

  36. BE Définition harcèlement moral Conduites : • Abusives ou répétées • De toute origine • Interne • Externe à l’entreprise • Qui se manifestent par • Des paroles • Des intimidations • Des actes • Des gestes • Des écrits unilatéraux

  37. BE Définition harcèlement moral (suite) Conduites : • Ayant pour objet ou pour effet • De porter atteinte à la personnalité, la dignité, l’intégrité physique ou psychique du travailleur lors de l’exécution de son travail • De mettre en péril son emploi • De créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant

  38. BE Harcèlement sexuel • Toute forme de comportement • Verbal - non verbal - corporel • De nature sexuelle • Qui affecte la dignité des femmes et d’hommes sur les lieux du travail

  39. BE Violence sur les lieux de travail • Situation dans laquelle un travailleur est persécuté, menacé ou agressé psychiquement ou physiquement lors de l’exécution du travail • Intervenants externes à l’entreprise

  40. BE Schéma général plainte Interne Externe Plainte Répression Prévention Tribunaux Inspection Conseiller en prévention Mesures collectives Personnes de confiance Employeur

  41. Santé Surveillance de santéRôle MDTR • Examens médicaux > fiche d’évaluation de santé • VLT • Assistance CPPT • Exemples de missions particulières • Évaluation du stress • Collaboration information à l’embauche • Hiérarchisation des risques, fiches de risque

  42. Santé Objectifs surveillance santé • Promotion et maintien de la santé des travailleurs par la prévention des risques • Avis d’aptitude du médecin du travail enlien avec l’analyse des risques à laquelle il est tenu de participer • Dépistage maladies professionnelles et affections liées au travail

  43. Santé Qui est « soumis » aux examens médicaux? • Postes de sécurité • Postes de vigilance • Risques définis • Contact denrées alimentaires • Catégories particulières • Jeunes, stagiaires, handicapés, intérimaires, femmes enceintes, ALE

  44. Santé Poste de sécurité • Utilisation d’équipements, machines, installations, appareils dangereux • Conduite de véhicules, grues, ponts, engins de levage • Port d’armes • Poste > mettre en danger la sécurité et la santé • Travailleurs de l’entreprise ou d’entreprises extérieures

  45. Santé Poste de vigilance • Surveillance permanente du fonctionnement d’une installation • Poste > mettre en danger la sécurité et la santé • Travailleurs de l’entreprise ou d’entreprises extérieures

  46. Santé Risques définis • Agents physiques (radiations, vibrations,…) • Agents biologiques (virus, bactéries, …) • Agents chimiques • Contraintes à caractère ergonomique • Écrans (AR août 1993) • Manutentions de charge (AR août 1993) • Travail posté, de nuit • Travail répétitif,… • Risque identifiable de charge psycho-sociale

  47. Santé Denrées alimentaires • Toute activité • comportant une manipulation ou un contact directs • avec des denrées ou substances alimentaires • Destinées • à la consommation sur place • ou à la vente • et qui sont susceptibles d’être souillées ou contaminées

  48. Jeunes/ Stagiaires RAPPEL APPRENTI ETUDIANT TRAVAILLEUR JEUNES STAGIAIRE Mineur = ou > 15 ans qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire