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Briefings de Bruxelles sur le développement rural. Session n° 11 : Respect des normes de sécurité alimentaire : Implications sur les exportations agricoles ACP. 11 mai 2009 - Commission européenne. Défis de développement d'infrastructures de conformité. Steffen Kaeser

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Presentation Transcript
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Briefings de Bruxelles sur le développement rural

Session n° 11 :

Respect des normes de sécurité alimentaire :

Implications sur les exportations agricoles ACP

11 mai 2009 - Commission européenne

Défis de développement d'infrastructures de conformité

Steffen Kaeser

Développement des capacités commerciales

tcb@unido.org

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Défis commerciaux mondiaux : Inadéquations actuelles

POINT DE VUE DE L'OFFRE :

"Les pays moins développés non ni le surplus de capacités de produits exportables, ni la capacité de production pour profiter immédiatement des nouvelles opportunités commerciales."

Kofi Annan - SG ONU, Financial Times, 5 mars 2001

CONFORMITÉ :

Les pays qui ne peuvent pas se conformer aux normes et aux réglementations des marchés des pays développés s'en voient effectivement refuser l'accès.

International Development Research Centre (IDRC), Canada

FACILITATION/INFRASTRUCTURES COMMERCIALES :

Pour la majorité des pays d'Afrique sub-saharienne, les tarifs représentaient moins de 2 %, alors que l'incidence du coût du transport dépassait souvent 10 %. Depuis l'introduction de l'AGOA, les coûts du transport ont augmenté par rapport aux tarifs.

Note commerciale n° 15 de la Banque mondiale, 10 mai 2004

ASSISTANCE TECHNIQUE :

1,75 milliard USD d'exportations des pays en développement a été entravé en 2004 pour non conformité SPS (sécurité alimentaire). Seuls 53 m USD ont été dépensés par des donateurs sous forme de soutien SPS.

Steven Jaffee & Spencer Henson, Standards and Agro-Food Exports from Developing Countries – Rebalancing the Debate, Banque mondiale, 2004

slide3
« Les pays doivent avoir des produits commercialisables pour l'exportation. »

 COMPETITIVITÉ des capacités de production

Compétitivité

Conformité

Connectivité

Entraves à la participation commerciale : Les 3 C

  • « Les produits doivent se conformer aux exigences des clients et des marchés. »

CONFORMITÉavec les normes

  • « Les règles commerciales doivent être équitables et les procédures douanières, harmonisées. »

 CONNECTIVITÉaux marchés

 PRODUCTIVITÉ (entreprises)

 COÛTS D'EXPORTATION (services de soutien)

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Environnement réglementaire de conformité

Accords OTC/SPS de l'OMC (janvier 1995)

Développement du potentiel des pays dans le secteur agroalimentaire mais conformité avec les exigences du marché

Respect des conditions préalables d'exportation

Respect des accords OTC/SPS de l'OMC

  • Produits fournis par des zones exemptes d'infections et de maladies
  • Fruits/légumes – norme de résidus minimums de pesticides
  • Viande/poisson conformes à l'exigence de résidus minimums d'antibiotiques
  • Applications des normes d'hygiène dans la fabrication (HACCP/ISO 22000)

Les pays en développement manquent de capacités de mise en oeuvre

commerce quitable pour tous priorit s de conformit aux exigences normatives production
« Les pays en développement n'ont pas les capacités suffisantes pour aider leurs producteurs à se conformer aux normes de production,

ce qui entrave souvent leurs exportations.

Une aide significative des pays développés est nécessaire afin de développer les capacités des pays en développement et de leur permettre de se conformer aux exigences normatives de production. »

« L'ONUDI recommande les priorités d'assistance suivantes :

1. Un organe national/régional normatif/de normalisation

2. Un système national/régional de métrologie

3. Un système d‘évaluation de la certification/conformité

4. Un système d'accréditation. »

Source : J. Stiglitz & A. Charlton, Fair Trade for All – How Trade can promote

Development, Oxford University Press, 2005

« Commerce équitable pour tous » :Priorités de conformité aux exigences normatives production
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Coopération ONUDI/DG SANCO

- Dialogue de haut niveau entre l'ONUDI et la DG SANCO de la CE depuis 2008.

Principaux domaines de coopération :

  • Établissement d'un manuel sur les Autorités compétentes pour les produits horticoles
  • Utilisation systématique de rapports d'inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) et de données RASFF sur les rejets dans l'élaboration de programmes d'AT.
  • Participation à l'initiative Better Training for Safer Food (BTSF – « Une meilleure formation pour une alimentation plus sûre »)

- Développement d'une Structure de réponse rapide d'inspection (pour les AT à court terme dès que les défauts sont constatés par les inspections et afin d'éviter les interdictions).

Plan : 

Projet de soutien de l'ONUDI pour la coopération avec la SG SANCO, y compris SRRI

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UEMOA/CEDEAO

Bénin

Burkina Faso

Cap Vert

Gambie

Guinée

Guinée Bissau

Libéria

Mali

Niger

Sénégal

Sierra Leone

Togo

ASACR

Bangladesh

Boutan

Maldives

Népal

Afghanistan

ASACR

MÉKONG

Népal

Bangladesh

Pays du delta du MÉKONG

Cambodge

RDP Lao

Mauritanie

Haïti

UEMOA/

CEDEAO

Cambodge

CARICOM

Sénégal

Éthiopie

CEMAC

CAE

CARICOM

Haïti

CDAA

CAE

Ouganda

Tanzanie

Burundi (2007)

Rwanda (2007)

CEMAC

Rép. centrafricaine

Tchad

Congo

Guinée équatoriale

Tanzanie

Mozambique

Madagascar

CDAA

Angola

Congo

Lesotho

Madagascar

Malawi

Mozambique

Tanzanie

Zambie

Programmes régionaux

Programmes nationaux

Source: Liste CAD OCDE

OTC ONUDI – Couverture des pays moins développés (2007: 36 pays)

En cours et planifiée

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Programmes de type Aid-for-Trade de l'ONUDI(offre et conformité)

Soutien au programme de prévention nationale des ochratoxines dans le café et le cacao en Côte d’Ivoire

Budget : 1,7 million € Donateur : CE

Objectif :aider les acteurs de la chaîne d'approvisionnement à garantir leurs revenus et leurs exportations

Résultats :

  • études de la chaîne d'approvisionnement du café et du cacao (détermination des niveaux de contamination, identification de points de contamination essentiels et détermination de méthodes d'échantillonnage adéquates)
  • Renforcement du laboratoire national d'analyses OTA pour l'accréditation ISO/IEC 17025
  • Promotion des bonnes pratiques durant la production et l'après récolte
  • Activités de lobbying pour attirer l'attention de la CE sur les niveaux OTA maximums adéquats

*L'OTA est une mycotoxine considérée comme une carcinogène humain génotoxique et la Commission européenne (CE) examine la possibilité d'augmenter les nouveaux niveaux maximums de contamination pour le cafévert et torréfié, le cacao et les produits dérivés.

slide10
Étude sur les entraves au commerce

Étude sur la conformité SPS des exportations

Normes (PSQCA)

Développement de normes

Organe de certification (systèmes)

Questions relatives aux consommateurs

Certification des produits

Métrologie (NPSL)

Renforcement des laboratoires, accréditation internationale

Test des produits (MFD, PCSIR, etc.) :Pêcheries, alimentation, cuir, textile

Renforcement des laboratoires, participation aux TP

Accréditation internationale

Accréditation (PNAC)

Renforcement organisationnel, reconnaissance internationale

Système d'accréditation national

Formation des auditeurs

Création de systèmes de TP

Qualité/Hygiène (secteur privé, FPCCI, etc.)Poisson/nourriture

Systèmes de gestion

Bonnes pratiques

Conformité aux exigences du marché

Certifications pilotes (HACCP, ISO 9001, 14001, SA 8000)

Systèmes de traçabilité pilotes

Programmes de type Aid-for-Trade de l'ONUDI (offre et conformité)

Pakistan PROGRAMME COMMERCIAL D'ASSISTANCE TECHNIQUE

Budget : 5,0 millions € Donateur: UE

Hygiènes des bateaux

Givrage

Sites de débarquement

Inspection

Salle d'enchères

Transformateurs

Traçabilité

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En cooperation avec :

Programmes OTC de l'ONUDI (AT combinantoffre et conformité)

Commerce régional:Programme ONUDI/UE - UEMOA

Budget : 14,0 millions €Donateur : UE

Promotion des capacités de production et de la qualité

  • Promotion de la sécurité alimentaire, de la productivité et de la qualité
  • 68 entreprises pilotes préparées pour ISO 9001
  • Prix nationaux et régionaux de qualité
  • Formation de journalistes en consumérisme et en qualitéde la production

Évaluation des normes et de la conformité

  • Harmonisation des normes pour les produits exportés
  • Harmonisation des procédures de test, base de données rég. sur les labos
  • Renforcement de 50 laboratoires, 24 pour accréditation internationale

Système d'accréditation régional

  • Formation de 16 auditeurs de labos
  • Formation de 40 auditeurs ISO 9001

UEMOA – Phase 2 : (6,0 millions €)

Renforcement UEMOA : financement reçu (11,0 millions €)

Un laboratoire de microbiologie en Côte d'Ivoire a récemment été accrédité COFRAC ISO/IEC 17025 pour les tests alimentaires (sept. 2007)

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West Africa Quality Programme

(14,5 millions € - Financement UE)

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West Africa Quality Programme

  • Analyse commerciale
  • Normalisation
  • Accréditation
  • Test/métrologie des produits
  • Inspection
  • Traçabilité
  • Promotion de la qualité

COLEACP/PIP

Cadre intégré renforcé (CIR)

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Composant 1 : Test des produits

120 labos intéressés par le programme

Évaluation de 40 laboratoires pour accréditation internationale (ISO/IEC 17025)

Tests microbiologiques

Tests chimiques

Tests des pesticides

Potentiel d'accréditation internationale :

2 – 3 laboratoires par pays

Questions essentielles :

  • Décision sur la sélection des labos (via commissions CNS et UEMOA)
  • Identification de produits prioritaires pour le pays (CNS)
  • Division régionale du travail
  • Travaux civils comme condition préalable, financements limités pour le développement de l’équipement
  • Systèmes institutionnels et de salaire/incitants
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Composant 2 : Test des produits

Évaluation de 39 laboratoires pour accréditation internationale (ISO/IEC 17025)

Laboratoires microbiologiques :

Cap Vert (3), Ghana (3), Guinée (2), Gambie (2), Libéria (2), Mauritanie (3), Nigéria (2), Sierra Leone (1)

Laboratoires chimiques :

Cap Vert (1), Ghana (3), Guinée (2), Gambie (2), Libéria (1), Mauritanie (2), Nigéria (2), Sierra Leone (1)

Laboratoires pesticides :

Cap Vert (1), Ghana (1), Guinée (1), Gambie (1), Libéria (1), Mauritanie (1), Nigéria (1), Sierra Leone (1)

Potentiel d'accréditation internationale :

Laboratoires microbiologiques : 8-10

Laboratoires chimiques : 5

Laboratoires pesticides : 3

Questions essentielles :

  • Décision sur la sélection des labos, laboratoires de référence et division régionale du travail
  • Travaux civils comme condition préalable, financements limités pour les renforcements matériels
  • Systèmes institutionnels (plan commercial) et de salaire/incitants
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Défis de mise en œuvre

Conception du programme

  • Ressources financières disponibles
  • Durée de 3 ans sans phase de lancement ni de clôture
  • Unité de soutien régionale (2 personnes seulement)
  • Augmentation des coûts simulés des experts, du matériel et des frais de déplacements régionaux

Dimension régionale

  • 2 CER
  • 15+1 pays
  • Déplacements régionaux
  • 3 langues, traduction/interprétation
  • Profils divers des pays et de développement
  • Divergences entre les pays et les CER
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Défis de mise en œuvre

Défis de gestion

  • Homologues tech. au niveau des CER (SMTQ)
  • Familiarité des CER avec l'AT (FAFA, etc.)
  • Responsabilités des partenaires des programmes, division du travail
  • Gestion du siège de l'ONUDI
  • Taille et situation de l'équipe de soutien régionale
  • Coordination des donateurs
  • Communication par des programmes avec les CER, la CE (régionaux et nationaux), les pays, etc.

Défis politico-techniques

  • Décisions régionales sur le renforcement des labos, division du travail
  • Activités régionales : harmonisation des normes, etc.
  • Les systèmes régionaux sont nouveaux.
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CONCLUSIONS

Le développement de la conformité est complexe – programmes sur mesure

Les programmes régionaux sont nécessaires mais difficiles – développement des capacités des CER

Le développement des CER est un résultat supplémentaire – allocation de ressources et de temps

La gestion des programmes est intensive et nécessite beaucoup de communication

Les résultats régionaux sont difficiles mais mesurables – nécessitent une convergence régionale

L'Infrastructure de conformité n'est qu'un aspect du développement commercial :

3 mots d'ordre : Offre compétitive – Services de conformité – Connectivité

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Thank you!

Questions ?

Merci !

Développement des capacités Commerciales