L volution du droit international et les rapports de force

1. L’évolution du droit international et les rapports de force Virginie de Romanet Week-end formation-débat du CADTM La dette, obstacle à la souveraineté des peuples 30-31 octobre 2010

2. Un exemple d’avancée de la souveraineté des Etats dépendants au XIXe siècle – la doctrine Calvo Formulée par un juriste et diplomate argentin, Carlos Calvo en 1868 dans son ouvrage « Derecho internacional teorico y práctico » Doctrine qui énonce que ce sont les tribunaux du pays qui sont compétents pour juger un litige avec des personnes physiques ou morales étrangères Empêche que les personnes ou entreprises étrangères ne puissent recourir aux juridictions de leurs pays ou à des juridictions internationales

3. La clause Calvo a été intégrée dans le Pacte de Bogota de 1948 (fondateur de l’OEA) Article 15 : « La juridiction des Etats à l’intérieur du territoire national s’exerce de même manière envers tous les habitants qu’ils soient nationaux ou étrangers » Le 17 décembre 1973, l’Assemblée Générale des Nations unies a adopté la résolution 3171 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles qui affirme dans son point 3 nationalisation expression de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles -> Etat que revient la décision d’une indemnisation et recours de se fait devant ses tribunaux Outil juridique pour s’opposer aux traités bilatéraux

4. Le début du XXe siècle - la doctrine Drago Dette du Venezuela Remonte à 1903 lors blocus naval du Venezuela par une force navale conjointe composée de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne Remonte à 1902 lors blocus naval du Venezuela par une force navale conjointe composée de la Grande-Bretagne, de l’Italie et de l’Allemagne Luis Maria Drago, ministre des affaires étrangères de l’Argentine énonce alors la doctrine dite Drago Interdiction de la récupération des dettes par la force militaire « Le principe que je voudrais voir reconnu est celui selon lequel la dette publique ne peut donner lieu à une intervention armée, et encore moins à l'occupation physique du sol des nations américaines par une puissance européenne. »

5. Européenne car à cette époque c’était encore l’Europe qui dominait l’Amérique latine (la guerre 1860-65 contre le Paraguay, le cas du Mexique, l’Argentine Etonnant qu’en 1903, il ne mentionne que l’Europe et pas les Etats-Unis. Doctrine Monroe 1823, «Prophétie » de Simon Bolivar « Los Estados Unidos parecen destinados por la providencia a plagar de miseria America latina en nombre de la libertad », Cuba, affaire du Canal de Panama Extension de la doctrine Drago dans la Convention Drago-Porter de 1907 de la Cour internationale d’arbitrage de La Haye mise en place en 1899 Oblige le pays attaqué à avoir recours à l’arbitrage et que si il ne s’y soumet pas, l’Etat «créancier » recouvre le droit de l’attaquer.

6. L’évolution du rapport de forces après la seconde guerre mondiale Création du concept de « Tiers Monde » par Alfred Sauvy A la fois visionnaire et en phase avec la réalité changeante Décolonisation Révolution chinoise en 1949 Révolution cubaine en 1959

7. Des avancées… et des espoirs frustrés Renversement du Shah en Iran, Mossadegh nationalise le pétrole en 1951, renversé par la CIA en 1953 Tentative d’une réforme agraire au Guatemala -> renversement de Jacobo Arbenz Tentative de réforme agraire au Brésil. Coup d’Etat militaire en 1964 Coup d’Etat de Suharto en Indonésie -> plus de 500.000 personnes sont massacrées Election d’Allende en 1970 – coup d’Etat de Pinochet en 1973

8. Le Tiers Monde comme projet politique en avril 1955 cette moitié de la planète « qui n’est rien et aspire à devenir quelque chose » se matérialise à Bandoeng. -> Gigantesque levée d’écrou (Senghor) -> L’Aurore (le géographe Yves Lacoste) Un gigantesque jamboree afro-asiatique, Robert Guillain, envoyé spécial du Monde Rencontre des représentants d’une large fraction du genre humain - Sorte d’états généraux de la planète, de 1789 de l’humanité - « Coup de tonnerre » de cette conférence du bout du monde Moment d’histoire plus que producteur d’histoire car l’après Bandoeng ne rejoint pas les attentes des révolutionnaires du Tiers Monde

9. Un gigantesque jamboree afro-asiatique, Robert Guillain, envoyé spécial du Monde Rencontre des représentants d’une large fraction du genre humain - Sorte d’états généraux de la planète, de 1789 de l’humanité Moment d’histoire plus que producteur d’histoire car l’après Bandoeng ne rejoint pas les attentes des révolutionnaires du Tiers Monde

10. Conférence de Belgrade de 1961 prolongement de Bandoeng -> acte fondateur du Mouvement des non-alignés Mise en place de la CNUCED Genève 1964, Tribune des pays du Sud Montée en puissance des luttes du Tiers Monde au cours des années 1960 et début des années 1970 Revendication d’un Nouvel ordre économique international

11.  L’étoile de la révolution cubaine – la victoire de David contre Goliath Guerre du Vietnam Créer un, deux, trois Vietnam Le discours d’Alger La conférence Tricontinentale de 1966 Assassinat de Ben Barka El Foco guerrillero -> échec de la stratégie du Che au Congo puis en Bolivie

12. La traduction de cette évolutionà l’Assemblée générale de l’ONU Les résolutions et autres décisions de l’ONU relatives à la souveraineté - Résolution sur le droit des peuples et des nations à disposer d’eux-mêmes, résolution 637 (VII) du 16 décembre 1952. L’Assemblée générale confirme le droit des peuples et des nations comme un préalable à la complète jouissance de tous les droits humains fondamentaux. - Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 : une des contributions les plus significatives de l’ONU sur le concept d’autodétermination, de souveraineté des peuples, de condamnation du colonialisme et de toute autre forme de sujétion des peuples à une domination étrangère et de promotion active de la décolonisation

13. - Déclaration sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles - Résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée générale du 14 décembre 1962 - Les deux Pactes de 1966 (droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels; monde bipolaire) - Résolution sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles – Résolution 3171 (XXVIII) du 17 décembre 1973 - Déclaration concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international, résolution adoptée par l’Assemblée générale lors de sa sixième session spéciale, 9 avril- 2 mai 1974 - Charte des droits et devoirs économiques des Etats, résolution 3281 (XXIX) de décembre 1974 fonde légalement le nouvel ordre économique international adopté en mai

14. - Convention de Vienne sur la succession des Etats en matière de Traités de 1978 qui confirme le droit international de chaque peuple et de chaque Etat sur leurs ressources et richesses naturelles. - Convention sur le droit de la mer de 1982 qui accorde à chaque Etat côtier un plateau continental c'est-à-dire une zone économique exclusive de 200 milles marins bien au-delà des eaux territoriales limitées à 12 milles marins « droits souverains sur le plateau continental aux fins de son exploration et de l’exploitation de ses ressources naturelles. - Déclaration sur le droit au développement du 4 décembre 1986

15. La reconnaissance de droits sur papier marque une avancée nécessaire mais non suffisante Nécessite la poursuite des luttes pour les traduire dans la réalité!