Activités Défense en BA & MA

1. Activités Défense en BA & MA

2. Ségrégation des activités Ségrégation des actions de l’État dans la 3ème dimension: • Sûreté nationale et protection des populations : responsabilité du Général Commandant la défense aérienne sous l’autorité du Premier ministre; • Sécurité des usagers pour les activités de la Défense : responsabilité des États-majors et mis en œuvre par la DIRCAM.

3. Organisation de l’espace aérien Code de l’Aviation civile • Art. D.131-3 : • Espaces aériens contrôlés • Zones dangereuses • Zones règlementées • Art L.131-3 & Art. R.131-4 : • Zones interdites Permanent ou temporaire Espace aérien contrôlé : Espace aérien de dimensions définies à l’intérieur duquel le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré selon la classification des espaces aériens. Zone dangereuse : Espace aérien, de dimensions définies, à l'intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler pendant des périodes spécifiées. Zone réglementée : Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées. Zone interdite : Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est interdit.

4. Besoin en espace aérien Activité Défense dans la 3ème dimension Danger pour les autres usagers? NON OUI Demande d’une zone ségréguée Voir et éviter? Création d’une zone R NON OUI Création d’une zone D

5. Processus de création Expression du besoin : position, volume et nature de l’activité États-majors Transformation en zone : type, limites, restrictions, gestionnaire Zone aérienne de défense Coordination interne Défense Comités interarmées de la CAM Comités consultatifs régionaux de l’aviation générale et de l’aviation légère et sportive Consultation aviation générale, légère, sportive Changement ATM = Etude de sécurité Étude et instruction des dossiers Comités régionaux de gestion de l’espace aérien Décision de création et accord à publication Directoire de l’espace aérien JO & AIP

6. Expression du besoin • Critères pris en compte pour l’expression du besoin: • gabarit de sécurité (ex: champs de tir) • capacité des systèmes d’armes • objectifs au sol (ex : cibles) • connexion à des zones existantes • restriction réglementaire (ex: instruction sur les drones) • directives gouvernementales • réalisme de l’entraînement • … Train as you fight

7. Définition de la zone • Critères pris en compte pour définir une zone: • analyse qualitative et quantitative du besoin • espaces aériens existants • environnement aéronautique • respect des instructions et règlements • …

8. Bilans zone R & D < FL115 154 zones R : 105 zones à vocation « défense » dont 24 pour le RTBA 49 zones à vocation « civile » 51 zones D : 39 zones à vocation « défense » 12 zones à vocation « civile »

9. Evolutions?

10. FUA en inférieur • FUA : flexible use of airspace • Coordination civile / militaire > FL195 • Niveau 1 (stratégique) : Directoire • structures d’espace et règles des niveaux 2 & 3 • - Niveau 2 (pré-tactique) : CNGE • programmation et allocation des espaces à J-1 • Niveau 3 (tactique) : Organismes de contrôle • activation le jour J • Equilibre entre : • capacité de contrôle CAG & • capacité d’entraînement • avec priorité à la CAG en cas de pointe de trafic FUA en espace inférieur ?? Structures d’espaces inadaptées, absence de gestionnaire, difficultés de l’information, activités non-planifiables, lourdeur du processus, … Solutions : utilisation d’espaces temporaires, recherche de gestionnaire, meilleure planification des activités.

11. FUA en inférieur Processus d’information des usagers sur l’activité des zones MA & BA Synthèse MA & BA Formalisationinfo aéro Publication info aéro CDPGE Athis-Mons SIA NOTAM Internet Info aéro J-1 Infos activités du jour J Projet Numéros verts Gestionnaires de zone users Info activations réelles dans créneaux prog J-1 Organismes ATS Information de vol J

12. Planification des exercices http://www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia/

13. Simplification des espaces FL115 ?? ? Libération d’espace G + multiplication des activités & ségrégation = complexité Directoire FL115

14. Merci devotre attention