procedure mutation 2010 2011 l.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
PROCEDURE MUTATION 2010-2011 PowerPoint Presentation
Download Presentation
PROCEDURE MUTATION 2010-2011

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 10

PROCEDURE MUTATION 2010-2011 - PowerPoint PPT Presentation


  • 88 Views
  • Uploaded on

PROCEDURE MUTATION 2010-2011. RAPPEL ART52.2. Une demande de mutation est considérée recevable par la Ligue dès lors que le club d’accueil adresse ou dépose à sa ligue, dans un délai de 14 jours à compter de la date d’envoi du borderau de mutation, le dossier complet de mutation.

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'PROCEDURE MUTATION 2010-2011' - orien


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
slide2

RAPPEL ART52.2

  • Une demande de mutation est considérée recevable par la Ligue dès lors que le club d’accueil adresse ou dépose à sa ligue, dans un délai de 14 jours à compter de la date d’envoi du borderau de mutation, le dossier complet de mutation

PERIODE OFFICIELLE DE MUTATION

* REGIME GENERAL 1er Juin au 15 Juillet 2010

* SECTEUR ELITE D2M-LFH-LNH à partir du 1er Juin

slide3

ROLE DU CLUB D’ACCUEIL

  • - Il fait remplir les documents au licencié (Télécharger le dossier de mutation vierge dans Gest’hand (rubrique «formulaires vierges à disposition»)

- Et procède à la saisie de la licence et de la mutation dans Gest’hand

slide4

Si Gesthand ne détecte pas la mutation, contactez la Ligue afin qu’elle effectue une vérification

slide6

Lorsque la saisie et la validation de la mutation sont effectuées

ATTENTION, pas de retour en arrière possible !

VALIDATION DE LA MUTATION DANS GEST’HAND

AVIS DE DEMISSION AUTOMATIQUE SUR LES BOITES :

XXXX@handball-france.eu

FFHB

Ligue du Club quitté

Ligue du Club d’Accueil

Club d’Accueil

composition du dossier de mutation
COMPOSITION DU DOSSIER DE MUTATION
  • Dossier demande de mutation dûment renseigné et signé par le licencié
  • Autorisation parentale si mineur
  • Attestation spécifique « retour au club quitté »
  • Photocopie pièce d’identité avec photo et précisant la nationalié
  • Demande d’adhésion renseignée et signée par le licencié et le responsable du club
  • Certificat médical
  • Du contrat du joueur (sous pli confidentiel) et en cas de contrat « l’autorisation provisoire de travail »
  • Du titre de séjour et en cas de contrat « l’autorisation provisoire de travail »
transfert international
TRANSFERT INTERNATIONAL
  • Transmettre directement à la commission nationale des statuts et de la réglementation, la demande de transfert dûment renseignée accompagnée d’un seul chèque :
    • 600 € National
    • 370 € Régional
    • 50 € Départemental
mutation hors periode
MUTATION HORS PERIODE

A PARTIR DU 16 JUILLET 2010

  • Même dossier qu’en période

PLUS

  • Le club devra fournir les éléments apportant la preuve de la modification de la situation du licenciés ainsi que l’attestation probante de nouveau domicile