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This seminar presented by Daniel AKOA covers contract elaboration, salary processing, and bulletin issuance for newly recruited public servants in the Ministry of Public Health. Learn about the procedures and key abbreviations like ANTILOPE and MINSANTE. Discover the necessary documents for contract creation and salary handling. Explore the process of suspension of salary in cases such as post abandonment or unauthorized absence.
E N D
SEMINAIRE D’IMPREGNATION DES PERSONNELS DU MINSANTE NOUVELLEMENT RECRUTES A LA FONCTION PUBLIQUE DANS LE CADRE DU « RECRUTEMENT DES 25000 » Du 10 au 12 janvier 2012 PALAIS DES CONGRES de YAOUNDE
PROCEDURE DE PRISE EN CHARGE Présenté par Daniel AKOA Sous – Directeur de la Solde/MINSANTE
Abréviations • Phase d’élaboration des contrats/décisions • Phase de Prise en Charge Salariale • Bulletin de solde • Les cas de suspension de solde
I. Abréviations : • ANTILOPE : Application Nationale de Traitement Informatique et Logistique du Personnel de l’Etat • SIGIPES : Système Informatique de Gestion Intégré du Personnel de l’Etat et de la Solde • MINFOPRA : Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative • MINSANTE : Ministère de la Santé Publique
II. PHASE D’ELABORATION CONTRAT/DECISION Pièces à fournir : • Demande timbrée adressée au MINFOPRA ; • Copie certifiée des diplômes académiques et professionnels ; • attestation de présentation desdits diplômes ; • Copie d’acte de naissance de l’intéressé ; • Curriculum vitae ; • Extrait du casier judiciaire n° 3 ; • Deux fiches de renseignements ; • Engagement décennal ; • Certificat d’expertise médicale ; • Attestation d’inscription à l’ordre ; • Copie d’acte de mariage ; • Certificat d’individualité (éventuellement) ; • Certificat de nationalité ;
Les dossiers sont déposés au MINFOPRA. Les services du MINFOPRA préparent les projets de contrat/décision. Les projets de contrat des catégories supérieures ou égales à 10 sont transmis aux services du Premier Ministre pour visa et retour au MINFOPRA. Les contrat/décision sont signés par le MINFOPRA. Dès que les contrats/décisions sont signés, le site SIGIPES du MINFOPRA procède à l’immatriculation. Chaque personnel décharge son contrat/décision au MINFOPRA et son matricule solde lui est communiqué.
III. PRISE EN CHARGE SALARIALE Elle est faite au niveau de la Sous-Direction de la Solde /DRH/MINSANTE Composition du Dossier : • contrat/décision de recrutement ; • Certificat de prise de service collectif ; • 2 notices individuelles ; • 2 fiches antilope.
Les dossiers sont déposées à la porte 318. Les données relatives à l’acte de recrutement (contrat/décision) sont validées dans l’application ANTILOPE et transmises au trésor. Le trésor procède au contrôle et à la validation des dites données. En principe, les salaires sont disponibles à la fin du mois de traitement des données avec édition des bons de caisse.
IV. Bulletin de Solde date d'edition 06 09 2011 matricule : 111112O no bulletin mm : 26961 IGR mensuel : 105192 annee : 2011 no bulletin aa : 2579521 IGR cumule : 631152 mois : 08 net a percevoir : 233893 nom : BABARI indice de grade : 605 prenom : Germain indice de solde : 605 classe : 2 grade : MEDECIN echelon : 3 emploi : - nombre d'enfants : 0 service : MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE NO IDENTIF : M091976 residence : YAOUNDE 1 A 4 position solde : ACTIVITE position gestion : ACTIVITE NORMALE situation familiale : logement : NON LOGE mode de reglement : TRESORERIE YAOUNDE no cpt
ELEMENT DE GAIN code-element libelle montant 010 SALAIRE DE BASE 184776 020 COMPLEMENT FORFAITAIRE 550 030 INDEMNITE DE LOGEMENT 36955 242 TECHNICITE AGENT TECHNIQUE 2400 432 PRIME TECHNICITE CORPS-SANTE 12500 433 PRIME DE SANTE PUBLIQUE 21000 436 PRIME D'ASTREINTE SANTE 10000
ELEMENT DE RETENUE code-element libelle montant 505 IMPOT SUR REVENU PERS.PHYSIQUE 10519 510 RETENUE CREDIT FONCIER 2110 515 REDEVANCE AUDIO-VISUELLE(C.R.T.V) 1950 520 TAXES COMMUNALES 179 540 CENTIMES ADDITIONNELS 1052 550 COTISATION PENSION 18478
V. Les cas de suspension de solde Les situations suivantes peuvent aboutir à une suspension de solde: - Abandon de poste; - Absence irrégulière; - Décès; - Détachement; - Disponibilité.