Le risque industriel en France … jusqu’en 2001

1. Le risque industriel en France… jusqu’en 2001 Emmanuel Bonnet Université de Caen Basse-Normandie Equipe GEOSYSCOM UMR IDEES CNRS 6166

2. Plan des séances • Introduction : le risque industriel en France : 1970 à 2001 • Un exemple de gestion des risques : l’estuaire de la Seine • L’évolution réglementaire suite à l’accident de Toulouse AZF 2001 • Comment évaluer les risques industriels dans l’espace ? • L’importance des représentations mentales du risque • Conclusion : La question du transport de matières dangereuses… Vers une dilution du risque industriel dans l’espace ?

3. Le couple probabilités / conséquences

4. Définition • « L’expression risque technologique majeur concerne les risques d’une ampleur inconnue, jusqu'à ces derniers temps, des risques tels que des quartiers, des villes entières, de vastes régions peuvent être concernées, et que des populations en grand nombre peuvent être atteintes dans leur descendance, à tel point qu’au moment où l’accident survient, la catastrophe, pourrait-on dire ne fait que commencer. » • R. Andurand, 1989

5. Petite histoire du risque industriel • Le risque industriel a une histoire, rythmée par deux séries de catastrophes : • De 1966 à 1979, • catastrophes de Feyzin (17 morts et 40 blessés), • de Flixborough (28 morts et 104 blessés), • de Seveso (fuite de dioxine) • de Three Mile Island (défaillance du réacteur nucléaire) • Mais dès 1979, P. Lagadec mis en évidence que les qu’il y avait une rupture entre les accidents du passé et la décennie dans laquelle il était. Il présenta le concept de risque technologique majeur. • Accidents de Mexico en 84 (500 mort, 7000 blessés et 1200 disparus) explosion de la raffinerie Pemex • Bhopal en 84 (6500 morts sur le coup, 10000 blessés et Tchernobyl en 86 (3500 morts).

6. L’identification et la mesure du danger • Les sources de danger sont bien identifiées : gaz toxiques (Chlore, Ammoniaque, Phosgène) ; les flux thermiques (incendie ou explosion occasionnant des brûlures) Le BLEVE (boilingLiquid, ExpandingVapor Explosion) Feyzin, Mexico et Toulouse. • Les risques technologiques • Les risques industriels majeurs • L’incendie • L’explosion  • Emission ou dispersion dans l’air de substances toxiques 

7. L’identification et la mesure du danger • Finalement, l’intensité définit si l’événement est majeur ou mineur. • les effets sur l’homme qui peuvent être immédiats ou différés tels que la toxicité par inhalation, pouvant conduire à la mort ; les brûlures ou les asphyxies et les traumatismes liés à la projection d’objet ou par onde de surpression ; • les effets sur les biens qui partent des simples dommages aux habitations jusqu’aux destructions totales d’ouvrages ; • les effets sur l’environnement liés aux émissions qui peuvent polluer l’air, l’eau et les sols pouvant atteindre l’ensemble d’une chaîne alimentaire.

8. Accidents et enjeux des risques industriels L’accident technologique majeur se détermine par : • Les dommages humains • L’ampleur spatiale • L’ampleur temporelle

9. Des enjeux de diverses natures • L’accident majeur, la catastrophe : seuils et références • OMS : Les risque majeur est une manifestation naturelle ou technologique entraînant du seul point de vue de la sécurité civile une situation de catastrophe, c’est à dire un nombre élevé de victimes. (Seuil catastrophe = 25 morts) • SEVESO : L’accident technologique majeur est un événement tel qu’un émission, un incendie, une explosion de caractère majeur, en relation avec le développement incontrôlé d’une activité industrielle, entraînant un danger grave pour l’homme, l’environnement que cet événement soit immédiat ou différé et que le danger soit interne ou externe à l’établissement. • Le risque = probabilité d’occurrence x gravité/conséquence

10. Une définition variable en fonction des acteurs • La protection civile • Elle est responsable de l’organisation, de la planification et de la coordination des secours. Elle établit les plans d’interventions tels que les PPI (Plan Particulier d’Intervention), en relation avec les experts de l’Etat et les industriels. Son rôle essentiel est orienté vers la protection et le secours auprès de la population dans sa zone d’intervention. • Les sapeurs-pompiers • Essentiellement guidés par une logique d’action et d’intervention, les sapeurs-pompiers sont chargés de lutter contre le sinistre et de protéger l’environnement global de la zone sinistrée.

11. Une définition variable en fonction des acteurs • La DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de Environnement) • Le rôle principal de la DRIRE est de faire respecter la réglementation en vigueur, elle est le contrôleur des installations classées et, est tenue de faire respecter les consignes aux exploitants. Sa logique est orientée sur la sécurité des installations classées basées sur les risques d’accidents les plus pénalisants. • La DDE (Direction Départementale de l’Equipement) • Son rôle est situé en amont de la crise, elle doit veiller à la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme, notamment avec la maîtrise de l’urbanisation autour des installations à risque. Son rôle se limite donc à la surveillance de l’usage du sol.

12. Une définition variable en fonction des acteurs • Le Maire et les élus • Il est porteur d’une logique d’aménagement et de développement urbain et économique à travers laquelle il doit prendre en considération la protection de la population. Son rôle est difficile car il se trouve positionné entre la nécessité d’assurer la protection de ses concitoyens et la volonté de défendre une activité industrielle porteuse d’emplois et de revenus. • L’industriel • Il est le producteur des risques, partagé entre la rentabilité de son entreprise et la protection des salariés et de la population proche. Sa logique est donc essentiellement liée aux aspects financiers et sécuritaires.

13. Logiques d’acteurs et espaces de référence

14. La gestion des risques industriels majeurs et l’organisation spatiale en France • Du décret du 15/08/ 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, à la loi du 19/12/ 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes • La loi du 10 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement • La directive européenne 82/501/CEE du 24 juin 1982, dite SEVESO • Directive SEVESO II : la réforme • La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

15. Principes et méthodes d’évaluation des risques • Les études de dangers • Le Plan d'Opération Interne (P.O.I.) • Plan Particulier d'Intervention (P.P.I.)

16. La maîtrise de l’urbanisation autour des installations SEVESO en France • Affichage du risque et scénarios de référence

17. La maîtrise de l’urbanisation autour des installations SEVESO en France • Zone de concertation et urbanisme réglementaire • Zone Z1 : La plus proche de l’installation à risque. Interdiction des maisons et des habitations nouvelles. Autorisation d’extension des constructions existantes dans une certaine mesure. • Zone Z2 : La plus éloignée de l’installation. Aménagements nouveaux tolérés avec une limitation de densité. Equipements sportifs sans structures destinées à l’accueil du public.

18. Les différentes approches et démarches méthodologiques de gestion des risques • L’approche déterministe ou le concept de l’accident maximum crédible 

19. Les différentes approches et démarches méthodologiques de gestion des risques • Source : Guide de la maîtrise de l’urbanisation autour des établissements dangereux & E. Zimmermann

20. Vers la mise en place des PPRT… • Un accident : AZF Toulouse • Une réglementation inadaptée • Nécessité de prendre en compte la vulnérabilité et les enjeux • Cartographier les espaces exposés • Croiser les types de risques • La loi du 30 juillet 2003 !