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Financement des infrastructures publiques urbaines,un enjeu mondial

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Financement des infrastructures publiques urbaines,un enjeu mondial. Le financement des infrastructures publiques locales Afrique :l’expérience sénégalaise Par Assane khalifa B MBOUP Secretaire general AMS Senegal. l’urbanisation et ses effets. - Population : 10 564 963Hab -pop jeune: 52%

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financement des infrastructures publiques urbaines un enjeu mondial

Financement des infrastructures publiques urbaines,un enjeu mondial

Le financement des infrastructures publiques locales Afrique :l’expérience sénégalaise

Par Assane khalifa B MBOUP

Secretaire general AMS Senegal

l urbanisation et ses effets
l’urbanisation et ses effets

- Population : 10 564 963Hab

-pop jeune: 52%

-Croissance urbaine :tx =3,9 %

-Croissance pop:tx= 2,4%

- Pop urbaine=4 311 947 soit (%

  • Taux en 2025 : 52% en ville
effets de l urbanisation
EFFETS DE L’urbanisation
  • Effets généraux

- Accumulation des signes distinctifs de précarité

- Déplacement des comportements de pauvreté en ville

  • Effets spécifiques:

- pression foncière sur les communes

- diversification et cristallisation aspirations et revendications pour accès:

- SEB (services essentiels de base:eau,électricité,foncier,soins,);

- IMB(infrastructures minimales de base);

- fortes sollicitations et demandes aux collectivités locales

- Cl mal préparées pour juguler le phénomène;

- administrations locales peu équipées pour faire face:

- multiplication des quartiers spontanés

- empiétement des périmètres urbains sur la campagne

- rétrécissement des espaces et activités agricoles au profit de l’habitat urbain

- Accroissement des besoins financiers : investissement

contexte l gislatif

Contexte législatif

-Code des callectivités local(loi 96-06)

-Loi 96-07: transfert 9 domaines de compétence;

Décentralisation du BCI(2005)

Trois ordres de CL= 441

Régions (11),

Communes (11O dont 43 communes d’arrondissement

communautés rurales(341)

m canismes de financement
Mécanismes de financement

2OOO-2012:

1- nouveaux projets et programmes =09

  • Budget =+ de 478Mds fcfa dont (PAC/PRECOL et PNDL)
  • Domaines d’intervention /développement local/décentralisation
  • Infrastructures=dominante

2- BCI décentralisé:4mds/2006,2régions,2sesecteurs(santé,éducation, phase test

3- ministères sectoriels et agences (hôpitaux,lycées et collèges,ponts et routes ,case des tout-petits,réseaux assainissement,électrification rurale,etc)

Appui budgétaire et MOD(maitrise d’ouvrage déléguée) = 2pincipaux mécanismes

projet programmes suite1 nb les crit res de s lection permettent de r duire les b n ficiaires
Projet/Programmes(suite1)Nb :les critères de sélection permettent de réduire les bénéficiaires
precol sources de financement

Precol:sources de financement

IDA : Crédit dont l’accord de financement y relatif a été signé le 26 Juillet 2006 ;

AFD : Subvention dont la convention de financement a été signée le 9 Mars 2006 ;

ETAT : FECL pour sa contrepartie dans le financement des PIP et BCI pour sa participation au fonctionnement de l’ADM ;

COMMUNES : Autofinancement et participation au fonctionnement de l’ADM ;

ADM : Recyclage des remboursements des prêts (PAC et PRECOL) et Reliquats de fonds des programmes précédents.

panorama financement

Panorama financement

SOURCES PRINCIPALES

Projets et programmes :Etat/Partenaires(multi-bilatéraux)

- les CL

Les prives (ppp)

-la coop dec

2002- 2012 : 09 grands prjets/programmes (344MdsFCFA)

- toute les CL sont concernées

Mécanisme dominant : Appui budgétaire/MOD/ministères agences

Ex ADM pour les communes(contrat ville /contrat agglo(gratuit)

le contrat de ville
Le contrat de ville
  • LE CONTRAT DE VILLE : ELEMENTS CONSTITUTIFS
  • Le contrat de ville est conclu entre l’ADM et la commune, suite à l’actualisation des audits urbain, organisationnel et financier.
  • Il est composé des trois volets suivants :
  •  Le Programme d’Investissements Prioritaires (PIP) ;
  •  Le Programme d’Ajustement Municipal (PAM) ;
  •  Le Programme d’Entretien Prioritaire (PEP).
  • Pour être éligible au financement du PRECOL, la commune doit remplir les conditions ci-après :
  • être à jour dans le remboursement des crédits PAC (PAC2 et CCC) ;
  • avoir mis en service les équipements réalisés dans le cadre du PAC ;
  • avoir affecté au moins 3 % de ses recettes ordinaires à l’entretien de ses équipements ;
  • maintenir le ratio de masse salariale sur les ressources ordinaires inférieur à 40 %.
l innovation l intercommunalit
L’innovation:l’intercommunalité
  • LE CONTRAT D’AGGLOMERATION=22Mds pour 08 tronçons intercommunaux
  • A l’image des communes, la CADAK et la CAR bénéficieront d’un financement à travers un contrat d’agglomération.

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT INTERCOMMUNAL

  • Ce programme est subventionné à 100 % par l’ADM.
  • DESIGNATION COUTS
  • Tronçon 1Baku - Port de Dakar 1 245 000 000
  • Tronçon 2Route des Hydrocarbures 744 000 000
  • Tronçon 3Rte Liberté 6 – Dispensaire Philippe Maguilène Senghor (Route du VOR) 1 300 000 000
  • Tronçon 4RN1 - Route des Niayes yc Bretelles et plantation d’arbres 4 513 096 000
  • Tronçon 5Route des Niayes - Corniche Guediawaye - Yeumbeul 4 043500 000
  • Tronçon 6Rond point Keur Massar- HLM (Rufisque Ouest) - RN16 980 000 000
  • Tronçon 7Rond point Keur Massar - RN1 (Mbao) 1 700 000 000
  • Tronçon 8Rufisque Est - Autoroute (Route de Sangalkam)1 500 000 000
  • TOTAUX 22 025 596 000
  • TOTAUX y compris ETUDES, SUPERVISION et MOD24 955 000 000
  • c
precol sources de financement1

Precol:sources de financement

IDA : Crédit dont l’accord de financement y relatif a été signé le 26 Juillet 2006 ;

AFD : Subvention dont la convention de financement a été signée le 9 Mars 2006 ;

ETAT : FECL pour sa contrepartie dans le financement des PIP et BCI pour sa participation au fonctionnement de l’ADM ;

COMMUNES : Autofinancement et participation au fonctionnement de l’ADM ;

ADM : Recyclage des remboursements des prêts (PAC et PRECOL) et Reliquats de fonds des programmes précédents.

modalites de financement du pip principes generaux
MODALITES DE FINANCEMENT DU PIP : PRINCIPES GENERAUX
  • Les principes ci-dessous sont appliqués dans le financement des PIP des communes :
  •  Toutes les communes bénéficient d’une enveloppe gratuite (subvention) de 100 Millions de FCFA.
  •  L’autofinancement est calculé au taux de 7,5 % appliqué sur le montant du PIP, déduction faite de la franchise de 100 Millions FCFA.
  •  Le crédit n’est prévu que si le montant du PIP atteint 300 Millions de FCFA au moins.
  • Le taux du crédit est de 30 % du PIP pour les communes de l’aire métropolitaine de Dakar (05) : Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Bargny.
  • Il est de 20 % pour les autres communes.
  • Le taux du crédit est appliqué sur le montant du PIP, déduction faite de la franchise de 100 Millions FCFA.
  •  Il est prévu une subvention supplémentaire de 62,5 % (communes de l’aire métropolitaine) ou de 72,5 % (communes avec crédit de 20 %) ou de 92,5 % (communes sans crédit).
  • Le taux de la subvention est appliqué sur le montant du PIP, déduction faite de la franchise de 100 Millions FCFA.
  •  Une enveloppe de 200 Millions est réservée à 28 communes (commune au plancher) n’ayant pas une forte capacité financière.
programme nouveau
Programme nouveau
  • PNDL :programme national de développement local:134mds

- fusion PNIR et pfds (2projets Sénégal,BM,AFD)

  • bénéficiaires:CL (communes, forfait=40millions/an)
  • Contrepartie Etat(FECL)
  • Contrpartie CL/ 10%
  • Durée: 2007- 2012
les autres ressources nationales non d centralis es ou faiblement d centralis es
Les autres ressources nationales non décentralisées ou faiblement décentralisées
  • Le BCI décentralisé 4Mds / 300 en test pour 2006, :infrastructures pour 2 domaines (éducation et santé, dans 2régions)
  • Résultats faibles : - 10% de décaissement
  • Les autres agences nationales
  • AATR pour les infrastructures routières
  • L’agence de la case des tout_petits:infrastructures scolaires /petite enfance
  • Agence pour la<promotion de l’artisanat
  • FECL :- contrepartie État dans chaque projet avec les bailleurs
  • - contrepartie pour les CL dans les mêmes projets
  • - investissements directs pour les CL (appui budgétaire)
  • Les ministères sectoriels :CEDAF, Espaces _jeunes,Hotels communautaires,lycées et collèges, hôpitaux, ponts et routes…)
contraintes de tous ordre
CONTRAINTES de tous ordre
  • Les contraintes liés au système
  • - beaucoup de critères d’accès difficiles à satisfaire:la contrepartie(5-20%)bloque le système,
  • Enveloppe limité par son accrochage à la capacité financière de la CL
  • Multiplicité des projets/Mobilisation difficile pour tous les projets / masse salariale locale tirée par augmentations salaires fonction publique(ex: kébémer ,120%en 3ans/ 18 à 39millions fcfa)
  • Beaucoup de lourdeur /Décaissement,lenteur dans la mise en œuvre des projets
  • L’attachement complice des bailleurs et décideurs à la formule « projet » malgré critiques des évaluateurs,
  • Résistance farouche des ministères /décentralisation du BCI
defis majeurs
DEFIS MAJEURS
  • Maintenir et consolider les acquis de la culture d’emprunt et le réflexe de paiement dans les CL,
  • Élever suffisamment le niveau d’information et de conscience des dirigeants d’Etat sur la question (lobbying CGLU)
  • Mieux documenter la question / Évaluation des mécanismes en cours,
  • Lever les blocages législatifs(chaîne fiscale),fonctionnels(équiper les structures impliquées dans la mobilisations des impôts et taxes locaux,
  • Procédure de comptabilisation des infrastructures locales dans le patrimoine des CL et la traçabilté dans leur budget
  • Meilleure promotion du partenariat PUBLIC- PRIVE( hors équipement marchands) :FONDS DE GARANTIE par exple
  • Accompagner L’ADM à réussir sa mutation en banque des CL préparer
  • Aménager nouvelles pistes:CONTRIBUTION CITOYENNE pour financer plateformes citoyennes(ex :kébémer,expérience en cours)