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Cas de l’Algérie, du Maroc & de la Tunisie Genève Octobre 2004

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Identification des besoins de la facilitation commerciale : Exemples Pratiques. Cas de l’Algérie, du Maroc & de la Tunisie Genève Octobre 2004. Identification des besoins de la facilitation commerciale. Généralités Projet de facilitation du commerce et C. Elect

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Presentation Transcript
cas de l alg rie du maroc de la tunisie gen ve octobre 2004

Identification des besoins de la facilitation commerciale :

Exemples Pratiques

Cas de l’Algérie, du Maroc & de la Tunisie

Genève Octobre 2004

identification des besoins de la facilitation commerciale
Identification des besoins de la facilitation commerciale
  • Généralités
  • Projet de facilitation du commerce et C. Elect
  • Destiné aux pays MED non membres U.E
  • Durée 02 ans
  • Objectifs: Recherche de compétitivité sur marchés
  • Comment ? : En simplifiant les procédures commerciales et en développant le Com Elect
  • Pourquoi? : Procédures officielles complexes causent des surcoûts et ralentissent des flux commerciaux.
identification des besoins de la facilitation commerciale1
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Des études nationales dans les trois pays du Maghreb (Algérie Maroc Tunisie) ont été engagées grâce au concours d’experts locaux elles portent sur :

La facilitation du commerce et transactions électroniques

Ces études se proposaient de faire :

  • L’Etat des lieux
  • Les propositions de mesures correctives
identification des besoins de la facilitation commerciale2
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Étude réalisée en Algérie au Maroc et en Tunisie à l’aide d’un :

GUIDE POUR L’AUDIT, L’ANALYSE

ET LA PRÉPARATION DE PLANS D’ACTION

Ou

Trade and Transport Facilitation

A Toolkit for Audit, Analysis and Remedial Action

nécessaire à la bonne conduite de l’étude.

identification des besoins de la facilitation commerciale3
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Comment est structuré ce guide?

  • Partie I Audit

Questionnaires : 12 intervenants

  • Partie II Analyse et interprétation

Éléments de l’étude : 11 rubriques

  • Partie III. Mesures correctives

Fonctions essentielles : 04 rubriques

Conditions de réussite 04 rubriques

identification des besoins de la facilitation commerciale4
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Partie I : AUDIT :Questionnaires 12 intervenants

  • Agents transitaires courtiers
  • Exportateurs
  • Importateurs
  • Transporteurs
  • Ports
  • Aéroports
  • Point de passage au frontière
  • Banques commerciales
  • Autorité chargée du contrôle des changes
  • Douanes
identification des besoins de la facilitation commerciale5
Identification des besoins de la facilitation commerciale
  • Agences d’inspection avant expédition
  • Chambre de commerce
  • Ministère de commerce
  • Autres Ministères

Observations

  • La chronologie de la conduite respectée
  • Les réponses aux questions analysées
  • Les propositions pertinentes dégagées
  • Certains aspects traités différemment dans chacun des 03 pays selon leur réalité
identification des besoins de la facilitation commerciale6
Identification des besoins de la facilitation commerciale
  • Intégrité des services des douanes

1. Cadre normatif. (Algérie)

  • Intégrité et fonction publique
  • Intégrité et code des douanes
  • Intégrité et statuts particuliers
  • Prise en charge pertinente (Code d’éthique)
  • Facteurs déterminants
  • Statuts
  • Recrutement et formation
  • Conditions de travail (salaires, logements…)
  • L’exercice des prérogatives
identification des besoins de la facilitation commerciale7
Identification des besoins de la facilitation commerciale
  • Aspects du pouvoir discrétionnaireAu nombre de 11 classés en 03 catégories
  • Le droit de visite (Marchandises,Personnes.Moyens de transport, Domicile.)
  • L’octroi de facilités de procédures et formalités
  • La discussion en matière de transaction.
  • Identification du domaine de corruption
  • L’appréciation de la valeur en douane
  • Les vérifications des marchandises
  • Négociation transactionnelle relativement transparente
identification des besoins de la facilitation commerciale8
Identification des besoins de la facilitation commerciale

II. Intégrité des services des douanes (Maroc)

  • Volonté affichée des pouvoirs publics de: promouvoir l’éthique, de combattre la corruption par l’élaboration d’un «Pacte de Bonne Gestion».
  • But recherché est de faire des services de l’Administration un instrument efficace au service des usagers.
identification des besoins de la facilitation commerciale9
Identification des besoins de la facilitation commerciale

En matière normative

Rénovation du Code de Douanes par:

  • La simplification des procédures,
  • L’adoption en 1998 de la valeur transactionnelle.
  • L’adoption de la convention de Kyoto révisée;
  • La simplification tarifaire (T% D. D de 26 à 6 )
  • La décentralisation administratives
  • La promotion des fonctions animation, pilotage et de conception.
identification des besoins de la facilitation commerciale10
Identification des besoins de la facilitation commerciale

La promotion de l’éthique au Maroc passe par:

  • Modernisation et simplification
  • Sensibilisation et responsabilisation
  • Communication et formation
  • Mobilité et dissuasion
  • Déconcentration et contrôle de proximité.
  • Mise à niveau des auxiliaires du commerce
identification des besoins de la facilitation commerciale11
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Intégrité des service des douanes (Tunisie)

Le dispositif normatif comporte:

  • Le statut de la fonction publique,
  • Le code des douanes, (Art 47)
  • Les statuts particuliers,
  • Le code pénal
  • La convention Kyoto , la déclaration d’Arusha
  • Les actions préconisées sont identiques (DZ)
identification des besoins de la facilitation commerciale12
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Quelque soient les mesures prises la corruption a deux impacts essentiels:

  • Un élément d’insécurité juridique pour l’opérateur
  • Un obstacle à la mise en place de simplification des procédures
identification des besoins de la facilitation commerciale13
Identification des besoins de la facilitation commerciale

II. Efficacité.

  • Algérie : Automatisation facteur d’efficacité
  • Introduction de la déclaration unifiée en 1986
  • Adoption du système SIGAD en 1995
  • Couvre 97% : bureaux repartis sur le territoire
  • Permet dédouanement à distance
  • Limite le pouvoir discrétionnaire
  • Garantie de l’égalité de traitement
  • Accélère les procédures
  • Réduit les délais et coûts financiers
identification des besoins de la facilitation commerciale14
Identification des besoins de la facilitation commerciale

2. Facilitation : le circuit vert.

  • Fondement:
  • Convention de Kyoto : Gestion des risques
  • Déclaration Arusha : Limitation du pouvoir Discrétionnaire des agents des douanes .
  • Procédure : conditions d’octroi (03)
  • Contrôle sélectif adossé au système SIGAD
  • Enlèvement immédiat.
identification des besoins de la facilitation commerciale15
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Perspective du circuit vert

  • Révision des conditionnalités
  • L’ouverture de la procédure aux produits à taux réduits 0 & 5% (Faible risque)
  • Consolidation par l’approfondissement de la gestion des risques grâce à l’assistance
  • Objectif visé 50% fin juin 2005
  • Ambition difficile à réaliser compte tenu de l’adoption tout à fait récente du système de gestion des risques
identification des besoins de la facilitation commerciale16
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Efficacité.

  • Maroc : Automatisation facteur d’efficacité
  • En matière de facilitation

Changement du système SADOC par le système BADR plus approprié

  • En matière de simplification des procédures  :
  • La promotion de la création de magasins et aires de dédouanement.
  • La sélectivité des déclarations.
  • La simplification de la gestion des R E D .
identification des besoins de la facilitation commerciale17
Identification des besoins de la facilitation commerciale

En Tunisie : Automatisation facteur d’efficacité

En matière normative

  • Code des douanes promulgué en 1955
  • Adapté à l’évolution du mouvement international d’harmonisation des procédures préconisée par les organisations internationales (OMD OMC OMI)

En matière de simplification

  • Adoption du "Document Administratif », en Janvier 2001, conforme aux normes internationales
  • Promotion de la plateforme numérique le TRADE NET
identification des besoins de la facilitation commerciale18
Identification des besoins de la facilitation commerciale

En matière de facilitation :

Des procédures nouvelles sont mises en place pour certaines entreprises stratégiques le dédouanement des marchandises dans les magasins cales

  • Objet:Acheminement des produits en zone sous douane appartenants aux transitaires
  • But : Eviter les surcoûts logistiques et les vols
  • Interet: Surseoir au paiement des taxes
  • Fluidité dans le trafic des marchandises et désencombrement des ports
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Conclusion

  • Un effort normatif d’adaptation de la législation douanière dans le sens de la facilitation est PERCEPTIBLE
  • Une évolution notable dans l’amélioration de l’automatisation des procédures avec un système de dédouanement PERFECTIBLE , (Intranet et Site Internet)
  • Sigad en Algérie, Badr au Maroc , Sinda et Trade Net en Tunisie
identification des besoins de la facilitation commerciale19
Identification des besoins de la facilitation commerciale

II. Gestion des ports (ALGERIE)

Données : 10 ports de commerce dotés

Entreprises portuaires assument triple missions:

  • Mission de puissance publique
  • Protection du domaine public
  • Mission de service public
  • Gestion des installations
  • Activités commerciales
  • Remorquage ,acconage, avitaillement…
identification des besoins de la facilitation commerciale20
Identification des besoins de la facilitation commerciale

La création de l’autorité portuaire par amendement du code maritime en 1998

Séparation des missions

  • La mission de puissance publique est dévolue à des organes de l’état « autorités portuaires »
  • Au nombre de 03 (est centre ouest)
  • Décret portant statut type pris 18-08-1999,
  • Autorité portuaire non encore installée
identification des besoins de la facilitation commerciale21
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Engagement d’un nouveau système de management portuaire, portant sur :

  • La mise à niveau et la révision des postes de travail
  • La contractualisation des rapports
  • L’extension progressive de cette formule
  • Nouvelle installation portuaire : 2ème terminal à conteneurs et le port sec (ACS)
  • Mise en réseau de la communauté portuaire
identification des besoins de la facilitation commerciale22
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Gestion des ports (Maroc)

  • Le patrimoine portuaire est composé de 30 ports dont 11 principaux ports de commerce.
  • Les intervenants relèvent soit de l’Administration soit d’Organismes publics ou privés
  • Dans le cadre du processus de mise à niveau, le Maroc entreprend la révision du cadre institutionnel et réglementaire
identification des besoins de la facilitation commerciale23
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Gestion des ports (Tunisie)

Les ports de commerce étaient rattachés à un EPIC il a été conféré des attributions de puissance publique (police des ports).

Les ports sont régis par des statuts particuliers spécifiques à chaque port.

L'agence Nationale de Protection de l'Environnement (l'A. N. P. E) intervient aussi pour coordonner les activités administratives visant la protection de l'environnement.

Les installations portuaires ne sont pas conformes au standard des ports traitant les trafics de taille moyenne

conclusion
Conclusion
  • La similitude dans les trois pays :
  • Pas de concurrence dans la prestation de service au niveau des ports
  • Faiblesse du secteur privé à l’intérieur de l’enceinte portuaire
  • Dualité d’intervention des organismes mandatés par les pouvoirs publics
  • Les actions d’extension et d’automatisation entreprises dans les différents ports à des rythmes différenciés sans passerelles entre les acteurs de la communauté portuaire
conclusion1
Conclusion
  • Recommandations

A l’exception de la Tunisie qui bénéficie de l’apport du TRADE NET la communauté portuaire gagnerait à être fédérée (Action en réseau ) dans une plate forme d’intervention

La nécessité est ressentie pour les trois pays de clarifier et de promouvoir la transparence dans les domaines d’intervention des acteurs de la communauté portuaire .

identification des besoins de la facilitation commerciale24
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Ce qu’il faut retenir

La communauté portuaire a besoin

  • D’une unité d’inspiration (stratégie)
  • D’une convergence d’action
  • D’un pilotage consensuel
identification des besoins de la facilitation commerciale25
Identification des besoins de la facilitation commerciale

III.Intégrité des négociants et respect des règles (Algérie, Maroc, Tunisie)

Fondement : Déclaration de Colombus ONU.1994

  • « Pas de corruption sans corrupteur »
  • Implication des intervenants dans la moralisation
  • L’automatisation réduit l’intervention humaine

Constat:

  • Mécanismes de prévention sont empiriques
  • Nécessité d’identifier , de cerner le pouvoir discrétionnaire et l’encadrer par des contrôles ciblés
  • Promotion de l’éthique professionnelle chacun selon sa spécificité par la formation et le contrôle.
facilitation du commerce et commerce electronique
FACILITATION DU COMMERCE ET COMMERCE ELECTRONIQUE

Cadre réglementaire Douane: (Algérie Maroc Tunisie)

  • Le code des douanes (modifications et adaptation avec les conséquences de l’adhésion OMC (Tunisie et Maroc) ou préparation à l’adhésion ( Algérie)
  • Les procédures de recours
  • (Convention Kyoto et d’Arusha + textes OMD
  • Commissions de recours prévues par les textes
  • Tendance à recourir aux solutions informelles
  • Publications des réglementations Journal officiel , Avis SIGAD SINDA BADR, Internet , colloques
  • Accession aux conventions KYOTO, S. H . ISTANBUL et autres instruments juridiques liés à la chaîne logistique
identification des besoins de la facilitation commerciale26
Identification des besoins de la facilitation commerciale

III. Réglementation et efficacité du système de contrôle technique et d'inspection

Le contrôle aux frontières des services des douanes recouvre des aspects multidimensionnels, c’est pour cela qu’il leur est confié par les administrations techniques le soin de prendre en charge les différents contrôles particulièrement ceux revêtant un caractère public

identification des besoins de la facilitation commerciale27
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Pour les trois pays les contrôles techniques de santé publique, le contrôle phytosanitaire aux frontières des végétaux, produits végétaux et matériel végétal sont effectués par les agents habilités de même que le contrôle de qualité pour certains produits

A chaque régime de contrôle technique correspond une liste de produits. (Certification, conformité ,contrôle systématique

En Tunisie par exemple le contrôle technique est assortie de l’obligation de produire un document appelé AMC (autorisation de mise à la consommation) lors du dédouanement d’une marchandise importée soumise au contrôle technique.

identification des besoins de la facilitation commerciale28
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Ce qu’il faut retenir

Les problèmes recensés résident

  • Dans la complexité et non lisibilité des contrôles
  • Dans les longs délais de la prestation de contrôle
  • De l’indisponibilité de laboratoires aux abords des frontières
  • De la non maîtrise des règles liées à la normalisation
identification des besoins de la facilitation commerciale29
Identification des besoins de la facilitation commerciale

IV. Transport et facilitation

  • Intérêt facilitation dans le transport (tout mode)
  • sur le plan des coûts,
  • des délais de livraison,
  • de la sûreté des expéditions
  • de l’image de marque de l’entreprise.
  • Constat :
  • Les trois pays sont signataires d’un grand nombre de conventions ( I & B)
  • leurs applications pratiques soulèvent des difficultés pour tous les négociants
identification des besoins de la facilitation commerciale30
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Les trois pays partagent en commun

  • La faiblesse de la sensibilité logistique
  • Les insuffisances de la multi modalité
  • Les démarches préconisées sont encore rigides et souvent obsolètes

Les attentes des entreprises sont :

  • Maîtrise des délais,
  • Fiabilité des engagements,
  • Flexibilité des solutions de transport,
  • Sécurité logistique
identification des besoins de la facilitation commerciale31
Identification des besoins de la facilitation commerciale
  • Système de paiement

Pour les trois pays les approches et expériences sont différentes

  • Les problématiques exposées sont le résultat de difficultés recensées sur le terrain selon des sensibilités spécifiques
  • Il partagent par contre le relatif professionnalisme des négociants dans la conduite des opérations liées à la transaction commerciale
identification des besoins de la facilitation commerciale32
Identification des besoins de la facilitation commerciale

En Algérie : Reforme bancaire en cours

Données : 28 institutions bancaires et financières et Obligation de domiciliation bancaire (Transactions)

Contraintes des banques :Faible bancarisation de l’économie , usage du chèque faible, Carte de paiement électronique très réduite

Contraintes des opérateurs : relativement solvables , bancables, et souvent non professionnels

identification des besoins de la facilitation commerciale33
Identification des besoins de la facilitation commerciale

En Tunisie sur le plan pratique bancaire

  • Relative maîtrise par les opérateurs de règles et pratiques bancaires
  • Incidences relevées au dédouanement et au niveau des opérations de transferts
  • Faiblesse dans la maîtrise des réglementations de l’E U partenaire
  • Incidences sur les engagements .
identification des besoins de la facilitation commerciale34
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Au Maroc : Les Réformes sont en cours  :

  • Les contraintes
  • Eparpillement de la législation sur les garanties.
  • Absence de charte Banques clients
  • Législation sur le cautionnement très ancienne
  • Les efforts
  • Codification et de modernisation des textes en cours de déploiement .
  • Création d’un comité de mise à niveau du système bancaire
identification des besoins de la facilitation commerciale35
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Ce qu’il faut retenir

1.Une nécessité de réhabiliter l’usage de la monnaie scripturale

2.Une codification simplifiée des normes et usages bancaires est plus que nécessaire

3.Une professionnalisation des opérateurs dans pratique bancaire

4.Une intégration des pratiques bancaires dans les standards internationaux

identification des besoins de la facilitation commerciale36
Identification des besoins de la facilitation commerciale
  • Cadre juridique des N T I C

L’utilisation des N T C I est reconnue

  • Comme le facteur essentiel de la croissance et de l’emploi
  • Comme vecteur important pour accélérer les échanges internationaux et la modernisation de la gestion des affaires.

Les trois pays se sont engagés dans cette voie

identification des besoins de la facilitation commerciale37
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Les trois pays (Algérie Maroc Tunisie) ont :

  • Affiché les ambitions & élaboré les programmes

Contraintes :

  • Cadre normatif mis en place (Lois, décrets) (signature et commerce électronique) qui reste à parachever (CNUDCI)
  • Mise en place de structure et agence idoine
  • Développement d’une politique d’investissement en matière N T C I ( Supports téléphoniques et infrastructures de base )
  • Promotion de la politique de privatisation
identification des besoins de la facilitation commerciale38
Identification des besoins de la facilitation commerciale
  • Enseignements:Automatisation de la chaîne
  • EDI : utilisation réduite en Algérie mais suscite suscite engouement dans les places portuaires
  • EDI : Développé au Maroc et Tunisie
  • Tel et fax le plus utilisé , qualité des liaisons faibles En Algérie
  • Trade Net en Tunisie en expansion (Ex à méditer)
  • Internet utilisé pour la messagerie dans la chaîne logistique
  • Intervenants de la chaîne logistique disposent de sites vitrines non dynamiques
identification des besoins de la facilitation commerciale39
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Il faut retenir l’initiative Tunisienne (A méditer)

  • Création en 1996 du Comité de facilitation des procédures du commerce extérieur (COF PRO).
  • Ce Comité a pour mission
  • De rationaliser les circuits d'information
  • De faire connaître, de diffuser et de promouvoir les recommandations aux normes préparées par les organismes internationaux concernés par la simplification des procédures du commerce extérieur,
  • De réduire les documents requis au strict minimum et les adapter notamment aux standards internationaux ISO
identification des besoins de la facilitation commerciale40
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Partie III Mesures correctives

  • Intégrité en douanes :

A. La consolidation

  • Baisse de fiscalité à l’importation,
  • L’automatisation à 100% des échanges
  • Dématérialisation des opérations
  • Normalisation de la gestion: Les rotations
  • Les cotations aléatoires par les SIGAD BADR et SINDA Algérie Maroc Tunisie
identification des besoins de la facilitation commerciale41
Identification des besoins de la facilitation commerciale
  • Douane et logistique
  • Nécessaire maîtrise de l’évaluation
  • Assistance à la formation des douaniers en matière de gestion des risques
  • Normalisation de la gestion des ressources humaines et promotion de l’éthique
  • Réhabilitation des contrôles à postériorité
  • Généralisation de la procédure du circuit vert
  • Promotion des organes de consultation
  • Sécurisation des systèmes informatiques
identification des besoins de la facilitation commerciale42
Identification des besoins de la facilitation commerciale

Efficacité (Algérie Maroc Tunisie)

  • La simplification des procédures
  • La généralisation de l’usage de l’E D I
  • L’automatisation poussée deséchanges
  • Le renforcement de la sensibilité logistique et de la capacité de la multi modalité
identification des besoins de la facilitation commerciale43
Identification des besoins de la facilitation commerciale
  • Fonctionnement des ports (Algérie Maroc Tunisie)
  • Promotion du management portuaire par:
  • L’audit et la mise en réseau de la communauté portuaire
  • La promotion de la contractualisation et le Développement de la conteneurisation
  • La maîtrise des coûts logistiques des marchandises
  • Certification de la gestion portuaire
  • La promotion de la libre et loyale concurrence entre les pavillons et la concession des services portuaires par le désengagement de l’Etat ou de ses démembrements de la sphère commercial
identification des besoins de la facilitation commerciale44
Identification des besoins de la facilitation commerciale
  • Assistance technique du système informatique portuaire pour la mise en réseau de la communauté portuaire
  • Promotion des passerelles entre les différents intervenants (Douane -Port) et autres intervenants
  • Sur le plan juridique :
  • Installation de l’autorité portuaire
  • Prise en charge du dossier privatisation
  • Modernisation des textes régissant le séjour des marchandises au port
identification des besoins de la facilitation commerciale45
Identification des besoins de la facilitation commerciale
  • Les transports (Tous modes confondus)
  • Automatisation (EDI-EDIFACT-ONU)
  • Mise en œuvre des conventions internationales et des comités de facilitation
  • Standardisation et la certification
  • Mise en œuvre du transport multimodal
  • Codification et la formation
  • Promotion de plates formes logistiques portuaires et à l’intérieur du pays
identification des besoins de la facilitation commerciale46
Identification des besoins de la facilitation commerciale
  • Système de paiement
  • Infrastructure
  • Interconnexion informatique avec les intervenants de la chaîne logistique en Développant des passerelles et compatibilités (Douane –Banque- Port- Assurance)
  • Codification de la signature électronique et la certification
  • Promotion de la dématérialisation du paiement conformément aux standards internationaux (Electronisation des moyens de paiement)
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Identification des besoins de la facilitation commerciale

  • Assistance en matière de préparation du cadre juridique du commerce électronique
  • Conformément aux dispositions des conventions internationales (CNUDCI)
  • Commerce électronique
  • Signature électronique
  • Codification , certification , standardisation et sécurisation du système de paiement
conclusion2
Conclusion

Quatre grandes nécessités à gérer!

  • Nécessité d’élaborer une stratégie de la facilitation commerciale selon des priorités à déterminer pour chaque pays
  • Nécessité de faire un effort de codification
  • Nécessité de prise en charge du transport multimodal dans toutes ses formes
  • Nécessité de prise en charge cette stratégie par des intervenants consensuels soutenus par les institutions de l’Etat .
je vous remercie de votre aimable attention

Je vous remercie de votre aimable attention

A. C. DJEBARA

Consultant

Douane Commerce Logistique

Email adjebara@hotmail.com