ASSEMBLEE GENERALE 22 Mars 2013

1. ASSEMBLEE GENERALE 22 Mars 2013 SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES

2. ACTUALITES SYNDICALES SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES Assemblée Générale - 22 Mars 2013

3. S.N.M.V CONSEIL D’ADMINISTRATION : Membres élus : Dr. Philippe BOURDIN Dr. Bruno CALES Dr. Jacques GOSSELIN Dr. Catherine GRUNEWALD Dr. Agnès LEGRAND Dr. Patrick HAMON Dr. Laurent SACCOMANO Présidents honoraires(membres de droit) : Dr. Daniel PAITEL (†) Dr. François PIN Dr. Jean Louis SALOMON Dr. Hubert YVORRA

4. S.N.M.V BUREAU : Président : Dr. Bruno GUILBERT Vice Présidents : Dr. Marie Ange BOULESTEIX Dr. André CELERIER Dr. Frédéric VIEVILLE Secrétaire générale : Dr. Catherine GAILLARD Secrétaires adjoints : Dr. Christine STIRNEMANN Dr. Pascal GOFFETTE Trésorier : Dr. Didier DUMESNIL Trésorier adjoint : Dr. Annie HECQUET

5. Rapport financier

6. Syndicat Nationaldes Médecins VasculairesEXERCICE 2012

7. TOTAL : 121.494€ (- 3.934 €) COTISANTS : 95.646 € (- 4.071 €) (au 31 décembre : 778 adhérents) LABOS : 17.500 € (- 500 €) INTERETS : 4.448 € SEMINAIRE : 3.900 € LES PRODUITS

10. THUASNE SIGVARIS ESAOTE ECHOGRAPHES KREUSSLER PHARMA SMITH ET NEPHEW RADIANTE EUTHERAPIE LABORATOIRES

11. TOTAL : 133.233 € (+ 27 €) CONGRES : 53.232 € (+6.099 €) ACHATS : 5.331 € (-4.208 €) SERVICES EXTERIEURS : 71.143 € (-1.099€) REVERSEMENTS: 10.892 € ( SML = 6467 € ; CSMF = 4095 € ; FMF= 330 € ) CHARGES

14. La situation financière du SNMV est saine malgré une insuffisance de 11.739 € (- 7.832€) La cotisation reste inchangée à 125 € Ne pas oublier de remercier les laboratoires pour leur aide et s’intéresser à leurs produits Nécessité de régler sa cotisation chaque année et de rechercher de nouveaux adhérents notamment les étudiants, remplaçants et jeunes installés) CONCLUSION

15. UNE ANNEE SYNDICALELES ACTIONS EN COURS

16. L’Avenant N° 7 • Dispositif du paiement sur objectifs des cardiologues (P4P) • Paru au JO le 31 mai 2012 • Usurpation de la spécialité de « Médecine Vasculaire » • Titre réel : « spécialistes de cardiologie et des maladies vasculaires »

17. Les actions • Lettre à Marisol TOURAINE et Geneviève FIORASO • Lettre à Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Gal de l’UNCAM • Lettre au CNOM • Saisie du Conseil National Professionnel de Médecine Vasculaire • Recours en Conseil d’Etat

18. L’Avenant N° 9 • Signature de l’Avenant N° 9 le 18 février 2013 • En attente de parution au JO

19. La COMMISSION MEP A LA CNAM • Prévue par la Convention (article 17 – sous-titre 4) • Les MV sont toujours classés dans les MEP des Généralistes • Code spécifique pour NOUS SORTIR DES 01 • Les MV sont particulièrement bien identifiés par leur profil • Profil de « spécialité » (environ 15 libellés CCAM spécifiques)

20. Code spécifique à la Médecine Vasculaire • La spécialité doit passer par un DES… • Nous démarquer des MG et des MEP • MEP = « fourre-tout » où se côtoient de multiples sous spécialités • Avoir un dialogue conventionnel privilégié avec la CNAMTS • Lettres-clés spécifiques • ROSP spécifiques à la Médecine Vasculaire (P4P) • Nécessité de l’accord du CNOM

21. RENDEZ-VOUS au CNOM • Démarche du Conseil National Professionnel de MV • Septembre 2012 et mars 2013 • Délégation : universitaires, CNPMV, SFMV, SNMV • Accord de principe sur un code spécifique pour la MV • Demande d’une réunion tripartite CNAMTS - CNOM - CNP MV • Confirmation que les MV ne doivent pas demander la spé de MG

22. Évacuation d’un thrombus d’une veine superficielle par voie transcutanée : EPJB015 = 23,51 = acte médical bilatéralité possible = 35,26 compatible avec contention EQBP001 = 29,60 compatible avec sclérose EJNF002 ou EJNJ001 (écho-guidée) ( les actes EPJB001 (13,38) et EFFA003 (18,83) ont disparu de la CCAM en 2012, remplacés par l’acte unique EPJB015 ) CCAM : THROMBECTOMIE

23. L'administration fiscale a soumis à la TVA (19,6%) à compter du 1er octobre 2012 les « actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique non remboursés par la Sécurité Sociale » TVA sur les actes esthétiques ?

24. Afin de ne pas avoir la charge de la preuve du caractère esthétique (problème de secret médical +++) l'administration n'a pas hésité à effectuer un raccourci simple, décrétant que : « les actes bénéficiant de l'exonération de TVA sont ceux qui sont pris en charge totalement ou partiellement par l'assurance maladie » Interprétation abusive car le critère du non remboursement par l'assureur ne peut suffire en lui-même à définir le caractère esthétique d'un acte ! De nombreux actes CCAM non pris en charge sont loin du domaine de l'esthétique… Des recours ont été initiés par différentes spécialités, au premier rang desquelles la chirurgie esthétique, la dermatologie, la mésothérapie, etc… TVA sur les actes esthétiques ?

25. En Médecine Vasculaire : la microsclérose (répertoriée en CCAM "séance de sclérose de varicosités et de télangiectasies des veines, par injection intraveineuse transcutanée"). Elle n'est pas remboursable et risque donc, a priori, de rentrer dans le champ d'application de ces mesures Ceux qui la pratiquent de façon modeste n'ont pas à s'inquiéter car il existe un seuil de recettes à partir duquel l'assujettissement à la TVA s'applique. Ce seuil est, pour l'instant, de 32.600 eurospar an Ne pas changer ses habitudes si on est en dessous. Être vigilant sur la forme et bien la respecter afin de ne pas être soumis à une taxation d'office TVA sur les actes esthétiques ?

26. En pratique, ne pas porter cet acte sur les feuilles SS Remettre au patient une "note d'honoraires" sur papier à en-tête. Il ne faut en aucun cas préciser la nature de l'acte Mentionner sur le document "acte non remboursable", inscrire le montant net perçu (sans TVA) et faire figurer la mention " TVA non applicable - article 293 B du CGI " ( et garder un double ) Si les recettes en actes esthétiques dépassent ce seuil de 32.600 euros, le praticien est redevable de la TVA à compter du 1er jour du mois au cours duquel cette limite aura été dépassée. Il conviendrait alors de vous rapprocher de votre expert-comptable car vous basculeriez dans un système d'imposition plus complexe et plus pénalisant TVA sur les actes esthétiques ?

27. « Décotations...... » Avenant sur les dépassements d’honoraires Exigence du chef de l’Etat et du Ministre de la Santé Négociation dans une ambiance exécrable : - campagne de presse - climat d’ultimatum (PLFSS) - négociation marathon (près de 24 H) Accord « à l’arraché » le 25 oct, paru au JO le 7 dec 2012 AVENANT N ° 8

28. Accord sur le secteur 2 (maintien) Création d’un CONTRAT D’ACCES AUX SOINS régulant les dépassements (dépassements limités à 100% du tarif SS) « Revalorisation » du secteur 1 Évolution de la CCAM vers tarifs cibles Engagement des mutuelles (UNOCAM) Accord signé par 3 syndicats (CSMF, SML, MG France) AVENANT N ° 8

29. CONTRAT D’ACCES AUX SOINS (facultatif) Dépassements d’honoraires limités à 100% du tarif opposable (soit x 2 fois le tarif SS) Ne pas augmenter ses compléments d’honoraires Conserver le % d’actes réalisés au tarif SS en 2012 Pas de dépassement pour les urgences, les CMU et les ACS Prise en charge des cotisations sociales pour tous les actes sans dépassement Meilleurs remboursements des dépassements par les mutuelles AVENANT N ° 8secteur 2

30. 470 millions d’€ (320 M. par les caisses et 150 M. par les mutuelles) Revalorisations surtout pour les MG Rémunération forfaitaire annuelle de 5 € par patient non en ALD RIEN POUR LES MEDECINS VASCULAIRES AVENANT N ° 8secteur 1

31. Majoration de 5 euros du C pour les patients de + de 85 ans (et 80 ans au 30.06.2014) "Nécessité" de prélever une enveloppe de 170 Millions d’Euros sur les actes d’imagerie pour revaloriser certains autres tarifs Les actes d’échographie sont impliqués, pas uniquement MV Diminution de 2,5% par an sur 3 ans (soit 7,5% en 2015) Mesures imposées par le gouvernement, et donc non négociées dans le cadre de l’avenant 8 (mais signées dans le cadre de l’avenant après discussion avec les radiologues) AVENANT N ° 8

32. EBQM001 et EBQM002 EDAMI et EDAMS JAQM002 (A. rénales) FAV 75,60 >>> 73,71 >>> 71,82 >>> 69,93 en 2015 AVENANT N ° 8Actes concernés

33. Les ED veineux (sauf EDVMS) DGQM001 (Aorte + br. Viscérales + A. iliaques + AMI) Le « transcrânien » (EBQM003 = 94,16) YYYY172 (échographies de surveillance) AVENANT N ° 8Actes non concernés

34. 1520 MV exclusifs répertoriés par la CNAMTS 24% de C (12% des honoraires) 47% d’écho-dopplers (75% des honoraires) 28% d’Actes de Technique Médicale (13% des honoraires) 60% d’ED artériels et 40% d’ED veineux AVENANT N ° 8Impact sur les MV

35. Les MV pratiquent 2,2 millions d’ED par an = 160 M d’Euros 60% d’échodopplers artériels Baisse de 7,5% sur ED artériels = 7,2 Millions d’Euros Soit baisse du chiffre d’affaire de 7,5% x 0.6 x 0.75 = 3,4% Ces actes n’ont pas augmenté depuis 1989… AVENANT N ° 8Impact sur les MV

36. Les actions du Syndicat • Pas de retour en arrière possible • Obtenir une négociation spécifique à la Médecine Vasculaire • Rendez-vous à la CNAMTS

37. Réunions CNAMTS • 3 réunions « techniques » • Accompagnés par le SML et la CSMF • La Médecine Vasculaire est bien connue et analysée à la CNAM • Légitimité de l’association d’un acte technique + clinique • Proposition du modificateur d’urgence M (26,88 euros) • Légitimité d’association d’EDAMI et d’EDV dans certains cas • Code d’identification spécifique

38. Site Internet www.snmv.fr

39. Février 2013 CCAM(Comment optimiser sa façon de coter ?) • Partenariat avec l’AFML • Durée = 1 journée • 15 participants maximum • Formation agréée OGDPC (Formation DPC) • Session réservée aux MV (CCAM vasculaire) • Rémunérée 345 euros par jour

40. Séminaire NEIGE 2014

41. QUESTIONS ?