Bilan de l'assouplissement de la carte scolaire. Propositions du Sgen-CFDT.

1. Bilan de l'assouplissement de la carte scolaire. Propositions du Sgen-CFDT. janvier 2008 MIXITE SOCIALE observatoire de la carte scolaire et des politiques éducatives territoriales

2. Le problème de mixité sociale est réel mais le remède ne fera qu’aggraver le mal : cela ne sert à rien de casser le thermomètre. MIXITE SOCIALE Le Sgen-CFDT est contre la suppression de la carte scolaire . Pourquoi ? • Cela va favoriser ceux qui le sont déjà. • Cela peut permettre à certains établissements bien cotés de choisir leurs élèves. • Cela va créer une concurrence malsaine entre établissements. • Risque de créer des ghettos là où il n’y en a pas encore. • Risque de fermeture d’écoles ou de collèges qui perdront des élèves. • Cela va conforter l’entre soi et les communautarismes.

3. • heurter les politiques éducatives mises en place par les collectivités territoriales qui ont la responsabilité de la carte scolaire depuis la mise en place de la décentralisation Cela ne peut que : MIXITE SOCIALE • mettre à mal leurs investissements immobiliers, en matière de transports scolaires. Le sgen-CFDT a pu constater lors de ses rencontres avec les associations des collectivités locales que ses craintes étaient partagées.

4. Ce que propose le Sgen-CFDT : Pas de statut quo… ...générateur d'inégalités MIXITE SOCIALE Mais des solutions pour une réelle mixité sociale:  Création de bassins de formation Un même profil moyen d'établissement tenant compte des CSP du bassin, donc une répartition harmonieuse des groupes sociaux entre les établissements du bassin (respectée dans le public comme dans le privé).

5. Ce que propose le Sgen-CFDT : MIXITE SOCIALE Une même attractivité des établissements par une répartition équitable des options entre les établissements du bassin. Un découpage concerté des bassins, ce qui suppose de faire notamment des CDEN de véritables lieux de dialogue social. La création de conseils de bassins qui pourraient avoir une représentation dans un CDEN rénové. La suppression des établissements ghettos. L'enseignement privé doit être associé à cette démarche. Une autre répartition spatiale des logements sociaux.

6. • Premier constat: Le nombre de dérogations a nettement augmenté comme le taux de satisfaction : Conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire à la rentrée 2007 MIXITE SOCIALE L’annonce tardive de l’assouplissement de la carte scolaire, les critères restrictifs énoncés par le Ministère relativement bien respectés par les IA ont limité les demandes. Il n’y a donc pas eu généralement de bouleversements mais certains territoires sont touchés comme l’Académie de Créteil qui a connu une augmentation de près de 50% de dérogations. Dans cette académie, ce sont les dérogations en lycée qui ont fortement progressé.

7. Nombre de dérogations : MIXITE SOCIALE Exemples + + + + Dans les collèges des Bouches-du Rhônes : 2190 demandes de dérogation, soit une hausse de 18% Le nombre de dérogations a augmenté en lycée mais aussi à l’entrée en 6e.

8. Taux de satisfaction MIXITE SOCIALE Le taux de satisfaction a augmenté partout malgré les critères restrictifs.

9. Conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire à la rentrée 2007 MIXITE SOCIALE • Second constat Des établissements de périphérie urbaine ont perdu des élèves. Des établissements de centre ville ou particulièrement attractifs ont gagné des élèves,

10. MIXITE SOCIALE Exemples Ac de Créteil : Lycées Berlioz à Vincennes, Berthelot à St Maur, Jaurès à Montreuil, Schweitzer au Raincy dans le 9 3(+ 100 élèves venant de Clichy sous bois et surtout Montfermeil)‏ Ac de Lille : Collège Franklin à Lille(+ 100 élèves); En revanche , le collège de St Omer en perd; Ac de Rennes : Dans les deux villes principales du 56, Lorient et Vannes, le mouvement vers les collèges de centre ville se poursuit et les collèges plus socialement mixés continuent à perdre des élèves (à Vannes, + 30 pour le collège de centre ville, - 80 pour un collège de périphérie) dans un quartier plus populaire par rapport aux prévisions de juin

11. Suppressions : Lycée Olympe de Gouge à Noisy le sec (- 2 classes de 2nde ); lycée Picasso à Fontenay sous bois ( -1 Cl de 2nde)‏ créations: les lycées cités précédemment qui ont gagné des élèves comme Vincennes. Académie de Dijon : 10 ouvertures de sections, toutes en centre urbain chefs lieux de départements dont une majorité en 6ième (Dijon, Le Creusot, Nevers, Sens, Auxerre), 1 au lycée Chic de Beaune et 2 au lycée de Charolles . MIXITE SOCIALE • Troisième constat Des classes ou des sections ont été supprimées, d'autre créées ailleurs. Exemples

12. Les conclusions du Sgen-CFDT MIXITE SOCIALE Conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire à la rentrée 2007 • L’assouplissement de la carte scolaire a favorisé les établissements de centre urbain aux dépens des établissements de périphérie urbaine voire ruraux. • Bien que limitées par des critères restrictifs énoncés par le Ministère, les demandes de dérogations ont fortement augmenté comme le taux de satisfaction. • Cette politique ne peut que heurter les stratégies des collectivités territoriales qui comme à Lille ont choisi supprimer des établissements ghettos,d’en déplacer d’autres pour recréer de la mixité sociale. • Elle menace l’existence de certains établissements. • A l’évidence, elle génère des effets inverses à l’objectif visé d’une plus grande mixité sociale.

13. Suppression de la carte scolaire : DANGER MIXITE SOCIALE Les constats de l'Observatoire de la carte scolaire et des politiques éducatives territoriales rencontrent le propre bilan du ministère renforcent les craintes énoncées par le Sgen-CFDT en juin 2007 La suppression totale de la carte scolaire ne pourra pas aboutir à plus de mixité sociale.

14. • Dans la répartition des élèves issus de divers groupes sociaux: Exemples : - Lille, la suppression des ghettos s’accompagne de reconstructions dans des lieux permettant la mixité des publics comme à Moulins, et Wazemmes. - La Roche sur Yon( voir Pe de septembre 2007) Perpignan. - Chalon sur Saône, où le département a décidé de fermer le collège de contre ville vétuste(Camille Chevalier) et un autre en Zep (Jean Zay)peu attractif pour en construire un neuf dans une zone médiane après études sur la répartition des populations scolaires et des options. Ce choix se heurte à l’opposition de la municipalité favorable à une séparation des groupes sociaux et n’aboutira donc que dans 2ou 3 ans. Des démarches de mixité sociale dans les territoires MIXITE SOCIALE Certaines communes avec l’aide des collectivités territoriales développent des stratégies pour favoriser la mixité sociale :

15. Des démarches de mixité sociale dans les territoires MIXITE SOCIALE • Dans la répartition des options entre les établissements d'une même commune : Exemples : étude à faire à Chalon/Saône • Dans le développement de la qualité et l'attractivité des locaux : Exemples : Lyon, Lille, Carbon blanc (1er collège de Gironde construit sur le principe de haute qualité environnementale

16. Des démarches de mixité sociale dans les territoires MIXITE SOCIALE • Dans la suppression des ghettos scolaires : Exemples : Lille suppression des collèges Jean Macé et Madame de Staël ; Lille-Sud où on a détruit le vieux collège Louise Michel pour en construire un neuf en pariant sur un « pôle d'excellence » scientifique ouvert sur les entreprises de biotechnologie du site Eurasanté. Peut-être une réussite : déjà 100 inscriptions de plus à la rentrée 2006 ; Châlon sur Saône. • Dans la répartition géographique des logements sociaux : Exemples : La restructuration de la carte des collèges à Lille est rendue possible par le fait que si la ville compte 30 % de logements sociaux, certains quartier populaires sont très proches du centre ville.

17. Mixité sociale dans les territoires MIXITE SOCIALE Conclusions du Sgen-CFDT Ces démarches innovantes préfigurent en partie ce que souhaite le Sgen-CFDT pour une plus grande mixité sociale. Les exemples de Lille et de chalon/Saône même s’ils ne peuvent constituer un modèle sur tout le territoire démontrent d’une part la nécessité d’une volonté politique, d’autre part le fait que la mixité sociale à l’école doit être construite à la fois sur la répartition des groupes sociaux et celle des options offertes aux jeunes. Sur ces bases, le Sgen-CFDT invite les collectivités territoriales à expérimenter la mise en place de bassins de formation.

18. Mixité sociale dans les territoires MIXITE SOCIALE L’école ne peut à elle seule assurer la mixité sociale. Cette dernière dépend aussi de la volonté des acteurs locaux comme de l’impulsion de l’état. Il revient au gouvernement et aux collectivités de développer un aménagement du territoire harmonieux et une politique de la ville qui s’opposent au communautarisme et favorisent une bonne répartition spatiale des logements sociaux comme un brassage des populations.

19. Pense-bête et autres... MIXITE SOCIALE Les critères restrictifs du Ministre pour l'assouplissement de la carte scolaire Elèves boursiers (mérite ou critères sociaux)‏ Elèves handicapés ou nécessitant une prise en charge médicale de proximité Fratrie ( il y a une jurisprudence)‏ Elèves à parcours scolaire particulier Elèves en limite de secteur, proche de l'établissement demandé

20. Pense-bête et autres... MIXITE SOCIALE Même Eric Raoult, député maire sarkozyste du Raincy défend la carte scolaire actuelle Ila peur que son lycée Schweitzer qui accueille déjà une moitié d’élèves de Montfermeil se transforme aussi en ghetto si la liberté de choix est totale… • Les profs de lycées craignent que la suppression de la carte scolaire associée à une réduction forte des options( prochainement au débat) renforce la partition des établissements entre lycées d’élite ( avec toutes les options) et lycée de relégation(avec le minimum). • Forfait communal : Le nouveau texte menace l’existence des écoles des petites communes qui devront en plus payer pour l’école privé d’à côté. D’où le recours des maires ruraux.