LE HAUT DÉBIT (DÉFINITION, ÉTAT DES LIEUX ET ENJEUX DE L’ACCÈS INTERNET A HAUT DÉBIT )

1. LE HAUT DÉBIT(DÉFINITION, ÉTAT DES LIEUX ET ENJEUX DE L’ACCÈS INTERNET A HAUT DÉBIT ) AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Par M. AMGHAR Directeur Opérateurs et Prestataires (ARPT)

2. Introduction • Définition du haut débit • Enjeux du haut débit • Chaîne de valeur du haut débit • Réseaux et technologies haut débit • Sécurité et cybercriminalité • Rôle et stratégies des pouvoirs publics dans la promotion du haut débit • Situation du marché haut débit en Algérie • Conclusion P L A N

3. La majorité des pays ont intégré le bénéfice du haut débit dans leur stratégie nationale de développement. • Le haut débit constitue un vecteur de développement économique et social. • Il permet aux économies d’acquérir et de partager idées, compétences, services et technologies au niveau local, régional et mondial. • Il permet aussi de rendre les processus politiques, commerciaux et techniques plus efficaces et plus efficients. INTRODUCTION

4. Le terme «haut débit» est couramment utilisé pour désigner des connexions permanentes à l‘Internet à une vitesse nettement supérieure à celle des connexions par ligne téléphonique commutée dont le taux de transfert des données est bridé à 56 Kbit/s. • Selon l'UIT, le haut débit qualifie un service ou système pour lequel il est nécessaire de disposer de canaux de transmission capables de fonctionner à des débits supérieurs au débit primaire du RNIS, 1,5 Mbit/s ou 2 Mbit/s. • Selon la FCC, le haut débit désigne des vitesses supérieures à 200 Kb/s alors que, pour l'OCDE, il s'agit d'un service dont le débit descendant est supérieur ou égal à 256 Kb/s. DEFINITION

5. Le haut débit est une fenêtre d’opportunité ouvrant la voie à la création de nouveaux marchés grâce au développement d'applications de plus en plus interactives et de nouveaux services multimédia de grande qualité (VoIP, vidéo, musique, films, radio, jeux, ...). Parmi les différentes applications: • E-Commerce: Améliore la transparence des informations et réduit les coûts et les délais des transactions commerciales. • E-Learning: Stimule l'enseignement et l'apprentissage à distance, ce qui se traduit par une amélioration des compétences, du capital humain et de l'apprentissage. ENJEUX DU HAUT DÉBIT

6. E-Health(Télémédecine) : Permet le diagnostic et le traitement du patient indépendamment de la localisation géographique. • E-Government: Facilite la fourniture en ligne de services publics nouveaux et existants. Il accroît l'efficacité des administrations publiques et simplifie les contacts entre les citoyens et les pouvoirs publics. • Télétravail (externalisation) : Permet de faire exécuter par un prestataire de services la gestion d’un certain nombre de tâches techniques, administratives ou commerciales en sous-traitance tels que les centre d’appels en in shore ou en off shore. ENJEUX DU HAUT DÉBIT ( suite )

7. Aménagement du territoire et cohésion sociale : Participe à l’attractivité et à la compétitivité des territoires en permettant l’implantation des entreprises. Il favorise aussi la cohésion sociale et le désenclavement par l'accès facilité aux différents services en ligne. • Réseaux sociaux : Permettant de nouvelles approches décentralisées et dynamiques pour obtenir et diffuser l’information. « Blogs » (journal personnel en ligne) « wikis » (sites Internet où les utilisateurs peuvent contribuer au contenu du site ou l’éditer). ENJEUX DU HAUT DÉBIT ( suite )

8. Contenu: La valeur ajoutée du haut débit dépend desapplications qu'elle permet de mettre en œuvre, du contenu qu'elle rend accessible . La demande du haut débit restera faible tant que des applications, services et contenus novateurs n'auront pas été développés. • Réseaux et infrastructures: Pas de promotion réelle des nouveaux services, applications et contenus tant que le déploiement des infrastructures sous-jacentes reste insuffisant. • Equipement terminal: La disponibilité des équipements terminaux à des prix abordables constitue un catalyseur favorisant la pénétration du haut débit. CHAÎNE DE VALEUR DU HAUT DÉBIT

9. RÉSEAUX ET TECHNOLOGIES HAUT DÉBIT • Le haut débit est déjà disponible sur les dorsales nationales et internationales grâce à des liaisons par fibres optiques de très grande capacité. • Dans le domaine du haut débit, le «goulet d'étranglement» se trouve généralement dans le dernier kilomètre reliant l’abonné à l'opérateur. Sur ce tronçon, plusieurs technologies cohabitent : • Technologie xDSL (Digital Suscriber Line): Technologies basées sur la transmission de données à haut débit sur la boucle localeen cuivre du réseau téléphonique traditionnel commuté (mise en œuvre du dégroupage).

10. RÉSEAUX ET TECHNOLOGIES HAUT DÉBIT (suite 1) • Fibre optique (FTTX) : En verre ou en dérivé plastique, la FO permet le transport de données à des débits très élevés avec une atténuation du signal très faible,et une insensibilité totale aux perturbations extérieures. La FO tend à remplacer progressivement la technologie xDSL. • Réseau hybride fibre coaxial (HFC):Technique de distribution réadaptée pour l’accès Internet haut débit qui combinefibre optique et câble coaxial déjà posé (extension des réseaux câblés utilisés pour la diffusion de la TV). • Courants Porteurs en Ligne (CPL):Technologie visant à faire passer les données à bas débit ou à haut débit sur les lignes électriques en utilisant des techniques de modulation avancées.

11. RÉSEAUX ET TECHNOLOGIES HAUT DÉBIT (suite 2) • Technologies hertziennes (sans fil ou Wireless) : Réseaux basés sur la propagation des ondes radioélectriques en lieu et place des câbles habituels. Il existe plusieurs technologies se distinguant par la fréquence d'émission utilisée ainsi que par le débit et la portée des transmissions (GSM, Wimax, UMTS, LTE, VSAT, etc.). • Point d’échange Internet : Infrastructure physique où sont implantés des équipements informatiques structurés autour d’un commutateur central (Switch) auquel sont connectésdes routeurs des fournisseurs d'accès Internet (ISP) en vue d'échanger du trafic Internet.

12. RÉSEAUX ET TECHNOLOGIES HAUT DÉBIT (suite 3) Point d’échange Internet Internet Liaison Internationale IXP ISPB ISP A Utilisateurs Internet

13. Le développement du haut débit a également engendré de nouveaux problèmes liés à la sécurité et a ouvert la voie aux comportements criminels, illicites et préjudiciables sur le réseau Internet communément désigné par le vocable « cybercriminalité ». SÉCURITÉ ET CYBERCRIMINALITÉ

14. Le terme "cybercriminalité" selon la Commission Européenne englobe trois catégories d'activités criminelles : • Les formes traditionnelles de criminalité, telles que la fraude et la falsification informatiques (escroqueries, fausses cartes de paiement, etc.)   • La diffusion de contenus illicites par voie électronique (par exemple, ceux ayant trait aux différents types de violence exercée contre des enfants ou à l'incitation à la haine raciale ou autre). • Les infractions propres aux réseaux électroniques, c'est-à-dire les attaques visant les systèmes d'information, le déni de service et le piratage . SÉCURITÉET CYBERCRIMINALITÉ (suite 1)

15. En fonction des intérêts qui sont mis en jeu, ces attaques peuvent évoluer de l'escroquerie simple à des campagnes d'espionnage très sophistiquées ciblant parfois de grandes sociétés du monde et des entités gouvernementales. • Selon le rapport annuel sur la cybercriminalité dans le monde (Symantec Global Internet Security Threat Report Trends for 2009) publié en avril 2010 par Symantec, éditeur américain de logiciel de sécurité informatique, il ressort globalement ce qui suit : • Une augmentation du nombre de menaces visant les entreprises notamment du secteur financier. • Prolifération des « kits » d'attaque qui facilitent plus que jamais la tâche des pirates . • SÉCURITÉ ET CYBERCRIMINALITÉ (suite 2)

16. Accroissement du nombre d'attaques en ligne qui se traduisent par l’utilisation des techniques de manipulation psychologique pour rediriger les utilisateurs vers des sites Internet malveillants. • Progression en matière d'usurpation d'identité ( 60 % des vols de données exposant des identités ont été causées par un piratage informatique). • Implantation des activités malveillantes dans les pays émergents ayant déployé une infrastructure haut débit, tels que le Brésil, l'Inde, la Pologne, le Vietnam et la Russie. SÉCURITÉ ET CYBERCRIMINALITÉ (suite 3)

17. Les conclusions du rapport laissent entendre que les mesures gouvernementales sévères des pays plus matures en termes d’infrastructure Internet ont conduit les cybercriminels à lancer leurs attaques depuis des pays en développement disposant des réseaux haut débit (large bande) et où le risque de poursuites est moindre. SÉCURITÉ ET CYBERCRIMINALITÉ (suite 4) •  Prolifération de programmes malveillants où Symantec a identifié plus de 240 millions de nouveaux programmes malveillants distincts, soit une augmentation de 100 % par rapport à 2008. • L’année 2009 a aussi été marquée par la multiplication des spams qui représentent 88 % de tout le courrier électronique observé par Symantec .

18. Les politiques publiques peuvent contribuer à compléter le fonctionnement efficace du marché, en intervenant du côté de l'offre comme du côté de la demande pour créer un cercle vertueux dans lequel le développement de contenus dépend du déploiement des infrastructures et inversement, telles que : • Formulation d’une politique claire et volontariste axée sur les TIC suivi d’une mise en œuvre d’un cadre législatif et réglementaire ayant pour fondement la promotion de la concurrence, la convergence entre les plateformes alternatives et l'extension de la couverture aux zones mal desservies, SU. • Approche inclusive impliquant toutes les parties prenantes (secteur public, privé et la société civile) dont les contributions (expression des besoins) sont des facteurs-clé de réussite. RÔLE ET STRATÉGIES DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA PROMOTION DU HAUT DÉBIT

19. Définition des indicateurs pour le suivi et l’évaluation des politiques avec des observatoires dynamiques au niveau national . • Promotion de l'investissement public etprivé sur la base d'une approche technologiquement neutre. • Appui à la recherche (R & D) et à l’innovation (universités, incubateurs, observatoire, ...). • Création d’un point d’échange Internet au niveau national (IXP). • Rôle de la sécurité et de la confiance dans la promotion de l'utilisation du haut débit. RÔLE ET STRATÉGIES DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA PROMOTION DU HAUT DÉBIT (suite 1)

20. En 2004, l’Estonie avait montré la voie en inscrivant dans sa constitution le droit pour ses citoyens de disposergratuitement d’Internet. • En 2009, la Finlande est le second pays au monde, à considérer l’accès à Internet haut débit (1Mbit/s) comme un droit fondamental et opposable garanti par la loi. La création de ce droit impose donc aux fournisseurs d’accès Internet l’obligation de proposer à chaque citoyen un accès au web de qualité, quel que soit le lieu où il vit, en sus à un prix « raisonnable ».   • En 2009, La FCC (USA) a mis en œuvre le Plan National Haut Débit (National Broadband Plan) qui vise à rendre l’accès haut débit un « droit fondamental » des citoyens Américains. • QUELQUES CAS SAILLANTS

21. En Algérie le terme « haut débit » n’a pas été défini, toutefois l’offre de base actuellement disponible chez AT est de 256 Kbit/s. • Le décret exécutif n° 05-460 portant approbation de la licence d’AT en fait référence en son article n° 4 portant « objet de la licence » où le service d’accès à haut débit figure parmi les services facultatifs de l’opérateur sans toutefois en donner la définition. CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

22. Les cahiers des charges des décrets exécutifs portant attribution des licences VSAT font référence dans leur objet à l’accès Internet par satellite et à la transmission de données à large bande ( ≥ 64 Kbit/s). • Dans les annexes 3 (services additionnels) parmi les services cités on trouve: Internet haut débit, visioconférence, télémédecine, télétravail, téléenseignement, ...) CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE (suite 1)

23. Les autres dispositions réglementaires se focalisent uniquement sur le service de fourniture d’accès à Internet de manière générale. • Le décret exécutif n° 01-123 du 9 mai 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseau y compris radioélectrique et aux différents services de télécommunications soumet l’activité d’accès Internet au régime de l’autorisation. • Le décret exécutif n°04-157 du 31 mai 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-123 a soumis la fourniture des services de transfert de la voix sur le protocole Internet (VoIP) au régime de l’autorisation. • CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE (suite 2)

24. Le décret exécutif n° 09-310 du 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-232 du 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement définit en son article 4 l’accès aux services Internet à un débit minimum de 512 Kb/s. Concurrence • Bien que le marché de l’Internet ait été ouvert à la concurrence depuis la promulgation du décret exécutif n° 01-123 en 2001, il demeure néanmoins insuffisant pour les fournisseurs d’accès Internet de participer en tant qu’acteurs complémentaires sur le marché en question. • CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE (suite 3)

25. DIFFICULTES LIEES AU DEVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE DANS LE HAUT DÉBIT • Le manque de compétitivité des ISP est principalement dû : • Absence d’un cadre réglementaire régissant le dégroupagede la boucle locale filaire « cuivre » de l’opérateur historique qui permet l’émergence d’une concurrence par les services. • Pas d’accès aux ressources radioélectriques qui permettent la construction rapide de réseaux alternatifs (concurrence par les infrastructures). • Inadaptation des technologies existantes (GSM, VSAT et GMPCS) au marché résidentiel du haut débit (coûts et limites technologiques). Le GSM/EDGE offre un débit nominal de 230 Kbit/s. En Algérie, les débits offerts restent inférieurs au débit d’une ligne RTC ( inférieur à 56 Kbit/s).

26. Selon l’IDI (Indice de la société d’Information ) établi par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), l’Algérie est classée au 100ème rang sur 159 pays derrière respectivement la Tunisie, l’Egypte et le Maroc. • En matière de panier des prix TIC qui mesure l’accessibilité pécuniaire aux services de téléphonie fixe et mobile ainsi qu’à l’Internet haut débit fixe, ledit rapport classe l’Algérie au titre de l’année 2009 à la 64ème place devant la Tunisie et le Maroc. SITUATION DE L’ALGÉRIE AU NIVEAU INTERNATIONAL

27. COMPARAISON ENTRE PÉNÉTRATION INTERNET ET TÉLÉPHONIE MOBILE

28. PENETRATION INTERNET DANS LE MONDE ARABE

29. SITUATION DES OPÉRATEURS DE RÉSEAUX ET PRESTATAIRES DE SERVICE (2010)

30. NOMBRE D’ABONNES VSAT ET GMPCS

31. NOMBRE DE CLES USB (INTERNET) COMMERCIALISES

32. La bataille vers le haut débit doit être menée simultanément sur deux fronts distincts: Initiatives du côté de l’offre • Mise en œuvre du dégroupage de la boucle locale. • Déploiement de réseaux alternatifs convergents(3G, 4G). • Mise en œuvre du Service Universel. Initiatives du côté de la demande • Promouvoirl’adoption et l’absorption des TIC • Mise en place des e-stratégies permettant développement des e-services • Incitations financières • Mise en place d’un environnementsûr et sécurisé • … CONCLUSION

33. MERCI DE VOTRE ATTENTION • AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA POSTE • ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS