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Pays Sologne Val Sud. Comité Syndical . Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias. Pays Sologne Val Sud. Ordre du jour :. 1. Election  du Président du Pays et élection des membres du Bureau (3 Vice-présidents, 1 secrétaire, 4 membres),

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pays sologne val sud

Pays Sologne Val Sud

Comité Syndical

Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias

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Pays Sologne Val Sud

Ordre du jour :

  • 1. Election du Président du Pays et élection des membres du Bureau (3 Vice-présidents, 1 secrétaire, 4 membres),
  • 2. Information sur les travaux du Pays : Contrat Régional de Pays, programme Leader, Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),
  • 3. Questions diverses
pays sologne val sud2

Pays Sologne Val Sud

1. Election

Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias

slide4

1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau

On procède à l’appel des membres du comité syndical pour vérifier le quorum

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1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau

Le doyen des délégués du comité syndical prend la présidence de l’assemblée

(Article L. 5211-9 du CGCT)

 Monsieur Michel Gaudé (Jouy-le-Potier)

Le benjamin de l’assemblée est désigné secrétaire

 Monsieur Jason Agusto (Vannes/Cosson)

Le comité syndical désigne deux assesseurs

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1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau

  • Statuts
  • Article 7 : composition du Bureau
  • Le comité élit parmi ses membres, dans les conditions prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, un bureau comprenant :
  • 1 président
  • 3 vice-présidents
  • 1 secrétaire
  • 4 membres
  • -----------------------------------------------------------------------------------
  •  Seuls les délégués votants peuvent faire parti du Bureau
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1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau

Méthode d’élection

  • Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue (50% des suffrages exprimés + 1 voix) parmi les délégués du comité syndical
  • Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue  3ème tour et élection à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (Article 5211-2 du CGCT)
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1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau

  • Les votants : 66 votants
    • Délégués des communes (29) et ComCom (4)
    • Quorum : 34 personnes
    • Pouvoir : UN maximum par pers.
    • Les votants seront appelés nominativement par ordre alphabétique
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1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau

Ordre d’élection

1. Election du Président

2. Election du 1er Vice-président

3. Election du 2nd Vice-président

4. Election du 3ème Vice-président

5. Election du secrétaire

6. Election des 4 membres

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1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau

Election du Président

  • Déclaration des candidats
  • Les votants sont appelés nominativement
  • Dépouillement
  • Résultat :
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1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau

Election du 1er Vice-président

  • Déclaration des candidats
  • Les votants sont appelés nominativement
  • Dépouillement
  • Résultat :
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1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau

Election du 2nd Vice-président

  • Déclaration des candidats
  • Les votants sont appelés nominativement
  • Dépouillement
  • Résultat :
slide13

1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau

Election du 3ème Vice-président

  • Déclaration des candidats
  • Les votants sont appelés nominativement
  • Dépouillement
  • Résultat :
slide14

1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau

Election du secrétaire

  • Déclaration des candidats
  • Les votants sont appelés nominativement
  • Dépouillement
  • Résultat :
slide15

1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau

Election des 4 membres

  • Déclaration des candidats
  • Les votants sont appelés nominativement
  • Dépouillement
  • Résultat :

- -

- -

pays sologne val sud3

Pays Sologne Val Sud

2. Présentation du Pays

Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias

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Le Pays…définition

  • Un espace présentantune cohésion géographique, culturelle, économique ou patrimoniale.
  • Un lieu de concertationentre tous les acteurs locaux (élus, socio-professionnels, associations) sur l’aménagement et le développement du territoire
  • Un « territoire de projet»  : espace de mobilisation et de fédération d’initiatives locales autour d’un projet de développement
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Le Pays…géographie

367 Pays en France

31 en Région Centre

Pays Sologne Val Sud

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Le Pays…géographie

Deux régions naturelles :

la Sologne et le Val de Loire

  • 29 communes
  • 4 Communautés de Communes
  • 45 841 habitants
le pays ses missions
Le Pays…ses missions
  • Organe de gestion, contribue au développement et à l’aménagement de son territoire
  • Il assume la négociation et la signature des différents "Contrats de Pays" avec la Région Centre
  • Il anime les différentes réflexions des collectivités adhérentes dans le cadre de la mise en œuvre du "Contrat de Pays".
  • Il met en œuvre et anime des dispositifs territoriaux, nationaux voir européens (OCMACS, programme LEADER, etc)
  • Il élabore, gère et suit le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

 Mettre en réseau les acteurs, fédérer les forces vives du territoire dans un objectif commun de développement.

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Le Pays…les instances de décision

Comité syndical

  • 2 délégués par communes et communautés de communes
  • 66 votants (+ partenaires invités)
  • C’est « l’assemblée délibérante »

Groupe de Réflexion

  • Membres du Bureau
  • Conseillers Régionaux : M. BRYNHOLE et Mme QUATREHOMME
  • Conseillers Généraux : M. CARDOUX, DESCHAMPS, MALBO, OZIEL
  • Président du conseil de développement
  • Valide les demandes de subvention du Contrat de Pays
  • président
  • 3 vice-présidents
  • 1 secrétaire
  • 4 membres
  • Conseiller régional référent : M. BRYNHOLE
  • C’est « l’ exécutif du Pays »

Bureau

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Le Pays…les commissions

  • Aménagement du territoire et développement durable
  • Développement économique et emploi
  • Sport et tourisme
  • Communication et culture

Les commissions thématiques

Membres élus des communes

et membres du conseil de développement

 A redéfinir par le nouveau Bureau

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Le Pays…le conseil de développement

 35 membres dont 6 élus

 Représentants de la société civile (associations culturelles, sportives, etc.)

 Le Conseil de développement intervient pour renforcer la démocratie participative :

  • Avis sur le Contrat Régional de Pays, le bilan mi-parcours
  • Participation aux commissions thématiques
  • S’autosaisit de sujets sur lequel il souhaite travailler : Forum de recrutement, réflexion sur le concept de Pays d’Art et d’Histoire, Forum Arbo-Bois, etc

Délibération pour lancer le renouvellement

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Le Pays…le conseil de développement

Calendrier de renouvellement :

1. Demain : courrier aux membres actuels cdd pour savoir s’ils souhaitent rester dans le conseil

2. Fin juin : retour des membres du cdd

3. Début juillet : courrier aux communes / ComCom et organismes pour appel à candidature

4. Fin août : retour des candidatures

5. Septembre : analyse des candidatures/Président/Bureau

6. Octobre : 1ère réunion des nouveaux membres du cdd et élection du Président et VP

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Pays Sologne Val Sud

Les projets

Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias

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Le Pays…les projets

1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015)

2. ID en Campagne

3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020)

4. Programme européen Leader (2009-2015)

5. Etude Trame Verte et Bleue

6. Etude Pays à vélo

7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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1. Contrat Régional de Pays (2011-2015)

Fiche n° 1

  • Durée : 2011-2015
  • Enveloppe : 4 113 000 €
  • 3 164 980 € engagées (77% de l’enveloppe)
  • Bilan mi-parcours validé en janvier 2014 (bilan d’étape entre 2011 et 2015 permettant de réorienter le Contrat de Pays)
  • Enveloppe disponible : 948 020 € dont 566 500 € fléchés vers projets identifiés :

- Agenda 21 du Pays - Halle couverte de Cléry

- Abords de la gare de la Ferté - MSP de la CCVA

- Boucle cyclable de la CCVA - PDR de Cléry

- Garderie périscolaire Mézières-lez-Cléry

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1. Contrat Régional de Pays (2011-2015)

Fiche n° 1

  • Enveloppe disponible pour nouveaux projets : 381 520 €
  • Plan isolation des bâtiments publics
  • Accessibilité des PMR aux bâtiments publics
  • Biodiversité dans les politiques communales
  • Agriculture : vente directe, Agriculture Biologique, betteraves rouges (Filière locale), matériel agricole pour la biodiversité, actions issues des études Trame Verte et Bleue
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1. Contrat Régional de Pays (2011-2015)

Fiche n° 1

  • Perspectives

Préparation du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2016-2020

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Le Pays…les projets

1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015)

2. ID en Campagne

3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020)

4. Programme européen Leader (2009-2015)

5. Etude Trame Verte et Bleue

6. Etude Pays à vélo

7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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2. ID en Campagne

Fiche n° 2

  • Enveloppe: 457 000 €
  • Crédits engagés : 63 059 € Taux d’engagement : 13,8 %
  • Initiatives portées principalement par des acteurs privés et associatifs
  • Principes :
  • Mise en réseau d’acteurs autour d’un projet partagé
  • Innovation / expérimentation
  • Maintien du lien social
  • Thèmes prioritaires:
  • Démarches économiques innovantes
  • Services de proximité
  • Environnement naturel et culturel
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2. ID en Campagne

Fiche n° 2

  • Une initiative doit être porté par plusieurs partenaires

Initiative transversale, partenariale, innovante et en adéquation avec les enjeux du territoire

Projet A

Projet C

Projet B

Etc.

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2. ID en Campagne

Fiche n° 2

  • Exemples de projets retenus par la Région
  • « J’aime les bois de ma forêt »
  • Chef de file de l’initiative : CRPF
  • Objectif de l’initiative : rassurer le grand public sur l’exploitation durable de la forêt
  • Les projets de l’initiatives :
  • Ateliers de création théâtrale (Théâtre Favier, assoc culturel, Ciran, école, etc)
  • Ballades thématiques (SAFO, Ciran, propriétaires privés, etc)
  • Animation de sentiers de découverte (Propriétaires privés, Ciran, Walk in Sologne, etc)
  • Installation de 2 marteloscopes (Ecole des Barres, propriétaires privés, Ciran, CRPF, etc)
  • Réalisation d’un film « de l’arbre à la planche »
  • Journée festives (SAFO, Ciran, Théâtre Favier, etc)
  • Coordination générale de l’initiative, promotion, mise en réseau, etc
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2. ID en Campagne

Fiche n° 2

  • Exemples de projets retenus par la Région

« Actions facilitant la transmission des exploitations agricoles du Pays de Valençay »

Chef de file de l’initiative : SAFER du Centre

Objectif de l’initiative : Faciliter la transmission/ reprise des exploitations par une action partenariale renforcée

Les projets de l’initiatives:

- Identification et classement des exploitations agricoles susceptibles d’être cédées dans un délai de 5 ans, ainsi que du parcellaire disponible (SAFER du Centre)

- Mise en réseau des organismes disposant de données sur les cédants et les repreneurs potentiels (SAFER du Centre)

- Évaluation du potentiel de développement de la filière biologique : état des lieux, diagnostic de la filière (transformateurs, distributeurs et collectivités), élaboration de pistes d’actions (GDAB 36)

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Le Pays…les projets

1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015)

2. ID en Campagne

3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020)

4. Programme européen Leader (2009-2015)

5. Etude Trame Verte et Bleue

6. Etude Pays à vélo

7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

slide36

3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) (2016-2020)

SRADDT - Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire

 Adopté par la Région Centre en décembre 2011.

3 axes :

  • Une société de la connaissance porteuse d’emplois
  • Des territoires attractifs organisés en réseau
  • Une mobilité et une accessibilité favorisées

Déclinaison à l’échelle de chaque bassin de vie

Fiche n° 3

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3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) (2016-2020)

Pays Sologne Val Sud

Déclinaison à l’échelle des 23 bassins de vie de la Région

Pays Sologne Val Sud est situé sur:

Fiche n° 3

  • Bassin de vie du Giennois
  • ComCom du Sullias
  • Bassin de vie d’Orléans
  • ComCom du Val d’Ardoux
  • ComCom du canton de la Ferté Saint-Aubin
  • ComCom Val Sol
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3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) (2016-2020)

Sur chaque bassin de vie : définition d’un diagnostic, des enjeux et des priorités d’actions du territoire

 « Ambitions 2020 »

Fiche n° 3

  • Bassin de vie du Giennois
  • Démarche « Ambitions 2020 » réalisée en 2013
  • Bassin de vie d’Orléans
  • Démarche en cours
  • 1er comité de pilotage : mardi 29 avril 2014
  • 2ndcomité de pilotage : mardi 27 mai 2014
  • Forum : le lundi 30 juin
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3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) (2016-2020)

Fiche n° 3

  • « Ambitions 2020 »
  • du bassin de vie du Giennois
  • « Ambitions 2020 »
  • du bassin de vie d’Orléans

Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Sologne Val Sud

2016-2020

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Le Pays…les projets

1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015)

2. ID en Campagne

3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020)

4. Programme européen Leader (2009-2015)

5. Etude Trame Verte et Bleue

6. Etude Pays à vélo

7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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4. Programme Leader

Fiche n° 4

Pays Sologne Val Sud + Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire

= GAL (Groupe d’Action Locale) Forêt d’Orléans-Loire-Sologne

C’est l’un des 12 GAL retenu en 2008 en région Centre

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4. Programme Leader

Fiche n° 4

Stratégie axée sur la gestion et la valorisation des ressources aquatiques et forestières

1 615 000 € sur la période 2009 – 2015

Comité de programmation (50% d’élus ; 50% de civils)

 Sélectionne les projets

  • 5 places sont disponibles au sein du Comité de programmation (1 réunion / trimestre)
  • Candidature auprès du Pays Sologne Val Sud

Exemples de projets soutenus

  • Sentiers pédagogiques – ComCom du Val d’Ardoux
  • Extension d’un bâtiment – Burgaud bois – Marcilly-en-Villette
  • Local de transformation des produits de la pêche – Bruno Gabris - Sigloy
  • Fête de la Sange – Sully-sur-Loire
  • Etc.

 http://foretorleans-loire-sologne.com

slide43

Le Pays…les projets

1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015)

2. ID en Campagne

3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020)

4. Programme européen Leader (2009-2015)

5. Etude Trame Verte et Bleue

6. Etude Pays à vélo

7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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5. Etude Trame Verte et Bleue (TVB)

Fiche n° 5

Objectifs

  • Avoir une connaissance fine des espaces naturels remarquables,
  • Identifier les corridors écologiques et les foyers de biodiversité,
  • Définir les secteurs à enjeux
  • Proposer un programme d’actions permettant de répondre aux problématiques écologiques locales
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5. Etude Trame Verte et Bleue (TVB)

Fiche n° 5

Périmètre

Etude TVB Sologne

2011-2013

Région Centre

3 Départements

5 Pays

Etude TVB Loire Beauce – Forêt d’Orléans

2013-2014

Pays Sologne Val Sud, Loire Beauce et Forêt d’Orléans

3 Pays

www.pilote41.fr/

www.tvb-valdeloire-beauce-foretorleans.fr

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5. Etude Trame Verte et Bleue (TVB)

Fiche n° 5

A noter

  • Séminaire d’échanges sur le plan d’action de la TVB :
  • le mardi 20 mai de 14h à 17h – espace Florian – Châteauneuf / Loire

Séminaire animé par la Safège

Inscription auprès du Pays Sologne Val Sud (sologne.val.sud@wanadoo.fr)

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Le Pays…les projets

1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015)

2. ID en Campagne

3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020)

4. Programme européen Leader (2009-2015)

5. Etude Trame Verte et Bleue

6. Etude Pays à vélo

7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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6. Etude Pays à vélo

Fiche n° 6

Les élus du Pays ont souhaité réaliser une étude Pays à vélo :

  • Créer un équipement touristique structurant
  • Irriguer touristiquement le territoire à partir de la Loire à vélo
  • Valoriser le patrimoine et proposer des produits touristiques adaptés aux clientèles

Deux phases d’étude

1. Vérifier le potentiel cyclotouristique du territoire

2. Définir les boucles cyclotouristiques

Association tout au long de l’étude des Communautés de Communes du Pays (potentiel maître d’œuvre dans la création de ces boucles)

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6. Etude Pays à vélo

Fiche n° 6

7 secteurs à potentiel cyclotouristique

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6. Etude Pays à vélo

Fiche n° 6

Les boucles retenues par Comité de pilotage

  • Coût chiffré de l’aménagement de ces boucles
  • 80% de subvention disponible en 2013 (Contrat de Pays + Leader)
  • Réalisation par les ComCom
slide51

Le Pays…les projets

1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015)

2. ID en Campagne

3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020)

4. Programme européen Leader (2009-2015)

5. Etude Trame Verte et Bleue

6. Etude Pays à vélo

7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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7. Schéma de Cohérence Territoriale

Fiche n° 7

Objectifs d’un SCoT

  • Définir les grandes orientations du territoire pour les 10-15 ans à venir
  • Mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales
  • Anticiper les évolutions à venir et maîtriser leur développement, en tenant compte de ses effets probables sur l’environnement.
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7. Schéma de Cohérence Territoriale

Fiche n° 7

Origine du projet

  • 2012 réflexion des 3 Pays entourant l’Agglomération d’Orléans sur la réalisation d’un SCoT
  • 2013  Prise de compétence SCoT par les 3 Pays et arrêté préfectoral portant sur la prise de compétence ET l’élaboration d’un SCoT à l’échelle de chaque Pays
  • Automne 2013 :
    • Elaboration du cahier des charges
    • Sollicitation des financeurs
    • Création d’un groupement de commande
    • Lancement de l’appel d’offre
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7. Schéma de Cohérence Territoriale

Fiche n° 7

2 lots :

Lot n° 1 : volet agricole et forestier

Safer du Centre

Coût total : 83 820 € TTC

Coût PSVS : 27 940 €

Lot n° 2 : élaboration du SCoT

Groupement TSC (Antéa) + Biotope + Bérénice

Coût total : 341 940 € TTC

Coût estimatif PSVS : 113 980 € TTC

(100 000 € de subvention « SCoT Ruraux »)

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7. Schéma de Cohérence Territoriale

Fiche n° 7

Sollicitation du programme Leader – lot n° 1

Délibération pour solliciter Leader ?

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7. Schéma de Cohérence Territoriale

Fiche n° 7

AMO suivi juridique du marché

Lexcap (fin de mission en mars 2014)

Lot 1

Safer du Centre

Commissaire enquêteur

A prévoir en 2016-2017

Frais annexes

Frais d’insertion, impression, communication, exposition, recours éventuels, etc

Lot 2

TSC (Antéa)

Biotope

Bérénice

AMO accompagnement

juridique des 3 SCoT

Consultation à faire

Elaboration des

3 SCoT

CAUE

3 stagiaires spécialisés

(Architecte, paysagiste et urbaniste)

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7. Schéma de Cohérence Territoriale

Fiche n° 7

DGD Documents d’urbanismes

25 284,05 €

SCoT Ruraux

100 000 €

Contrat de Pays

Lot n°1

12 000 €

Elaboration des

3 SCoT

Conseil général

A solliciter avec les devis

FCTVA

Communautés de Communes

0,25 € / habitant en 2014

Leader

Lot n°1

12 837 €

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7. Schéma de Cohérence Territoriale

Fiche n° 7

Calendrier

Grande réunion de lancement – 3 Pays

Le 19 juin à 18h Châteauneuf/Loire (Espace Florian)

  • Juin /Juillet : entretien des Présidents d’EPCI
  • Septembre : rando SCoT
  • Octobre : ateliers de concertation
  • Décembre : validation du diagnostic par Copil et Comité syndical
  • Janvier / février 2015 : réunion publique de présentation du diagnostic
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7. Schéma de Cohérence Territoriale

Fiche n° 7

Calendrier

  • 2014 : diagnostic
  • 2015 : PADD
  • 2016 : DOO
  • 2017 : arrêt du SCoT - enquête publique puis approbation du SCoT
pays sologne val sud5

Pays Sologne Val Sud

Organisation générale

Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias

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Organisation générale

Région Centre

Etat

Conseil Général

Europe

OCMACS

Contrat de Pays

Leader

ID en Campagne

0,45 M €

0,9 M €

4,1 M €

1,5 M €

Président

GAL Forêt d’Orléans Loire Sologne

Bureau

Groupe de réflexion

Pays Forêt d’Orléans Val de Loire

SCoT

Comité syndical

Avis, actions,

propositions

Consulte, missionne

Commissions

thématiques

Conseil de développement

pays sologne val sud6

Pays Sologne Val Sud

3. Questions diverses

Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias

pays sologne val sud7

Pays Sologne Val Sud

Comité Syndical

Coordonnées :

Tél. : 02 38 49 19 49

Mail : sologne.val.sud@wanadoo.fr

Site : www.pays-sologne-valsud.fr

Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias