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Financement des sources orphelines

Financement et enlèvement des déchets radioactifs dans les établissements sensible aux sources orphelines. Financement des sources orphelines.

mimi
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Financement des sources orphelines

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Presentation Transcript

  1. Financement et enlèvement des déchets radioactifs dans les établissements sensible aux sources orphelines

  2. Financement des sources orphelines Convention pour la gestion des matières et objets radioactifs découverts au sein des installations et sur les sites des secteurs sensibles aux sources orphelines en-dehors du secteur nucléaire (2007)

  3. Celuiquitrouve la source orphelinen’est plus puni “Le pollueurpaie” ► Identification du pollueur ► Source réellement source orpheline? ►Financement par le fonds de l’ONDRAF ? ENGAGEMENTS entre: Suivre les directives Mécanisme de financement pour la gestion des sources orphelines Réunirl’information au sujet des sources trouvées et donnerfeedback + décision au sujet sources orphelines EXPLOITANT ONDRAF AFCN

  4. Qu’est-ce qui est à charge du fonds: • Prestations ONDRAF • Prestations de l’expertagréé (la caractérisation et l’emballage) • Transport, stockage temporaire, traitement, conditionnement, stockage final 4

  5. Qu’estce qui n’est pas à charge du fonds: • Prestations AFCN • Prestations de l’exploitant(l’exploitation d’un portique, l’intervention, la détection et récupération de la source) • Les événements qui résultent de la non-détection ou de la détection tardive (décontamination des installations et des terrains et la gestion des déchets radioactifs) 5

  6. Evacuation des déchetsradioactifs dans lesecteur non-nucléaire • Enlèvement urgent • Stockage ne répond pas aux conditions • Stockagerépond aux conditions 6

  7. ENLEVEMENT URGENT Quoi? Enlèvement urgent = enlèvementendéans les 24h Quand? • Le débitde dose estsiélevéque le stockagesur le site n’est pas autorisé • Pas de critère fixe – signalement par l’expert 7

  8. ENLEVEMENT URGENT Comment? • L’expertagrééinformeimmédiatementl’AFCN • AFCN contactel’ONDRAF et donnel’ordred’enlèvementimmédiat • ONDRAF organisel’enlèvement • Formalités (S/L formulaire, éventuellementcertificat de source orpheline) serontrégléesensuite 8

  9. LE STOCKAGE NE REPOND PAS AUX CONDITIONS Quand? • Tempo de dose à la paroi extérieure > 1µSv/h (0,5µSV/h si il s’agit d’un lieu de travail occupé en permanence) • Tempo de dose à l’intérieur du local > 100µSv/h (mesuré à hauteur de la poitrine) 9

  10. LE STOCKAGE NE REPOND PAS AUX CONDITIONS Comment? • L’ exploitant contacte l’expert agréé • Endéans la semaine, l’expert agréé vient caractériser et emballer • L’expert agréé envoie le formulaire S/L à l’ONDRAF • L’ONDRAF organise l’enlèvement endéans le mois 10

  11. LE STOCKAGE REPOND AUX CONDITIONS Quand? • Annuellement, sur base d’un inventaire à transmettre à l’AFCN avant le 1er octobre  INVENTAIRE = DEMANDE D’ENLEVEMENT 11

  12. LE STOCKAGE REPONDS AUX CONDITIONS Comment? • L’AFCN rassemble tous les inventaires et envoie ceux-ci à l’organisme agréé et à l’ONDRAF • L’organisme agréé établit un planning des visites à tous les établissements pour caractérisation et emballage + informe les exploitants du jour et heure de la visite • L’organisme agréé envoie tous les formulaires S/L à l’ONDRAF • L’ONDRAF organise l’enlèvement 12

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