l volution des modalit s de financement des eps n.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
L’évolution des modalités de financement des EPS PowerPoint Presentation
Download Presentation
L’évolution des modalités de financement des EPS

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 23

L’évolution des modalités de financement des EPS - PowerPoint PPT Presentation


  • 136 Views
  • Uploaded on

L’évolution des modalités de financement des EPS. Pfeiffer Marielle Directrice adjointe aux Finances CHU de Nice. Les principales modalités de la T2A et impacts sur les services en charge de la facturation. Rappel des principes de la T2A

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'L’évolution des modalités de financement des EPS' - ada


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
l volution des modalit s de financement des eps

L’évolution des modalités de financement des EPS

Pfeiffer Marielle

Directrice adjointe aux Finances

CHU de Nice

les principales modalit s de la t2a et impacts sur les services en charge de la facturation

Les principales modalités de la T2A et impacts sur les services en charge de la facturation

Rappel des principes de la T2A

Les enjeux pour les services en charge du recueil des données médico-administratives

Le nouveau rôle du bureau des admissions : garantir la trésorerie de l’établissement

Quelques chiffres au CHU de Nice

le syst me avant la t2a
Le système avant la T2A
  • Dotation globale et application d’un taux national d ’évolution sur le budget de l’année précédente
les cons quences
Les conséquences
  • Pas de lien avec l'activité.
  • Mécanisme fondé exclusivement sur des bases historiques : rentes de situation et absence de redistribution entre les établissements.
  • Moindre responsabilisation des acteurs, peu d'incitation au changement,
les principes de la t2a
Les principes de la T2A
  • Un financement basé sur l’activité
  • Une entrée progressive dans la réforme,
    • En 2006 : 65 % du budget sous forme de « DG » (DAC) et35 % du budget en fonction de l’activité
    • En 2007 : part financée à l ’activité : 50%T2A +chirurgie ambulatoire 100%
    • 2008 : 100%T2A avec coefficient de transition
  • Les établissements privés : depuis le 1er mars 05
slide7

LES 4 MODALITES DE FINANCEMENT DE LA T2A

Financements directement liés à l’activité

Autres financements (dotations)

PRESTATIONS D’HOSPITALISATION

G E O G R A P H I Q U E

C O E F F I C I E N T

GHS

MINORATIONS

MISSIONS D’INTERET GENERAL

ET AIDE A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC)

SUPPLEMENTS

AUTRES PRESTATIONS D’HOSP

PMSI

PAS PMSI

DIALYSE

URGENCE

MIG

AC

PMO

HAD

IVG

C, K, B, Z

PAIEMENTS EN SUS

MEDICAMENTS

DM

FORFAITS ANNUELS

CG

URGENCE

CPO+ FAG

les l ments relatifs l activit transmis via e pmsi
Les éléments relatifs à l’activité: transmis via e-pmsi
  • GHS et compléments
  • Séjours de réanimation
  • IVG
  • Soins palliatifs
  • Dialyse
  • Actes externes (dont forfait technique)
  • Médicaments onéreux et DMI
  • Passages aux urgences
  • Forfait petit matériel
  • Prélèvements d’organes
  • Forfait sécurité et environnement
les financements mixtes les urgences
Les financements mixtes : Les urgences
  • Forfait annuel (FAU) : montant calculé par tranches de 2500 en fonction du nombre de passages non suivis d ’une hospitalisation.
  • Tarif par passage (ATU)(25,15 euros), quel que soit le type de prise en charge, pour les passages non suivis d ’une hospitalisation. Pas de facturation du TM de l’ATU au patient.
  • Non exclusif de la facturation des consultations et actes externes.
  • Urgences non reconnues : forfait petit matériel (FFM : 18,84 €)
les mixtes les pr l vements d organes
Les mixtes : les prélèvements d ’organes
  • Forfait « coordination des prélèvements d’organes » (CPO), Forfait annuel fixe, en fonction de critères d’activité.
  • Forfait « prélèvement d’organes » : tarif national par donneur prélevé versé à l’établissement où a lieu le prélèvement. 10 niveaux de forfait de 402€ à 11 182€
  • Forfait « transplantations d’organes et de greffe de moelle osseuse » (FAG). Forfait annuel fixe, en fonction de l’activité observée (type et nombre de greffes), tarifs variant
  • L’activité de transplantation donne lieu à la facturation GHS → fin des facturations inter établissements
le forfait s curit et environnement hospitalier
Le forfait sécurité et environnement hospitalier
  • 4 niveaux de forfait
  • Forfait non versé si patient hospitalisé ou admis en service d’urgence
  • Forfait non facturable au patient
m dicaments et dmi rembours s en sus
Médicaments et DMI remboursés en sus
  • De façon générale, les médicaments et les dispositifs médicaux ont vocation à être inclus dans le tarif des GHS.
  • Mais certains sont facturables en sus des GHS
  • La liste des produits en sus est fixée par arrêté ministériel, elle évolue régulièrement.(mise à jour sur site ATIH)
  • Exemples de produits : anticancéreux, médicaments dérivés du sang, valves cardiaques, stimulateurs et défibrillateurs…
  • Remboursement à 100% du tarif de responsabilité (national) avec intéressement de 50% si prix achat < TR.
les missions d int r t g n ral et aide la contractualisation
Les Missions d’Intérêt Généralet Aide à la Contractualisation

Enveloppe nationale fixée par arrêté ministériel

Répartition régionale fixée par arrêté ministériel

  • Missions d’intérêt général
    • L’enseignement et la recherche
    • Innovation
    • Rôle de recours
  • Aide à la contractualisation
    • Accompagnement des CPOM
ii les enjeux pour les services en charge du recueil des donn es m dico administratives

II - Les enjeux pour les services en charge du recueil des données médico-administratives

1/ Pour les services producteurs de soins et DIM

2/ Pour les bureaux des entrées

3/ Pour le service de la facturation

4/ pour le service social

les impacts de la t2a pour les services producteurs de soins et dim
Les impacts de la T2a pour les services producteurs de soinset DIM
  • Exhaustivité et qualité du recueil de l’activité (mouvement, actes, DMI….)
  • Réduction des délais de saisie et de codage de l’activité pour transmission au service de facturation
  • Recueillirles actes
      • Saisie de l’information en temps réel et à la source
    • Un facteur de succès : l’adaptation du SIH
2 pour les bureaux des entr es
2 - Pour les bureaux des entrées
  • Recueillir l’information en temps réel et à la source : un principe valable pour les données médicales mais aussi administratives
  • Exhaustivité du recueil des données administratives : un dossier complet pour chaque patient 
  • Développement des pré-admissions et pré-consultations
  • Mise en place de procédures d’identito-vigilance
  • Encaissement en temps réel
3 pour le service de la facturation
3 - Pour le service de la facturation
  • Réduction des délais de facturation : vers une facturation au fil de l’eau
  • Préparation des chaînes de facturation des GHS à la CPAM et organismes complémentaires : au 01/01/2009 pour actes et GHS
  • Mise en place des procédures de télétransmission : normes B2, Noé et Noémie
  • Etablir des liens étroits entre DIM et facturation et services sociaux
slide18
III - Le nouveau rôle du bureau des entrées dans le contexte T2A : garantir la trésorerie de l’établissement
  • Fin du versement des 12 èmes de la DGF : impact sur la trésorerie de l’établissement
  • Fin de la prise en charge par l’Assurance Maladie des moins values de l’ancien Gr2 : art 714.3.49
  • Importance d’une facturation exhaustive des actes, des journées, des tickets modérateurs
  • Mise en œuvre de l’EPRD dès 2006 : un mécanisme de construction budgétaire inversé
  • Nécessité de recouvrir rapidement et de façon exhaustive les recettes pour garantir la trésorerie (+ mettre en œuvre un plan d’amélioration du recouvrement : lutte contre les irrécouvrables)
4 le service social
4/ Le service social
  • Un acteur clé de la lutte contre les irrécouvrables
    • CMU, AME, PASS, SDF, prestations supplémentaires caisses ….
  • Une complémentarité à développer et à rechercher :
    • des motivations peut être différentes mais un objectif commun.
    • multiplier les espaces et temps de rencontre
    • protocolariser le circuit et le(s) support(s) de transmission d’information.
iv quelques chiffres au chu de nice
IV Quelques chiffres au CHU de Nice
  • Les admissions en non valeur = 1M€ par an
  • Les recettes de facturation aux étrangers en 2007:
    • Conventions internationales=6.8M€
    • AME=4M€
    • Soins urgents=0.3M€
glossaire
ARH : Agence Régionale d’Hospitalisation

ATIH : Agence Technique d’Information sur l’Hospitalisation

BE : Bureau des Entrées

CAM : Comptabilité analytique médicalisée

CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux

CDAM : Catalogue des Actes Médicaux

CH : Centre Hospitalier

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CIM : Classification Internationale des Maladies

CMA : Complications ou Morbidités associées

CME : Commission Médicale d’Etablissement

CNAMTS :Caisse Nationale de l’Assurance maladie

COM : Contrat d’Objectifs et de Moyens

CSP : code de la Santé Publique

DAF : Direction des Affaires Financières

DESI : Direction de l’Evaluation et du Système d’Information.

DHOS : Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins

DIM : Département d’Information Médicale

DM : Décision Modificative

DMS : Durée Moyenne de Séjour

DRG : Diagnosis Related Group

ENC : Etude Nationale des Coûts

EPRD : Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses

EPS : Etablissement Public de Santé

GLOSSAIRE
glossaire1
GHM : Groupe Homogène de Malades

GHS : Groupe Homogène de Séjours

GMSIH : Groupement pour la Modernisation du Système d’Information Hospitalier

HAD : Hospitalisation à Domicile

ICR : Indice de Coûts Relatifs

ISA : Indice Synthétique d’Activité

MCO : Médecine, Chirurgie, Obstétrique

MEAH : Mission d’Expertise et d’Audit Hospitalier

MIGAC : Missions d’Intérêt Général et Aide à la Contractualisation

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

ONDAM : Objectif National de Dépenses d’Assurance maladie

PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale

PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information

RSA : Résumé de Sortie Anonymisé

RSS : Résumé Standardisé de Sortie

RUM : Résumé d’Unité Médicale

SA : Section d’Analyse

SAU : Service d’Accueil des Urgences

SIH : Système d’Information Hospitalier

SROS : Schéma Régional d’Organisation Sanitaire

TCCM : tableau coût case-mix

T2A : Tarification A l’Activité

UF : unité fonctionnelle

GLOSSAIRE