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VOTE AFFECTATION DE RESULTATS 2013 AU BUDGET 2014 PowerPoint Presentation
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VOTE AFFECTATION DE RESULTATS 2013 AU BUDGET 2014

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Presentation Transcript

  1. VOTE AFFECTATION DE RESULTATS 2013 AU BUDGET 2014 & 1

  2. PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET RESULTATS D'EXERCICES 2

  3. AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET PRINCIPAL 3

  4. 4

  5. Affectation du résultat 2012 Sur exercice 2013 – Budget principal Investissement : Déficit de clôture - 1 724 996,43 € Repris en section d’investissement du BP 2014 au 001 dépenses Fonctionnement : Excédent de clôture + 3 164 819,77 € 2 218 058,23 € reporté en section de fonctionnement du BP 2014 au 002 946 761,54 € en section d’investissement au 1068 couverture du besoin de financementconstaté à la clôture2013 5

  6. AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET PETITE ENFANCE 6

  7. 7

  8. Affectation du résultat2013 Sur exercice2014 – Budget Enfance Investissement : Excédent de clôture820 041,75 € Repris en section d’investissement du BP 2014 au 001 Fonctionnement : Résultatde clôture0 € 8

  9. AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET CINEMAS 9

  10. 10

  11. Affectation du résultat2013 Sur exercice2014 – Budget Cinémas Investissement : Excédentde clôture95 452,42 € Repris en section d’investissement du BP 2014 au 001 Fonctionnement : Résultatde clôture0 € 11

  12. AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET DECHETS 12

  13. 13

  14. Affectation du résultat2013 Sur exercice2014 – Budget Déchets Investissement : Déficitde clôture- 8 297,51 € Reprisen section d’investissementdu BP 2014 au 001 Fonctionnement : Excédent de clôture854 887,96 € 846 590,45 €reporté en section de fonctionnementdu BP 2014au 002 8 297,51 € report en section d’investissement au1068 couverture du besoin de financementconstaté à la clôture2013 14

  15. AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET SPANC 15

  16. 16

  17. Affectation du résultat2013 Sur exercice2014 – Budget SPANC Investissement : Défficitde clôture- 1 121,34 € Repris en section d’investissement Du BP 2014 au 001 Fonctionnement : Excédent de clôture + 1 255,14 € 133,80 € reporté en section de fonctionnementdu BP 2014 au 002 1 121,34 € report en sectiond’investissement au 1068 couverture du besoin de financementconstaté à la clôture 2013 17

  18. AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT ZONES D’ACTIVITES 18

  19. 19

  20. BUDGETS PRIMITIFS 2014 20

  21. BUDGET PRINCIPAL 21

  22. 22

  23. 23

  24. 24

  25. BUDGET PRINCIPAL SECTION FONCTIONNEMENT 25

  26. RECETTES DE FONCTIONNEMENT 26

  27. PANIERFISCAL 27 Détail du Chapitre 74

  28. TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES Rappel: Cette taxe est due par les commerces dont la surface de vente au détail est supérieur à 400m2 et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460 000 €. La loi autorise la Communauté de Communes à moduler le tarif de la TASCOM. 2014 : le coefficient a été porté à 1,10 par délibération lors du vote du budget 2013 Le produit attendu cette année s’élève à 672 000 € Proposition pour 2015 de réévaluer le coefficient multiplicateur de 0,05 point le portant ainsi à 1,15 28

  29. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29

  30. BUDGET PETITE ENFANCE 30

  31. 31

  32. BUDGET PETITE ENFANCE SECTION FONCTIONNEMENT 33

  33. RECETTES DE FONCTIONNEMENT 34

  34. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 35

  35. 36

  36. BUDGET CINEMAS SECTION FONCTIONNEMENT 37

  37. RECETTES DE FONCTIONNEMENT 38

  38. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 39

  39. BUDGET DECHETS MENAGERS 40

  40. 41

  41. BUDGET DECHETS MENAGERS SECTION FONCTIONNEMENT 42

  42. RECETTES DE FONCTIONNEMENT 43

  43. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 44

  44. BUDGET SPANC 45

  45. 46

  46. BUDGET SPANC SECTION FONCTIONNEMENT 47

  47. RECETTES DE FONCTIONNEMENT 48

  48. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 49

  49. BUDGET PRINCIPAL SECTION INVESTISSEMENT 50