La réglementation

1. Cours Prépa N1 : Saison 2009/2010 La réglementation

2. RÉGLEMENTATION DE LA PLONGÉE • En France la plongée sous marine est réglementée et soumise à l’arrêté du 23Juillet 2009 (du Code du Sport). • Il existe plusieurs fédérations, la principale en France étant la FFESSM à laquelle l’ORCA club est affiliée • La FFESSM en quelques chiffres : 150 000 licenciés 6 000 moniteurs et entraîneurs 2 200 clubs ou centres de plongée

3. LA FFESSM (FÉDÉRATION FRANÇAISE D’ÉTUDE ET DE SPORTS SOUS MARINS) 15 Commissions : Technique Juridique Médicale Photographie sous marine Vidéo Apnée Biologie Hockey subaquatique Chasse sous marine Nage avec Palme Nage en eaux vives Tir sur cible Plongée souterraine Archéologie orientation

4. 17 Comités Régionaux

5. La FFESSM : Niveau de plongée et d’encadrements Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Passage de l’examen initiateur E1 E2 E3 / MF1 E4 / MF2 Instructeur

6. Diplôme : Equivalence FFESSM / CMAS Pour plonger à l’étranger nous avons besoin d’une carte de niveau délivrée par la CMAS (Confédération Mondiale des Activités Subaquatique) qui est un organisme regroupant les fédérations nationales de 15 pays, elle est représentée dans plus de 100 pays. Niveau 1 CMAS * Niveau 2 CMAS ** Niveau 3 Niveau 4 CMAS***

7. Conditions requises pour pouvoir passer le Niveau 1 • Licence de la FFESSM , en cours de validité • Certificat médical de non contre indication à l’exercice de la plongée • Être âgé de 14 ans (dérogation possible à partir de 12 ans sous conditions) • Autorisation parentale pour les mineurs

8. Condition : la licence La licence fédérale est valide dans le cadre de la plongée loisirs 15 mois de septembre à décembre de l’année suivante. La licence vaut permis de chasse sous marine, nous rappelons cependant qu’il est interdit de chasser avec un bloc ou même d’avoir sur un même bateau du matériel de plongée et de chasse. (sanction très lourde)

9. Condition : Le certificat médical • Le certificat médical doit être : • Daté de moins d’un an • Établi par un médecin généraliste pour le niveau 1, ou par un médecin du sport, ou par un médecin fédéral, ou un médecin titulaire du D.U. de médecine hyperbare, ou du D.U. de médecine de la plongée. A l’Orca, par sécurité, nous demandons pour tous l’établissement du certificat par un médecin du sport. • Mention de non contre indication à la pratique de la plongée sous marine

10. Conditions : l’age Être âgé de 14 ans (dérogation possible à partir de 12 ans sous conditions) • L’âge minimum peut être ramené à 12 ans sous les conditions suivantes: • - demande formulée par l’enfant ; • - demande formulée par les parents auprès du président du club ; • - avis favorable du moniteur ; • - avis favorable du président du club ; • - présentation d’un certificat médical favorable à la préparation et à la délivrance de ce brevet, établi par un médecin fédéral, ou un médecin titulaire du D.U. de médecine hyperbare, ou du D.U. de médecine de la plongée. Ce certificat devra être présenté dès l’entrée en formation Autorisation parentale pour les mineurs

11. Papier a présenter lors d’une plongée • La licence en cours de validité • Carte CMAS de niveau de plongée • Certificat médical en cours de validité • Autorisation parentale si mineurs • Dans le cadre de sortie club, l’Orca demande une assurance spécifique prenant en charge les accidents, assurance souscrite lors de l’inscription au club auprès du cabinet LAFONT par l’intermédiaire de la FFESSM.

12. Assurance : La notion de responsabilité (…) Comme dans la vie civile, en plongée nous avons plusieurs type de responsabilité : • Responsabilité Civile • Avec tiers responsable • Sans tiers responsable • Responsabilité Pénale La responsabilité pénale ne peut bien entendu pas être couverte par une assurance

13. Assurance : La notion de responsabilité (Fin) Assurance Spécifique souscrite auprès cabinet lafont Assurance en RC classique Responsabilité pénale Responsabilité Civile

14. Responsabilité Donc 3 cas : • Dommage à un tiers, dont le responsable est identifié : assurance en responsabilité civile classique du responsable • Dommage à un tiers, mais responsable non identifié, pas de prise en charge • Dommage à soi même sans tiers responsable : assurance complémentaire du plongeur souscrite à l’adhésion.

15. Prérogatives : La notion d’espace en plongée Baptême Niveau 2 autonome Niveau 1 encadré Niveau 3 autonome Niveau 2 encadré Plongée limitée par la législation à 60m

16. PRÉROGATIVES DU NIVEAU 1 Plongées encadrées par un plongeur de niveau 4 minimum dans la zone médiane

17. Notion de palanquée • Une palanquée c’est : • La même durée • La même profondeur • Le même trajet