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PREVENIR les dommages aux ouvrages de distribution d’électricité et de gaz

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PREVENIR les dommages aux ouvrages de distribution d’électricité et de gaz

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Presentation Transcript

  1. PREVENIR les dommages aux ouvrages de distribution d’électricité et de gaz UME 17 novembre 2008

  2. La problématique

  3. Les travaux de tiers à proximité des ouvrages de distribution :Quelques chiffres en ESSONNE • Longueur de réseau : • Plus de 8000 kms de réseau de distribution électrique (HTA et BT) • et plus de 4500 kms de canalisations Gaz • Nombre de DICT • Environ 8000 DICT par an par énergie • Une progression du nombre de DICT de 3 à 5% par an. • Nombre de DR Une DR déposée pour environ 5 à 6 DICT 1050 pour l’année 2007 • Dégâts aux ouvrages : Une situation similaire pour les deux Distributeurs • 2007 : > 86 sur les réseaux Gaz • 2007 : > 52 sur les réseaux électriques • Des dommages essentiellement liés à l’utilisation d’engins mécaniques • ( plus de 80% des dommages avec fuite de gaz)

  4. Les conséquences potentielles d’un dommage sur un ouvrage de distribution d’énergie • Des atteintes aux personnes. • Des atteintes aux biens • Une mobilisation des services de secours • Une mobilisation des collectivités • Des atteintes aux services publics • Coupures d’énergies • Des conséquences importantes (financières, juridiques,…) • Potentiellement pour tous les acteurs • Maîtres d’ouvrage, • Intervenants, • Exploitants,

  5. L’essentiel du dispositif législatif et réglementaire • Le décret du 14 octobre 1991 • Obligation d’interroger les concessionnaires sur la présence ou non de réseaux avant d’entamer des travaux • Obligation pour les concessionnaires de répondre sous 10 jours et de fournir le maximum renseignements en leur possession • Cas particulier pour les travaux urgents La loi de décembre 2006 • En cas de travaux engagés à proximité d’un ouvrage gaz régulièrement identifié sans émission d’une DICT, une amende de 25k€ est applicable et 50k€ en cas de récidive • En cas de non-déclaration à l’exploitant d’une atteinte à un ouvrage gaz, une amende de 80k€ et 6 mois de prison encourus par l’auteur du délit

  6. Les actions entreprises

  7. Des actions entreprises depuis des années • La mise en place de l’application DICT+ pour tracer les DR et les DICT • Afin d’assurer une traçabilité du traitement • Afin d’améliorer la mise sous contrôle de l’activité, compte tenu des volumes à traiter. • La signature d’une charte de bon comportement entre EDF, Gaz de France distribution, STP 91, France Telecom dès 2004. • Nouvelle charte signée lors du dernier Forum Ensemble 91. (territoire de l’Essonne, filiales ERDF GrDF) • Le lancement d’opérations de sensibilisation des personnels des entreprises de TP et des collectivités locales. • Transmission de plans plus systématique.

  8. Une nouvelle série de mesures à partir de 2008 • La relance du processus de sensibilisation des personnels des entreprises de TP • Programmation en Essonne de 24 sessions pouvant accueillir au total 400 personnes • Lancement en Essonne de 20 sessions pouvant accueillir au total 300 personnes des personnels des collectivités locales ( mairie, UTT, DDE) • Création d’un site Internet « Protys.fr » pour faciliter et inciter les entreprises et les particuliers à mieux s’informer sur la présence des réseaux existants. ( 7 opérateurs majeurs) • Un renforcement de la dimension sécurité dans l’évaluation des entreprises de TP qui travaillent pour nous. • Des actions à construire avec vous….

  9. POUR L’ ANNEE 2009 • Evolution prévue de la loi : une nouvelle réglementation en préparation. • Pour l’Essonne : • Continuer l’action en cours avec les collectivités locales et les entreprises • Avec l’appui de la Démarche Ensemble 91 • Préfecture de l’Essonne

  10. Conclusion Préserver la sécurité des personnes et des biens lors des travaux à proximités des ouvrages de distribution d’énergie est un objectif naturellement partagé par tous*, le seul chemin pour y parvenir est: «  être tous acteurs » (*) Exploitants de réseaux, entreprises de travaux publics, donneurs d’ordre, gestionnaires de voiries, pouvoirs public.