Financer l’assainissement en Afrique subsaharienne

1. Financer l’assainissementen Afrique subsaharienne Paris, 8 novembre 2011 Denis Désille Bruno Valfrey-Visser

2. De quel assainissementparle-t-on dans ce guide ? • D’assainissement non collectif : • 100% de l’accès en milieu rural • 80% de l’accès en milieu urbain • Assainissement semi-collectif(égouts à faible diamètre) : • Une option encore marginale mais prometteuse

3. La filière assainissement : 3 maillons

4. Quelles sont les grandes catégories de dépenses en assainissement ?

5. 4 grandes catégories de dépenses • Les études et prestations immatériellesToutes les dépenses non physiques et non visibles directement : activités avant, pendant et après un projet • Les investissementsréalisation d’ouvrages et acquisition d’équipements • Le fonctionnementcharges liées à l’exploitation technique et financière du service de l’assainissement • Le renouvellement (ou amortissements)permet d’anticiper le remplacement des ouvrages et équipements qui ont une durée de vie limitée

6. 4 catégories de dépenses par maillon + ensemble de la filière = structure du guide • Accès • Évacuation • Traitement 0. Filière globale • ETU • INV • FCT • REN • ETU • INV • FCT • REN • ETU • ETUI • INV • FCT • REN

7. Financer les activités qui concernent toute la filière

8. Comment financer les études qui concernent toute la filière ?

9. Financer l’accès à l’assainissement- maillon amont -

10. ACCES – Comment financer les ETU ?

11. ACCES – Comment financer les INV ? • Par les ménages • La majorité des familles financent elles-mêmes l’acquisition de leurs latrines. • Mais nombreuses sont celles qui ont des capacités limitées, ce qui explique (en partie) les faibles taux d’accès à l’assainissement sur le continent africain. • L’idée : soutenir l’investissement des ménages : • étaler l’investissement dans le temps (facilités de paiement) • OU inciter les ménages à investir (contributions à la subvention)

12. Soutenir l’INV. des ménages via prêts, facilités de paiement et solidarité locale

13. Soutenir l’INV. des ménagesvia des subventions numéraires • Comment mettre en place ce type de fonds ? • budget de la collectivité locale (sur budget communal ou taxe locale) • budget national (trésor public ou taxe nationale) • opérateur national (redevance assainissement) • financements extérieurs • institutions bancaires • Comment gérer un fonds de subvention numéraire ? • gestion directe par la commune • gestion par une association ou ONG • gestion confiée à un intermédiaire financier (IMF)

14. Soutenir l’INV. des ménagesvia des subventions numéraires Quelle part de subvention ?

15. Soutenir l’INV. des ménagesvia des subventions en nature Proposer gratuitement aux usagers une partie des éléments constitutifs des ouvrages d’assainissement (les plus onéreux comme la dalle en béton). Les usagers font (faire) le reste • Comment abonder ce type de fonds ? • Idem subvention numéraire • Comment gérer ce fonds ? • Idem subvention numéraire, avec des compétences : • Financières (passer commandes + décaisser) • Techniques (contrôler la qualité des ouvrages) • Logistiques (traiter les demandes et livrer les équipements)

16. Prêts, facilités de paiement, solidarité locale, subvention numéraire / nature Comment garantir la permanence des ces mécanismes de soutien ? • 2 arguments pour la permanence d’un mécanisme de soutien : • Nécessité de s’inscrire dans le long terme • Les mécanismes ponctuels ont tendance à bénéficier aux ménages les plus aisés • Mise en œuvre - s’appuyer sur des financements durables, donc locaux : • Taxe assainissement (sur service eau par ex.) • Budget de la collectivité • Budget national

17. ACCES – Comment financer le fonctionnement ? Charges faiblement onéreuses Recouvrement par les ménages, sur fonds propres ACCES – La question du renouvellement Pas de renouvellement à proprement parler, mais des sauts mélioratifs progressifs

18. Financer l’évacuation des eaux usées- maillon intermédiaire -

19. ÉVACUATIONComment financer les ETU ? Assainissement non collectif budget de la collectivité + éventuelles aides extérieures Assainissement semi-collectif Pratique : financements extérieurs Contribution des usagers envisageable, mais sera plus facile à mobiliser pour ce qui est visible (réalisations physiques)

20. ÉVACUATION - Financer les INV ? Vidange mécanique

21. ÉVACUATION - Financer les INV ? Mini réseaux Option 1 Financement par les usagers + soutiens similaires à ceux mobilisables pour l’assainissement autonome Option 2 Subvention fournie par des financements publics (collectivité locale, État, APD)

22. ÉVACUATION - Financer le FCT ÉVACUATION - Financer le REN - Vidange manuelle / mécanique : dépend de la stratégie d’entreprise, mais a priori faiblement pris en compte - Mini-réseaux : ?????

23. Financer le traitement des eaux usées- maillon aval -

24. Comment financer le traitement ? • Le maillon public par excellence • ETU et INV • collectivité locale ou opérateur national • + prêt + Etat + aide extérieure • FCT et REN • taxe assainissement (sur la facture d’eau), • paiement au dépotage pour les vidangeurs • budget communal, • recettes de la valorisation • Etc.

25. Merci de votre attention ! Bruno Valfrey-Visser Denis Désille