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Cours N3 : Réglementation

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Cours N3 : Réglementation. Sommaire Justification Conditions de candidature Organisation Compétences à acquérir Prérogatives Equipement obligatoire Législation maritime Droit civil et droit pénal . Justification.

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cours n3 r glementation
Cours N3 : Réglementation
  • Sommaire
    • Justification
    • Conditions de candidature
    • Organisation
    • Compétences à acquérir
    • Prérogatives
    • Equipement obligatoire
    • Législation maritime
    • Droit civil et droit pénal

Cours N3 – Réglementation

justification
Justification
  • En tant que plongeur niveau 2, vous avez plongé en autonomie dans l’espace médian et encadré dans l’espace lointain
  • En tant que futur niveau 3, vous allez être amené à plonger en « autonomie » totale.
    • Vous devez donc connaître le cadre réglementaire dans lequel vous allez pouvoir plonger

Cours N3 – Réglementation

conditions de candidature
Conditions de candidature
  • 1. Etre titulaire d’une licence F.F.E.S.S.M. en cours de validité.
  • 2. Etre âgé de 18 ans au moins (autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans).
  • 3. Etre titulaire du niveau 2 de la F.F.E.S.S.M ou d’un brevet ou attestation admis en équivalence.
  • 4. Etre en possession d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an, et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée.
  • 5. Etre titulaire du RIFAP ou d’un diplôme admis en équivalence.

Cours N3 – Réglementation

organisation
Organisation
  • Organisé à l’échelon des clubs par une même équipe pédagogique
  • Examen ou formation continu
  • En milieu naturel
  • 6 Compétences à acquérir en 15 mois :

Cours N3 – Réglementation

comp tences acqu rir
Compétences à acquérir
  • Compétence 1 : Utiliser le matériel
    • Le sien mais aussi celui des autres plongeurs
    • Identique au N2, mais on approfondira :
      • L’ordinateur et l’organisation de la décompression pour une palanquée dotées de moyens disparates
      • Le parachute de palier
    • La mise en place des éléments de sécurité
      • Pendeur, lignes dérivantes
      • Bloc de secours

Cours N3 – Réglementation

comp tences acqu rir1
Compétences à acquérir
  • Compétence 2 : Immersions et retour en surface
    • Efficacité de la descente (rectitude, orientation)
    • Qualité du lestage
    • Maîtrise de la vitesse de remontée (sans instruments !)
    • Maintien d’un palier (tolérance : 0/-1m)
    • Utilisation du parachute

Cours N3 – Réglementation

comp tences acqu rir2
Compétences à acquérir
  • Compétence 3 : Maîtrise de la ventilation dans l’espace lointain
    • Ventilation adaptée à la profondeur, absence d’essoufflement
    • Lâcher et reprise d’embout à 40m
    • Vidage de masque à 40 m
    • Maîtrise de l’équilibre à 40 m (STAB et poumon ballast)

Cours N3 – Réglementation

comp tences acqu rir3
Compétences à acquérir
  • Compétence 4 : Réactions aux situations dans l’espace lointain
    • Connaissance et adéquation de la de réaction aux signes de communication à 40m
    • Réaction à la panne d’air avec maîtrise des 2 techniques
      • Second détendeur
      • Echange d’embout (en simulation)
    • Réaction à l’essoufflement à 40m
    • Assistance de 40m

Cours N3 – Réglementation

comp tences acqu rir4
Compétences à acquérir
  • Compétence 5 : Autonomie dans l’espace lointain
    • Contrôles avant plongée
    • Planification de la plongée
    • Respect des consignes du Directeur de Plongée
      • Profondeur
      • Durée
      • Paliers
    • Capacité à adapter la plongée à des conditions imprévues
    • Orientation

Cours N3 – Réglementation

comp tences acqu rir5
Compétences à acquérir
  • Compétence 6 : Théorie
    • Réglementation
    • Matériel
    • Accidents ( cause, symptômes, prévention et CAT)
    • Tables MN90 ( avec plongée en altitude)
    • Ordinateurs
    • Planification de la plongée en présence de plusieurs méthodes de décompression

Cours N3 – Réglementation

pr rogatives ce qui change
Prérogatives : ce qui change
  • Attention : un N3 plongeant avec des N2 a les prérogatives d’un N2 ! ( 20m en autonomie)
  • Attention : dépassement de 5m (65) uniquement accidentel

N2

N3

Cours N3 – Réglementation

pr rogatives mais aussi
Prérogatives : mais aussi
  • La possibilité d’organiser vos plongées en l’absence de directeur de plongée :
    • Respect du cadre réglementaire ( ce cours)
      • Matériel obligatoire
      • Prérogatives des plongeurs (N3 minimum)
      • Respect de la législation
    • Respect de règles d’organisation et de sécurité (fera l’objet d’un autre cours)
  • Texte de référence : arrêté de Juin 98
    • Si un directeur de plongée est présent sur le site, les plongeurs Niveau 3 doivent se conformer à ses directives !
  • Equivalences:
    • donne accès au diplôme de Rescue Diver PADI ou master Diver SSI

Cours N3 – Réglementation

equipement obligatoire
Equipement obligatoire
  • Pour le plongeur autonome (Défini par l’arrêté de juin 1998)
      • Un système gonflable au moyen de gaz comprimé,permettant de regagner la surface et de s’y maintenir (STAB)
      • Des moyens permettant de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de la palanquée (ORDINATEUR ou TABLES, PROFONDIMETRE ET MONTRE)
      • Un équipement de plongée permettant d’alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d’embout (OCTOPUS)

Jusque là rien de nouveau par rapport au Niveau 2

Cours N3 – Réglementation

equipement obligatoire1
Equipement obligatoire
  • Mais en tant que niveau 3 vous devez connaître l’équipement présent sur le lieu de plongée:
    • Matériel non spécifique à la plongée
      • Défini par la législation maritime si plongée depuis un bateau
    • Matériel spécifique à la plongée
      • Défini par l’arrêté de Juin 1998

Cours N3 – Réglementation

la l gislation maritime
La législation maritime
  • L’activité maritime, comme la plongée est une activité « réglementée ».
    • Permis donnant droit à différents type de navigation
      • Côtier
      • Hauturier

(Le permis atteste des capacités de l’homme)

    • 2 zones de navigation (- de 6 milles / + de 6 milles) qui détermine le matériel de sécurité. Si – de 6 milles, la combinaison peut maintenant se substituer au gilet de sauvetage si elle a une flottabilité de 50N (5,1 kg)
    • 4 Catégories (A, B, C ou D) de conception qui attestent des qualités marines du navire

Cours N3 – Réglementation

la l gislation maritime et la plong e
La législation maritime et la plongée
  • Un navire de plongée doit être équipé :
    • De jour :du pavillon ALPHA ou de la croix de saint andré
    • Des feux de navires à capacité de manœuvre restreinte la nuit (feux R-B-R superposés)
    • d’un moyen de fixation des bouteilles
  • En dehors de l’équipage, seuls les plongeurs sont admis à bord. Les gilets de sauvetages peuvent être remplacé par une combinaison si celle-ci a une flottabilité de 50 Newton (environ 5,1 kg)
  • Zone de navigation en plaisance:
    • Zone côtière : 6 milles d’un abri ( depuis le 30/09/2004)

Cours N3 – Réglementation

mat riel de secours sur le lieu de plong e
Matériel de secours sur le lieu de plongée
  • Un moyen de communication permettant de prévenir les secours : VHF (sur un bateau uniquement) ou autre. Attention, l’utilisation d’une VHF est soumise à la détention par une personne à bord d’un « Certificat Restreint de RadioTelephoniste »
  • Tableau d’organisation des secours
  • Trousse de secours (contenu défini dans l’arrêté)
  • Jeu de table
  • Oxygène en quantité suffisante avec BAVU et tuyau de raccordement
  • Eau douce potable non gazeuse.
  • Une bouteille d’air de secours équipée de son détendeur
  • Une couverture isothermique
  • Un moyen de rappel des plongeurs en immersion
  • Une tablette de notation
  • Un jeu de tables

Cours N3 – Réglementation

contenu de la trousse de secours
Contenu de la trousse de secours
  • des pansements compressifs tout préparés (grand et petit modèles : 1 boîte de chaque)
  • un antiseptique local de type Ammonium quaternaire (1 tube)
  • une crème antiactinique (1 tube) au fait ça sert à quoi ?
  • une bande de type Velpeau de 5 cm de large
  • de l'aspirine en poudre non effervescente (500mg)

Cours N3 – Réglementation

un peu de droit
Un peu de droit
  • Responsabilité civile :
    • Obligation de réparation d’un préjudice en dehors de toute infraction
      • Préjudice moral ou physique subit par une victime
      • Il existe une faute de la part d’un tiers
      • Il y a une relation de cause à effet entre la faute commise par le tiers et le préjudice subi.
    • Assurance RC
      • Couvre les dommages causés aux tiers
      • N’est pas une assurance individuelle
      • Votre licence FFESSM inclus une assurance RC

Cours N3 – Réglementation

un peu de droit1
Un peu de droit
  • Responsabilité pénale :
    • obligation de répondre d’actes constituants une infraction à la loi, qu’ils soient volontaires ou non, et qu’il y ait préjudice ou non
    • Pas d’assurance bien entendu
    • La mise en danger d’autrui, même de manière involontaire relève de la responsabilité pénale

Cours N3 – Réglementation

les assurances
Les assurances
  • Assurance en responsabilité pénale : aucune !
  • Assurance RC : inclus avec la licence FFESSM
  • Assurance individuelle :
    • Peut être souscrite en option de la licence

Cours N3 – Réglementation

le bloc r glementation
Le bloc (Réglementation)
  • Doit porter les inscriptions suivantes
    • Identité du bloc
      • Nom du constructeur,Lieu, année et numéro de fabrication
      • Capacité (en litre d’eau),Poids à vide
      • Poinçon du service des mines ou marque européenne (CE)
    • Marques de service
      • Pression de service :200/230/300 bars, Pression d’épreuve
      • Nature du Gaz : Air nitrox, oxygène,…
      • Date de dernière ré-épreuve
  • Doit subir Inspections et requalifications périodiques
    • 2 régimes
      • Standard
      • TIV (Bloc inscrit au registred’un club)

Cours N3 – Réglementation

annexe
Annexe
  • Equivalence RIFAP :
    • En raison de la spécificité du RIFAP il n’existe pas d’équivalence directe avec des niveaux de secouristes Sécurité Civile.
    • Les médecins et les infirmiers anesthésistes licenciés à la FFESSM ont par équivalence les capacités 4, 5, 6 et 7 constitutives de la compétence RIFAP.
    • Les titulaires de l’AFPS plus AFCSPAM (ou diplôme équivalent) délivrés par la Sécurité Civile,  Ministère de l’Intérieur et licenciés à la FFESSM, ont par équivalence les capacités 4, 5, 6 et 7 constitutives de la compétence RIFAP.
    • Les plongeurs titulaires du CFPS ou équivalent, délivré jusqu’au 22/09/01, ont de fait l’équivalence du RIFAP

Cours N3 – Réglementation

questions
Questions

Cours N3 – Réglementation