Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2013

1. Politique et institutions5. La démocratie directe Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2013

2. Table des matières • Remarques préliminaires • Théorie et comparaison internationale • La démocratie directe en Suisse • Formation et développement • Principes de base, institutions et processus • Succès et impact • Analyses des votations • Discussion

3. 1. Remarques préliminaires

4. Démocratie directe Questions: • Quelle est la différence entre un référendum obligatoire et un référendum facultatif? • Quelles sont les chances de réussite pour une initiative? • Quelle initiative a eu le plus de succès? • En quelle année, les Suisses ont-ils accepté l’heure d’été? • Quel a été le vote marqué par la plus petite différence entre le nombre de oui et le nombre de non?

5. Liens: • Research Center on Direct Democracy at the ZDA in Aarau: http://www.c2d.ch • www.iri-europe.org: The Initiative & Referendum Institute • http://www.admin.ch/ch/d/pore/va/index.html: Résultats des objets soumis aux votations fédérales

6. 2. Théorie et comparaison internationale

7. Les adhérents de la démocratie directe …. • manquent de confiance dans le parlementarisme et dans l‘idée de la représentation • font confiance au bon sens du peuple • -> la souveraineté du peuple

8. La souveraineté du peuple La démocratie directe est basée sur l‘idée de la souveraineté du peuple et de l’autodétermination (autogestion) comme Rousseau le mentionnait. Pas de transfert de souveraineté à l’Etat, au souverain(e), au gouvernement ou aux représentants.

9. Jean-Jacques Rousseau (1712 – 1778) • Ecrivain et philosophe genevois d'expression française. • Rousseau s'opposait à l'opinion de la majeure partie des "Philosophes" qui admiraient souvent les institutions anglaises, modèle d'équilibre des pouvoirs loué par Montesquieu et Voltaire. • Rousseau s'opposait également au principe même de la démocratie représentative et lui préférait une forme participative de démocratie, calquée sur le modèle antique.

10. Kleiner Exkurs: Staatskrise in der Schweiz Der Blick bringt sieben Seiten zum Thema! (Oktober 2004)

11. BR Blocher hat sich nach der Abstimmung vom 23. Sept. 2004 über die erleichterte Einbürgerung geweigert, das negative Ergebnis zu kommentieren. „Wenn das Volk gesprochen hat, so hat der Bundesrat zu schweigen“.

12. Zum Demokratieverständnis und dem Verhalten der Bundesräte an Abstimmungssonntagen:

13. Blocher in der Weltwoche vom 7. Oktober, 2004 Angenommen, die Demokratie funktioniert: Hat das Volk immer Recht? Man kann es verführen. Nehmen Sie das Volk ernst. Natürlich gibt es solche Gefahren, aber man kann auch den Bundesrat verführen und auch das Parlament – und das ist viel einfacher, weil das sehr viel weniger Leute sind. Manipulieren Sie einmal vier Millionen Stimmbürgerinnen und Stimmbürger! Denken Sie nur an die Medien: Bundesrat und Parlament sind viel anfälliger auf Kritik und Lob in der Presse als das Volk. Da kommt es vor, dass eine Zeitung Ereignisse, die angeblich im Bundesrat stattgefunden haben, zum Gegenstand einer Kampagne macht. Und dabei ist nie etwas Derartiges vorgefallen. Am Schluss glauben manche Bundesräte selbst daran und nehmen Stellung zu Dingen, die so nie passiert sind.

14. Ni sondage, ni plébiscite • Dans les systèmes représentatifs, des plébiscites sont utilisés pour légitimer la politique actuelle du gouvernement. • A contrario, les initiatives et les référendums ont un effet coercitif sur les autorités.

15. Le triomphe de la démocratie directe? • Une grande majorité des votations (742) a eu lieu les 25 dernières années (Kaufmann, NZZ du 18.2.2004). • Comparativement à la décennie précédant la dernière décennie le nombre de votations est trois fois plus élevé (165 par rapport à 53) (Kaufmann, NZZ du 18.2.2004). • Deux raisons: l‘Europe de l‘est (27 votations au sujet de nouvelles constitutions) et l‘intégration européenne (32 fois depuis 1992). • L‘augmentation (à part l‘Europe de l‘est et l‘UE) se limite à des pays comme l‘Australie, l‘Irlande et l‘Italie mais est encore plus importante enSuisse (Armingeon in NZZ vom 27.2.2004).

16. Le « Sonderfall » suisse? Concernant la démocratie directe au niveau national, la Suisse se positionne clairement comme le leader mondial. Mais, on peut se demander jusqu’ à quel point la démocratie directe peut être exportée et jusqu’à quel point c’est souhaitable.

17. 3. La démocratie directe en Suisse 3.1 Formation et développement

18. Formation dans la première moitié du 19ème siècle • Les instruments de la démocratie directe émergent d‘abord au niveau des cantons et avant la fondation de la Confédération. • Leurs promoteurs étaient influencés par „les idées françaises“ du „pouvoir constitutant“ et de la souveraineté du peuple. Quelle: Linder 2002: 110 f., Kölz 1992.

19. De la démocratie représentative à la démocratie semi-directe (niveau national) • Constitution de 1848: référendum obligatoire pour les révisions de la Constitution et initiative populaire pour la révision totale de la Constitution • 1874: référendum facultatif en matière de lois • 1891: initiative populaire pour la révision partielle de la Constitution

20. Par la suite • 1921: le référendum facultatif sur les traités internationaux d‘une durée indéterminée et non dénonçables • 1949: le référendum facultatif pour les arrêtés fédéraux de portée générale mis en vigueur d’urgence et le référendum obligatoire pour les arrêtés fédéraux de portée générale mis en vigueur d’urgence qui dérogent à la Constitution • 1977: Augmentation des signatures: pour le référendum de 30’000 à 50’000, pour l’initiative de 50’000 à 100’000. • 1977: le référendum facultatif pour les traités internationaux qui prévoient l’adhésion à une organisation internationale ou entraînent une unification multilatérale du droit et le référendum obligatoire pour l’adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales • 2003: l’initiative populaire générale (- 2009) et le référendum élargi pour les traités avec l’étranger

21. Extensions rejetées • 1956: le référendum pour les concessions hydrauliques • 1956: le référendum financier • 1963: le référendum pour le cas d’armement nucléaire • 1872, 1961: l’initiative en matière de lois • 1978: le référendum en matière de construction des routes nationales • 1979: le référendum en matière de construction des centrales nucléaires • 1987: le référendum en matière de dépenses militaires

22. 3.2 Principes de base, institutions et processus

23. L‘ordre des compétences au niveau national Linder 2002: 116

24. Initiative et référendum • Les droits d’opposition du peuple • Une forme de „power sharing“ • Limitent la marge de manœuvre de l’Etat • Mais aussi: des moyens pour canaliser les protestations et une soupape de sûreté • Des moyens pour augmenter la participation, l’intégration et la légitimation

25. Différences • Le référendum intervient à la fin d‘un processus de décision. • Par contre l‘initiative est souvent au début d‘un processus de décision.

26. Fonctions et conséquence du référendum • Possibilité de veto et freins de sécurité contre les décisions de l’élite politique • Encourage l’intégration et le compromis • Influence le développement de l‘Etat (Linder 1999: 258): • Beaucoup de tâches fédérales dans les domaines de la politique économique et sociale se sont développées relativement tard et de manière modeste • Une quote-part de l’Etat relativement faible, peu de centralisation • Petite administration au niveau national • Manque d’engagement dans la politique extérieure

27. Le référendum et la concordance • Le référendum est l’épée de Damoclès qui accompagne les processus de décision en Suisse (Neidhart, 1970). On essaie d’éviter le risque d’un référendum, surtout dans la phase pré-parlementaire. • Le référendum est une composante importante de la « démocratie de négociations » en Suisse et promeut la concordance.

28. Fonctions et conséquences de l‘initiative • Rend le système politique plus ouvert et « responsive » • Un groupement politique peut influencer l’agenda politique • L’élite se voit confrontée aux problèmes • Soupape de sécurité

29. Obstacles • La collecte des signatures ne réussit pas toujours. • Unité de la matière, le droit international • Longue durée entre le moment de la collecte des signatures et la votation • Le danger d’un contre-projet (jusqu’à 1987: pas de double oui) • La campagne de votations demande des ressources supplémentaires • Après le succès de l’initiative, il faut aussi arriver à faire passer les adaptations de lois nécessaires

30. Qui lance des initiatives et des référendums? • Les années 1970: le référendum est l‘arme des forces conservatrices de la droite. Plus récemment, la gauche l’a souvent utilisé contre la réduction de l’Etat social • L’initiative par contre était l’arme de la gauche et des petits groupes mal représentés dans le système politique. Ces dernières années, l’UDC a commencé à l’utiliser (souvent en matière d’asile).

31. Différences entre le niveau national et les niveaux cantonal et communal • Dans les cantons, l’initiative connaît plus de succès • De grandes différences entre les cantons et surtout entre la Suisse romande et la Suisse alémanique • L’assemblée communale rend la situation encore plus complexe • Dans les communes avec un parlement, la situation est comparable au niveau cantonal

32. An enormous amount of decisions to be taken In his/her politically active life a citizens is asked to decide on between 1600 and 1800 issues.

33. City of Zürich: 1933 – 2013: 2287 issues

34. Total number of issues voted in the City of Zurich 1933 – 2020*

35. Development issues per level 1933-2020*

36. Critiques • Forme démocratique de la tyrannie de la majorité • Vulnérable par les intérêts et les émotions • Plus de poids des personnes ayant la possibilité de participer politiquement Schmidt (2000: 371): Demokratietheorien. Opladen: UTB

37. 3.3 Succès et impact

38. www.admin.ch

40. Objets des votations

41. Décisions serrées Knapp: 49.5 – 50.5

42. Succès • Environ 10 % des initiatives ont été acceptées • Un référendum contre une nouvelle loi a une chance importante de réussir. • Mais, la part des propositions du parlement contestée par un référendum n‘est que de 7 %.

43. Propositions acceptées et rejetées

45. Initiatives acceptées (20 en tout)

46. … 20 en tout

47. L‘influence indirecte des initiatives Souvent les revendications des initiants rentrent dans la législation malgré la défaite. D‘après Kriesi et al. (1981: 565 ff.), un tiers des initiatives au niveau national sont de cette façon partiellement couronnées par du succès. Le poids politique d‘une initiative: radicalité x pourcentage du vote

48. D‘autres raisons pour lancer une initative: • agenda-setting • Aide les partis politiques à se donner un profil et à mobiliser leur adhérents (-> campagne électorale).

49. Initiatives problématiques • ‚Pour le renvoi des étrangers criminels' 28.11.2010, 52.9% • ‚Contre la construction de minarets' 29.11.2009, 65% • ‚Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine' 30.11.2008, 51.9% • 'Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables' 08.02.2004, 56.2% • Initiative populaire du 18.11.2005 'Pour des naturalisations démocratiques‘ 1.6.2008, 36.2%

50. Art. 1391 Initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution 3 Lorsqu’une initiative populaire ne respecte pas le principe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international, l’Assemblée fédérale la déclare totalement ou partiellement nulle.