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droit et grands enjeux du monde contemporain. DGEMC. Un enseignement nouveau qui répond à ce paradoxe : nul n’est censé ignorer la loi mais celle-ci ne s’apprend pas dans la filière générale des lycées

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Presentation Transcript
dgemc
DGEMC
  • Un enseignement nouveau qui répond à ce paradoxe : nul n’est censé ignorer la loi mais celle-ci ne s’apprend pas dans la filière générale des lycées
  • Le droit encadre nos vies : faire prendre conscience de ce fait par des analyses pratiques
  • Comprendre les grands enjeux du monde contemporain par le prisme du droit
  • Produire un pont entre le secondaire et le supérieur / parcours cohérent de la première jusqu’à la licence
  • Constitution d’une culture commune
  • Mise en avant des thèmes majeurs du droit
option de sp cialit droit et grands enjeux du monde contemporain
Option de spécialité :Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain

3 heures en classe de terminale L

Coefficient 4

  • Epreuve de baccalauréat : Oral
      • Une épreuve orale de 20 minutes / 10 minutes de soutenance d’un dossier réalisé pendant l’année (ce dossier peut être réalisé sous la forme des actuels TPE en classe de première) à plusieurs ou individuellement mais la soutenance est toujours individuelle / 10 minutes de questions sur des éléments du programme de DGEMC)
dgemc exp rimentation en premi re l
DGEMC : expérimentation en première l
  • Première L
    • 1 heure de DGEMC
    • 2 heures de Culture Générale
  • Terminale L
    • 2 heures de DGEMC
    • 1 heure de Culture Générale
    • + 1 heure de préparation DNL (discipline non linguistique qui s’enseigne en langue étrangère, par exemple 1 heure d’histoire en langue anglaise)
    • + programme de découverte des tribunaux (juridiction d’assises, correctionnelle, flagrants délits…)
trois grands axes
Trois grands axes :
  • 1 / LES INSTRUMENTS DU DROIT
  • 2 / DES SUJETS DU DROIT
  • 3 / L’ORGANISATION DU DROIT
dgemc programme
DGEMC / Programme

1. Les instruments du droit

1.1 La loi :

Expression de la volonté générale / Lois constitutionnelle, organique, ordinaire / Code / Principe de légalité

1.2 La jurisprudence

Décision de justice / Juridiction / Source de droit

1.3 Le contrat / Accord de volonté /Obligations contractuelles / Nullité du contrat

1.4 La responsabilité

La responsabilité, contrepartie de la liberté / Responsabilité civile /

Responsabilité pénale /Responsabilité administrative

2 des sujets du droit
2. Des sujets du droit

2.1 Sujet de droit / Capacité / Personne physique -

personne morale

2.2 Le justiciable Requête / Parties /Aide juridictionnelle

2.3 Le travailleur / Droit du travail

Conventions collectives / Liberté du travail / Contrat de travail / Droit de grève / Droit syndical

2.4 Le propriétaire

Droit de propriété / Propriété corporelle – incorporelle / Expropriation

2.5 L’entreprise

Dirigeant / Sociétés / Règles de concurrence

2.6 L’évolution de la famille

Couple (mariage, PACS, union libre) / Divorce / Filiation (naturelle ou adoptive) / Donation, héritage

2.7 Le sexe et le droit

Majorité sexuelle ou âge du consentement / Délits et crimes sexuels /

Homophobie ou discrimination

des sujets du droit suite
DES SUJETS DU DROIT (suite)
  • 2.8 La vie, le corps, la santé
  • Choses et personnes / Inviolabilité / Indisponibilité / Dignité / Bioéthique
  • 2.9 Égalité et lutte contre les discriminations/ Égalité / Différences / Discriminations
  • 2.10 Internet et le droit / Liberté de communication / Communications électroniques /Respect de la vie privée
  • 2.11 L’auteur d’une infraction
  • Infractions : contravention, délit, crime / Action publique / Action civile / Sanctions
3 l organisation du droit
3. L’organisation du droit
  • 3.1 L’organisation juridictionnelle de la France / Degré de juridiction / Siège / Parquet
  • 3.2 La constitution / Pouvoir exécutif / Pouvoir législatif / La séparation des Pouvoirs / Démocratie et représentation / Contrôle de constitutionalité
  • 3.3 Les relations internationales et le droit/ État / Souveraineté / Non ingérence / Convention /Traité/ Cour Internationale de Justice (CIJ)